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ARTICLE 14 – MODALITES D’EXÉCUTION




EXECUTION DE LA MISSION DU MAITRE D’ŒUVRE JUSQU’A LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX




A) COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX



Le maître d’œuvre s’engage à respecter le coût prévisionnel des travaux sur la base de l’exécution des études de projet.

Le coût prévisionnel des travaux est le montant de toutes les prestations nécessaires pour mener à bien la réalisation des travaux, à l’exécution :

- de la rémunération du maître d’œuvre,

- des dépenses annexes (publicité, tirage…)

B) CONDITIONS ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT



Le coût prévisionnel des travaux est réputé établi sur la base des conditions économiques du dernier indice correspondant au mois de la remise du projet.

C) TOLERANCE SUR LE COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX



Le coût prévisionnel des travaux est assorti d’un taux de tolérance de 1%.

D) SEUIL DE TOLERANCE



Le seuil de tolérance est égal au coût prévisionnel des travaux majoré du produit de ce coût par le taux de tolérance fixé ci avant.

L’avancement des études permet au maître d’œuvre lors de l’établissement des prestations de chaque élément de vérifier que le projet s’inscrit dans le respect de son engagement sur le coût prévisionnel des travaux.

Chaque fois qu’il constate que le projet qu’il a conçu ne permet pas de respecter ce seuil de tolérance et ceci avant même de connaître les résultats de la consultation lancée pour la passation des marchés de travaux, le maître d’œuvre doit reprendre gratuitement ses études si le maître de l’ouvrage le lui demande.

L’engagement du maître d’œuvre de respecter le coût prévisionnel des travaux est contrôlé à l’issue de la consultation des entreprises de travaux dans les conditions énoncées dans le présent document.

E) COUT DE REFERENCE DES TRAVAUX



Lorsque le maître de l’ouvrage dispose du résultat de la mise en compétition relative à la passation des marchés de travaux, le maître d’œuvre établit le coût des travaux tel qu’il résulte de la consultation (coût de référence).

Ce coût est obtenu en multipliant le montant des offres considérées, tous critères confondus, comme les plus intéressantes par le maître d’ouvrage, par un coefficient de réajustement égal au rapport des index TP 01 pris respectivement au mois M0 des offres de travaux ci-dessus et au mois M0 des études du marché de maîtrise d’œuvre.

Ce coefficient est arrondi au millième supérieur.
1ère hypothèse :
Le coût de référence déterminé ci-dessus est supérieur au coût prévisionnel des travaux faisant l’objet de l’appel d’offres mais ne dépasse pas le seuil de tolérance fixé du présent document.

La commission des procédures adaptées peut décider :

de conclure les marchés de travaux

de déclarer l’appel d’offres ou seulement certains lots infructueux et d’engager des négociations avec les entreprises pour arriver à des propositions plus avantageuses

Dans ce dernier cas, le maître d’œuvre est tenu de conduire les négociations avec les entreprises dans les conditions fixées dans le présent document.
2ème hypothèse :
Le coût de référence déterminé ci-dessus est supérieur au seuil de tolérance fixé dans le présent document.

Dans ce cas, la commission d’appel d’offres peut décider de déclarer l’appel d’offres ou certains lots infructueux.

Elle peut également demander la reprise des études. Le maître d’œuvre a l’obligation de les reprendre, sans que cela n’ouvre droit à aucune rémunération complémentaire, pour aboutir à un nouveau dossier de consultation des entreprises devant conduire à une offre respectant le seuil de tolérance.

Le maître d’œuvre fait des propositions dans ce sens au maître de l’ouvrage dans un délai d’1 mois à partie de la date de la CAO.

En cas de non-respect de ce délai, la pénalité prévue dans le présent document lui sera appliquée.

Sur la base de cette étude et après acceptation par le maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre doit établir un nouveau dossier de consultation des entreprises dans le délai de 15 jours à compter de cette date d’acceptation afin de permettre au maître de l’ouvrage de lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres ou une procédure négociée.

En cas de non-respect de ce délai, la pénalité prévue dans le présent document lui sera appliquée.

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