Contribution aux échanges et développement des bonnes pratiques, Concessions / ppp, Contrats internationaux, Mines, (Afrique, Amérique du Nord, Asie, cei, Europe, Ukraine)








télécharger 41.41 Kb.
titreContribution aux échanges et développement des bonnes pratiques, Concessions / ppp, Contrats internationaux, Mines, (Afrique, Amérique du Nord, Asie, cei, Europe, Ukraine)
date de publication27.12.2016
taille41.41 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > documents > Documentos


Contribution aux échanges et développement des bonnes pratiques, Concessions / PPP, Contrats internationaux, Mines, (Afrique, Amérique du Nord, Asie, CEI, Europe, Ukraine)
logo6.jpg

2014 – Une année exceptionnelle dans notre recherche et diffusion des meilleures pratiques internationales

1-CONCESSIONS ET PPP A L’ INTERNATIONAL : IDENTIFICATION ET FORMULATION DE BONNES PRATIQUES ; DISSEMINATION ET FORMATION

  • 15 janvier - PARIS : Création de l’association ETIC-PPP

Association internationale multidisciplinaire rassemblant un panel unique d’experts public et privé justifiant d’une réelle expérience pratique des projets concessions et PPP dans les pays émergeants et en développement (Marc Frilet co-fondateur et membre du Conseil d’Administration).


  • 16 janvier – PARIS AFD: Séminaire de formation Concessions / PPP des chefs de projets AFD Présentation de Marc FRILET «  Bien préparer un projet PPP : conditions institutionnelles et juridiques à la base de la réussite des projets de concessions et autres PPP » : planification, préparation, procurement, contenu contractuel, mise en œuvre et suivi et cadre institutionnel et juridique.




  • 1-8 février - TOKYO: Séminaire AFD/CEFEB/BAD/JICA « Preparing Public-Private Partnerships »

Séminaire régional (plus de dix pays représentés) Concessions et autres PPP, conditions à remplir pour la réalisation de flux de projets dans la zone : planification, préparation, procurement, contenu contractuel, mise en œuvre et suivi et contenu du cadre institutionnel et juridique et processus de protection et d’adoption de framework law. Présentation principale Marc FRILET.


  • 12 février – PARIS: Table Ronde Trésor secteurs public et privé : évaluer et développer les actions coordonnées pour permettre la réalisation de flux de Concessions et autres PPP avec focus Afrique

Présentation de Marc FRILET sur le projet du Centre d’Excellence UN en France et la réalisation d’un programme de travail pilote pour développer les flux de PPP en Afrique francophone.


  • 13 février - GENEVE : Palais des Nations Conférence UNECE

Présentation Marc FRILET “the need and the benefits of the international Center of Excellence policies, laws and institutions in financing the post 2015 UN development agenda”.


  • 3- 4 mars-VIENNE:

  • 3 mars : Colloque UNCITRAL Opportunité et contenu d’une loi modèle concession et PPP. Présentation de Marc FRILET sur les enjeux et l’expérience accumulée de groupes d’experts internationaux et la nécessité de créer le Centre international d’Excellence UNECE.

  • 4 mars : participation de Marc FRILET en tant qu’expert international aux travaux du groupe d’experts internationaux réunis par l’UNCITRAL sur le contenu de la loi modèle.




  • 1er avril - BRUXELLES forum Africa: Table ronde EIC sur le développement des infrastructures publiques et de services public en Afrique

Présentation de Marc FRILET sur les priorités juridiques et institutionnelles.


  • 10-11 avril - KIEV: International forum speed up Ukraine PPP

Présentation Marc FRILET sur les problématiques à traiter et méthodologie à mettre en œuvre pour développer les pipelines de Concessions et autres PPP en Ukraine et dans la région: intérêt et contenu de framework laws et présentation du support apporté par Centre d’Excellence UNECE.


  • 20 avril - PARIS: Table Ronde GcilA/CICA/FNTP Etat des lieux des PPP en Amérique du Nord, Comment approcher ce marché ? Quelles évolutions? Quelles pratiques ? Perspectives aux Etats Unis et au Canada pour les entreprises françaises.

