Cahier des clauses administratives








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COMMUNAUTE DE COMMUNES OPALE SUD


CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

PARTICULIERES
Construction d’une médiathèque relais de 250 m²

sur la commune de RANG-DU-FLIERS


Marché public à procédure adaptée passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics


Date limite de remise des offres

Lundi 21 septembre 2009 à 12 heures 00


Maître d’œuvre : Monsieur Jacques COUSIN

Architecte D.P.L.G.

92, boulevard de l’Impératrice – 62630 Etaples-sur-Mer

Tel : 03-21-94-90-50 – Télécopieur : 03-21-09-42-21

Courriel : cousin.jacques@wanadoo.fr


MARCHE N° 16/2009


L’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de septembre 2009 (mois zéro)
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

PARTICULIERES

(C.C.A.P.)

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE – INTERVENANTS – DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet du marché – Emplacement des travaux – Domicile de l’entrepreneur


    1. Décomposition en tranches et lots


1.3 Travaux intéressant la Défense – Obligation de discrétion
1.4 Contrôle des coûts de revient
1.5 Maîtrise d’œuvre (mission complète)
1.6 Contrôle technique
1.7 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.)
1.8 Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (O.P.C.)

ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
2.1 Pièces particulières
2.2 Pièces générales

ARTICLE 3 : PRIX ET MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES – VARIATION DANS LES PRIX – REGLEMENT DES COMPTES
3.1 Répartition des paiements
3.2 Tranches conditionnelles
3.3 Répartition des dépenses communes de chantier
3.4 Contenu des prix – Mode d’évaluation des ouvrages et de règlement des comptes – Travaux en régie
3.4.1 Modalités d’établissement des prix
3.4.2 Ouvrages ou prestations
3.4.3 Frais inclus
3.4.4 Décomposition complémentaires des prix forfaitaires
3.4.5 Travaux non prévus – Travaux modificatifs
3.4.6 Modalités du règlement des comptes du marché
3.4.7 Modalités de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités – Intérêts moratoires
3.5 Variation dans les prix
3.6 Paiement des cotraitants et des sous-traitants
3.6.1 Désignation des sous-traitants en cours de chantier
3.6.2 Modalités de paiement des cotraitants et des sous-traitants

ARTICLE 4 : DELAIS D’EXECUTION, PENALITES, RETENUES


    1. Délais d’exécution des travaux


4.1.1 Calendrier prévisionnel d’exécution
4.1.2 Calendrier détaillé d’exécution


    1. Prolongation des délais d’exécution




    1. Pénalités pour retard d’exécution – Primes d’avances


4.3.1 Pénalités pour retard d’exécution
4.3.2 Primes d’avances


    1. Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux




    1. Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution




    1. Rendez-vous de chantier




    1. Pénalités diverses



ARTICLE 5 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
5.1 Garantie financière


    1. Avance


5.2.1 Généralités
5.2.2 Modalités de paiement
5.3 Avance sur matériels

ARTICLE 6 : PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS
6.1 Provenance des matériaux et produits


    1. Mise à disposition de carrières ou lieux d’emprunt


6.3 Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits
6.4 Prise en charge, manutention et conservation par l’entrepreneur des matériaux et produits fournis par le maître de l’ouvrage

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES OUVRAGES
7.1 Piquetage général


    1. Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés


7.3 Plan général d’implantation des ouvrages

ARTICLE 8 : PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX
8.1 Période de préparation – Programme d’exécution des travaux
8.2 Plans d’exécution – Notes de calcul – Etudes de détail


    1. Mesures d’ordre social – Application de la réglementation du travail




    1. Organisation, hygiène et sécurité des chantiers




    1. Sujétions résultant de l’exploitation du domaine public ou privé




    1. Garde du chantier en cas de défaillance d’un entrepreneur




    1. Chauffage du chantier




    1. Rendez-vous de chantier



ARTICLE 9 : CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX
9.1 Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux
9.2 Réception des ouvrages


    1. Prise de possession anticipée de certains ouvrages ou parties d’ouvrages


9.4 Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages
9.5 Documents fournis après exécution
9.6 Délais de garantie


      1. Garanties particulières




      1. Garantie particulière d’étanchéité




      1. Garantie particulière du système de protection des structures métalliques




      1. Garantie particulière des enduits sur maçonnerie


9.7 Assurances

ARTICLE 10 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

ARTICLE 11 : DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

PARTICULIERES

(C.C.A.P.)


ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE – INTERVENANTS – DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Objet du marché – Emplacement des travaux – Domicile de l’entrepreneur
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent le marché relatif aux travaux de construction d’une médiathèque relais de 250 m², sis rue de l’Eglise à Rang-du-Fliers.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
A défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la mairie de Rang-du-Fliers jusqu’à ce que le titulaire ait fait connaître au pouvoir adjudicateur l'adresse du domicile qu'il aura élu.
1.2 Décomposition en tranches et lots
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
L’opération de travaux est allotie.
Les prestations portent sur 10 lots désignés ci-après qui seront traités en corps d’état séparés :


- Lot n° 1 - Gros-œuvre – Maçonnerie - Enduits extérieurs
- Lot n° 2 - Charpente bois –Lamellés collés
- Lot n° 3 - Couverture étanchéité
- Lot n° 4 - Menuiseries extérieurs aluminium
- Lot n° 5 - Menuiseries intérieures – Parquets bois
- Lot n° 6 - Plâtrerie isolation
- Lot n° 7 - Carrelage faïence

- Lot n° 8 - Plomberie sanitaires – chauffage VMC
- Lot n° 9 - Electricité
- Lot n° 10 - Peinture

1.3 Travaux intéressant la Défense - Obligation de discrétion
Sans objet.
1.4 Contrôle des coûts de revient
Sans objet.
1.5 Maîtrise d’œuvre (mission complète)
La maîtrise d'œuvre est assurée par Monsieur Jacques COUSIN, Architecte D.P.L.G., dont le cabinet se situe 92 boulevard de l’Impératrice à Etaples-sur-Mer (62630), qui est chargé d’une mission de base suivant loi M.O.P.
1.6 Contrôle technique
Les travaux sont soumis au contrôle technique prévu par le titre II de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction.
Le contrôle technique est assuré par Monsieur Olivier QUENEHEN, représentant le Bureau VERITAS, situé Parc d’Activités de l’Etoile, Rond-point de la Porte de Lille à Grande-Synthe (59).
1.7 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.)
Il est fait application des dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret du 29 décembre 1994.
La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) est assurée par Monsieur CAESTECKER, représentant le Bureau APAVE, situé 84, Rue de Hagueneau BP 117 à CALAIS (62).
1.8 Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (O.P.C.)
Mission assurée par le maître d’œuvre, Jacques COUSIN Architecte DPLG.

ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité.


    1. Pièces particulières


- L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles, dont l’exemplaire original conservé dans les archives du maître de l’ouvrage fait seul foi ;
- Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes éventuelles, dont l’exemplaire original conservé dans les archives du maître de l’ouvrage fait seul foi ;
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes éventuelles, dont l’exemplaire original conservé dans les archives du maître de l’ouvrage fait seul foi ;
- Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.) ;
- Le calendrier détaillé d’exécution visé à l’article 4.1.2 du présent C.C.A.P. ;
- Les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur S.P.S. et les intervenants.


    1. Pièces générales


Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini au 3.5 ci-dessous :

- Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux ;
- Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié.
ARTICLE 3 : PRIX ET MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES – VARIATION DANS LES PRIX – REGLEMENT DES COMPTES

