Règles de vie au Lycée Lumière
Règlement intérieur de l’internat du lycée Lumière.
Préambule
L’internat du Lycée Lumière accueille les élèves de la classe de la seconde à la terminale du lycée et des élèves hébergés provenant d’autres établissements. C’est un service mis à la disposition des élèves et non un droit, il peut être refusé ou annulé si les demandeurs ne respectent pas le règlement de l’internat.
La vie à l’internat s’appuie sur l’autodiscipline et la responsabilité individuelle : elle fait appel à l’honnêteté, à l’esprit de la vie en collectivité, au respect des personnes, des locaux, du travail personnel et du repos des autres et à l’engagement pris par chacun, au moment de son admission, d’observer les règles imposées.
Chaque membre de la communauté scolaire s’engage à respecter les principes de laïcité, de neutralité politique et idéologique.
Article 1 : Admission :
L’admission de l’élève est de la compétence du chef d’Etablissement qui examine les dossiers de demande.
Pour être admis à l’internat, l’élève devra obligatoirement justifier d’un correspondant à Lyon ou dans les environs immédiats (30 km maximum), chez qui l’élève pourra loger en cas d’urgence ou qui viendra récupérer l’élève à l’internat en cas de maladie.
La priorité sera donnée aux élèves scolarisés au lycée Lumière.
Les élèves sportifs accueillis doivent s’organiser avec l’aide des surveillants pour effectuer leur travail scolaire quotidiennement, soit en étude régulière, soit dans les salles d’études d’étage, soit dans leur chambre.
Article 2 : Horaires d’ouverture et de fermeture :
Les élèves hébergés accèdent à l'internat tous les jours entre 17h45 et 7h30 et le mercredi à partir de 13h30 à la demande sinon à 17h45. En journée ces élèves doivent se rendre dans le lycée où ils sont scolarisés.
Pour les élèves scolarisés au lycée Lumière, l’accès au rez-de-chaussée de l’internat est autorisé :
Aux internes : foyer, salle de travail, salle d’étude, bagageries, bureaux
Aux externes et demi-pensionnaires suivis par la CPE internat : salle d’étude et bureaux CPE et vie scolaire
L’accès aux étages de l’internat n’est autorisé qu’aux élèves internes. Les élèves demi-pensionnaires ou externes ne sont pas autorisés à s’y rendre. Cet accès s’organise dans les conditions précisées à l’article 2.1. De plus, la mixité n’est pas tolérée dans les étages à tout moment.
De même, les familles ne sont autorisées à se rendre dans les locaux de l’internat que le jour de la rentrée, accompagnées de l’élève interne concerné.
Aucune personne étrangère à l’établissement ne sera admise à l’internat et l’élève responsable d’une « invitation » contraire à ce règlement sera sanctionné.
Les parents qui souhaitent venir chercher leur enfant à l’internat doivent se faire connaître auprès de l’accueil et de la Vie Scolaire.
Article 2.1 : Horaires détaillés.
L’internat fonctionne du lundi 7h30 au vendredi 7h30 et est ouvert le mercredi à partir de 13h30 sur demande.
Les élèves sportifs autorisés par le Proviseur pourront être accueillis dès le dimanche soir après le repas, entre 19h30 et 21h00 (ils déjeuneront le lundi matin au self à l’heure habituelle).
Les étages sont fermés la journée de 7h30 à 17h45 et 18h00 et 19h40.
L’internat est fermé les week-ends, les jours fériés et durant les vacances scolaires.
Les élèves internes s’engagent à être présents à partir de :
18h00 pour les élèves de seconde et de première pour l’étude encadrée et pour les terminales en autonomie en salle d’étude du rez de chaussée
18h45 pour les hébergés
L’accès au lycée et à son internat n’est plus possible à partir de 19H15 sauf pour les internes sportifs sous la responsabilité de leur entraîneur.
Horaires :
17h45 : ouverture de l’internat, des chambres et des salles communes des étages.
18h00 – 19h40 : fermeture de l’accès aux étages
18h00 – 19h00 : étude surveillée obligatoire pour les secondes en salle 306 et les premières en salle 307
18h00 – 18h50 : étude obligatoire en autonomie pour les terminales au rez de chaussée
18h50 : ouverture du self, appel des terminales et des hébergés . Tous les élèves doivent être présents. Aucun retard ne sera toléré
19h00 : Appel et repas des secondes et des premières.
