Le jeudi 23 Octobre 2014, s’est tenu à l’Hôtel Sancta Maria à Lomé, à partir de 9 heures 25 minutes, l’atelier sur la revue de la mise en œuvre des réformes dans les départements ministériels et institutions, au titre du premier semestre 2014. Organisé par le Secrétariat Permanent pour le Suivi des Politiques de Réformes et des Programmes Financiers, a connu la participation des membres du Gouvernement, des membres du Corps Diplomatique, des Partenaires Techniques et Financiers, des chefs traditionnels, des représentants des collectivités territoriales, des cadres et les points focaux des départements ministériels, les organisations syndicales et de la Société civile et du Secteur privé.
La cérémonie a été marquée par l’intervention de M. Djossou SEMONDJI Ministre de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire, représentant le Ministre de l’Economie et des Finances.
Dans son intervention, le Ministre a remercié les participants pour avoir répondu nombreux à cette 9 ème revue de mise en œuvre des réformes des différents départements ministériels et institutions, en cohérence avec la vision du Chef de l’Etat, son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE.
D’après le Ministre, la présente revue est une occasion pour apprécier les progrès réalisés, les difficultés rencontrées et échanger sur les approches de solutions pour accélérer lesdites réformes dans nos ministères et institutions. Les réformes sont aujourd’hui un sujet d’actualité dans tous les pays.
Dans notre pays, poursuit le Ministre, d’importantes mesures de réformes ont été mises en œuvre depuis 2006 et ont permis d’une part d’améliorer les indicateurs économiques et d’autre part de corriger les goulots d’étranglement, d’intéresser les bailleurs de fonds et les investisseurs à notre pays.
Il s’est par ailleurs félicité du travail du Gouvernement qui, depuis l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE a réussi à maintenir un cadre macroéconomique stable.
Evoquant les réformes de deuxième génération entreprises par le gouvernement, il a mentionné la promulgation en juin 2014 de la loi portant code de transparence et la loi organique portant loi de finances dont les textes d’application seront bientôt adoptés en Conseil des ministres, ce qui permettra d’accélérer la dynamique des réformes avec beaucoup plus de succès.
Il a cité entre autres mesures, l’élaboration des budgets programmes, l’élaboration du code foncier moderne, l’opérationnalisation de l’OTR, l’adoption de la loi portant modernisation de l’action publique par l’Assemblée Nationale et la publication périodique des données relatives à l’exécution budgétaire, réalisation qui a fait du Togo le premier des pays fragiles en matière de transparence et de la bonne gouvernance.
Pour finir, le Ministre a d’abord rendu hommage aux partenaires techniques et financiers grâce à qui certaines mesures ont été mises en œuvre et a exprimé les félicitations du Gouvernement aux membres du Comité de suivi des réformes, à tous les points focaux chargés du suivi des réformes ainsi qu’aux correspondants thématiques chargés du suivi de la réformes des finances publiques pour leurs efforts à faire avancer lesdites réformes dans notre pays. Ensuite, il a invité les participants à apporter des observations pertinentes pour améliorer la conduite du processus des réformes et à redoubler d’efforts pour soutenir et consolider les bases du développement de notre pays pour les trente (30) prochaines années afin d’assurer le bien être des populations.
Le Secrétaire Permanent a ensuite présenté aux participants un résumé succinct quelques mesures de réformes et leurs conséquences sur le développement de notre pays. Le Secrétaire Permanent a ensuite présenté aux participants de l’atelier le contexte des réformes, les résultats globaux obtenus à la fin de juin 2014, l’analyse des résultats et les perspectives pour le Togo.
Selon l’intervenant, le document de stratégie des réformes adopté par le Gouvernement en septembre 2010, trace un cadre cohérent d’élaboration et de mise en œuvre des réformes par les départements ministériels et institutions.
Depuis lors, des résultats tangibles sont enregistrés. En termes de bilan, au total 710 mesures ont été programmées dont 158 réalisées, 275 partiellement réalisées et 277 mesures non réalisées sur la période (2010-2013).
Au titre de l’année 2014, 460 mesures sont prévues. L’évaluation à mi-parcours révèle que 39 mesures sont déjà exécutées tandis que 300 sont en cours d’exécution et 121 n’ont pas encore connu de début de réalisation.
S’agissant du bilan de la mise en œuvre des mesures spécifiques aux Finances Publiques et sur la période (2010-2013), il a été relevé que 378 mesures ont été programmées, 105 mesures ont été réalisées, 162 mesures sont partiellement réalisées et 111 ne sont pas exécutées.
Au titre de l’année 2014, au total 273 mesures ont été programmées. 20 mesures ont été déjà exécutées, 171 mesures sont en cours de mise en œuvre et 82 n’ont pas encore connu un démarrage de leur exécution.
