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ASSOCIATION BANDIAT PASSIONS CABRIOLES RUE DES VIELLES ECOLES 16220 MONTBRON 05.45.25.35.18 Cabrioles.jimdo.com REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Multi-Accueil « Cabrioles » Approuvé par le conseil d’administration le 25 juillet 2013. La structure fonctionne conformément aux dispositions du décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les articles R.2324-16 à R.2324-47 du code de la santé publique relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, Vu l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, Vu la lettre circulaire CNAF LC PSU 2011-105 du 29 juin 2011, Vu l’avis du Président du Conseil général en date de 2007 Ce règlement de fonctionnement fixe les conditions d’organisation de fonctionnement de l’accueil collectif. L’inscription implique l’acceptation de ce règlement
La structure fonctionne en multi-accueil. Elle a pour objet d’accueillir de façon occasionnelle (enfant connu de la structure ne venant pas à un rythme régulier) ou régulière (l’enfant est inscrit dans la structure selon un contrat établi avec les parents) les enfants non scolarisés de moins de 4 ans, ainsi que des enfants bénéficiaires de l’Allocation pour l’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) jusqu’à 5 ans révolus, pour une capacité d’accueil maximum de 10 enfants. Elle est gérée par l’association Bandiat Passions, association de type loi 1901 avec une convention de gestion avec la communauté de communes. B) LocalL’accueil collectif se situe à « Cabrioles » rue des vieilles écoles à Montbron dans le local accueillant le relais assistantes maternelles et le lieu enfants\parents. Il est ouvert le lundi de 9h à 17h. Périodes de fermeture :
C) Accueils proposésLes parents feront le choix selon leurs besoins entre un accueil régulier et un accueil occasionnel. □ Accueil régulier : Sont admis en accueil régulier, les enfants âgés de 3 mois à 4 ans, présents de façon régulière. L’accueil est alors contractualisé, réservé, planifié pour une période de 3 mois. L’accueil est considéré comme régulier dés lors que l’enfant est accueilli tous les lundis quelque soit le nombre d’heures. Cet accueil fait l’objet d’un contrat d’accueil. Ce contrat définit le nombre d’heures mensuelles et le nombre de semaines de présence de l’enfant. Le contrat d’accueil régulier détermine la facturation qui sera appliquée pour la période concernée. Les parents s’engagent à régler le volume d’heures réservées pour leur enfant. □ Accueil occasionnel : Sont admis en accueil occasionnel, les enfants âgés de 3 mois à 4 ans qui ne relèvent pas de l’accueil régulier. Cet accueil n’étant pas prioritaire, il se fait sur réservation et ponctuellement selon les places disponibles. Si la fréquentation d’un enfant devient plus constante, l’accueil régulier devra alors être envisagé avec la famille et laissé à l’appréciation de la Direction. □ Accueil d’urgence Sont admis en accueil d’urgence, les enfants âgés de 3 mois à 4 ans. Cet accueil correspond à une situation de détresse des parents appréciée par la Direction. Ces situations peuvent être à l’initiative des parents, ou transiter par les travailleurs sociaux. □ Accueil d’enfants porteurs d’un handicap Les enfants atteints d’un handicap ou d’une maladie chronique pourront être accueillis jusqu’à l’âge de 5 ans révolus, dans la mesure où l’affection n’entraîne pas pour le personnel des contraintes telles qu’il ne puisse pas assurer la surveillance et les activités de tous les enfants.
L’accueil des enfants se fera par 2 professionnelles de la petite enfance : - une directrice EJE -une animatrice ◦Les fonctions de direction La directrice gère l’ensemble de l’établissement : gestion administrative, gestion par rapport à l’enfant, aux familles, assure la coordination avec les institutions et les intervenants extérieurs. Elle est garante de la mise en œuvre du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement. Elle participe au recrutement du personnel et organise l’accueil des stagiaires. ◦Les fonctions de l’animatriceElle veille au bon développement physique, psychologique, affectif, social et intellectuel de l’enfant, ainsi qu’à l’acquisition de son autonomie et à son adaptation dans la structure. Elle accompagne l’enfant dans ses jeux et ses découvertes, et proposent des ateliers d’éveil adaptés au développement de chacun. E) Absence du personnel : En l’absence de l’un ou l’autre du personnel, la structure sera fermée lorsqu’il s’agit d’une absence de courte durée (absence inférieure à 1 mois) et remplacée par des professionnels possédant le même diplôme lors d’une absence plus longue. Pour les décisions de nature administrative, un gestionnaire peut être joint par téléphone : Mme DANIAS, coordinatrice de l’association au 05.45.63.15.31. F) Conditions d’inscriptionLa structure dispose de 10 places. L’inscription se fait sur rendez-vous avant le 1er accueil de l’enfant Les utilisateurs devront se munir :
Cas particuliers : visite médicale obligatoire pour les enfants atteints d’une maladie chronique ou porteurs d’un handicap Priorité sera faite aux enfants de la communauté de commune Seuil Charente Périgord. Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des 2 parents ou du parent unique n’est exigée. Les bénéficiaires de minima sociaux bénéficient d’un contingent de places (1/20) en application du décret 2006-1753 du 23 décembre 2006, obligation élargie aux enfants non scolarisés de moins de 6ans à la charge de personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, pour leur permettre de prendre un emploi, de créer une activité ou de participer aux actions d’accompagnement professionnel qui leur sont proposées. II) Tarification Pour tout accueil, l’adhésion à l’association sera due. Elle sera facturée lors de la première facture. Le Montant de l’adhésion pour 2013 est de 5 €/an.
