Règlement de SECURITE et de PROTECTION de la SANTE
SALONS PROFESSIONNELS et GRAND PUBLIC
PARC DES EXPOSITIONS ANGERS
POURQUOI PRENDRE CONNAISSANCE ET APPLIQUER LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DE SECURITE
Parce qu’à la demande de l’inspection du travail, la réglementation de 1993 sur les mesures de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les « chantiers » mettant en présence au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants est strictement appliquée sur les chantiers d’exposition et de stands depuis 2 ans et sa mise en œuvre est régulièrement contrôlée.
Cette réglementation consiste d’abord en un rappel des éléments du Code du Travail en France, en l’étude de mesures de prévention ainsi que le rappel des responsabilités de chacun lors de la mise en œuvre d’un chantier de construction. L’organisateur est lui-même assujetti à cette réglementation pour son chantier d’Installation Générale.
Le montage et/ou le démontage d’un salon réunit sur un même lieu un certain nombre de prestataires soit de l’organisateur, soit de l’exposant lui-même. Cette mission de coordination est assurée par la société ANGERS EXPO CONGRES.
Si vous êtes EXPOSANT, vous êtes responsable de toutes les personnes travaillant à la réalisation de votre stand. En effet, le non respect du Code du travail et les moyens et méthodes adoptés par vos sous-traitants peuvent vous être directement reprochés, notamment en cas d’accident.
Ce Règlement de Sécurité et de Protection de la Santé qui vous est communiqué sur le site WEB dans le « Règlement Général du Salon » (ou vous être adressé par courrier sur simple demande auprès de l’organisateur), définit l’ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence des activités des différentes entreprises intervenantes sur les salons (décorateurs, standistes, architectes). Il est établi conformément aux prescriptions définies par les textes législatifs en vigueur et en particulier la loi du 31.12.1993 N°93-1418 et le décret du 26.12.1994 N°94-1159.
Les indications contenues dans ce document sont à considérer avec attention car elles sont applicables en période de montage et de démontage de salon et peuvent faire l’objet de contrôle de l’inspection du travail à tout moment.
ANGERS EXPO CONGRES organisateur de l’événement, vous demande d’étudier et d’appliquer les mesures réglementaires définies dans ce document. Nous vous remercions d’ informer votre personnel.
RAPPELS des Principales Règles de Sécurité et d’Hygiène à respecter sur un chantier
Port des Equipements de Protection Individuelles :
Chaussures de Sécurité : Il est rappelé que le port des chaussures de sécurité (coquilles + semelle anti-perforation) est obligatoire pour toutes personnes pénétrant sur le site du salon pendant les périodes de montage et démontage.
Casque : Le port du casque est obligatoire pour tous les nacellistes, tous les salariés en situation de travaux superposés et toute tache présentant un risque.
Gants, lunettes de protection pour les taches à risques particuliers)
Port du badge montage et démontage :
obligatoire pour accéder au Salon
Le Levage et le Transport de Personnel ne peuvent etre fait qu’avec des moyens spécifiquement concus à cet effet :
Documents obligatoires à présenter sur site :
- Fiche de visite périodique de l’enfin à jour (moins de 6 mois)
- CACES – Certificat d’Aptitude à la conduite en sécurité
-Autorisation de conduite sur site de l’employeur
Certificat médical à jour
Travail en hauteur :
Il est obligatoire de toujours utiliser des moyens assurant une protection collective. Les échelles ne doivent pas être utilisées poste de travail
Interdiction de fumer dans les Halls :
Au Montage – démontage et Salon
Respecter les allées de circulation :
Elles doivent rester libres et circulantes pour les secours et les engins de manutention
Assurer en permanence :
Le nettoyage et l’entretien de sons stand et de sa zone périphérique
Système d’aspiration :
Les outillages électriques, fixes ou électroportatifs pour être acceptés dans le hall, doivent être munis d’un système d’aspiration ou de récupération des poussières.
