Adresse du siège social
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| DOSSIER DE DEMANDE DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTION POUR UN EVENEMENT OU UNE MANIFESTATION SPORTIVE SE DEROULANT EN ILE-DE-France TIERS BENEFICIAIRE (associations, comités, ligues, fédérations, sociétés sportives, GIP) Nom : Sigle : Adresse du siège social : Téléphone : Fax : Adresse E-mail : Site Internet : SIRET : Code APE : Nombre d’adhérents au 31 décembre de l’année écoulée : Objet de l’association (tiers organisateur) RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS Date de dépôt des statuts de l’association en Préfecture : (mettre le nom de la Préfecture concernée) Date de déclaration en Préfecture : Numéro d’enregistrement en Préfecture : Date de publication au J.O : L’association a t-elle un agrément Jeunesse et Sport ? oui / non - Si oui quel numéro : L’association est-elle reconnue d’utilité publique ? oui / non - Si oui, date de publication au Journal officiel : L’association a t-elle un commissaire aux comptes ? oui / non - Si oui, lequel : Identification du représentant légal (Président ou autre personne désignée par les statuts) Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Courriel : Identification de la personne chargée du dossier Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Courriel : MOYENS HUMAINS DE L’ASSOCIATION - Nombre de bénévoles : - Nombre total de salariés : - Nombre de salariés à temps partiel : L’EVENEMENT OU LA MANIFESTATION SPORTIVE Nom de l’événement ou de la manifestation sportive : Date : Lieu : ------------------------- - Descriptif de l’événement ou de la manifestation sportive : - Objectifs de l’événement ou de la manifestation sportive : - Intérêt régional : - Participants concernés : (nombre de clubs, d’athlètes de haut niveau, ou de nations) - Type de public ciblé + nombre de spectateurs envisagé : - Nombre de spectateurs accueillis à l’édition précédente : - Nombre de personnes impliquées dans l’organisation de l’événement ou de la manifestation sportive (salariés et bénévoles) : - Moyens mis en œuvre dans l’organisation de l’événement ou de la manifestation sportive : - Quels sont les partenaires publics de l’événement ou de la manifestation sportive ? - Quels sont les partenaires privés de l’événement ou de la manifestation sportive ? - Montant de la subvention régionale demandée : - Pourcentage de la subvention régionale demandée par rapport au budget prévisionnel de l’événement ou de la manifestation sportive : - Moments « forts » de l’événement ou de la manifestation sportive : - Conférence de presse : oui / non - Cérémonie d’ouverture : oui / non - Cérémonie de clôture : oui / non - Remise de récompenses : oui / non Autres ….. « AGENDA 21 DU SPORT FRANÇAIS » en faveur du développement durable L’événement ou la manifestation sportive doit être géré de manière responsable dans le respect des préconisations du développement durable Actions mises en place dans le cadre de l’événement ou de la manifestation La lutte contre l’exclusion sociale oui / non Action(s) : La promotion et la protection de la santé des personnes (hygiène, lutte contre l’obésité, prévention des maladies….) oui / non Action(s) : La lutte contre le dopage oui / non Action(s) : Favoriser la pratique sportive des personnes handicapées oui / non Action(s) : La promotion de l’accès des femmes à la pratique sportive oui / non Action(s) : La prévention et la lutte contre la violence oui / non Action(s) : Le respect des sites, paysages et de la nature oui / non Action(s) : L’utilisation de moyens de transport économes en énergie et faiblement polluants, l’utilisation de papier recyclé oui / non Action(s) : DOCUMENTS A FOURNIR EN COMPLEMENT DE CE DOSSIER Documents à fournir pour les 1ères demandes : - Les statuts de l’association régulièrement déclarés. - Le récépissé de déclaration en préfecture. - Extrait de publication au Journal Officiel (création et modification). - Extrait du K-Bis (pour les organismes enregistrés au RCS). - La composition du conseil d’administration. Documents à fournir pour les 1ères demandes et les demandes récurrentes : - La description détaillée de l’action projetée. - Le programme détaillé de l’événement ou de la manifestation sportive. - Le plan de communication proposé (Publications diverses, édito, site Internet, panneaux, banderoles, invitations etc. …) - Le budget prévisionnel de l’événement ou de la manifestation sportive (Les dépenses et les recettes de ce budget doivent être en équilibre) (Le montant de la subvention sollicitée à la Région IDF doit figurer dans les recettes) - Les comptes annuels (Bilan + compte de résultat + annexes) du dernier exercice clos certifiés. - Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 € de dons ou de subventions publiques. - Une attestation fiscale relative au régime de l’organisme en matière de TVA (Signée par le Président de l’association) - Pour les associations (hors fédérations, comité IDF ou ligue IDF) (Joindre un courrier d’avis favorable du comité/ligue IDF de la discipline concernée) - 1 RIB (Relevé d’Identité Bancaire) - Une lettre signée par le Président de l’association, précisant le montant de la subvention sollicitée à la Région IDF dans le cadre de l’opération décrite dans ce dossier (Nom + dates + lieu de la manifestation sportive) REGLEMENT D’INTERVENTION CADRE POUR LE SOUTIEN DE LA REGION AUX EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES SE DEROULANT EN ILE-DE-France La Région Ile-de-France a décidé de mettre en place un dispositif de soutien aux évènements sportifs ainsi qu’aux manifestations et animations sportives de masse. 