Les résultats ont été obtenus spécifiquement dans le secteur des Finances Publiques. Ce sont entre autres: la signature du décret portant rénovation du calendrier budgétaire, l’opérationnalisation de l’OTR, l’élaboration du plan de réforme de la gestion de la dette, le processus de réorganisation et de modernisation du Ministère de l’économie et des finances, le vote de la loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques et la loi organique portant lois de finances.
Dans les autres secteurs, il y a lieu de noter le Code foncier en cours de validation, le guichet unique du commerce extérieur qui est opérationnel, le Fonds national de la Finance inclusive (FNFI) en cours d’opérationnalisation, la vision prospective en cours l’élaboration, l’évaluation en juin 2014 de la première année de mise en œuvre de la SCAPE, l’élaboration des politiques publiques et des budgets programmes de 30 ministères et de la primature.
Ces résultats ont engendré des effets positifs sur les indicateurs économiques dont le secteur réel, les Finances publiques, la balance des paiements, la monnaie, la place du Togo dans le classement du Doing Business.
Dans une mise en garde, l’orateur a fait comprendre que pour accélérer la croissance économique, notre pays a intérêt à poursuivre la politique d’investissements publics et ne pas consacrer l’essentiel des ressources publiques aux dépenses de consommation.
Les difficultés relevées dans la mise en œuvre des réformes sont relatives à l’Insuffisance de ressources humaines et matérielles, la non réalisation de certaines études structurelles malgré l’existence d’une dotation prévue à cet effet, l’insuffisance des ressources budgétaires par rapport aux besoins des départements ministériels.
Abordant les perspectives, le Secrétaire Permanent a orienté les participants sur certaines problématiques phares qui doivent retenir l’attention dans les années à venir. Ces préoccupations doivent être la qualité de la dépense publique pour accélérer la croissance économique, la qualité de la gestion de la dette publique et son évaluation pour les prochaines années, la sécurité des citoyens et les moyens pour y faire face, la délinquance urbaine, le chômage et la question de l’emploi,…
L’orateur a fait reconnaître un niveau satisfaisant d’engagement des départements ministériels dans le processus des réformes et a exhorté à plus d’effort pour l’amélioration des résultats obtenus.
Pour finir, il a fait observer que la consolidation et la promotion des réformes nécessitent des ressources financières importantes et a, pour cela, réitéré la nécessité d’un accompagnement des PTFs.
Après le Secrétaire Permanent, ce fut le tour des points focaux chargés du suivi des réformes pour la présentation des réalisations dans leur département ministériel. Des observations ont été formulées au terme desquelles un débat constructif a été ouvert et a permis aux participants de poser des questions d’éclaircissement et de formuler des suggestions.
Quelques sujets de débats
Ministère de la communication et de la culture
Le débat a porté essentiellement sur la formation des journalistes sur le civisme et l’éducation à la citoyenneté. Les mesures ont étés prises dans ce département pour nommer une personne responsable des marchés consacré à cette tache. Il en ressort que les personnes responsables seront dotés des moyens indispensables pour la réussite de leur mission.
Ministère des postes et de l’économie numérique
Le point focal du ministère a fait savoir que le WARCIP est un acronyme anglais : West African Regional Communication Infrastructure. Le projet vise la mise en place d’infrastructures pour améliorer la qualité des prestations et induire un effet positif sur les coûts.
Au sujet du choix d’un troisième opérateur de téléphonie mobile, le représentant du département a révélé que le processus de sélection est en cours par un consortium de sociétés. Un appel d’offres international a été publié en juillet 2014 et l’évaluation des offres se poursuit.
Le débat a porté essentiellement sur la formation des journalistes sur le civisme et l’éducation à la citoyenneté. Les mesures ont étés prises dans ce département pour nommer une personne responsable des marchés consacré à cette tache. Il en ressort que les personnes responsables seront dotés des moyens indispensables pour la réussite de leur mission.
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération(MAEC)
Au sujet de la planification, le département vient de créer une division de la planification et d’étude prospective mais dispose d’un personnel insuffisant
Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat
Les questions qui ont suscité les débats ont porté sur le fond de l’habitat, les raisons pour lesquelles certains terrains avec titre foncier ont des problèmes de contestation ; la description du processus de création de la banque de l’habitat ; les dispositifs protégeant les emprises des routes.
A toutes ces questions le point focal a apporté des explications claires : le fonds de l’habitat existe et a pour objectif de permettre aux entreprises et sociétés immobilière légalement constituées d’entreprendre les projets de construction des logements sociaux. Pour éviter des litiges fonciers, l’acquéreur d’un terrain doit s’approcher des services appropriés de l’Etat pour les renseignements adéquats.