SOMMAIRE– REGLEMENT SECURITE et INCENDIE
I - DEFINITION - COMPOSITION DU REGLEMENT
I. 1. DEFINITION
I. 2. COMPOSITION
I. 3. DEFINITION DU « CHANTIER »
I. 4. DEFINITION DE L’ENTREPRISE
II - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
II. 1. ORGANISATION GENERALE
II. 2. ORGANISMES DE SECURITE
II. 3. SERVICES OFFICIELS
II. 4. SERVICES DE SECOURS
III - RAPPEL DE L’ORGANISATION GENERALE DU SALON
III. 1. ORGANISATION GENERALE DU SALON
III. 2. CALENDRIER
III. 3. OBLIGATIONS DES EXPOSANTS
III. 3. 1. Servitudes de construction
III. 3. 2. Servitudes de site
III. 4. MESURES DE COORDINATION
IV - INSTALLATIONS DE CHANTIERS DISPONIBLES LORS DES PERIODES DE MONTAGE ET DEMONTAGE
IV. 1. INSTALLATIONS COMMUNES
IV. 2. RESTAURATION SUR SITE
IV. 3. HEBERGEMENT DES TRAVAILLEURS
V – CONTROLE
V. 1. PROTECTION DES INTERVENANTS
V. 1. 1. Aptitude médicale
V. 1. 2. Formation à la sécurité
V. 2. REGISTRES
V. 2. 1. Registres réglementaires
V. 2. 2. Visites des stands en construction
V. 2. 3. Mesures prises pour restreindre l’accès à l’ensemble du personnel
VI - CIRCULATION FONCTIONNEMENT
VI. 1. CIRCULATION
VI. 2. CONDITIONS DE MANUTENTION
VI. 2. 1. Généralités
VI. 2. 2. Règles particulières de levage
VI. 3. PROTECTIONS INDIVUELLES ET COLLECTIVES
VI. 4. MOYENS DE TRAVAIL EN HAUTEUR
VI. 5. BRANCHEMENTS DE CHANTIER
VI. 6. LES MESURES PRISES EN MATIERE D’INTERACTIONS
VI. 7. MATIERES DANGEREUSES
VI. 8. REGLES D’UTILISATION DES OUTILLAGES ELECTRIQUES, FIXES OU ELECTROPORTATIFS
VI. 9. NETTOYAGE
REGLEMENT DE SECURITE INCENDIE
I - ORGANISATION DES SECOURS
II – REGELEMENT SECURITE INCENDIE FOIRES ET SALONS
I – DEFINITION - COMPOSITION DU Reglement de Sécurité et de Protection de la Santé
I. 1. DEFINITION
Ce Règlement de Sécurité et de Protection de la Santé est un document écrit, élaboré par l’organisateur qui définit l’ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence des activités des différentes entreprises sur un salon.
Il est communiqué à toutes les entreprises fournisseurs et sous-traitants de l’organisateur ainsi qu’aux exposants, qui doivent le transmettre à leurs propres sous-traitants, fournisseurs, standistes, architectes….
I. 2. COMPOSITION
Ce Règlement de Sécurité et de Protection de la Santé comprend le présent document et s’inscrit dans le « Règlement Général du Salon » dans lequel se trouve également : la fiche pratique du salon, le guide des prescriptions architecturales et de sécurité, le règlement intérieur et un extrait du cahier des charges incendie du Parc des Exposition d’Angers.
I. 3. DEFINITION DU « CHANTIER »
L’ensemble de la zone sur laquelle est organisé le salon constitue le chantier dont les dates de début et de fin sont indiquées dans la fiche pratique du salon.
I. 4. DEFINITION DE L’ENTREPRISE
Sont considérées comme entreprises, les sociétés prestataires de la société ANGERS EXPO CONGRES chargées de réaliser les infrastructures générales du salon ainsi que les exposants qui restent responsable de leurs propres sous-traitants.
Les entreprises déclarent avoir pris connaissance du Règlement de Sécurité et de Protection de la Santé., ainsi, que des textes cités dans le « Règlement Général du Salon » et déposés à la société ANGERS EXPO CONGRES.
Par ailleurs, les entreprises sont censées avoir :
1. Pris note des plans et documents utiles à la réalisation des travaux et pris connaissance des sites, des lieux et des terrains d’implantation des ouvrages et de tous les éléments généraux ou locaux en relation avec l’exécution des travaux.
2. Apprécié exactement toutes les conditions d’exécution des ouvrages et s’être parfaitement et totalement rendu compte de leur importance et de leurs particularités.
3. Procédé à une visite détaillée des lieux et pris connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès, aux abords, à l’exécution des travaux à pied d’œuvre, ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement du chantier en cours.
II - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
II. 1. ORGANISATION GENERALE
La société ANGERS EXPO CONGRES assure l’organisation du salon.