Présentation Marc FRILET sur la synthèse des bonnes pratiques internationales.


  • 24 avril - PARIS Maison du barreau: Table ronde CICA/ IFEJI/ Barreau de Paris

« Initiatives juridiques internationales levier du développement économique » 

1 - Création en France du Centre international d’Excellence UNECE infrastructures publiques/ PPP bonnes pratiques, lois et institutions Présentation Marc FRILET

2 - Bilan des leçons apprises par l’IEFJI et échanges sur les priorités des directives juridiques


  • 8-10 mai - VANCOUVER : Conférence annuelle inter-pacifique Bar Association (IPBA)

Session sur les enjeux et conditions du succès des Concessions et autres PPP dans la zone Asie – Pacifique. Présentation Marc FRILET sur les leçons de l’expérience internationale et le rôle catalyseur du Centre international d’Excellence UNECE.
23 juin - 24 juin GENEVE : 6ème colloque annuel au palais des Nations (UNECE TOS PPP) : Team of specialists on Public Private Partnership
1 - Réunion d’une sélection d’experts internationaux PPP du secteur public et privé du monde entier (au sein de plus de 2000 experts recensés au total identifiés par l’UNECE) .Présentation Marc FRILET en tant que Team Leader du projet « Developping principles on Zero Tolerance to corruption in PPP procurement ».

2 - Adoption par le Comité de la coopération économique et de l’intégration du Projet visant à identifier et promouvoir des standards corruption zéro dans le processus de préparation et mise en concurrence des projets PPP. Chef de projet désigné Marc Frilet.

  • 9-10 octobre - OUAGADOUGOU: Université d’été Conférence des barreaux UEMOA et CNB

Séminaire régional de 2 jours entièrement animé par Marc FRILET sur les problématiques des échecs de la majorité des Concessions et autres PPP dans la zone UEMOA et les conditions du succès pour les flux de projets : planification, préparation, procurement, contenu contractuel, mise en œuvre, suivi et conditions de préparation et d’adoption de Cadres institutionnels et juridiques.


  • 3-4 novembre -TORONTO : Conférence annuelle du Conseil canadien des PPP

Table ronde zéro corruption au Canada et à l’international. Présentation MARC FRILET sur la spécificité des risques de corruption concessions et autres PPP, présentation et échanges sur les activités et objectifs du groupe de travail zéro tolérance corruption procurement PPP dont Marc FRILET est Team Leader.


  • 3 novembre 2014 - PARIS : Lettre d’Emmanuel MACRON Ministre de l’Economie de l’Industrie et du numérique au secrétaire exécutif de l’UNECE (création en France du Centre d’Excellence international PPP)

Le Gouvernement français partage les préoccupations de l’UNECE sur le manque d’infrastructures de services publics essentiels qui pénalisent l’émergence économique de pays en développement, et confirme l’intérêt de la France pour accueillir sous l’égide de l’UNECE un Centre d’Excellence spécialisé de « bonnes pratiques lois et institutions ». Ce Centre d’Excellence contribuera à lever les obstacles observés sur le terrain, en étroite relation avec la communauté internationale publique et privée et permettra ainsi de franchir ainsi un pas décisif sur la réalisation des projets à travers l’amélioration de la gouvernance et du climat d’investissement.


  • 6 novembre - BRUXELLES OCDE : l’European Development Dialogue “stakeholder workshop”

« Can private money end global poverty PPPs and financing the post – MDG/2015 agenda » Présentation Marc FRILET sur les solutions innovantes et très prometteuses du monde des Concessions et autres PPP basées sur les leçons apprises.



  • 26 novembre - SAINT PETERSBURG : Conference régionale CEI sur le projet de loi modèle PPP dans la CEI

Présentation Marc FRILET “International PPP experts views on the CIS PPP Model Law perspectives on PPP legal and regulatory frameworks in CIS Member States “.


