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date de publication	26.12.2016
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LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE y COMPRIS CETTE FICHE

Suite à la saisie en ligne de la 2035

Veuillez cocher d’une croix les documents vous concernant, à nous adresser

A partir du 10 Avril 2014


 Engagement sur l’honneur ( Annexe 1 )
 Copie du Relevé SNIR. ( mentionné votre nom sur le document )
 Photocopie de la DAS2 ( Rappel n° SIRET de l’AGAM : 344 600 226 00023 )
 Photocopies des 4 avis d’échéance URSSAF AF : 15 Février/15 Mai/15 Aout/15 Nov 2013 ou Récapitulatif détaillé de l’URSSAF AF ( recto-verso) pour les adhérents qui ont opté pour Prélèvement automatique.

 Certificat de déductibilité Loi Madelin si charges sociales facultatives ligne BU.
 Photocopie du Registre des immobilisations.
 Copie de la page annuelle des échéanciers d’emprunts professionnels (nature et pourcentage professionnel)
 Une page du Livre des recettes.
 Copie du récapitulatif annuel des recettes.
 Copie d’un mois du Livre de trésorerie et frais professionnels  Copie du récapitulatif annuel du livre de trésorerie rabats droit et gauche)
OU  Balance informatisée  Grand livre informatisé

Pour les exercices en société :
 Copie de la déclaration 2036 SCM

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES A LA DECLARATION 2035 :

RECETTES Ligne AA 2035

Recettes Déclarées = €

Si le montant est > aux recettes déclarées nous joindre la copie du courrier de réclamation adressé à la CPAM.

SNIR (relevé annuel CPAM):

Total Honoraires : =……………+ total Déplacement ……………= €

GAINS DIVERS Ligne 6AF

Nature :

Montant déduit :

IMPOTS ET TAXES (autres impots) Ligne 13 BS

TAXE FONCIERE ( si local inscrit au tableau des immobilisations) :

CFP ( prélevée sur cotisations URSSAF AF) :

CSG DEDUCTIBLE ( prélevée sur cotisations URSSAF AF) :

TAXE SUR SALAIRES :

LOCATION DE MATERIEL Ligne 16 BG

Redevances de collaboration BW

Redevances Cliniques ou Hospitalières ( Inscrites sur DAS2) :

Location de matériel

Véhicule : €

( si 1^er loyer majoré : )

Matériel : nature :

Montant : €

ASSURANCES Ligne 22

RCP :

LOCAUX :

MATERIEL :

CHARGES SOCIALES PERSONNELLES OBLIGATOIRES Ligne 25 BK

Cadre BT:

Retraite : CARMF, CARPIMKO………….. = €

URSSAF Allocations familiales (que la partie AF seulement ) = €

URSSAF Assurance Maladie, RAM……. = €

Cadre BU :

Loi Madelin : €

( doit correspondre aux certificats de déductibilité fournis par votre assureur )

Mutuelles : €

FRAIS DE RECEPTION, REPRESENTATION, CONGRES : Ligne 26.

Réception :

Cadeaux :

Repas : (Nombre de repas x montant communiqué par Administration Fiscale).

Congres:

FRAIS FINANCIERS Ligne 31 BN

Emprunts professionnels en cours : ( échéanciers à fournir si nouvel emprunt)

Affectation(s) :

Montant emprunté :

Date de l’emprunt :

Déclaration 2035 AS original, pour les sociétés de Fait, et les SCP et copie de l’annexe (Frais individuels)

AGAM ILE DE France – 2 rue Cristino Garcia – BP 50129 -95605 EAUBONNE CEDEX Page

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