Ministère de la Sécurité
La préoccupation liée au problème de sécurité a été débattue. Selon le point focal, dans le cadre du renforcement de capacités, les cadres de la police se font former à l’extérieur du fait qu’il n’existe pas encore une école de renommée internationale ; conscient de ce problème un projet de création d’une école est en cours. Pour lutter contre la criminalité, de nouveaux postes de polices ont été créés mais ne sont pas suffisamment équipés pour répondre à temps. Une unité mixte de police et de gendarmerie est mise en place dans le cadre de la mise en œuvre du code de la route. Un plan de sécurité a été élaboré pour quadriller la ville de Lomé. Toutefois la police compte sur la collaboration de la population pour bien réussir sa mission.
Le sujet des sachets plastiques produits par les entreprises de vente de l’eau potable a été soulevé. Le département a fait des inspections et demandé à ces entreprises de produire désormais des sachets biodégradables en leur accordant un délai pour se conformer à cette mesure.
Ministère de l’agriculture
La question sur les attributions de l’ANSAT est clarifiée. Elle a pour rôle principale de garantir la sécurité alimentaire en régulant les prix, en offrant un meilleur prix d’achat aux paysans. Les paysans qui veulent vendre leur production à l’extérieur peuvent aussi se diriger vers la structure pour les renseignements, il a été demandé au département de libéraliser le marché pour permettre la modernisation réelle de l’agriculture.
Ministère délégué auprès du MAEP, Chargé des infrastructures rurales
Ministère de l’Administration Territoriale
Le débat a porté sur la réglementation des cultes. A ce sujet, le représentant du Préfet du Golfe a fait savoir que très souvent la préfecture tranche les plaintes liées aux exercices de cultes en rappelant les concernés à l’ordre. En cas de refus d’obtempérer la préfecture peut procéder à la fermeture de ces lieux de cultes.
Ministère des enseignements primaires et secondaires
Le point focal a fourni des éclaircissements sur des actions menées dans le cadre de la politique de santé scolaire. A ce sujet une cantine scolaire respectant des normes hygiéniques a été introduite. Les écoles doivent se doter d’une boîte à pharmacie. Des mesures de prévention du virus Ebola doivent être prises et appliquées dans les établissements scolaires. Il a été demandé au département d’introduire dans les curricula l’enseignement des langues telles que l’anglais, le chinois……….
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Le département a été interpellé d’une part sur les efforts entrepris pour une bonne mise en œuvre du système Licence-Master-Doctorat (LMD) et d’autre part la régularité des diplômes délivrés par les établissements privés d’enseignement supérieur dont certains fonctionnent en toute illégalité.
Le point focal, dans son développement, a fait comprendre que le système LMD est une des conséquences de la mondialisation. Le Togo n’a pas été le seul pays à opter pour cette réforme mais l’ensemble des huit (8) pays de l’UEMOA. La réforme permettra la mobilité des étudiants au cours de leurs cursus. Pour répondre à l’insuffisance des ressources financières que rencontrent les universités togolaises dans l’application de la réforme, il a été recommandé que les parents fassent des efforts financiers pour accompagner l’Etat dans la mise en œuvre de cette réforme afin de garantir une formation de qualité.
Au sujet des établissements privés d’enseignement supérieur, le représentant a fait connaitre que certains forment dans des filières pour lesquelles ils n’ont pas l’agrément du Ministère de l’enseignement supérieur tandis que d’autres délivrent des diplômes pour lesquels ils n’ont pas l’autorisation et cela au grand dam des étudiants et parents. Selon le point focal, une équipe mise en place par le département a déjà entrepris des missions de contrôle dans les établissements privés tandis qu’une brigade est en création pour diligenter des contrôles inopinés et plus réguliers afin de mettre fin aux dysfonctionnements.
Les participants ont demandé que la liste des établissements qui sont en règle soient rendus publics dès que possible.
Après le passage en revue des actions de réformes en cours dans les départements ministériels au titre du premier semestre 2014 suivi des questions, observations et suggestions des participants, le Secrétaire Permanent, au nom du Ministre de l’Economie et des Finances, a prononcé le mot de clôture des travaux. L’atelier a pris fin à 18 heures 30 minutes.
Fait à Lomé, le 23 Octobre 2014
Le Collège des rapporteurs,
KOUGNIGAN Akou-Komi : Point Focal chargé des réformes du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat
TCHAKOU Kokou Messan : Point Focal chargé des réformes du Ministère de Enseignement Supérieur et de la Recherche
LANTAME Gnon : Point Focal chargé des réformes du Ministère du Tourisme
AMADOU Abdel-Fatah: Chef de la Division du suivi des réformes et des relations avec l’Union Européenne au Secrétariat Permanent pour le suivi des Politiques de Réformes et des Programmes Financiers du Ministère de l’Economie et des Finances (SP-PRPF).
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