Objet : Listing de paiement personnel Informations








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CIRCULAIRE N° 000308 DU 05.04.2002




Objet : Listing de paiement personnel - Informations

Réseaux : Tous

Niveaux et Services : Tous

Période :



  • A tous les chefs d’établissement d’enseignement fondamental ou secondaire, ordinaire, spécial, de promotion sociale, supérieur non universitaire et des CPMS organisés ou subventionnés par la Communauté française ;

  • Aux chefs des internats et homes d’accueil, des IMS, centres de plein air et de dépaysement, de formation technique et pédagogique organisés par la Communauté française ;



Pour information :


  • Aux Organisations syndicales


Autorité : Adm. Gén. Signataire : Michel WEBER

Gestionnaire : AGERS

Personne-ressource  : Baudouin MILIS, chargé de mission,

Bureau 2E268, Boulevard Léopold II 44

1080 Bruxelles - Tél. : 02/413.40.83

Référence : MW/BM/ac/05.04.2002

Renvoi : -

Nombre de pages : Texte : 2 p - annexe : 1 brochure

Tél. pour duplicata : 02/413.40.79

Mots-clés : listing de paiement
2.

Chaque mois, le Centre de Traitement de l’Information du Ministère – C.T.I. – vous communique le listing des paiements effectués pour tous les membres de votre personnel.
Vous aurez remarqué que les membres du personnel en disponibilité par défaut d’emploi et réaffectés ou rappelés à l’activité de service dans un autre établissement restent « attachés », en matière de paiement, à l’établissement où, jusqu’à nouvel ordre, ils sont et restent nommés ou engagés à titre définitif. Il en est de même des agents bénéficiant d’une mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite.

Au contraire, les médiateurs scolaires ainsi que les agents affectés aux dispositifs d’accrochage scolaire ou de lutte contre la violence, ne sont pas repris sur le listing de l’établissement où ils prestent…
En tant que Pouvoir Organisateur – ou son Délégué -, il vous appartient de communiquer à chacun les seuls éléments de sa « fiche de paie » qui le concernent personnellement afin qu’il puisse s’assurer, avec votre assistance éventuelle, de l’exactitude de la fixation de sa rémunération et de la corrélation avec sa situation administrative et ses prestations réelles.
Pour vous aider dans cette tâche, vous trouverez en annexe une brochure explicative qui vous permettra de traduire en langage compréhensible des codifications souvent sibyllines pour le néophyte.
En outre, j’attire votre particulière attention sur la responsabilité qui vous incombe de m’informer personnellement et sans délai au cas où vous découvririez une anomalie dans ce listing, par exemple : mention d’une personne inconnue dans votre établissement ou ayant cessé définitivement ses fonctions, double paiement, etc.

Je vous remercie de votre collaboration.

Michel WEBER,

Administrateur général




Introduction
L’explication du  listing de paiement s’articule en deux parties.
La première partie vous donne une description générale du listing et de ses différentes composantes.
La deuxième partie reprend de façon exhaustive, rubrique par rubrique, la liste des différents codes possibles ainsi que leur signification.
Afin de faciliter la lecture, un exemple de listing est joint en annexe.
En outre, vous trouverez ci-après une liste des abréviations utilisées dans le texte.


AF

Allocations Familiales

ACS

Agent Contractuel Subventionné

AMS

Assurance Maladie-Soins de santé

CCB

DEXIA ( ex Crédit Communal de Belgique)

CCP

Compte-Chèque Postal

CEFA

CEntre de Formation en Alternance

CES

Centre d’Enseignement Secondaire

COE

Caisse des Ouvriers de l’Etat

CPP

Caisse Provinciale de Pension

CTI

Centre de Traitement de l’Information

CVO

Caisse des Veuves et Orphelins

EN

Education Nationale

CF

Communauté Française

FLT

Fixation et Liquidation des Traitements

FSE

Fonds Social Européen

FR

Foyer-Résidence

ONEM

Office National de l’Emploi

ONSS

Office National de Sécurité Sociale

PMS

(centre) Psycho-Médico-social

PO

Pouvoir Organisateur

PTP

Programme de Transition Professionnelle



Quant à la signification des sigles utilisés dans le listing de paiement, elle est donnée dans l’explication de la rubrique concernée.

Version : 15 mai 2002



Description générale


































































1.1.1.

1.1.2.











1.1.3.










1.1.5.

1.1.4.



























































































1.2.1.

1.2.2.



































































1.3.












































































1.4.


































































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