Cahier des clauses particulieres








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  1. CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES



OBJET : MATERIEL PEDAGOGIQUE ATELIER

CHAPITRE I - CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES



A Identification de l’acheteur

L’acheteur est le lycée Louis ARMAND 63 rue de la Bugellerie 86000 Poitiers, représenté par M. SOULIGNAC, Proviseur, et M. GUIRAN, Gestionnaire.

Tel : 05 49 39 33 00

B Objet du marché

Le présent marché a pour objet l’achat de matériel pédagogique pour les ateliers

C Définition du marché

Conformément aux articles 28 et 40 du code des marchés publics ,le marché est conclu selon la procédure adaptée.

D Durée du marché

L’achat se fait par bon de commande qui clôturera le marché

L
ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
es pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité :

A Pièces particulières

  • l’acte d’engagement du fournisseur

  • le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières approuvé sans modification et signé par le titulaire dont l’exemplaire conservé dans les archives de l’établissement .

  • le bon de commande

B Pièces générales

  • Le code des marchés publics

  • le cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (arrêté du 19 01 2009)



ARTICLE 3 - PRIX,


A Prix
L’offre devra préciser :


  • le nombre et le prix unitaire hors taxe de chaque référence

  • le prix total HT

  • le prix total TTC.


Les prix s’entendent franco de port, installation comprise.

Le prix proposé devra tenir compte de la livraison, de l’installation, de la configuration et de la formation

B Le règlement

Les factures seront établies en un original et une copie portant, outre les mentions légales et réglementaires, les indications suivantes :

  • le nom et l’adresse du titulaire du marché

  • ses coordonnées bancaires telles que précisées dans l’acte d’engagement

  • le nom et l’adresse du service acheteur

  • la référence au bon de commande

  • la date de facturation

  • le relevé des fournitures livrées, avec la date et la nature de chaque livraison

  • le prix unitaire hors-taxes

  • le taux et le montant de la TVA

  • le montant total des fournitures livrées TTC


Le paiement des marchandises sera effectué suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l’article 98 du code des marchés publics et du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008, instituant la mise en œuvre d’un délai global de paiement de 30 jours.
Le délai global de paiement est compté soit du jour de la livraison de la marchandise dans le cas où la production de la facture est simultanée soit du jour de réception de la facture dans le cas où celle-ci est postérieure à la livraison.
Le dépassement du délai constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d’intérêts moratoires au fournisseur. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l’intérêt légal, augmenté de 2 points en vigueur à la date où ils commencent à courir.


ARTICLE 4 - MODALITES D’EXECUTION


A Commandes
La commande sera passée au moyen d’un bon de commande qui sera adressé au fournisseur.
B Livraison

La livraison sera accompagnée d’un bulletin de livraison indiquant :

Le nom du titulaire du marché

La date de livraison

La référence du bon de commande

La nature de la livraison

Le tarif

Toute livraison non accompagnée d’un bon de livraison sera refusée.
C Cas d’inexécution des engagements du fournisseur
En cas de refus ou d’absence de livraison, de livraison trop tardive, incomplète ou défectueuse, ou de non-remplacement dans les délais , l’adhérent se fournira là où il le jugera utile. En cas de différence de prix à son détriment, celle-ci sera mise de plein droit à la charge du titulaire. Le fournisseur pourra alors, éventuellement, reprendre à ses frais la fourniture reconnue non-conforme, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité en cas d’avarie ou de détérioration de la marchandise dans les locaux de l’établissement.

ARTICLE 5 - CAUTIONNEMENT – AVANCE - ACOMPTE


Sans objet.


ARTICLE 6 - RESILIATION OU MODIFICATION DU MARCHE

A Résiliation

La résiliation peut intervenir dans les cas prévus au C.C.A.G. à charge pour la partie qui en prendra l’initiative d’en informer l’autre, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trente jours avant la date effective de résiliation. Le titulaire ne percevra aucune indemnité sur la partie non-exécutée du marché.

B Pénalités de retard

Les deux parties doivent s’entendre sur la date de livraison après accord sur l’achat.

Les retards apportés aux prestations pourront faire l’objet de pénalités à la charge du titulaire du marché.

Elles seront fixées forfaitairement à la somme de 80 € par jour de retard à partir de la notification par écrit de la mise en demeure d’exécution.

CHAPITRE II – CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

ARTICLE 1 - LE CHOIX DU CANDIDAT

L’offre des concurrents sera entièrement rédigée en langue française et exprimée en EURO. Elle sera présentée sous forme de devis détaillé, du présent cahier des clauses particulières signé et de l’acte d’engagement ci joint également signé. Sa durée de validité sera de 60 jours. Les entreprises ont l’obligation de répondre pour les 3 lots. Toute réponse partielle sera rejetée.

