Cours 2- administration et planification fiscale : Étapes du calcul de l’impôT

INTRODUCTION 1

SECTION I - NOTIONS DE BASES 1

1- ANNÉE D’IMPOSITION 1

A) Particulier : Année civile 1

i) Règle générale 2

ii) Particularités : Décès 2

B) Société : Exercice financier 2

2 -MÉTHODES DE CALCUL DU REVENU 2

A) Salaires et commissions (caisse) 2

B) Professionnels (exercice sauf travaux en cours) 2

C) Entreprise (exercice) 3

3 – TERMINOLOGIE 3

SECTION II – ASPECTS ADMINISTRATIFS: DROITS ET OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES 4

1- PAIEMENT DE L’IMPÔT 4

A) Retenues à la source: Mesure de paiement et de Contrôles gouvernemental  4

B) Acomptes provisionnels 6

C) Société 8

2 - DÉCLARATION 8

A) Particulier : obligation de produire une déclaration pour le 30 avril ou le 15 juin 8

B) Société : obligation de produire une déclaration 6 mois après la fin de l’année d’imposition 9

C) Successions et fiducies 9

D) Personnes décédées selon la date du décès 9

E) Estimation de l’impôt 10

3 – COTISATION 10

A) Cotisation initiale : processus et effets 10

B) Nouvelle cotisation : par.152(4) 10

4 – CONSÉQUENCES DE DÉROGATIONS AUX LOIS FISCALES : PÉNALITÉS ET INTÉRÊTS 11

5- DROITS DU CONTRIBUABLE : OPPOSITION ET APPEL 16

A) Processus 16

B) Conditions 17

6- LIVRES ET REGISTRES 17

7- AUTRES ASPECTS ADMINISTRATIFS 17

SECTION III – QUESTIONS SUBSTANTIVES : ÉTAPES DU CALCUL DE L’IMPÔT 18

1- CALCUL DU REVENU 18

A) STRUCTURE DE L’ARTICLE 3 18

B) TEMINOLOGIE ET COMPOSANTES 19

C) RÈGLES 19

2- CALCUL DU REVENU IMPOSABLE 20

3- PASSAGE À L’IMPÔT À PAYER 20

4- ILLUSTRATION DU CALCUL DE L’IMPÔT 21

SECTION IV – QUESTIONS STRATÉGIQUES : TAUX D’IMPOSITION ET PLANIFICATION 23

Tableau 1- Taux prescrits pour 2004 et 2005 12

Tableau 2 - Compteurs de jours 13

Tableau 3 - Structure de l'article 3 18

Tableau 4- Déductions diverses 19

Tableau 5 - Règles de l'article 3 19

Tableau 6 - Calcul du revenu imposable 20

Tableau 7- Impôts, crédits rembourable, non remboursable 20

Équation 1 - Données du problème 21

Équation 2 - Calcul du revenu net 22

INTRODUCTION 1

SECTION I - NOTIONS DE BASES 1

1- ANNÉE D’IMPOSITION 1

A) Particulier : Année civile 1

i) Règle générale 2

ii) Particularités : Décès 2

B) Société : Exercice financier 2

2 -MÉTHODES DE CALCUL DU REVENU 2

A) Salaires et commissions (caisse) 2

B) Professionnels (exercice sauf travaux en cours) 2

C) Entreprise (exercice) 3

3 – TERMINOLOGIE 3

SECTION II – ASPECTS ADMINISTRATIFS: DROITS ET OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES 4

1- PAIEMENT DE L’IMPÔT 4

A) Retenues à la source: Mesure de paiement et de Contrôles gouvernemental  4

1. Obligations pour certains payeurs d’émettre des feuillets 4

2. La liste des Revenus assujettis aux déductions à la source (DAS)  4

B) Acomptes provisionnels 6

 Calculs des acomptes provisionnels par trimestre : 6

1) Méthode sur la base des acomptes sur l’impôt estimatif de l’année en cours 6

2) Base des acomptes provisionnels de l’année précédente 7

3) Combinaison des bases d’imposition des deux années antérieures 7

C) Société 8

2 - DÉCLARATION 8

A) Particulier : obligation de produire une déclaration pour le 30 avril ou le 15 juin 8

1. Règle générale 8

2. Exceptions: Aucune obligation de produire une déclaration d’impôt si le particulier n’a pas d’impôt à payer et sous certaines conditions 8

2. Exceptions: Le contribuable décédé gagne 6 mois 9

B) Société : obligation de produire une déclaration 6 mois après la fin de l’année d’imposition 9

C) Successions et fiducies 9

D) Personnes décédées selon la date du décès 9

E) Estimation de l’impôt 10

3 – COTISATION 10

A) Cotisation initiale : processus et effets 10

B) Nouvelle cotisation : par.152(4) 10

4 – CONSÉQUENCES DE DÉROGATIONS AUX LOIS FISCALES : PÉNALITÉS ET INTÉRÊTS 11

1. Pénalité pour production tardive : 13

2. Pénalité pour faux énoncés 13

Il est possible de constater l’application des condamnations pour pénalités sur le site de l’ARC. 14

3. Autres pénalités 15

5- DROITS DU CONTRIBUABLE : OPPOSITION ET APPEL 16

A) Processus 16

B) Conditions 17

6- LIVRES ET REGISTRES 17

7- AUTRES ASPECTS ADMINISTRATIFS 17

SECTION III – QUESTIONS SUBSTANTIVES : ÉTAPES DU CALCUL DE L’IMPÔT 18

1- CALCUL DU REVENU 18

A) STRUCTURE DE L’ARTICLE 3 18

B) TEMINOLOGIE ET COMPOSANTES 19

C) RÈGLES 19

2- CALCUL DU REVENU IMPOSABLE 20

3- PASSAGE À L’IMPÔT À PAYER 20

4- ILLUSTRATION DU CALCUL DE L’IMPÔT 21

SECTION IV – QUESTIONS STRATÉGIQUES : TAUX D’IMPOSITION ET PLANIFICATION 23