II. 2. ORGANISMES DE SECURITE
Chargé de sécurité incendie
Michel LEMARCHAND – 9 impasse Jacques Balmat – 85180 CHATEAU D’OLONNE
Tel : 02.51.21.47.03
SMACL – 141 Avenue Salvador Allende – 79000 NIORT Tel : 05.49.32.56.56
II. 3. SERVICES OFFICIELS
Les organismes de Tutelle Sécurité
Direction Départementale du Travail et de la Main d’œuvre
Administration chargée des conditions d’emploi et de travail des salariés
7 rue Bouché Thomas – 49000 ANGERS
Tel : 02.41.54.53.52
Administration chargée de la surveillance et du contrôle des conditions d’emploi et de travail des salariés
7 rue Bouché Thomas – 49000 ANGERS
Tel : 02.41.54.53.52
Caisse Régionale d’assurance maladie
Assurance Générale Maladie et Accidents de Travail des Salariés
32 rue Louis Gain – 49937 ANGERS CEDEX 9
Tel : 36.46
Organisme de prévention professionnelle des métiers du BTP
275 Boulevard Marcel Paul – 44800 SAINT HERBLAIN
Tel : 02.40.49.68.02
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)
Administration chargée de la surveillance sanitaire et sociale
CARSAT PAYS DE LOIRE – 11 rue Rame – 49930 ANGERS CEDEX 9
Tel : 36.46
Noms et adresses des services officiels
ANGERS EXPO CONGRES – Route de Paris – 49044 ANGERS CEDEX 01
Tel : 02.41.93.40.40
Mairie de Saint-Sylvain-d’Anjou – Place de la Mairie – 49480 SAINT-SYLVAIN-D’ANJOU
Tel : 02.41.21.12.82
Mairie d’Ecouflant – 2 place de la Mairie – 49000 ECOUFLANT
Tel : 02.41.41.10.00
II. 4. SERVICES DE SECOURS
HORS SITE ANGERS EXPO CONGRES
GENDARMERIE - 79 rue Nationale – 49112 PELLOUAILLES-LES-VIGNES
Tel : 02.41.76.84.97
HÔPITAUX LES PLUS PROCHES
CHU – 4 rue Larrey – 49933 ANGERS CEDEX 9
Tel : 02.41.35.36.37
CLINIQUE VILLAGE SANTE – 51 rue Foucaudière – 49800 TRELAZE
Tel : 02.41.47.71.71
PLAN DU SITE DU PARC DES EXPOSITIONS D’ANGERS
III - RAPPEL de l’ORGANISATION GENERALE DU SALON
III. 1. ORGANISATION GENERALE DU SALON
Pour ce qui concerne l’implantation des halls pour le salon, se référer au dossier pratique du Salon
III. 2. CALENDRIER
Le calendrier pour le montage et le démontage, les dispositions concernant les dérogations de montage et les heures d’accès des poids lourds en fin de salon se trouvent dans le dossier pratique du salon
III. 3. OBLIGATIONS DES EXPOSANTS (Cf. Règlement Général du Salon)
III. 3. 1. Servitudes de construction
La société exposante et son, ou, ses réalisateurs doivent respecter les directives techniques de construction des aménagements telles qu’elles sont décrites dans les prescriptions architecturales et de sécurité.
Une visite de sécurité des aménagements est effectuée par le chargé de sécurité incendie.
Durant cette visite, il est demandé au représentant qualifié de chaque société exposante d’être présent sur son emplacement.
La société exposante s’engage à respecter les consignes du chargé de sécurité incendie.
III. 3. 2. Servitudes de site
Il est rappelé que le salon se déroule au sein de l’emprise du Parc des Expositions d’Angers, l’occupation temporaire de ce domaine implique de se plier aux normes et conditions définies par les réglementations en vigueur dans cette enceinte et ses alentours. Ces textes réglementaires, règlement intérieur et extrait du cahier des charges sécurité incendie du Parc des Exposition d’Angers sont consultables dans le « Règlement Général du Salon » ainsi que le guide des prescriptions architecturales et de sécurité.
III. 4. MESURES DE COORDINATION
Le coordonnateur de sécurité a pour mission d’assurer la coordination entre les divers chantiers sur le site et les mesures de sécurité définies dans le présent document et dans le « Règlement Général du Salon ».
L’exposant peut être tenu de mettre en place une Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé et de désigner un responsable pour assurer la coordination des travaux de montage et de construction de son stand. Cette désignation est envisagée si lorsqu’il fait directement appel à plusieurs entreprises ou sous-traitants ou lorsqu’il fait appel à un décorateur ou un standiste qui lui-même, fait appel à plusieurs entreprises ou sous-traitants.
Cette désignation devient obligatoire s’il s’agit d’un stand structurant ou à étage.
Ainsi, l’entreprise réalise sous son entière responsabilité les travaux de construction, d’aménagement, de démontage lui incombant. Elle doit à cet effet élaborer un Règlement de Sécurité et de Protection de la Santé).
Le coordinateur de l’entreprise centralise quotidiennement sur un registre de main courante l’ensemble des informations importantes concernant la sécurité du site et les fait connaître à l’organisateur. Ces mesures complètent celles déjà instaurées par le présent Règlement de Sécurité et de Protection de la Santé
IV - INSTALLATIONS DE CHANTIER DISPONIBLES LORS DES PERIODES DE
MONTAGE ET DEMONTAGE
La société ANGERS EXPO CONGRES est responsable du respect des dispositions ci-après envers ses propres prestataires. Il en est de même pour les exposants responsables de leurs propres sous-traitants. |
