1 / les regles obligatoires pour tous les evenements que tu souhaites mettre en place








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LA MISE EN PLACE D’UN EVENEMENT LOCAL

Les grands principes de nos évènements clients acteur :

  • Tu organises un évènement qui a pour thème le sport. L’esprit de ton évènement ne doit en aucun cas être la compétition.

  • Lorsque tu organises un ECA, la première démarche est de prendre contact avec des clubs ou associations qui seront ton partenaire. Ce club sera là pour te mettre à disposition des personnes diplômées et compétentes afin d’assurer l’encadrement de ton évènement.

  • En qualité d’organisateur, tu dois informer des dangers et adapter la pratique en fonction des participants => Par exemple : faire des groupes d’âge (notamment pour les moins de 13 ans), de niveau physique et technique (ces critères ne sont pas discriminatoires tant qu’ils restent proportionnés) => mise en place des tests et parcours d’essais pour établir ces groupes voire refuser certains participants.

  • Certaines activités sont interdites car elles ne correspondent pas au concept ou à l'image que l'enseigne souhaite donner => Exemples non exhaustifs : exposition de 4x4 ou de véhicule à moteur, montgolfière, vente de produits alcooliques, vente d'armes, baptême de l'air, etc.




1 / LES REGLES OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EVENEMENTS QUE TU SOUHAITES METTRE EN PLACE :


    1. Les contrats d’animation sportive à mettre en place avec ton partenaire


Pourquoi mettre en place un contrat avec un partenaire ?

-         Si tu n’établis pas de contrat =>  risque une requalification en contrat de travail ce qui équivaut à du travail dissimulé ou travail « au noir »

-         Tu seras toujours considéré comme l’organisateur de l’évènement et donc à ce titre responsable pénalement en cas d’accident (+ atteinte à l’image de Décathlon). D’autre part, si tu n’as pas pris les dispositions de sécurité et d’encadrement nécessaires, la simple mise en danger des personnes peut engager la responsabilité pénale de ton directeur magasin (articles 223-1 et 223-2 du Code pénal). Tu devras donc dans tous les cas, même si tu achètes la prestation à un partenaire, te soucier des questions de sécurité !

- Le responsable est ton directeur magasin d’où l’importance d’utiliser un contrat type Décathlon, qui contient des clauses déterminées à l’avance, protectrices des droits et intérêts de Décathlon.
Les trames de contrats :


  • SI TU FAIS UN PARTENARIAT GRATUIT :

Le partenaire ne reçoit aucune rémunération (exemple : chèque, carte cadeau, etc) car en contrepartie il peut communiquer sur sa structure.




Contrat

Animation dans le magasin



Animation sur le parking



Sortie (attention en cas de sortie des formalités administratives peuvent être nécessaires)






  • SI TU ACHETES LA PRESTATION : (la facture est obligatoire)




Contrat

Achat de prestation sportive dans le magasin



Achat de prestation sportive sur le parking



Achat de Sortie (attention en cas de sortie des formalités administratives peuvent être nécessaires)




Quelques règles lors de la signature du contrat :

  • Utiliser le contrat type / attention : un devis est un contrat donc il t’engage

  • Signer le contrat avec un partenaire disposant d’une structure juridique (association, club ou société) sous peine de requalification en contrat de travail. A minima, si l’encadrant n’est pas mis à dispo par une structure juridique, il doit être enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

  • Le contrat doit être signé par le Directeur de magasin

  • Conserver un exemplaire original du contrat

  • Si ton partenaire veut communiquer à propos de l’évènement et de l’enseigne, la comm doit être validée au préalable.

 

    1. Les règlements et bulletins de participation à mettre en place :


Dans le cadre de l’organisation de ton évènement, tu dois mettre en place un règlement d’animation de l’évènement.

Voici un règlement type à compléter :



Tu dois également faire signer aux participants des bulletins de participation pour les informer des risques, de la nécessité de prendre une assurance, etc

Voici des bulletins de participation à compléter :

  • Pour les mineurs

  • Pour les majeurs


Que faire si je souhaite prendre des photos le jour de l’évènement ?
Attention, si tu prends des photos, tu ne peux pas utiliser l’image des participants sans leur accord ; il faut donc anticiper et utiliser les bulletins de participation ci-dessous prévoyant une cession des droits à l’image des participants


  • Pour les mineurs

  • Pour les majeurs


Que faire de ces documents ?
Dans tous les cas :

  • tu dois garder ces bulletins au moins deux mois après l’animation ou après la fin de la diffusion des photos.

