Reglement du jeu-concours en ligne moxi








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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS EN LIGNE MOXI

UNITRON FRANCE


Article 1Organisation


La société UNITRON France SA dont le siège est 5 BIS MARYSE BASTIE BP 15 69671 BRON CEDEX , immatriculée au RCS de LYON sous le numéro de RCS Lyon B 314 036 682 , organise du 23.05.2011 au 01.07.2011 inclus, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, appelé « Jeu-concours en ligne MOXI »

Article 2Participation


Le jeu-concours est exclusivement réservé aux clients audioprothésistes majeurs de la société UNITRON France, résidant dans la France métropolitaine et départements d’outre mer, sous la condition expresse de l’acceptation de l’intégralité des clauses dudit règlement.

La participation au jeu-concours est limitée à une par personne (même matricule) pendant toute la durée de l’opération. Si un participant joue plusieurs fois, seule sa première participation sera retenue.

Article 3Modalités de participation


Pour participer au jeu-concours, il suffit aux participants, à l’aide du mailing papier envoyé par la société organisatrice à l’ensemble de ses clients audioprothésistes, de :

  • se connecter au micro site internet MOXI, unitron.com /gomoxi-fr ;

  • remplir le bulletin de participation avec les mentions obligatoires (prénom, nom de famille, nom de la société, adresse de la société, CP de la société, ville de la société, adresse mail professionnelle) ;

  • jouer en ligne et attraper les cinq grenouilles Moxi de couleur bleue ;

  • la réussite au jeu donne accès à l’inscription pour le tirage au sort.

Tout bulletin incomplet ne sera pas pris en compte.

Article 4Désignation des gagnants


Les gagnants seront désignés par un tirage au sort organisé le 04.07.2011 au siège social de la société UNITRON France, situé 5 BIS MARYSE BASTIE BP 15 69671 BRON CEDEX, en présence de Maître ZERBIB Jean-Pierre, Huissier de justice sur Bron.

Article 5Les lots


Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

Enfin, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot en tout ou partie par un autre lot de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.

Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu-concours par la Poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que se soit (notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).


Article 6Présentation des lots


La dotation globale du jeu-concours a une valeur de 1 466.99 € TTC et se compose de trois Ipad 2 wifi 16GB noir, de marque APPLE.

L’Organisateur s’autorise à remplacer les lots offerts par un autre de même valeur si les circonstances l’exigent.


Article 7Désignation des gagnants


Les gagnants seront informés de leur gain par courrier à l’adresse mentionnée sur le bulletin de participation.

Les lots seront livrés par transporteur à l’adresse indiquée sur le bulletin de jeu-concours.

Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.

Les lots retournés avec la mention non réclamée ou « domicile inconnu » seront considérés comme restant la propriété de l’Organisateur. Les lots non réclamés ne seront pas remis en jeu-concours.

Article 8Publications des résultats – Données personnelles


Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu-concours à diffuser le nom, prénom, commune de résidence des gagnants à des fins purement informatives, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la loi, le participant bénéficie auprès de l’Organisateur du Jeu-concours d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant.

Les participants pourront demander toutefois à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment. Ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu-concours conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant. Ainsi, ils peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.

Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à :

UNITRON France 5 Bis rue Maryse BASTIE BP 15 69671 BRON CEDEX F-69671 BRON Cedex.


Article 9Modalités de modification du jeu-concours


L'Organisateur du jeu-concours se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de suspendre ou d’annuler le jeu-concours sans préavis, notamment en cas de force majeure.

Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

Des adjonctions en cas de force majeure, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.

La date et l'heure de chaque tirage au sort pourront notamment être modifiées.

Article 10Acceptation du règlement


Le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple de son règlement ainsi que l’autorisation de publication des noms et adresses.

Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de l’Organisateur.

Article 11Remboursements


Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.52 €uros).

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Société UNITRON France 5 Bis rue Maryse Bastié – BP 15 – Bron (69671), en n’omettant pas de préciser les coordonnées complètes du demandeur (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande ne pourra être faite par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à compter de la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Article 12Responsabilité


L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu-concours.

Article 13Contestation


Toute contestation concernant le présent jeu-concours ou toute réclamation ne sera prise en considération que dans le délai de deux mois à partir de la date de clôture du jeu-concours.

Article 14Exclusion d’un participant


La société organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ayant délibérément triché.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant à ce jeu-concours.

Article 15Dépôt et consultation du règlement


Le règlement complet est déposé en SCP Edouard et Jean Pierre Zerbib - 67 avenue du 8 Mai 1945 - 69500 BRON, huissiers de justice.

Le règlement complet peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, dans les conditions de l’article 11 et consultable sur le site www.huissier-69-zerbib.com

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