19h40 : réouverture des étages.
19h45– 20h30 : étude facultative pour tout élève volontaire en salle d’étude au rez de chaussée de l’internat
20h30 : fin de montée dans les étages respectifs et appel. Obligation de rester à son étage
22h30 : extinction des feux : aucun bruit, aucun va-et-vient entre les chambres ne seront tolérés. Certains élèves désirant travailler en salle commune à leur étage , peuvent en demander l’autorisation au surveillant.
6h30 : lever des élèves.
6h45 – 7h45 : petit déjeuner.
7h30 : fermeture des chambres et des étages.
Article 3 : Vie quotidienne à l’internat :
Article 3.0 : la salle des casiers et le foyer : la salle des casiers et le foyer ne sont pas ouverts en permanence mais en fonction des horaires affichés sur la porte. Les internes doivent prendre leurs dispositions pour accéder à leur casier à ces horaires exclusivement. Le foyer est ouvert selon les décisions du chef d’établissement ou d’un de ses représentants (horaires réguliers et horaires exceptionnels).
Article 3.1 : les chambres :
L’internat est mixte. Le premier étage est affecté aux garçons, les autres aux filles. Les garçons ne sont pas autorisés à se rendre dans les étages des filles et vice versa. Des locaux réservés au travail en groupe et aux loisirs sont mis à la disposition des internes de façon mixte au rez-de-chaussée.
Chaque élève sera affecté à une chambre qu’il partagera avec un ou deux autre(s) interne(s). Les chambres sont réservées au travail personnel et au repos des internes. Elles ne sont pas des lieux de réunion ou de divertissements. L’utilisation d’appareils sonores est autorisée à la condition exclusive de ne pas créer de bruit audible des chambres voisines, du couloir et sans gêner le(s) voisin(s) de chambre.
Chaque interne doit respecter la tranquillité du lieu ainsi que son état de propreté.
Les portes des chambres doivent rester ouvertes jusqu’à 21h30.
Dans les chambres, les lumières doivent être éteintes à 22h30. De ce fait les élèves devront avoir pris leur douche au préalable. Le silence complet est exigé à compter de 22h30.
Les élèves souhaitant travailler au-delà de 22h30 devront se rendre discrètement dans la salle d’étude de leur étage.
L’internat met à disposition de chacun le mobilier et le matelas (90 x 200 cm) dont l’élève est entièrement responsable. Le linge de lit n’est pas fourni. La décoration, sobre et discrète, ne devra en aucun cas altérer ou endommager les supports. Tout entretien de linge doit se faire à l’extérieur du lycée.
Article 3.2 : L’entretien des chambres :
Les élèves sont individuellement responsables de l’hygiène, de la propreté, et du bon état de l’internat. Avant de quitter l’internat le matin, les élèves doivent avoir rangé leur chambre et refait leur lit. Pour des raisons de respect d’autrui et de sécurité, tout déchet doit être mis immédiatement dans la poubelle. Les sacs de sport ne devront pas être placés sous les lits afin de permettre le nettoyage des sols. Les sportifs rangent leurs affaires de sport dans les bacs à rangement situés sous leur lit.
A la veille des vacances, chaque interne veille au rangement de la chambre et emporte son linge de lit pour entretien.
Article 3.3 : Sécurité :
Pour des motifs d’hygiène et de sécurité, l’usage de tout appareil de chauffage ou de cuisine ainsi que les bougies sont formellement interdits dans les chambres.
Tous les chargeurs (téléphones, tablettes…) doivent être débranchés et rangés lorsque leur détenteur quitte la chambre.
Les responsables et le personnel de surveillance de l’internat effectueront des visites régulières dans les chambres (en présence ou non de l’élève), afin de vérifier l’état de celles-ci et de s’assurer du respect des consignes.
Les internes devront vérifier avant de quitter leur chambre que les lumières sont éteintes.
En raison des risques particuliers à l’internat, une note qui sera commentée devant l’ensemble des internes dès la rentrée, traitera de l’attitude à adopter en cas d’incendie. Un exercice d’évacuation aura lieu en début d’année scolaire. Les dispositifs mis en place (extincteurs, détecteurs de fumée, alarmes) ne doivent être ni manipulés ni détériorés sauf en cas d’incendie. La sécurité de tous en dépend.