  • tu ne dois pas conserver ou utiliser les informations recueillies sur les bulletins pour faire de la prospection commerciale (emailing,...).



    1. Comment gérer l’encadrement de ton évènement ?


La présence d’un club disposant de personnes compétentes diplômées est indispensable.

Le fait de faire intervenir une personne qui n’aurait pas les qualifications requises t’expose à une peine d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende (multipliés par cinq pour une personne morale).
Peut-on demander à des collaborateurs d’encadrer un évènement ?

Tu ne peux pas faire encadrer l’activité par des salariés ou des stagiaires car :

-         cela n’est pas prévu dans leurs contrats de travail/stage

-        un club, en tant que professionnel du sport concerné sera plus à même de garantir une sécurité maximale

-         le recours à un club permet également de limiter notre responsabilité

 

Tu ne peux donc faire intervenir des Décathloniens que dans le cadre d’une démonstration / d'un atelier de produit sans aucune activité sportive.

Exemples : explications sur un produit, test d’un produit comme un client pourrait le faire par lui-même dans le magasin.

 

Quels sont les diplômes nécessaires ?

L'encadrant doit, dans tous les cas, être titulaire d'un diplôme d'Etat ou fédéral pour la discipline concernée.

En cas de diplôme fédéral, renseigne-toi auprès de la fédé concernée afin de vérifier si le diplôme est suffisant.

Néanmoins pour les sports suivants le titulaire d'un diplôme "sport pour tous" est suffisant : sports collectifs, roller, tenis, TDT.

 

La possession d'un BAFA, BAFD, DEUST, licence ou BAPAAT n'est pas suffisante pour encadrer une activité sportive dans le cadre d'un évènement client acteur Décathlon.

 

Si l'activité que tu proposes ne relève d'aucune fédération (exemples : capoeira, danse country), tu ne peux organiser que des démonstrations mais en aucun cas faire participer des clients.

 

Attention :

1/ L’encadrement d’activités à destination des seniors, des personnes handicapées, etc nécessite un diplôme particulier.

2/ Les diplômes étrangers ne sont utilisables que si la personne a obtenu une équivalence française obtenue auprès de la DDJS.

 


    1. La sécurité et les secours :


Quelles sont les obligations pour assurer la sécurité sur l’évènement ?


  • LE GARDIENNAGE

Si l’évènement se déroule en extérieur et sur plusieurs jours, tu dois prévoir un service de gardiennage pour sécuriser le matériel et le site. Rapproche-toi de ton exploit pour mettre en place un avenant avec ta société de gardiennage.


  • LE BUREAU DE CONTRÖLE

Lorsque tu utilises certains équipements sportifs (de type paniers de basket, mur d’escalade, etc) le passage d’un bureau de contrôle peut être obligatoire afin de vérifier la solidité, la fixité ou l’ancrage du matériel.

Rapproche-toi de ton exploit pour en savoir plus.


  • LE SERVICE D’ORDRE

La présence d’un agent de sûreté peut être utile, notamment dans le cadre des évènements de grande ampleur (surface > 1000m²).

Dans certains cas, ta mairie peut également te contraindre à avoir un service d’ordre, notamment dans le cas d’un évènement qui génèrerait une fréquentation maximale instantanée (FMI) très important (plus de 1000 personnes).
Quels sont les moyens de secours à garantir ?
Tu dois établir une feuille de contacts utiles (hôpitaux, pompiers, ambulance, etc) que tu devras avoir en ta possession le jour de l’évènement.

Tu dois également avoir un moyen de les contacter très rapidement.
La présence des secours est recommandée lorsque ton évènement engendre une activité physique.

Pour certains sports (piscine, sorties) et en cas d’activités multiples, la présence des secours est obligatoire. Dans ce cas, leur prestation doit être rémunérée et tu dois mettre en place un contrat.
Enfin, tu dois prévoir l’accès des secours sur le lieu de l’évènement.

Si ton évènement est itinérant, pense à prévoir un itinéraire bis en cas d’imprévu.



    1. Les assurances




  • ASSURANCE DE DECATHLON

Les activités assurées pour les évènements en magasin sont listées sur le site intranet assurances.