Les tarifs du multi-accueil sont fixés en fonction du barème national fixé annuellement par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) ; en contrepartie, la Cnaf verse une prestation de service à l’association, permettant de réduire significativement la participation des familles. Le montant de la participation des familles est défini par un taux d'effort appliqué à ses ressources et modulé en fonction du nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales. Il sera révisé chaque année au mois de janvier. La participation des familles varie en fonction des ressources imposables avant abattements fiscaux (base CAF PRO) et de la composition du ménage. Elle est calculée sur la base d'un taux d'effort, qui se décline en fonction du type d'accueil et du nombre d'enfants à charge. Pour les non-allocataires, la détermination du montant des ressources s’effectue à partir de l’avis d’imposition (ressources N-2 pour l’année N). La présence dans la famille d'un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l'Aeeh) à charge de la famille, même si ce n'est pas ce dernier qui est accueilli au sein de la structure, permet d'appliquer le tarif immédiatement inférieur.
Le tarif horaire, ne pourra cependant en aucun cas être inférieur au tarif plancher ni supérieur au tarif plafond fixé par la CAF (ex :tarif plancher 2013 : 0,35 euros de l’heure, tarif plafond de 2.67€) En cas d’accueil d’urgence et si les ressources de la famille ne sont pas connues, il sera appliqué le tarif plancher. Le calcul de participation financière de la famille établi lors de la signature du contrat n’est valable que pour l’année en cours. Le personnel s’engage à tenir à jour le registre d’état de présence des enfants (heures d’arrivée et heure de départ). Toute heure commencée est due. Exemple : De 9h30 à 11h 2 heures payées De 14h à 16h30 3 heures payées Les personnes résidant hors de la communauté de communes paieront un supplément de 0.50 € par heure.
Un contrat est signé pour tout accueil régulier garantissant la place tous les lundis. Ce contrat d’accueil précisera :
Conformément à la réglementation, dans le cas d’un contrat régulier, les seules absences déduites seront : - les fermetures de l’établissement dues au fait du gestionnaire (grève du personnel, formation du personnel…). - les absences de l’enfant en raison de son hospitalisation suivie éventuellement d’une convalescence. Pour bénéficier de ce droit, le justificatif d’hospitalisation et le certificat médical complémentaire devront être fournis dès leur établissement.
Les absences pour maladie justifiées par un certificat médical sont déduites après un délai de carence de 3 jours calendaires. Toutes absences pour toute autre cause que celles énoncées ci-dessus ne donneront lieu à aucun remboursement. Aucune déduction ne sera faite pour convenances personnelles ou absences non prévues de l’enfant. Toute absence doit être signalée au multi-accueil le plus tôt possible et au plus tard, avant 9h le jour de l’absence afin de permettre aux enfants inscrits sur liste d’attente de pouvoir bénéficier de la place libérée.
Le paiement sera effectué sur la base de la facture mensuelle établie au nom du responsable légal de l’enfant, transmise par la Direction du multi-accueil. Le règlement s’effectue auprès de l’association ou de la directrice de « Cabrioles ». Le règlement de la facture doit intervenir à réception de la facture et au plus tard, dans les 10 jours suivant la transmission de celle-ci. Les familles peuvent régler par chèque libellé à l’ordre de Bandiat Passions, par chèque CESU ou en espèces.