Il est formellement interdit de manipuler les bouches de ventilation ; seul le personnel de maintenance est autorisé à le faire.
Les objets et biens personnels restent sous la responsabilité de l'élève interne et de ses responsables légaux. L’élève veillera à les mettre en sécurité.
Article 3.4 : Appel :
L’interne doit impérativement être présent aux appels :
18h00 : pour les secondes, en salle d’étude 306 et 307 pour les premières
18h50 : au self pour les terminales
19h00 : au self pour les secondes et les premières
20h30 : dans les chambres
Article 3.5 : Absences :
Quelle qu’en soit la raison, un élève interne ne pourra demander à s’absenter de l’internat dans la semaine que si le responsable légal de l’élève (ou le correspondant) vient le chercher ou si une demande écrite est fournie au CPE responsable de l’internat au minimum deux jours ouvrés à l’avance. Le motif de la sortie exceptionnelle sera clairement indiqué.
L’autorisation sera donnée ou non.
En cas de maladie, l’interne ne quitte pas l’établissement de son propre chef : le passage à l’infirmerie ou à la Vie Scolaire est obligatoire.
En cas de sorties culturelles et récréatives exceptionnelles organisées par l’établissement et autorisées par le proviseur, les responsables de la sortie doivent prévenir l’internat au minimum quatre jours à l’avance et lui donner un horaire de retour.
En aucun cas, la Vie Scolaire ne devra être mise devant le fait accompli d’une absence. Ceci pourrait entraîner l’exclusion définitive de l’élève de l’internat.
Rappel des coordonnées :
Mail : internatlumiere@gmail.com
Portable internat : 06.75.89.09.92
Standard du lycée Lumière : 04.78.78.31.78
Article 3.6 : Restauration scolaire :
Les repas doivent être pris dans les temps impartis et dans le respect de la communauté. L’usage du téléphone portable est interdit à l’intérieur du self. Tout manquement sera puni.
Des mesures spécifiques aux élèves sportifs leur permettent de prendre leur repas en décalé.
Il est nécessaire de badger à chaque passage et à toutes heures.
Pour les sportifs : prendre un plateau vide (avec verre et couverts) puis se servir systématiquement aux emplacements réservés (et non dans les chaines de distribution).
Article 3.7 : Santé :
Conformément à la loi du 1er Février 2007, il est strictement interdit de fumer dans les lieux publics. En l’occurrence, il est interdit de fumer dans l’internat ainsi que dans tous les lieux ouverts ou fermés compris dans l’enceinte de l’établissement.
De même, il est strictement interdit d’introduire et/ou de consommer de l’alcool, des produits illicites et des produits dangereux. Tout contrevenant à ces interdits sera sanctionné immédiatement et risque l’exclusion définitive de l’internat.
L’interne malade durant la journée se rendra à l’infirmerie du lycée où il sera pris en charge. Il ne peut, en aucun cas, rester alité à l’internat. L’infirmière préviendra les parents ou le correspondant local et prendra les mesures nécessaires : une consultation avec un généraliste, prise en charge par la famille ou le correspondant, évacuation vers le secteur hospitalier.
En cas d’absence de l’infirmière, les surveillants peuvent faire appel aux services de secours d’urgence (le 15) en accord avec le responsable d’astreinte de l’établissement.
N.B. : le paiement des frais pharmaceutiques et du médecin est à la charge des familles.
L’infirmière assurera régulièrement un point écoute, le lundi et le jeudi soir à l’internat de 18h15 à 18h45. Elle doit impérativement être informée de tout traitement médical régulier pris par l’interne. La prise de médicaments fait l’objet d’un protocole en référence au B.O. du 6 janvier 2000. Les médicaments ne doivent pas être stockés dans les chambres mais dans le local de l’internat réservé à l’infirmière. Leur administration est faite par l’infirmière ou, dans le cadre d’un protocole de soin, par le surveillant.
Il est interdit aux internes de donner un médicament, quel qu’il soit, à un autre interne.
Article 4 : Sanctions :
Tout manquement grave au règlement fera l’objet d’une mesure disciplinaire prévue par le règlement intérieur du Lycée Lumière.
Article 5 : Citoyenneté :
Les internes élisent un délégué d’étage.