Si ton activité ne figure pas dans cette liste, tu dois contacter le département assurances.
Dans certains cas, une assurance complémentaire doit être prise ; tel est le cas pour des activités spécifiques :

  • Pour les activités considérées comme étant à risque ; de type BMX, vélo en montagne ou sur des chemins accidentés, roller, ski, activités nautiques sur espaces publics, surf, planche à voile, patin à glace, etc

  • Pour les évènements à forte affluence

  • Pour les évènements regroupant différents sports.




  • ASSURANCE DU PARTENAIRE

Le Partenaire doit être assuré pour sa prestation et son matériel. Il doit pouvoir te présenter une attestation d’assurances à jour ; c’est une obligation contractuelle.


  • ASSURANCE DU PARTICIPANT

Tu as une obligation de conseil et d’information envers le participant concernant l’utilisé de prendre une assurance personnelle pour l’activité. Cette information se trouve dans le bulletin de participation qu’il est donc impératif de faire signer.



  1. / LES REGLES OBLIGATOIRES SUPPLEMENTAIRES POUR CERTAINES ACTIVITES :




    1. Les sports répondant à une règlementation particulière (sports nautiques et sports aériens)




  • LES SPORTS NAUTIQUES




  1. Activités en mer, sur lac, sur la plage


Les activités en mer ne sont pas validées par l'enseigne.

 Pour un évènement sur la plage (beach volley, beach soccer, etc), contacte ta mairie au moins 1 mois avant la date de ton évènement afin de connaître les modalités administratives à effectuer.

Dans tous les cas :

- Tu dois faire appel à un club qui mettra à ta disposition des diplômés pour animer et encadrer ton activité ;

- Les participants ne doivent pas aller dans l'eau pendant la durée de l'animation.

 

Dans certains cas, la signature d'un contrat avec des sauveteurs/surveillants de baignade peut également être nécessaire (exemple : initiation au surf ou au bodyboard).

 

  1. Activités en piscine

Pour les règles relatives à l'installation d'une piscine, clique ici.

 Concernant l'activité de plongée :

- Tu ne peux organiser que des baptêmes (+ de 8 ans) et sous condition d'obtenir le certificat médical ! Contacte le département assurances.

- Pour la plongée bouteille, tu dois obligatoirement utiliser un mélange à l'air et aucun compresseur ne doit être présent sur le site.

- Tu dois faire encadrer l'activité au minimum par un moniteur niveau 1.

- La présence des secours est indispensable. Sa trousse de secours devra contenir au minimum les éléments prévus par ce texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=785FBB33CA9D9B2809133C837E2C7546.tpdjo13v_2?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752303&dateTexte=&categorieLien=cid

 

Concernant l'activité de canoë-kayak :

- Pour rappel, l'activité de canoë-kayak en eau vive n'est pas assurée donc interdite.

- En piscine, tu dois satisfaire aux obligations générales de sécurité. Exemple : pas de baigneurs en même temps que les kayaks, etc.

  • SPORTS AERIENS

Tu ne peux pas organiser de baptême en montgolfière, baptême de l’air, parachute, etc car ces activités ne sont pas assurées ni préconisées par l’enseigne.

Tu ne peux pas non plus organiser de lâcher de ballons (car les formalités sont trop contraignantes).
Pour une animation cerfs volants :

Tu dois demander l’autorisation au propriétaire du lieu.

Il faudra également être vigilent en ce qui concerne la sécurité, et notamment, ne pas organiser l’évènement a proximité d’une route, de câbles électriques, de lieux fréquentés, etc. Rapproche-toi de ton exploit pour assurer une sécurité maximum.



    1. Les équipements sportifs (but de football, chapiteau, mur d’escalade, etc)




  • LES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE MANIERE GENERALE

Certains équipements lourds doivent satisfaire à des normes spécifiques de conformité et d’installation.

Tout d’abord tu ne peux pas utiliser le matériel vendu dans ton magasin car il est destiné à un usage privé (dont peu intensif) alors que ton évènement suppose un usage collectif.
Il en est de même pour le matériel qui te serait loué par Kiloutou ou autre.
Nous te préconisons donc :

  • De consulter le site de l’organisation/sécurité

  • De te rapprocher de ton OSMR afin de vérifier que le matériel est adapté et de vérifier si le passage d’un bureau de contrôle est nécessaire.