En cas de non paiement, l’enfant ne sera pas prioritaire pour un futur accueil. L’association se réserve le droit de rompre le contrat L’association pourra décider de la rompre le contrat dans les cas suivants :
Chaque enfant sera accueilli à l’issue d’une période d’adaptation préparée avec les parents. Cette période permet à l’enfant de se familiariser avec son nouvel environnement et aux personnes qui s’occuperont de lui. Ce temps est nécessaire tant pour l’enfant que pour les parents et les professionnelles. L’adaptation sera faite sur un minimum de 2 semaines, et sera gratuite durant le premier accueil avec les parents.
Lors de l’inscription de l’enfant, les horaires de présence des enfants sont définis, ils doivent être respectés sauf cas particulier en accord avec la directrice. Il est précisé que l'heure de fermeture de la structure constitue une limite qui ne saurait être dépassée. En cas de non respect des horaires de fermeture, les modalités d'accueil de l'enfant seront revues et une exclusion temporaire ou définitive de l'enfant pourrait être envisagée en fonction de la fréquence et de la durée de ces retards. Afin de répondre dans de bonnes conditions à l’accueil et au bien être des enfants, l’arrivée de l’enfant ne pourra pas se faire entre 11h45 et 12h45 (moment du repas) et le départ d’un enfant ne restant pas au repas devra se faire avant 11h45. Cela afin que le personnel soit disponible et que le moment du repas se fasse dans le calme.
Lors de leur arrivée dans le couloir, nous demandons aux parents de déchausser leur enfant avant l’entrée dans la salle.
Les enfants ne seront rendus qu’à leurs parents ou à leurs délégués majeurs autorisés par écrit et munis d’une pièce d’identité. En aucun cas, un enfant mineur ou une personne non autorisée ne pourra reprendre l’enfant quel que soit le lien de parenté. Toute situation particulière devra être précisée à directrice. Dans le cas où un seul des 2 parents détient l’autorité parentale, il lui convient d’en informer la directrice en présentant les documents justificatifs. Si le parent qui vient chercher l’enfant a un comportement à pouvoir mettre l’enfant en danger, par mesure de sécurité, la directrice évitera qu’il quitte la structure et pourra faire appel à l’autre parent. En cas de danger avéré (impossibilité de s’opposer au départ de l’enfant car elle se sent menacée), la personne qui doit remettre l’enfant effectuera immédiatement un signalement aux autorités administratives et judiciaires sous couvert de la directrice. Dans le cas où le parent ne se présenterait pas avant la fermeture de l’établissement pour reprendre leur enfant, la direction consultera la liste et appellera les personnes autorisées à venir chercher l’enfant. Si elle n’arrive à joindre personne, la direction sera dans l’obligation de le signaler aux autorités judiciaires.
Les vaccinations doivent être à jour selon le calendrier vaccinal en vigueur, sauf si un certificat médical du médecin adressé au médecin de PMI (Protection Maternelle et infantile) justifie cette non vaccination. Toute particularité concernant la santé doit être signalée par les parents : maladie chronique, régimes, allergies, etc.… Pour les enfants atteints de maladie bénignes, la directrice appréciera si l’accueil est compatible avec le bon fonctionnement de la structure et le bien être des autres enfants. L’enfant atteint de maladie contagieuse (varicelle, gastro…) ne sera pas admis. Un certificat de non contagiosité pourra être demandé aux parents au retour de l’enfant. Les médicaments ne peuvent être délivrés que si les parents les apportent et sur présentation de l'ordonnance en cours de validité. De plus, les parents devront remplir une fiche d’autorisation à donner les médicaments inclus dans le dossier d’inscription. Les parents devront laisser à la crèche un médicament pour la fièvre type paracétamol et apporter le carnet de santé. Le traitement pourra être donné par le personnel encadrant sous couvert de la directrice. Si l'enfant est malade ou victime d'un accident, les parents sont prévenus et peuvent être amenés à venir le chercher. En cas de symptômes bénins, des mesures simples sont prises, notamment en cas de fièvre, l'enfant recevra du paracétamol (sauf demande contraire de la part des parents). Si la température persiste ou en cas d'aggravation, les parents devront consulter leur médecin. Les demandes particulières des parents (soins ou diététique) sont à confirmer par une indication médicale.. En cas d’urgence, la directrice fera appel au SAMU puis préviendra les parents ou toute personne faisant l’objet d’une autorisation sur la fiche d’inscription. Le personnel ne peut accompagner hors du site l’enfant victime de malaise ou d’accident. IV) ORGANISATION MATERIELLE
Un sac au nom et prénom de l’enfant devra être fourni par la famille comprenant :
Toutes les affaires de l’enfant doivent être notées (blouson, sac…). 2)Repas et Repos Les repas sont fournis par les parents. Ces repas devront être prêts, ils seront mis au réfrigérateur et seront réchauffés au micro onde par le personnel. Il devra être apporté dans une boite avec le prénom de l’enfant. Une corbeille au prénom de l’enfant sera à disposition des parents dans la cuisine, les parents devront y déposer en arrivant tout le repas de l’enfant. La première partie du goûter (compote, laitage, fruit…) est apportée par les parents, Cabrioles fournit gâteaux ou pain afin que les enfants partagent la même chose. L’eau, les serviettes seront fournis par Cabrioles. Un moment de repos sera proposé aux enfants. Un lit sera attribué à l’enfant, dans la mesure du possible, la même place sera gardée d’une fois à l’autre.