Quatre élèves seront élus délégués des internes, un par étage.
Nous, soussignés,
Parents : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..……
Et Elève
Certifions avoir pris connaissance et accepter le règlement intérieur de l’internat du Lycée Lumière.
A …………………………………………………………… Le ………………………………………………………………………..
Signature des parents Signature de l’élève
Ou du responsable légal
REGLEMENT INTERIEUR DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES
PREAMBULE
Tout doit être fait pour que les élèves bénéficient d’un enseignement de qualité, conformément aux règles nationales qui s’appliquent à tous. L’institution et les personnels veilleront à ce qu’ils bénéficient de bonnes conditions de travail, en particulier sur le plan des locaux et du matériel mis à disposition. Ceci implique que tous y apportent la plus grande attention ainsi qu'à la qualité des relations qui doivent contribuer au respect, à l'épanouissement et au progrès de chacun.
Le règlement intérieur est conforme aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur. Expression notable du pouvoir de réglementation dont dispose l'établissement, il permet de définir clairement les règles de fonctionnement de la communauté éducative et de préciser les droits et obligations de chacun des élèves. Élaboré, réactualisé et mis en œuvre par la communauté éducative, il doit développer chez l'élève le sens de la responsabilité, de la citoyenneté et de la démocratie en situation d'apprentissage de la vie en société.
L’acceptation et l’application du règlement intérieur, adopté par le Conseil d’Administration du Lycée, s’imposent à tous, personnels, élèves, parents, usagers de l’établissement.
Textes de références : décret du 18 décembre 1985, décret 91-173 du 18 février 1991, décret 2000-620 du 5 juillet 2000, circulaire 91-052 du 6 mars 1991, circulaires 2000-105 et 2000-106 du 11 juillet 2000, circulaires 2002-025 et 2002-026, circulaire 2004-084 du 18 mai 2004 et Code de l’Éducation et Bulletin Officiel spécial n° 6 du 25/08/2011.
DROITS DES ELEVES
Les élèves ont droit aux libertés d’expression, de publication, de réunion et d’association dans les conditions suivantes :
Droit d’expression individuelle et collective et de publication :
Les publications (tracts, affiches, journaux) rédigées par les lycéens ou les associations internes agréées par le Conseil d’Administration ne peuvent en aucun cas porter atteinte aux droits d’autrui ni à l’ordre public et doivent respecter la déontologie de la presse. Le dépôt de cinq exemplaires sera effectué auprès du Chef d’Établissement. Il peut décider la suspension de la diffusion ou de l'affichage qui sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration. L’affichage sauvage et les graffiti constituent des dégradations et sont interdits.
Droit de réunion :
Des réunions peuvent être organisées en dehors du temps scolaire. L’autorisation est donnée par le Chef d’Etablissement ou son représentant au cas par cas, sur demande motivée des organisateurs.
Droit d’association :
Le Conseil d’Administration autorise toute association domiciliée dans l’établissement, au vu de ses statuts et de son objet. Il est tenu régulièrement informé de ses activités. Il existe en particulier une « Maison des Lycéens » au sein de laquelle peuvent être organisés des clubs et des activités.
Délégués des élèves
Au début de l’année scolaire les élèves élisent dans chaque classe deux délégué(e)s. Le choix de ces deux élèves est très important, en effet :
A) au niveau de la classe ils représentent tous les élèves et font le lien permanent avec l’administration, les C.P.E et les professeurs et en particulier le professeur principal.
B) au niveau de l’établissement, ils siègent dans les différentes instances représentatives :
ils participent aux conseils de classe.
ils constituent l'Assemblée générale des Délégués des Élèves et élisent en son sein les délégués des élèves au Conseil d’Administration du Lycée et au Conseil de la Vie Lycéenne.
ils procèdent à l'élection de trois des dix représentants des lycéens au Conseil de la Vie Lycéenne et à la désignation des candidats au Conseil Académique de la Vie Lycéenne.
Les délégués sont reconnus en tant que représentants des élèves par tout le personnel du lycée qui leur accordera toute l’aide nécessaire pour assumer leur rôle.
DEVOIRS DES élèves
Les élèves doivent vivre au lycée dans un esprit de tolérance, d’ouverture et de respect d’autrui et des biens.