  • 28novembre - SAINT PETERSBURG : Adoption de la loi modèle pays de la CEI 

Présentation Marc FRILET devant l’Assemblée plénière interparlementaire des pays de la CEI (Douma) sur la loi modèle et son impact pour le développement de projets dans la région.


  • 4 décembre - PARIS OCDE ISMED: Conference annuelle de l’OCDE pour le développement des investissements dans la région MENA- ISMED

Présentation Marc FRILET « How to make PPP happen in the MENA Region »
2- PRATIQUE DES CONTRATS INTERNATIONAUX, CONSTRUCTION ET INFRASTRUCTURES

  • 1er septembre - CAMBRIDGE: Construction law summer School

Présentation Marc FRILET “Latest developments in civil Law jurisdiction, World Bank contract conditions for civil law countries”.


  • 1er décembre - LONDRES: FIDIC Users Annual Conference

Marc FRILET co-animateur du séminaire “Practical Comparison of Approaches under Civil and Common Law Jurisdictions”.


  • 8 décembre - LONDRES King’s College : Table ronde de lancement d’une plateforme internationale dans le secteur de la construction (ICL Assoc)

Marc FRILET est membre fondateur et secrétaire d’ICL Assoc.


  • 10 décembre – PARIS GcilA / IFEJI / CICA: Table ronde sur la synthèse des bonnes pratiques internationales en matière de prévention et de règlement alternatifs des différents des contrats, construction et infrastructures, partnering, médiation ou conciliation structurée, dispute board, adjudication,…

Présentation Marc FRILET sur le partnering et la conciliation structurée.
11-17 décembre - PARIS : Grands projets internationaux d’infrastructures « Choisir les bons projets, sécuriser les contrats prévenir les contentieux »

Séminaire de formation de cadres des entreprises français assurée par Marc FRILET.


  • 18 décembre - PARIS Sorbonne : Séminaire d’approfondissement du projet de Master spécialisé en droit de la construction internationale

Participation de Marc FRILET.

3- SECTEUR MINIER - PROBLEMES RECURRENTS, ET NOUVEAUX ENJEUX : PROMOTION DE NOUVELLES PRATIQUES

  • 12 février - FONTAINEBLEAU Ecole des mines (CESAM): Séminaire formation « Les enjeux des relations entreprises/ état dans le secteur minier la nouvelle donne des conventions minières»,

Public : Cadres du secteur minier et des entreprises des pays en développement.


  • 26 février – LONDRES CHATHAM HOUSE: Réunion avec les auteurs du rapport « Conflict and co-existence in the extractive industries»

Marc FRILET accompagné d’un expert des grandes sociétés minières ont échangé sur les problèmes récents et convenu de la nécessité de mieux formuler et diffuser un nouveau niveau de bonnes pratiques et standards contractuels.


  • 26 février – LONDRES ICMM: RDV avec les représentants de l’association mondiale des minéraux métalliques (ICMM)

Marc FRILET accompagné d’un expert des grandes sociétés minières ont échangé sur les problèmes récents et convenu de la nécessité de mieux formuler et diffuser un nouveau niveau de bonnes pratiques et standards contractuels.

  • 11 mars - PARIS Ecole des mines: Séminaire, formation : “Countries, mining companies relationship & large mining contracts” 

Public : Cadres du secteur minier et des entreprises des pays en développement.
17 septembre - PARIS Ecoles des mines: Séminaire de formation: “Role of lawyers in the developments of large mining projects Focus on francophone Africa and lessons learnt from other regions”

Public : Cadres du secteur minier et des entreprises des pays en développement.