En outre, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

  • Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) Qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir;

c) Qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail ;

  • si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5) ;

  • les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5) ;

  • le ou les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5) :

  • déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC5) ;

  • déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC5) ;

  • liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC5) ;

  • les références et/ou qualifications de leur entreprise 


NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si la personne responsable du marché constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.


ARTICLE 2 - LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES


Lot 1 : TGBT Communicant didactique

Caractéristiques :

    • Alimentation électrique: 400V alternatif triphasé (3 phases+neutre+PE), 50Hz avec régime de neutre TT

    • Puissance absorbée maximale : 44 kW

    • Dimensions approximatives de l'armoire avec le châssis : P x L x H : 800 x 1200 x 2000

Doit comprendre principalement :

1) Une distribution de l’énergie électrique

    • - Distribution en tête par disjoncteurs 100A avec différentiel 30mA (Normal et Remplacement) avec inversion de source automatique

    • - Distribution sur deux circuits par l’intermédiaire d’un jeu de barres 200A

    • - Circuit triphasé + neutre alimentant 5 départs triphasés

    • - Circuit monophasé alimentant 3 départs monophasés

    • - Report de tous les départs sur bornier de raccordement et connecteurs industriels

    • - Dispositif d’amélioration du facteur de puissance.

2) Un contrôle commande et de la communication

    • - Automatisme dédié à l’inversion de source

    • - Automate ayant pour rôle:

- Récupération de l’état de tous les disjoncteurs

- Gestion du délestage d’une partie du circuit

- Récupération des informations dans la centrale de mesure

- Mise en route des condensateurs avec gestion de la sécurité (Temporisation de ré-enclenchement)

- Sorties supplémentaires disponibles

- Communication avec la supervision par transformation des données Modbus en TCP/IP

- Supervision PC Vue 32 250 variables permettant de visualiser et commander à distance l’installation

3) Signalisation

    • - Voyants de présence tension et état disjoncteur

    • - Vérine 3 couleurs

4) Raccordement et connexion

    • - Connexion par bornier en bas d’armoire avec réserve

    • - Connecteurs industriels de type Harting.

5) Mesures électriques

    • - Centrale associée avec transformateurs de courant

    • - Surveillance simultanée des trois phases et du neutre

    • - Visualisation de grandeurs : Puissance active, réactive, apparente, facteur de puissance, taux de distorsion harmonique…

6) Superviseur

    • - Visualisation de l’état de l’ensemble des disjoncteurs de l’armoire avec synoptique animé, commande à distance possible de la mise hors tension de l’installation, des commandes des sorties libres de l’automate.

Approche pédagogique :

Se système doit être accompagné :

    • - D’un dossier technique et de notices des différents matériels

    • - de fiches d’aide à l’utilisation des appareils de mesure

    • - de travaux pratiques pour section Bac pro ELEEC.


Lot 2 : Système Eclairage didactique communicant


    • Le système doit pouvoir être connecté au TGBT communicant

    • Activités de mise en place de câbles, de câblage de coffret de prises, d’équilibrage de phases, de branchement de systèmes terminaux, d’étude des éclairages et de programmation

    • Etude des solutions d’éclairage industriel et tertiaire


Caractéristiques :

    • Alimentation électrique : 400V alternatif triphasé (3 phases + Neutre + PE), 50Hz, Régime de neutre TT

    • Dimensions de la structure: P x L x H : 360 x 150 x 200 cm environ

    • Dimensions de l’armoire: L x l x H : 90 x 50 x 110 cm environ.

La partie opérative est constituée d’un portique de distribution, mobile, comprenant :

    • 1 circuit avec 3 luminaires TBT 12V de 50 W piloté par un variateur

    • 1 circuit avec 1 BAES et sa télécommande multifonction 

    • 1 circuit avec 3 fluorescents doubles (2 x 36W) équipés de ballast électronique et piloté par un variateur via un canalis éclairage avec circuit de télécommande

    • 1 circuit avec un projecteur halogène 1000W piloté par contacteur

    • 1 circuit avec un projecteur vapeur de sodium 250W piloté par relais statique

    • 1 circuit avec un projecteur vapeur de mercure 250W piloté par relais statique

    • 1 circuit avec un projecteur iodure métallique 250W piloté par relais statique

    • 1 détecteur de présence

    • 1 détecteur de crépuscule

    • 1 canalis d’éclairage avec prises et coffret de prise pour départs supplémentaires

    • 1 module logique programmable (16E dont 6 analogiques / 10S relais) équipé d'un coupleur et d'une passerelle de communication TCP-IP (10 entrées et 4 sorties disponibles)

    • Un chemin de câble

    • Deux arrêts de sécurité.