Le respect mutuel entre tous les membres de la collectivité est une nécessité absolue pour que le lycée demeure un lieu de citoyenneté et de travail. A ce titre, la violence doit être exclue, qu’elle soit verbale ou physique. L’expression des convictions doit s’inscrire dans la retenue propre au respect de la laïcité et de la neutralité inhérente au fonctionnement du service public d’éducation.
Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes et de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Les dommages (graffiti et dégradations) constituent des délits. Ils donnent lieu au remboursement des frais de réparation pour les matériels et sont sanctionnés.
L’accès du lycée est exclusivement réservé aux membres de la communauté scolaire. Toute intrusion, toute complicité d’intrusion, sera immédiatement sanctionnée par un dépôt de plainte à l’encontre de l’intrus, par une sanction pour le complice.
Tout élève doit être muni de son carnet de correspondance et le présenter à toute réquisition.
Chaque élève s’engage à respecter les règles élémentaires de courtoisie dans ses propos, son comportement et sa tenue vestimentaire. Sa tenue vestimentaire doit être décente et adaptée à la vie scolaire.
Toute intrusion, tout port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, sont strictement prohibés.
En cas de risque ou de suspicion caractérisée, le chef d’établissement peut inciter les élèves à présenter aux personnels de l’établissement qu’il aura désignés le contenu de leur cartable ou de leurs effets personnels. L’élève s’y refusant sera isolé de ses camarades, le temps que toutes les dispositions permettant de mettre fin à cette situation soient prises. On s’efforcera d’avertir immédiatement le responsable légal, notamment s’il s’agit d’un élève mineur.
ASSIDUITE et COMPORTEMENT SCOLAIRE
La présence est rigoureusement obligatoire à toutes les heures de cours. Aucun élève ne peut se dispenser, sous peine de sanction, d’un cours figurant à son emploi du temps. Il peut en obtenir l’autorisation de l’infirmière (raison de santé), de l’administration ou des C.P.E (sur demande des parents ou du responsable légal s’il est mineur).
Pour que les élèves tirent le meilleur profit de leurs études, ils doivent :
être ponctuels,
suivre régulièrement tous les enseignements obligatoires, les cours optionnels choisis lors de l’inscription, les stages inhérents à leurs formations,
être munis du matériel nécessaire à une participation active en cours,
accomplir les travaux écrits et oraux demandés par les professeurs,
participer aux évaluations et épreuves d'entraînement organisées par l'établissement.
Le non-respect de ces règles donne lieu à une punition décidée par le professeur.
L’usage des appareils sonores et / ou connecté à tout réseau internet (baladeur, téléphone portable, montre smartphone…) est strictement interdit dans les salles de cours, les salles d’étude et la demi-pension. Lors des devoirs surveillés, les élèves ne peuvent en aucun cas conserver sur eux ces appareils. Le non-respect de cette disposition peut entraîner une confiscation momentanée et / ou une sanction.
Les élèves disposent d’un carnet de correspondance qui doit être consulté régulièrement. Il peut être annoté par les parents et par le personnel de l’établissement.
A l’issue des conseils de classe trimestriels, les bulletins de notes sont transmis aux parents ainsi que le relevé des absences.
Les élèves ont obligation de se présenter aux convocations des professeurs, de l’administration, de la Vie Scolaire et du Service social et de santé scolaire.
GESTION DES RETARDS, DES ABSENCES et SORTIES DE L'ETABLISSEMENT
Retards: les retards en cours ne sont pas acceptés.
L’élève, dès son arrivée au lycée, doit passer au bureau de la Vie Scolaire signaler son retard.
Il sera dirigé en salle de permanence où il devra demeurer jusqu’à la fin de l’heure. S’il n’accomplit pas cette démarche, il sera considéré comme absent et ne sera pas sous la responsabilité du lycée. A l’issue de l’heure, l’élève qui n’est pas accepté en cours doit rejoindre la salle de permanence.
Déplacements vers des lieux extérieurs au lycée pour participer à une activité à caractère pédagogique :
Les élèves peuvent être invités à se rendre sur des lieux extérieurs au lycée (installations sportives, lieux culturels, économiques…). Ces lieux sont considérés comme une annexe du lycée, donc le règlement intérieur s’applique intégralement. Les élèves s’y rendent et en repartent comme ils le font pour le lycée, par le moyen de transport de leur choix ou à pied et sous la responsabilité de leurs parents ou responsables légaux.