3.1 Répartition des paiements
L’acte d’engagement indique ce qui doit être réglé respectivement :
- Au titulaire et à ses sous-traitants ;
- Au titulaire mandataire, ses cotraitants et leurs sous-traitants.
3.2 Tranche(s) conditionnelle(s)
Sans objet.
3.3 Répartition des dépenses communes de chantier
Sans objet
3.4 Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et de règlement des comptes - Travaux en régie
3.4.1 Modalités d’établissement des prix
Les prix du marché sont hors T.V.A. et établis en tenant compte :
- Des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé (S.P.S.), de la notification du marché à la fin de garantie de parfait achèvement ;
- Des dépenses liées aux mesures particulières concernant le tri, l’évacuation et l’élimination des déchets conformément à la législation en vigueur et au schéma d’organisation et de gestion des déchets (S.O.G.E.D.) ;
- Des sujétions qu’est susceptible d’entraîner l’exécution simultanée des différents lots visés au 1.2 ci-dessus ;
- Des dépenses de chantier.
3.4.2 Ouvrages ou prestations
Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire.
Le prix global forfaitaire porté à l’acte d’engagement de l’entrepreneur s’entend pour l’exécution, sans restriction ni réserve d’aucune sorte, de tous les ouvrages normalement inclus dans les travaux de sa spécialité, objet du lot dont il est attributaire ou rattachés à celui-ci par les documents de consultation et cela, dans les conditions suivantes :
- Sur la base de la définition et de la description des ouvrages, telle qu’elle figure aux documents de consultation et quelles que soient les imprécisions ou omissions de détail que pourraient éventuellement présenter ces pièces, l’entrepreneur est réputé avoir prévu, lors de l’étude de son offre et avoir inclus dans son prix toutes les modifications et adjonctions éventuellement nécessaires pour l’usage auquel elles sont destinées, les compléter par toutes les prestations annexes et de détail nécessaires à une parfaite finition qui ne sont pas décrites ou mentionnées dans les documents de son marché ;
- Les dépenses supplémentaires imprévues que l’entrepreneur pourrait avoir à supporter, en cours de chantier, par suite de l’application de ce principe, font partie intégrante de ses aléas et il lui appartient, après étude des documents de consultation, d’estimer le risque correspondant et d’en tenir compte pour l’élaboration de son offre et le calcul de son prix ;
- En outre, les prix sont réputés tenir compte de tous les frais résultant des dispositions du présent C.C.A.P. et ses annexes et des charges qui en découlent pour l’entrepreneur.
3.4.3 Frais inclus
Les prix sont réputés établis en tenant compte de tous les frais et dépenses de toute nature à engager pour l’étude et la réalisation complète des travaux et jusqu’à la remise définitive des installations et notamment les frais de la liste suivante, non limitative :
- Les frais d’établissement des plans de détail, d’atelier, de chantier et de fabrication, des schémas d’installation nécessaires à l’exécution des travaux, ainsi que la fourniture des plans, tirages, documents à soumettre à l’approbation du maître d’œuvre ainsi que les frais d’étude pour adaptations et modifications éventuelles pendant la phase d’exécution des travaux ;
- Les frais d’établissement des documents « archives » à remettre au maître de l’ouvrage (dossier des ouvrages exécutés : D.O.E.) ;
- Les frais de mise au courant du personnel chargé de l’utilisation et de l’entretien des installations, notamment pour les lots techniques ;
- Les frais d’amenée du matériel, d’installation de chantier et de repli ;
- Les frais de tracé, implantation, constatation des ouvrages faits ou à faire, leur mesurage, pesage, les frais d’établissement des épures, calibres, modèles, maquettes, etc. nécessaires ;
- Les frais d’essais et de contrôle ;
- Les frais de gros et petit matériel, échafaudages, équipages, outillages nécessaires à la préparation, la confection, la mise en œuvre des ouvrages et installations y compris les frais résultant des manutentions et chargements que le chantier peut comporter ;
- Les frais de transport des matériaux et du matériel au lieu d’emploi et leur manutention dans l’enceinte du chantier ;
- Les frais résultant des mesures nécessitées par la protection des ouvrages et installations jusqu’à leur réception ;
- Les frais résultant des mesures réglementaires ou non intéressant la sécurité des ouvriers travaillant sur le chantier et plus précisément celles résultant des règlements du Ministère du Travail et des recommandations de l’O.P.P.B.T.P. ;
- Les frais d’assurances ;
- Les taxes et impôts de toute nature frappant de quelque façon que ce soit les salariés, le matériel, les matériaux, les ingrédients, etc. ou les ouvrages ou parties d’ouvrages ;
- Enfin, il est précisé d’une manière générale que le prix global et forfaitaire correspond au complet et parfait achèvement des travaux dans le cadre du marché de façon à permettre un parfait fonctionnement des ouvrages.
3.4.4 Décomposition complémentaire des prix forfaitaires
Sans objet
3.4.5 Travaux non prévus – Travaux modificatifs
Pour le règlement des travaux non prévus au marché d’une part ou l’évaluation des travaux prévus au marché et non exécutés d’autre part, il est fait application des dispositions de l’article 14 du C.C.A.G.
3.4.6 Modalités de règlement des comptes du marché
Elles sont définies comme-suit :
- Les projets de décompte sont à envoyer au maître d’œuvre. Ils seront présentés conformément à l’article 13.1 du C.C.A.G. Travaux et au modèle qui sera fourni à l’entreprise lors de la notification des travaux. Les comptes seront réglés mensuellement suivant les dispositions des articles 13.1, 13.21 et 13.22 du C.C.A.G.
- Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

3.4.7 Modalités de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités – Intérêts moratoires
Conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié et à l’article 98 du Code des Marchés Publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payés dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception de la facture, du projet de décompte ou de la demande de paiement équivalente par les services de la personne publique contractante ou, si le marché le prévoit, par le maître d’œuvre ou tout prestataire habilité à cet effet. Le délai d’intervention du maître d’œuvre fait partie du délai global de paiement.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points.
Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception du décompte général et définitif par le maître de l’ouvrage.
Il est dérogé à la totalité des articles 11.7, 13.231, 13.431 et 13.54 du C.C.A.G.
3.5 Variation dans les prix
Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après :
- Les prix sont fermes actualisables, suivant les modalités fixées ci-dessous.
- Mois d’établissement des prix : les prix du présent marché sont établis sur la base des conditions économiques du mois fixé en page 1 de l’acte d’engagement. Ce mois est réputé correspondre à celui de la date à laquelle le candidat a fixé le montant de son offre. Ce mois est appelé « mois zéro » (m0).
- Modalités d’actualisation des prix fermes et actualisables : l'actualisation est effectuée par l'application au prix du marché ou du lot d'un coefficient donné par la formule :
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