1) Les objectifs généraux du dispositif Ce dispositif a pour objectifs : - de soutenir le mouvement sportif francilien - de promouvoir la pratique sportive - de valoriser la vie associative - de valoriser l’Ile-de-France en terme sportif, touristique et culturel - d’animer les territoires - de valoriser les bases de plein air et de loisirs comme point de convergence d’animations périphériques à de grands événements internationaux ou nationaux - de favoriser la cohésion sociale - de favoriser la dimension éducative et sociale du sport. 2) Les structures bénéficiaires - les Groupements d’Intérêt Public (GIP) - les fédérations sportives agréées par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (MJSVA) ainsi que leurs ligues et comités sportifs régionaux - les associations sportives à but non lucratif régies par la loi de 1901 bénéficiant d’un agrément du MJSVA et affiliées à une fédération sportive agréée par celui-ci - les collectivités territoriales - les associations sportives ou de jeunesse et d’éducation populaire bénéficiant d’un agrément du MJSVA - les SAOS (Sociétés Anonymes à Object Sportif). 3) Conditions et critères d’éligibilité Afin qu’un évènement puisse bénéficier de ce dispositif régional, il doit satisfaire aux conditions et aux critères suivants : - les évènements et manifestations sportives doivent être organisées sur le territoire francilien ; - l’importance pour le développement de la pratique sportive régionale. Lorsque l’organisateur appartient au mouvement sportif, la fédération concernée doit posséder la délégation de l’Etat ; - la fédération, le comité régional ou la ligue du sport concerné doit avoir signé une convention partenariale avec la Région ; - la fédération ou le comité régional ou la ligue du sport concerné doit avoir émis un avis favorable à l’organisation de la manifestation. Les évènements satisfaisants aux conditions précédentes feront l’objet d’un examen plus approfondi. Par ailleurs, il sera porté une attention particulière aux éléments suivants : - le caractère innovant de la manifestation - les manifestations favorisant la pratique féminine - les manifestations prenant en compte la pratique handisport - les manifestations associant une pratique destinée aux sportifs valides et aux sportifs handicapés - la valorisation des bases de plein air et de loisirs régionales comme point de convergence d’animations périphériques à de grands événements internationaux ou nationaux - l’inscription de l’évènement ou de la manifestation dans l’esprit de «l’Agenda 21 du Sport» en faveur du développement durable 4) Descriptif de l’aide régionale aux évènements et manifestations sportives se déroulant en Ile-de-France 4.1. Evènements sportifs internationaux a) Officiels avec délivrance de titre - Championnats du Monde - Championnats d’Europe organisés par le mouvement sportif Pourcentage de financement de la Région au budget prévisionnel total de la manifestation : 20 % maximum des dépenses subventionnables (article 4.4 du présent règlement). Le montant sera déterminé en fonction de l’importance de l’évènement et du partenariat. Une bonification du financement régional de 10 % est accordée aux organisateurs qui proposeront des animations périphériques à leur événement sur les bases de plein air et de loisirs régionales. Pour les très grandes compétitions internationales dont l’organisation et la gestion sont confiées à un GIP auquel appartient la Région, l’engagement financier de celle-ci fera l’objet d’une délibération spécifique. b) Officiels sans délivrance de titre - Manifestation appartenant à un circuit officiel
Pourcentage de financement de la Région au budget prévisionnel total de la manifestation : 20 % maximum des dépenses subventionnables (article 4.4 du présent règlement). Une bonification du financement régional de 10 % est accordée aux organisateurs qui proposeront des animations périphériques à leur événement sur les bases de plein air et de loisirs régionales. Montant plafond : 170.000 € maximum et bonification supplémentaire ne pouvant excéder 15.000 €. 4.2. Evènements et manifestations sportives nationales - Championnats de France - Circuits officiels des fédérations (manche de Coupe de France) Pourcentage de financement de la Région au budget prévisionnel total de la manifestation : 30 % maximum des dépenses subventionnables (article 4.4 du présent règlement). Une bonification du financement régional de 10 % est accordée aux organisateurs qui proposeront des animations périphériques à leur événement sur les bases de plein air et de loisirs régionales. Montant plafond : 170.000 € maximum et bonification supplémentaire ne pouvant excéder 15.000 €. 4.3. Evènements et manifestations sportives contribuant à l’animation du territoire ou à la promotion des pratiques sportives - Manifestations de masse et animations sportives Pourcentage de financement de la Région au budget prévisionnel total de la manifestation : 30 % maximum des dépenses subventionnables (article 4.4 du présent règlement). Montant plafond : 60.000 € maximum - Colloques de réflexion et de recherche sur la pratique sportive Pourcentage de financement de la Région au budget prévisionnel total de la manifestation : 20 % maximum des dépenses subventionnables (article 4.4 du présent règlement). Montant plafond : 20.000 € maximum 4.4. Dépenses subventionnables L’ensemble des dépenses liées à l’organisation d’un évènement ou d’une manifestation sportive sont subventionnables hormis les récompenses financières. INFOS COMPLEMENTAIRES Pour établir le budget prévisionnel de cet évènement, il ne faut pas y faire figurer les valorisations et les échanges marchandises car toutes ces rubriques qui ne se traduisent pas par des dépenses directes, seront retirées de la base subventionnable au moment du versement de la subvention. Toujours au sujet de l’élaboration du budget prévisionnel, quand le bénéficiaire récupère tout ou partie de la TVA pour l’organisation d’une manifestation sportive, il faut alors le présenter en HT. ------------------------- |
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