Absences : elles doivent être :
signalées immédiatement par téléphone à la Vie Scolaire par le responsable de l’élève ou par l’élève majeur.
justifiées par écrit, au bureau de la Vie Scolaire dès le retour de l’élève, avant sa première heure de cours. Il présentera aux professeurs la souche visée du billet d’absence. Dans le cas contraire, l’élève s’expose à une punition.
Le contrôle des absences est fait par les professeurs en classe, et le suivi par les C.P.E et les assistants d'éducation. Les C.P.E apprécient le bien fondé des motifs fournis et lorsque des absences s’avèrent injustifiées ou abusives, rencontrent l’élève, informent sa famille. Ils décident, le cas échéant, de punir ce manque d’assiduité.
. Il appartient au chef d’établissement d’informer les services chargés de la fréquentation scolaire de l’Inspection Académique de tout problème lié à l’absentéisme des élèves. La répétition ou le caractère injustifié des absences et des retards entraînent une punition voire une sanction.
Autorisation de sortie :
Conformément à la circulaire 96-248 du 25 octobre 1996, les internes, demi-pensionnaires et externes ont la possibilité de sortir librement dans la journée, soit entre les cours, soit en cas de suppression de cours, à condition pour les élèves mineurs, d’y être autorisés par leur famille.
Les parents des élèves mineurs désirant s’opposer à ces sorties doivent en informer par écrit les C.P.E.
Dans le cas d’une absence imprévisible d’un professeur au début du cours, les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement. Au préalable, les délégués doivent venir s’informer auprès de la vie scolaire et transmettre à leurs camarades la décision prise par les C.P.E.
ACCUEIL DES ELEVES
Les enseignements sont dispensés : de 8 h à 18 h du lundi au vendredi (hors EPS adapté).
Lieux d’accueil des élèves en dehors des heures de cours :
Les C.P.E. et le service Vie Scolaire accueillent les élèves en journée au rez-de-chaussée du bâtiment 1, du bâtiment 3 et de l’internat. Chaque pole Vie scolaire dispose d’une salle d’étude surveillée.
Le C.D.I. (centre de documentation et d’information): la fréquentation du C.D.I implique de respecter la finalité de celui-ci et son règlement spécifique (affiché au C.D.I). C’est un endroit de travail dans le calme voire dans le silence sur des documents du fonds documentaire du CDI.
Les espaces verts sont à la disposition des élèves.
Il est interdit de stationner et de circuler dans les locaux, à moins d’y être autorisé, en dehors des heures d’entrée et de sortie des cours. Aux intercours les déplacements se font dans le calme.
La salle des professeurs est exclusivement réservée aux personnels du lycée.
INTERNAT
Il est régi par un règlement spécifique précisé au moment de l’inscription. Dans la journée, entre 7 h 45 et 18 h, l’élève interne est soumis aux mêmes règles que les lycéens externes ou demi-pensionnaires.
EDUCATION PHYSIQUE – NATATION – SCIENCES PHYSIQUES - SVT
Tous les élèves sont tenus d’assister à tous les cours d’E.P.S avec une tenue vestimentaire appropriée à l’activité physique pratiquée. Pour l'accès aux gymnases, les élèves devront être munis d'une paire de chaussures propres. Pour l’accès au bassin, le port du maillot de bain et du bonnet de bain est obligatoire (caleçons interdits).
Les oublis de tenue seront punis.
Les élèves peuvent être amenés à se déplacer seuls vers des installations extra-muros.
Les dispositions réglementaires (circulaire 90.107 du 17 mai 1990) retiennent le principe de l’aptitude de tous les élèves à suivre l’enseignement de l’E.P.S.
Les inaptitudes :
Plusieurs cas peuvent se présenter :
1 – Inaptitudes ponctuelles ou de quelques séances :
La présence en cours est obligatoire. Le professeur adaptera le cours au problème de l’élève. Si l’adaptation du cours est impossible, l’élève participera alors aux différentes tâches liées à l’activité (arbitrage, chronométrage, observation, etc.
2 – Inaptitudes partielles supérieures à deux mois
Après avoir fait remplir par le médecin le « certificat type » de l’inspection académique, donné par le professeur, l’élève ira en EPS adaptée selon des créneaux inscrits à l’emploi du temps.