  • Dans tous les cas, il faudra obtenir l’attestation de conformité du matériel


Les équipements suivants font l'objet de règles d'installation (fixité ancrage, solidité) spécifiques ; si tu utilises l'un d'eux alors tu dois obligatoirement demander conseil à ton OSMR :

  -  Buts de football, handball, rugby, basket, hockey (hors minibuts : hauteur inférieure à 1,23 mètre ou poids inférieur à 10 kilos)

  -  Poteaux de volley

  -  Rampe de skateboard ou de roller

  -  Mur d'escalade

  -  Chapiteau, tribune, structure gonflable

  -  Pise de ski

  -  Branchement électrique

  -  Appareil de fitness et de musculation

  -  Etc.


  • PISCINE, TOBOGGAN et PLONGEOIR

Tout d'abord, sache que l'utilisation de toboggan, plongeoir, trampoline, etc est proscrite !

 

Concernant la piscine, si celle-ci ne t'est pas prêtée par Tribord alors tu dois vérifier qu'elle est conforme --> Demande l'attestation de conformité à ton prestataire et contacte ton OSMR !

 

Tu dois ensuite faire une déclaration d'ouverture en mairie accompagnée d'un dossier descriptif. Contacte ta mairie pour connaître les pièces à joindre.

Nous te préconisons d'afficher à proximité de la piscine un règlement intérieur mentionnant les principales règles d'hygiène (en plus du règlement d'animation nécessaire à toute activité). Pour rédiger ce règlement spécifique, tu peux t'inspirer de la page suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AA46210293CF304CAA91E8B52B37A21F.tpdjo16v_1?idArticle=LEGIARTI000018760415&cidTexte=LEGITEXT000006071318

 

L'encadrement doit obligatoirement être assuré par :

- un titulaire d'un diplôme conférant le titre de maître nageur sauveteur ou

- un titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 

- si tu ne fais que de la plongée, le moniteur niveau 1 de plongée suffit

 

NB : Ta piscine devra faire l'objet d'un gardiennage si elle reste montée la nuit. Pour les activités dans ta piscine (plongée, canoë-kayak, etc), reporte-toi aux dispositions spécifiques

Concernant les règles liées au montage, remplissage/vidage de la piscine et traitement de l'eau => contacte ton OSMR.


  • SABLE

Si tu veux utiliser du sable pour ton animation, sache que tu dois respecter des normes notamment concernant l'hygiène.

 

Dans tous les cas, rapproche-toi de ton responsable exploitation région.  

 

Voici quelques infos à titre préalable :

- Le sable doit être inaccessible aux animaux, notamment aux chiens, et doit comporter un affichage "Accès interdit aux animaux domestiques, même tenus en laisse" ;

- Le sable doit être ratissé au moins une fois par jour pour enlever tout corps étranger et doit être couvert d'une bâche durant la nuit ;

- Le sable ne doit pas rester plus de 2 semaines.


    1. restauration, buvette




  • LA RESTAURATION

Tu ne peux pas t'occuper toi-même de la restauration (sauf pour une basique distribution de croissants) =>Tu dois faire appel à un prestataire externe.

 

          A) Buffet en magasin

Contacte un traiteur et vérifie :

- Le devis qu'il te propose et toutes les conditions (paiement et responsabilité). Attention : un devis signé vaut contrat.

- Que le prestataire est bien immatriculé au RCS et assuré pour son activité.

- Que ses installations sont conformes via une attestation de conformité.

 

          B) "Vendeur ambulant" et camion de frites, vendeur de crêpes, etc

Tu dois obtenir les éléments suivants :

- un "livret spécial de circulation" ou une "carte de commerçant ambulant" valide

- son immatriculation

- sa licence de boisson

- une attestation d'assurance

 

Si ton partenaire n'a pas la qualification de "vendeur ambulant" (donc n'a pas l'un des documents ci-dessus), tu devras faire une déclaration de vente au déballage en mairie au moins 15 jours avant.

Attention : il est interdit aux marchands ambulants de vendre des boissons de 4eme et 5eme catégories. 

 

Dans tous les cas, tu dois mettre en place un contrat de mise à disposition du parking.


  • BUVETTE

  • Buvette sans alcool

Depuis le 1/06/2011, il n'est plus nécessaire d'être en possession d'une licence 1, pour pouvoir distribuer des boissons non alcooliques. Il n'y a donc plus aucune formalité administrative à accomplir concernant les boissons "soft", notamment en cas de buvette temporaire sans alcool. 

 

  • Buvette avec alcool

Attention : La distribution d'alcool dans nos magasins n'est pas préconisée par l'enseigne !