L’équipe éducative est à la disposition des parents pour toute question concernant leur enfant ou l’organisation du multi-accueil. Au cours de l’année, les parents seront invités voire associés, s’ils le désirent aux manifestations organisées avec le relais assistantes maternelles et le lieu enfants/parents (carnaval, fête de Noël…). Lors des anniversaires, les parents peuvent s’ils le souhaitent, participer au petit goûter d’anniversaire de leur enfant et amener des gâteaux et des boissons. Pour faire découvrir aux parents la vie de leur enfant à la halte, un petit cahier sera remis régulièrement aux parents pour retracer les découvertes de leur enfant à Cabrioles. « Cabrioles » possède un site Internet : Cabrioles.jimdo.com où les familles pourront trouver toutes les informations nécessaires (fermeture, projet…). Ces informations seront également sur le panneau d’affichage dans le hall. VII- PROJET D’ACTIVITE Dans le cadre des activités menées, les membres du personnel pourront être amenés à photographier ou à filmer les enfants. Les photos ne seront utilisées que pour un usage interne au service. Dans le cadre du projet pédagogique, des sorties pourront être organisées (bibliothèque, école…). Par ailleurs, les parents comprendront que pour le plaisir et l’éveil de leurs enfant, les jeux de sable, peinture, cuisine seront favorisés. Les parents devront donc habiller les enfants avec des vêtements simples, pratiques qui ne craignent pas d’être salis Le………………………………. Patrice Jubineau, Président de L’association, ACTE D’ENGAGEMENT ET DE RESPECT DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Exemplaire à retourner par les parents. Je, soussigné(e), Madame, Monsieur, Responsable de l’enfant : 1. Déclare avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et m’engage à le respecter. 2. Certifie exacts les renseignements portés sur la fiche de renseignements et m’engage à avertir la directrice de l’accueil collectif ou la responsable de l’association Bandiat Passions en cas de changement. A le Signature FICHE DE RENSEIGNEMENTSCette fiche est à remplir par les parents ou responsables de l’enfant et à remettre à la directrice de l’accueil collectif avant tout accueil de l’enfant. L’ENFANT NOM : Régime d’allocations familiales : PRENOM N° d’allocataire : Date et lieu de naissance Nombres frères et sœurs : Les responsables de l’enfant Nom et prénom du père : Adresse : Code postal : Ville : N°de téléphone Adresse mail : Portable : Profession : Nom et prénom de la mère : Adresse : Code postal : Ville : N°de téléphone Adresse Mail : Portable : Profession : RENSEIGNEMENTS MEDICAUX Vaccins : fournir la photocopie des pages des vaccinations du carnet de santé. Allergies : Traitements : Antécédents Médicaux Médecin traitant : Adresse : Code Postal : Ville : N° de téléphone : Créneau horaire choisi pour la halte : En cas d’hospitalisation d’urgence, où voulez vous que votre enfant soit conduit ? Quelles sont les personnes autorisées à reprendre l’enfant ? Nom : Prénom : N° de téléphone : Nom : Prénom : N° de téléphone : En cas d’absence du père et\ou de la mère ou responsable légal, merci de nous indiquer le nom des personnes qui prendront en charge votre enfant ou qui peuvent être contactées : Nom : Prénom : N° de téléphone : Nom Prénom : N° de téléphone : FORMULAIRE « SANTE ET DECHARGE » Je, soussigné(e), Madame, Monsieur, Responsable de l’enfant : 1. Autorise la directrice à prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’urgence. 2. Autorise mon enfant à participer aux sorties organisées par la structure d’accueil. 3. Autorisent l’exposition des photos prises de leur enfant dans la structure. 4. Autorisent la publication des photos de mon enfant sur le site Internet de la structure. (Vous pouvez refuser ce dernier point en rayant la phrase). A Le Signature, |
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