3 – Inaptitudes totales pour une durée supérieure à deux mois
L’élève doit faire remplir par son médecin le « certificat type » d’inaptitude de l’inspection académique. En cas de refus du médecin pour une pratique adaptée, l’élève peut être autorisé à ne pas assister au cours, après l’accord du professeur d’EPS et du chef d’établissement.
L’élève de classe de terminale sera vu par le médecin scolaire pour la prise en compte pour le baccalauréat.
Dans tous les cas, l’élève doit remettre en main propre à son professeur d’EPS tout certificat médical d’inaptitude et doit convenir avec lui de la suite à donner.
Le port d’une blouse blanche en coton est obligatoire pour les travaux pratiques de Sciences Physiques et Sciences et vie de la Terre.
DEMI-PENSION
Lors de l’inscription, l’élève demi-pensionnaire a le choix entre plusieurs forfaits.
Toutefois, en début d’année, pour permettre aux élèves demi-pensionnaires d’effectuer ce choix définitif tenant compte des emplois du temps, il est instauré une période transitoire, en général de trois semaines, pendant laquelle tous les élèves demi-pensionnaires sont obligatoirement au forfait traditionnel (5 jours).
L’inscription en qualité de demi-pensionnaire est valable pour l’année, elle est strictement irréversible en cours de trimestre.
Le contrôle d’accès au self s’effectue par reconnaissance de la main (biométrie), avec l’accord de la Commission Nationale Informatique et Liberté.
SANTE et SECURITE
Infirmerie :
L’infirmerie est un lieu de soins et d’écoute.
Ses locaux se trouvent au 1er étage du bâtiment 3. Les horaires d’ouverture sont affichés sur la porte d’entrée. Se rendre à l’infirmerie pendant les heures de cours n’est admis que pour des malaises importants, sinon il faut attendre l’intercours.
Le billet donné par l’infirmière doit être présenté au professeur, puis ensuite remis au bureau Vie Scolaire.
L’élève accompagnant un(e) camarade à l’infirmerie devra regagner immédiatement sa classe, sous peine d’être considéré(e) en retard ou absent(e).
Les médicaments doivent être pris sous le contrôle de l’infirmière du lycée. Dans le cas d’une pathologie nécessitant un traitement pendant la présence au lycée, les élèves fournissent une photocopie de leur ordonnance à l’infirmière qui appliquera le traitement. Il est de toute façon souhaitable de signaler à l’infirmière toute maladie au long cours (asthme, diabète…).
Accident : même d’apparence bénigne, tout accident doit être signalé immédiatement au professeur, au C.P.E. ou à l’infirmière. Pour les cas nécessitant l’hospitalisation, l’élève est transporté dans un centre hospitalier, sur intervention des services de secours.
Services sociaux :
Le service social est un service d’aide vis à vis des élèves en difficulté scolaire, familiale, personnelle, financière ou susceptible de l’être.
L’Assistante Sociale est à la disposition des élèves dans les locaux de l’infirmerie, où les horaires de permanence sont affichés. Le Fonds Social Lycéen et le Fonds Social d’aide à la restauration sont destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire, de restauration et d’hébergement. En fonction des crédits disponibles, une aide peut être attribuée après examen en commission des dossiers déposés. Les demandes sont à retirer et à remettre à l’Intendance.
Produits dangereux :
Selon le décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans tous les lieux fermés et non couverts de l’établissement, aussi bien pour les élèves que pour le personnel.
Il est également interdit d’introduire et de consommer de l’alcool et des produits interdits par la loi.
Consignes de Sécurité :
Des consignes de sécurité en cas de danger sont portées à la connaissance de tous par voie d’affichage dans les locaux. Elles figurent également dans le carnet de correspondance.
Des sanctions seront prises en cas de dégradation de matériel de sécurité : extincteurs, alarmes…
Assurance :
Il est vivement conseillé à toutes les familles de souscrire un contrat d’assurances couvrant tous les risques inhérents aux activités scolaires : responsabilité civile à l’égard d’un tiers, assurance personnelle corporelle et vols.
Pour participer aux activités facultatives scolaires (sorties, voyages…) l’élève devra fournir une attestation écrite d’assurance contre les accidents subis ou causés.