Si toutefois tu choisis de proposer de l'alcool, tu dois passer par un traiteur qui fournira buffet et boissons.

 

Tu dois faire une demande d'autorisation auprès de ta mairie au moins 15 jours avant la date prévue. Utilise la lettre-type suivante :

 

Tu ne peux proposer que des boissons de catégories 1 (sans alcool) et 2 (boissons fermentées non distillées tel que le vin, la bière, le cidre, etc). En cas de doute, tu peux consulter ce descriptif des catégories de boissons.

Tu ne pourras faire de buvette alcoolisée que 5 fois par an, sachant que tu devras demander l'autorisation à chaque fois.

  

De plus, tu dois absolument :

- T'assurer que la consommation est limitée (1 ou 2 verres par personne). ATTENTION = la distribution gratuite à volonté ou payante pour une somme forfaitaire est Interdite (L.3322-9 C. Santé Publique)!!

- Ne pas servir d'alcool aux mineurs (et ne pas les laisser se servir) !

- Ne pas mentionner les boissons alcoolisées dans ta communication (--> la publicité directe ou indirecte en faveur de l'alcool est punie de 75.000 euros d'amende). Tu éviteras donc de parler de "distribution de vin chaud" et de "dégustation de vin régionaux" et utiliseras plutôt des termes tels que "buffet campagnard".

 

Enfin, dans le cas d'une nocturne, pense à contacter ton juriste social à propos du travail de nuit. 


    1. Exposition extérieure de produits et vente au déballage

Si tu installes une tente ou un chapiteau, attention car il y a des règles particulières à respecter.
Qu’est ce qu’une vente au déballage ?

La simple exposition de produits sur ton parking avec indication du prix (balisage, catalogue, vendeur, etc) est considérée comme une vente au déballage.

De la même manière, dès qu’une vente se produit sur ton parking c’est une vente au déballage.
Quelle est la procédure à respecter ?

Tu dois effectuer une déclaration en mairie dans les 15 jours qui précèdent ta vente au déballage.

La déclaration doit être écrite, datée et signée par le Directeur du magasin et doit impérativement être faite avec le document ci joint.
- Si ta mairie veut absolument un Cerfa, utilise le document suivant, à la place de la page 2 du courrier type.
- Elle doit être accompagnée d'un justificatif d'identité du déclarant à savoir un extrait L bis. Voici la procédure pour en commander un.


- En cas de lettre remise directement en mairie, celle-ci délivre un récépissé.

En cas de demande de permis de construire : prendre contact avec le service juridique
Attention : les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile.
Comment communiquer ?

Tout document publicitaire doit comprendre :

- la date et l’auteur de la déclaration
- la période de l'animation mentionnée dans ta déclaration
- la dénomination sociale ainsi que le numéro et la date de ton immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

Tu n'affiches qu'un seul prix (pas de prix barrés : dès lors que tu utilises un prix barré, il faut justifier un prix de référence. Cela implique un affichage clair et apparent : "Les prix barrés
sont les prix d’achat indiqués oralement et à titre purement indicatif lors des dépôts, par les déposants"
).

Attention : Pas de vente à perte à l'occasion de cette opération.


    1. Animaux

Si des animaux sont présents --> attention aux règles d'hygiène et de sécurité !

 

Tu dois obligatoirement passer par un club partenaire. Tu dois également te rapprocher, au moins 1 moins avant, de ta Direction Départementale des Services Vétérinaires locale pour connaître les règles en la matière que tu devras respecter sous peine de lourdes sanctions. Renseigne-toi également auprès de ton responsable exploitation région.

 

Voici quelques principes de bases :

- L'évènement ne doit pas mélanger ni différentes catégories d'animaux, ni différentes races.

- Les animaux doivent être encadrés par des personnes compétentes et diplômés.

- Tu dois avoir les carnets de vaccination de chacun des animaux.

    1. - L’organisation d’un anniversaire pour enfants

La mise en place d’animation Anniversaire Enfants est complexe car à mi-chemin entre une activité sportive

soumise au code du sport & une activité qualifiée d'ACM (Accueil collectif pour mineurs), soumis à une 

réglementation stricte.

 

 

Etant donné que pour ce type de prise en charge d'enfant, le risque de requalification en ACM est

relativement important, nous te préconisons de ne pas le faire sous ce format.

En effet, les magasins ne remplissent absolument pas les conditions à la fois de fond et de forme

pour devenir ACM.

