Objet de la consultation
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Table des matières1. Objet de la consultation 3 2. Le maître d’ouvrage 3 2.1.Organisation de la maîtrise d’ouvrage 3 2.2.Pièces et renseignements à fournir par le maître d’ouvrage 3 3. La maîtrise d’œuvre 3 3.1.Contractant unique 3 3.2.Groupement de maîtrise d’œuvre 3 3.3.Sous-traitants 3 3.4.Situation sociale et fiscale 3 4. Pièces constitutives du marché 4 5. Durée du marché 4 6. Délais d’approbation des documents par le maître d’ouvrage 4 7. Prix 4 7.1.Caractéristiques des prix pratiqués 4 7.2.Forfait de rémunération 4 7.3.Modalités de variation des prix 5 7.4.Echéancier des acomptes 6 8. Engagement du maître d’œuvre et pénalités 6 8.1.Engagement de la maîtrise d’œuvre sur le coût de l’opération 6 8.2.Pénalité de retard applicables à la Maîtrise d’œuvre 8 8.3.Pénalités en cas de non-respect des dispositions du Code du Travail sur le travail dissimulé 9 9. Assurances 9 9.1.Obligations du maître d’ouvrage 9 9.2.Obligations du Maître d’œuvre 9 10. Résiliation 10 11. Litiges et différents 10 Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières - CCAP - concernent une mission d’extension et réhabilitation de la salle polyvalente et de l’école maternelle de Saint-Bonnet-Les-Allier La consultation est organisée sur la base d'un marché en procédure adaptée ouverte passée en application de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. La personne habilitée à signer le marché est Monsieur DOMAS Philippe, Maire, Pouvoir Adjudicateur du marché. Le maître d’ouvrage donne au maître d’œuvre tous les moyens d’accès au site. Le maître d’ouvrage fournit en outre, en tant que de besoin, avant le début des études : - les règles d'urbanisme applicables à l'opération et toute autre information juridique nécessaire ; - les études antérieures ainsi que, le cas échéant, les observations portées sur celles-ci ; - les données techniques déjà connues, dont notamment : le levé topographique, les limites séparatives et les servitudes publiques et privées, les contraintes climatiques, sismiques et les plans d’exposition aux risques naturels, etc., les règles et règlements particuliers spécifiques au projet et dont le maître d’ouvrage a connaissance. En cas de pièces manquantes, il appartient au maître d'œuvre de les réclamer. Le contractant unique est une personne physique ou morale qui est désignée à l’article 2 de l’acte d’engagement. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Le maître d’œuvre peut, à tout moment, sous-traiter l’exécution de certaines parties du présent marché, sous réserve de l’acceptation des sous-traitants et de l’agrément des conditions de paiement de ceux-ci par le maître d'ouvrage et, pour les architectes, dans les conditions prévues à l'article 37 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels. Conformément à l’article D.8222-5 du Code du Travail, le maître d’œuvre devra fournir les documents suivants : - une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de 6 mois (art. D.8222-5-1°-a) - une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement si le maître d’œuvre emploie des salariés (art. D.8222-5-3°) - une attestation sur l’honneur de dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (art. D.8222-5-1°-b), ou compte tenu du caractère annuel des déclarations fiscales, présenter la nouvelle attestation fiscale de la situation au 31 décembre de l’année écoulée. En cas de non remise des documents susmentionnés par le maître d’œuvre et après mise en demeure par écrit, restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du maître d’œuvre sans que celui-ci puisse prétendre indemnité. |
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