Les biens personnels restent sous la responsabilité de l’élève et de ses responsables légaux.
REGIME DES PUNITIONS ET DES SANCTIONS
Mesures de prévention
Pour aider un élève à se comporter conformément aux règles édictées dans le présent texte, les personnels de direction ou d’éducation peuvent proposer à l’élève :
- de signer un engagement sur des améliorations de son attitude au niveau du comportement, du travail, de l’assiduité, de la ponctualité. Cet engagement est contresigné par les parents ou responsables de l’élève mineur, un(e) CPE, la direction.
- de mettre en place une fiche de suivi, sur ce document les professeurs porteront leurs appréciations, négatives et positives, sur l’attitude de l’élève après chaque cours. Cette fiche est remise en fin de semaine à la (le) CPE et un bilan est dressé par le professeur principal.
Punitions et sanctions
Toute punition ou sanction est individuelle. L’évaluation du travail scolaire est soigneusement distinguée des questions de discipline. Selon la nature et la gravité des fautes commises, les élèves sont passibles de punition ou de sanctions. Le chef d’établissement engagera automatiquement une procédure disciplinaire en cas de violence verbale, d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un(e) autre élève, de violence physique.
Les punitions scolaires
Elles concernent les manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la classe ou dans l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, enseignants, d’éducation et de surveillance. Elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre du personnel, par les personnels de direction ou d’éducation :
- inscription sur le carnet de correspondance,
- exécution d’une tâche d’intérêt général,
- excuses écrites,
- devoir supplémentaire qui sera corrigé,
- retenue, avec un travail à rendre, y compris le mercredi après-midi.
- exclusion ponctuelle d’un cours. Cette mesure, qui doit demeurer exceptionnelle, est décidée en cas de manquement grave. L’élève fautif sera accompagné au bureau Vie Scolaire par un autre élève. Le professeur remettra dans les meilleurs délais un rapport écrit au bureau des CPE.
B) Les sanctions disciplinaires (hors poursuites de droit commun)
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par les personnels de direction ou le conseil de discipline. Chacune des sanctions peuvent être assorties d’un sursis :
- avertissement,
- blâme
- mesure de responsabilisation dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures,
- l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement,
- exclusion temporaire, qui ne peut excéder 8 jours, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes,
- exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe, prononcée par le conseil de discipline.
Par ailleurs, un élève et ses parents peuvent être convoqués devant la commission éducative.
L'accumulation de faits graves ayant entraîné une sanction peut déboucher soit sur une commission éducative soit sur un conseil de discipline.
L’élève et ses parents si l’élève est mineur sera prévenu par le chef d’établissement des faits qui lui sont reprochés. Il pourra, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense lui-même ou se faire représenter par la personne de son choix.
C) Mise en garde du conseil de classe
Le conseil de classe peut décider d'une mise en garde en cas :
- de non travail caractérisé,
- et/ou d'absentéisme répété, notamment aux contrôles,
- de mauvaise conduite.
Les mesures positives
Le conseil de classe peut attribuer :
- des encouragements à un élève qui fait des efforts réguliers pour progresser, quel que soit son niveau,
- des félicitations à un élève qui se distingue par ses performances et un comportement irréprochable.
- L’investissement dans des actions citoyennes ou sportives, la participation active et positive à la vie du lycée peuvent faire l’objet d’une reconnaissance par un courrier spécifique et/ou une mention sur le bulletin.
Les dispositions du règlement intérieur s’appliquent en toute circonstance et en tout lieu si les faits ne sont pas détachables de la qualité d’élève ou si ces faits ne sont pas dépourvus de tout lien avec l’établissement.
Le présent règlement intérieur est communiqué à tous les membres de la communauté éducative du lycée. L’inscription effective d’un élève, soit par sa famille, soit par lui-même s’il est majeur, signifie qu’il s’engage à en respecter les termes et l’esprit.
Un exemplaire du règlement intérieur remis à l’élève doit être conservé dans le carnet de correspondance. Le Conseil d’Administration peut apporter des modifications au règlement intérieur. Elles doivent être portées à la connaissance de la communauté éducative.
Signature de l’élève Signature des responsables légaux
Précédé de la mention « lu et approuvé » Précédé de la mention « lu et approuvé »
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