  • 13 octobre - PARIS : Diner festif Sénat organisé par l’association des Juristes et Entrepreneurs

Présentation Marc FRILET « Les problèmes des grands projets miniers en Afrique : des leçons apprises et des solutions prometteuses inspirées par la pratique et les équilibres publics privés du secteur des concessions de service public : de la RSE à la social licence to operate »

4- AFRIQUE OHADA

  • 24 avril - LYON: Conférence OHADA un passé, un présent, un avenir:

Présentation Marc FRILET « Extension et exportation du modèle OHADA, Convergence entre les systèmes juridiques et attractivité économique: le droit OHADA permet-il l'émergence d'un pôle de développement ? »

Voir également


  • nouveau site cabinet Frilet octobre 2014 contenant de nombreuses synthèses et documents inédits avec possibilité de téléchargement www.frilet.com




  • site GcilA en anglais http://www.gcila.org/ auquel sera prochainement ajoutée la division Knowledge Center contenant un contenu inédit à disposition de tous.


Founding Member & Chair Management Committee
91, rue du Faubourg Saint Honoré -75008 Paris - FRANCE - Tél. : + 33 (0)1 56 26 00 40 - avocats@frilet.com
S.E.L.A.R.L. au capital de 1 000 000 € - SIRET : N° 440 241 552 00015 - APE : 741 A - Toque : B0878
TVA intracommunautaire : FR 22 440 241 552

cgila_logo_1

similaire:

Contribution aux échanges et développement des bonnes pratiques, Concessions / ppp, Contrats internationaux, Mines, (Afrique, Amérique du Nord, Asie, cei, Europe, Ukraine) iconL’heure paraît être à l’optimisme pour un grand nombre de cabinets...

Contribution aux échanges et développement des bonnes pratiques, Concessions / ppp, Contrats internationaux, Mines, (Afrique, Amérique du Nord, Asie, cei, Europe, Ukraine) iconCours / L’Afrique : les défis du développement et de la mondialisation
«L’Afrique : les défis du développement» se prête aux exercices d’étude critique de document(s) + 2 compositions

Contribution aux échanges et développement des bonnes pratiques, Concessions / ppp, Contrats internationaux, Mines, (Afrique, Amérique du Nord, Asie, cei, Europe, Ukraine) icon3- propositions de bonnes pratiques aux industriels

Contribution aux échanges et développement des bonnes pratiques, Concessions / ppp, Contrats internationaux, Mines, (Afrique, Amérique du Nord, Asie, cei, Europe, Ukraine) iconThèse. Les conditions de travail
«galibot», nom donné au xixe siècle aux enfants travaillant dans les mines du Nord Pas-de Calais

Contribution aux échanges et développement des bonnes pratiques, Concessions / ppp, Contrats internationaux, Mines, (Afrique, Amérique du Nord, Asie, cei, Europe, Ukraine) iconA- contextes historiques des échanges internationaux

Contribution aux échanges et développement des bonnes pratiques, Concessions / ppp, Contrats internationaux, Mines, (Afrique, Amérique du Nord, Asie, cei, Europe, Ukraine) iconEssor et polarisation des échanges internationaux depuis le XIX

Contribution aux échanges et développement des bonnes pratiques, Concessions / ppp, Contrats internationaux, Mines, (Afrique, Amérique du Nord, Asie, cei, Europe, Ukraine) iconChapitre 1 : L’évolution et les théories des échanges internationaux...

Contribution aux échanges et développement des bonnes pratiques, Concessions / ppp, Contrats internationaux, Mines, (Afrique, Amérique du Nord, Asie, cei, Europe, Ukraine) iconRecherche : Enfants victimes d’infractions pénales : guide de bonnes pratiques
«Enfants victimes d’infractions pénales : guide de bonnes pratiques» décembre 2003

Contribution aux échanges et développement des bonnes pratiques, Concessions / ppp, Contrats internationaux, Mines, (Afrique, Amérique du Nord, Asie, cei, Europe, Ukraine) iconLittérature québécoise
Il fut un temps où, nous aussi, nous pouvions créer, dans les déserts américains, une grande nation française et balancer avec les...

Contribution aux échanges et développement des bonnes pratiques, Concessions / ppp, Contrats internationaux, Mines, (Afrique, Amérique du Nord, Asie, cei, Europe, Ukraine) iconOrigine des juifs en Afrique du Nord








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com