 

La seule solution pour pouvoir organiser des anniversaires serait de passer par  MYSPORTEEZY, filiale du réseau,

que nous te conseillons de contacter.

 

 

A défaut, nous te préconisons plutôt de rester sur des animations sous forme d'initiation sportive, qui

devront tout de même respecter les précos suivantes.







  1. / LES FORMALITES ADMINISTRATIVES




  • LES EVENEMENTS EN SOIREE OU LE DIMANCHE

Pense à contacter ton juriste social si ton évènement est organisé en soirée ou le dimanche.


  • LES EVENEMENTS EN DEHORS DU MAGASIN

  • Les animations sur le parking

Si tu organises ton activité sur un parking, il faudra être vigilent sur la sécurité car tu te trouves a proximité des voitures.

C’est pourquoi le lieu de ton évènement doit être délimité par des barrières de sécurité (rapproche-toi de ton responsable exploitation)
Tu dois également faire une déclaration à la mairie un mois avant. Cette déclaration, signée par ton directeur de magasin, devra décrire : l’objectif de l’évènement, sa date et horaires, le nombre de personnes attendues, etc.

Si tu attends plus de 300 personnes en FMI, tu as l’obligation de déposer un dossier sécurité (au minimum un mois avant)

Enfin, si la mairie l’estime utile, elle peut demander le passage d’une commission de sécurité.


  • Les sorties

De manière générale, évite les axes routiers et autoroutiers.
Tu dois faire une déclaration préalable à la mairie ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles tu vas passer un mois avant. (A Paris, cette déclaration doit être faite auprès de la préfecture).

Cette déclaration, signée par ton Directeur de magasin, devra indiquer le nom de l’organisateur, l’objectif de l’évènement, la date et horaires, le nombre de personnes attendues, l’itinéraire projeté (principal et bis), etc.
Si ton évènement traverse des terrains privés, tu dois également obtenir une autorisation écrite des propriétaires. Pour cela, tu dois considérer l’itinéraire principal, l’itinéraire bis mais également les erreurs de parcours des participants (donc prévenir tous les propriétaires alentours).


  • LA COMMUNICATION

  • La validation de toute communication

Toute ta communication doit être validée avec le service juridique.

Quelques rappels :

  • Attention à ne pas utiliser le nom / logo d’une autre entreprise ou personne sans son consentement écrit

  • Ne pas faire apparaître d’armes et munitions ni faire référence à de l’alcool

  • Faire apparaître les mentions légales de la Société sur tous les supports de comm externes : DECATHLON France – SAS à capital variable – Avenue de la Motte – 59810 Lesquin – RCS Lille Métropole 500 569 405




  • La distribution de flyers

Pour ce qui est de la distribution de flyers :

-        Il est interdit de distribuer des prospectus/tracts aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur la voie publique sous peine d’une amende

-        S'il n'y a pas d'interdiction générale d'apposer des autocollants publicitaires sur les pare-brise de véhicules, c’est tout de même fortement déconseillé car cela devient interdit si le champ de vision du conducteur est réduit. De plus, l'interdiction peut également être prise au niveau de chaque préfecture de police.

En outre, concernant la distribution de tracts aux passants sur la voie publique, il faudrait auparavant contacter la mairie afin de connaitre les contraintes et/ou interdictions communales éventuelles et obligatoirement obtenir l’autorisation du propriétaire du lieu de la distribution.


  • Affiches et banderoles

Pour tout affichage dans un lieu privé (commerce/parking/faculté/etc), il est impératif que tu obtiennes l’autorisation du propriétaire des lieux.

 

Tu ne peux pas afficher ta publicité n’importe où. À titre d’exemples, elle est strictement interdite sur les monuments historiques, sur les arbres, sur les lampadaires (même ceux situés sur ton parking), etc.

Si ta mairie te demande de retirer tes affiches, tu dois collaborer.

En cas de doute, renseigne-toi auprès de la mairie pour savoir quels sont les lieux de publicités autorisés.

 

Dans tous les cas, récupère tes affiches à l’issue l’opération.

 

À savoir : depuis le 1er janvier 09, tu es soumis au paiement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) instituée par la LME (loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008).

Le non paiement de cette taxe t’expose à une amende de 1ère classe par affiche contrevenante (multiplié par cinq pour une personne morale). Contacte ton comptable ou ton DM qui pourra te renseigner sur la question.

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