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 Commune de Sainte-Montaine MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION D’EPURATION DOCUMENT UNIQUE VALANT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION ACTE D’ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Commune de Sainte-Montaine 24 rue Principale 18700 SAINTE-MONTAINE Téléphone : 02.48.58.05.16 Télécopie : 02.48.58.23.68 Courriel : mairie.ste-montaine@orange.fr Exécutif du pouvoir adjudicateur : Monsieur Hervé de POMYERS, Maire de la commune de Sainte-Montaine Objet du marché : La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre (étude et suivi des travaux) pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement et la construction d’une nouvelle station d’épuration. Consultation : en vue de passer un marché public de prestations intellectuelles en vertu des dispositions de la procédure « Marché passé selon la procédure adaptée (article 26, 28, 74 II) » du code des marchés publics Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics: Monsieur Hervé de POMYERS, Maire de Sainte-Montaine Comptable Public assignataire des paiements : Madame Le Trésorier Public d’AUBIGNY SUR NERE Date limite de remise des offres : vendredi 27 mars 2015 à 17 heures Table des matières
ARTICLE 1 – CONTRACTANT 5 ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE 6 A) CONTEXTE GENERAL 6 B) STATION D’EPURATION ACTUELLE 7 C) CHOIX ET CAPACITE DE LA FUTURE STATION D’EPURATION 7 D) REHABILITATION DU RESEAU 8 E) Documents mis à la disposition du maître d’œuvre retenu 13 ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS 14 A) CONTENU DE LA MISSION 14 B) INTERVENANTS À L’OPÉRATION : 14 C) REUNIONS 14 ARTICLE 4 : DEROULEMENT DE LA PROCEDURE 14 Négociation : 14 La décomposition en tranches : 14 ARTICLE 5 : DATE DES TRAVAUX 15 Le planning prévisionnel : 15 ARTICLE 6 : PRIX / REMUNERATION 15 Le prix 15 A) CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’OFFRE DE PRIX : 15 B) MONTANT DES HONORAIRES 15 Les modalités de rémunération 16 A) MODALITÉ DE FIXATION DU FORFAIT DE RÉMUNÉRATION 16 B) CONTENU DU FORFAIT DE RÉMUNÉRATION 16 ARTICLE 7 : REGLEMENT DES COMPTES DU TITULAIRE 16 Acomptes 16 A) PÉRIODICITÉ 16 B) MONTANT DE L’ACOMPTE 17 C) SOLDE et DECOMPTE FINAL 17 D) DÉCOMPTE GÉNÉRAL – ÉTAT DU SOLDE 17 Les modalités de règlement 18 Le règlement en cas de cocontractant ou de sous traitants payés directement 18 L’action directe d’un sous traitant 18 Les délais de mandatement 18 ARTICLE 8 : VALIDITE DES OFFRES 18 ARTICLE 9 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - PRESENTATION DES OFFRES 18 Les Documents à remettre dans le cadre de la candidature et de l’offre 18 ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 19 ARTICLE 11 –CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES 19 ARTICLE 12 : JUGEMENT DES OFFRES : 19 ARTICLE 13 - DÉLAIS D’EXÉCUTION – PÉNALITÉS POUR RETARD 19 PHASES ETUDES 19 A) ÉTABLISSEMENT DES DOCUMENTS D’ÉTUDES 20 B) RÉCEPTION DES DOCUMENTS D’ÉTUDES 20 PHASE TRAVAUX 21 A) ORDRES DE SERVICE 21 B) VÉRIFICATION DES PROJETS DE DÉCOMPTE MENSUEL DES ENTREPRENEURS 21 C) VÉRIFICATION DU PROJET DE DÉCOMPTE FINAL DES ENTREPRENEURS 22 D) PÉNALITÉS DE RETARD DANS L’ACHÈVEMENT DU CHANTIER 22 ARTICLE 14 – MODALITES D’EXÉCUTION 22 EXECUTION DE LA MISSION DU MAITRE D’ŒUVRE JUSQU’A LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX 22 A) COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX 22 B) CONDITIONS ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT 22 C) TOLERANCE SUR LE COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX 23 D) SEUIL DE TOLERANCE 23 E) COUT DE REFERENCE DES TRAVAUX 23 EXECUTION DE LA MISSION DU MAITRE D’ŒUVRE APRES LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX 24 A) COUT DE REALISATION DES TRAVAUX 24 B) CONDITIONS ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT 24 C) TOLERANCE SUR LE COUT DE REALISATION DES TRAVAUX 24 D) SEUIL DE TOLERANCE SUR LE COUT DE REALISATION DES TRAVAUX 24 E) COMPARAISON ENTRE REALITE ET TOLERANCE 24 F) PENALITES POUR DEPASSEMENT DU SEUIL DE TOLERANCE 24 MESURES CONSERVATOIRES 24 ORDRES DE SERVICE 24 PROTECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 25 DIRECTION DE L’EXECUTION DES TRAVAUX 25 UTILISATION DES RESULTATS DES PRESTATIONS 25 ARRET DE L’EXECUTION DE LA MISSION 25 ACHEVEMENT DE LA MISSION 25 RESILIATION 25 A) RÉSILIATION DU FAIT DU MAÎTRE DE L’OUVRAGE 25 B) RÉSILIATION AUX TORTS DU TITULAIRE 26 C) REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES 26 ARTICLE 15 – RECOURS 26 ARTICLE 16 – DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX 26 CONTRAT |
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