Armoire de commande :

Doit permettre l’alimentation :

  • Du canalis de puissance

  • Simultanée des 6 tubes fluorescents (Canalis éclairage) par variateur

  • Individuelle du projecteur vapeur de sodium par relais statique

  • Individuelle du projecteur vapeur de mercure par relais statique

  • Individuelle du projecteur iodure métallique par relais statique

  • Individuelle du projecteur halogène par contacteur simple

  • Simultanée des 3 spots halogènes TBT par variateur

  • Du coffret de prises

Autres caractéristiques souhaitées :

    • Sur un côté de l'armoire se trouve un ensemble de boutons raccordés aux entrées du module logique programmable et permettant de piloter les éclairages (Hors bloc BAES)

    • L’interrupteur crépusculaire et le détecteur de mouvement raccordés sur deux entrées de l’automate

    • Les sorties du module logique programmable permettent le pilotage des relais statiques et des contacteurs

    • Le module logique programmable (logiciel de programmation et cordon inclus) pour programmer d’autres scénarios de gestion de l’éclairage

    • Une connectique débrochable entre l’armoire et le portique

  • L’ensemble des composants câblés sur platine amovible.

Approche pédagogique :

Ce système devra être accompagné de :

    • Dossiers techniques et des notices des différents matériels

    • Une série de TP (mise en service, raccordement des éclairages et des systèmes terminaux, équilibrage de phases…) pour section Bac pro ELEEC.


Lot 3 : Système Ventilateur didactique communicant

Dédié à la maintenance et au mesurage industriel

Caractéristiques :

    • Système pouvant être piloté par le TGBT communicant

    • Système permettant la variation du flux d’air

    • Moteur triphasé Dahlander à 2 vitesses de rotation

    • Armoire de commande équipée d’un automate

    • 2 départs moteur TESYS-U communicants

    • Capteur de CO analogique

    • Couple mètre intégré

    • Câblage électrique sur platine amovible.

Autres caractéristiques souhaitées :

    • Platine de mesurage de grandeurs (Tension, courant, couple, vitesse…)

    • Dimensions armoire comprise: L/ I/ H :160 x 75 x 170 cm environ

    • Énergie électrique: 400V triphasé - Puissance de 1,1kW environ.

Approche pédagogique :

Ce système devra être accompagné de :

    • Dossiers techniques et des notices des différents matériels

    • Une série de TP (Mise en service, mesurage, configuration du réseau, étude et câblage du réseau…) pour section Bac pro ELEEC.



La livraison, l’installation, la configuration et la formation doivent être prévus dans le devis.
Par ailleurs, concernant les critères d’attribution, 50% concerne le tarif, 40% le produit et 10% les prestations annexes.
Renseignements techniques auprès de M. MORERE, Chef des Travaux, au 05 49 39 33 05

ARTICLE 3 - ENVOI DES CANDIDATURES



Date limite et lieux de dépot : lundi 22 novembre 2010 à 16h, à l’intendance du Lycée Louis ARMAND de Poitiers.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :



Offre pour : LYCÉE LOUIS ARMAND // SERVICE INTENDANCE // M. GUIRAN
ET M. ADNOT
MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE
POUR L’ACHAT DE MATERIEL PEDAGOGIQUE POUR LES ATELIERS
NE PAS OUVRIR

 



Ce pli doit contenir les documents demandés et la proposition tarifaire avec les fiches techniques expliquant toutes les spécificités de la proposition et répondant aux critères présentés ci dessus.

Vu et pris connaissance le
Cachet et signature du candidat :

---------

  1. ACTE D’ENGAGEMENT

(Établi en application des articles 8 et 48 du code des marchés publics)


I REFERENCES DE L’ACHETEUR :

Lycée Louis Armand

63, Rue de la Bugellerie

86 000 POITIERS
objet du marché : Remplacement des tables et des chaises du réfectoire.
N° du marché : 0860037Y-ATELIERS
Personne responsable du marché : M. Bernard SOULIGNAC, Proviseur du Lycée
Personne habilitée à donner les renseignements et recevoir les offres : Monsieur Frédéric ADNOT // service intendance // lycée Louis Armand // Tel : 05 49 39 33 10 // Fax : 05 49 88 32 72
II ENGAGEMENT DU CANDIDAT :
Je soussigné (nom et prénom) :

Agissant pour le compte de :

Adresse du siège social :
Code de l’activité économique :

Téléphone :

Télécopie :

Après avoir pris connaissance du CCP et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi les déclarations prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics :
1° je m’engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées dans les conditions mentionnées dans ces documents et au prix fixé dans le devis joint au présent acte d’engagement.
2° je demande que l’acheteur règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert :

  • au nom de :

  • sous le numéro :

  • banque :

  • agence :

3° j’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas, ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi n°52-401 du 14 avril 1952.
4° mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquée dans l’article 1 du chapitre 2 du Cahier des Clauses Techniques.

Fait en un seul original
A le

(signature manuscrite précédée de

la mention « lu et approuvé »)

III PARTIE RESERVEE A L’ETABLISSEMENT CONTRACTANT  :
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement du Lycée Louis ARMAND
A , le


Le chef d’établissement

IV NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE :
La notification consiste en la remise d’une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l’avis de réception postal daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous.

Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme

du présent marché
A le




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