3.3Obligations particulières du titulaire et contraintes particulières
Travaux sous circulation :
Travaux sous ou à proximité de la circulation, en respectant les contraintes des journées « hors chantiers » (notamment pas de travaux pendant les week-ends de juillet et août) dont les itinéraires concernés et le calendrier sont édités chaque année par la Direction de la Sécurité et de la Circulation routière,
Aucune coupure de la circulation, publique du RD 108 et 108E3 n’est autorisée. Les travaux empiétant sur la chaussée devront être réalisés sous alternat avec feux tricolores.
Tous les accès riverains seront maintenus pendant la durée du chantier. Une attention particulière devra être apportée au maintien en fonctionnement du carrefour.
L’entreprise est entièrement responsable de la signalisation temporaire de son chantier et notamment de la totalité de la signalisation temporaire à mettre en place sur le chantier et sur les voies pour les travaux à gérer, conformément à l’article 10.4 du présent CCAP, y compris la neutralisation des voies pour mise en place, transposition, et dépose de balisage,
Le mandataire met en place un responsable du contrôle de la signalisation temporaire, qui assure la vérification de l’application des procédures de mise en place, la vérification de la conformité de la signalisation, la vérification que les patrouillages et la maintenance sont assurés et la vérification de la conformité de l’application des procédures de pose et dépose de toute la signalisation temporaire,
Interdiction de réaliser les travaux le week-end ou de nuit (20h à 7h du matin).
Ce marché pourra éventuellement s’exécuter en même temps que ceux concernant d’autres prestataires (Protections antibruit, dispositifs de retenue métallique, signalisation directionnelle et de police, etc.).
Autres contraintes diverses :
Les ateliers de compactage et autres devront être dimensionnés en tenant compte de la proximité des habitations ;
Le titulaire a à sa charge toutes les dépenses liées aux mesures particulières concernant le tri, l’évacuation et l’élimination des déchets conformément à la législation en vigueur et au Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement (S.O.P.R.E.) établi par l’entreprise,
Les déchets du chantier (verts ou inertes) ne pouvant être recyclés dans les emprises du chantier seront évacués à la charge de l’entreprise vers des décharges contrôlées et conformes à la réglementation ;
Les déchets du chantier (Non dangereux ou dangereux) seront évacués à la charge de l’entreprise vers des centres de traitement contrôlés et conformes à la réglementation ;
Pas de travaux de chaussées si des fumées se créent et risquent d’engendrer un danger pour les usagers des voies publiques,
Par dérogation à l’article 34.1 du CCAG et sans mise en demeure préalable par dérogation à l’article 48.1 du CCAG, l’entrepreneur aura à sa charge l’ensemble des frais inhérents à la remise en état des lieux, aux réparations des dégradations, des voiries et pistes, des terrains publics ou privés qu’il aura dégradé (ou remanié) ou qu’un de ses cotraitants ou sous traitant aura dégradé (ou remanié),
Des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé,
Toutes les dépenses liées au stockage provisoire des matériaux hors des emprises du chantier lorsque celles-ci ne seront pas suffisantes : déblais, remblais, terre végétale,…
3.4Travaux en régie
Le règlement des travaux en régie sera effectué en prenant en considération dans les décomptes :
Pour la main d'œuvre mise à la disposition du maître d'œuvre par l'entrepreneur :
les salaires majorés de 111 %,
les indemnités de panier et de petits déplacements ainsi que les primes de transports majorées de 88 %,
les indemnités de grands déplacements majorées de 6 %,
Pour les fournitures, leur prix d'achat hors taxe majoré de 11 %.
Les coefficients majorateurs ci-dessus sont réputés tenir compte des charges accessoires aux salaires, des frais généraux, ainsi que des impôts et taxes autres que la TVA.
Pour les locations de matériels déjà présents sur le chantier, les sommes résultants des locations journalières en jours ouvrés seront proposées par les entreprises et négociées avec le maître d'oeuvre; celles-ci pourront établir leur prix à partir des barèmes des loueurs locaux de matériel, ou bien à partir de diverses méthodes de détermination des charges d'emploi (la méthode analytique de prix établie par le service des études techniques de routes et autoroutes, la méthode 86 de la Fédération nationale des travaux publics, etc ...).
L'obligation pour l'entrepreneur d'exécuter des travaux en régie cesse lorsque le montant total des droits à remboursement atteint 3 % du montant du marché.
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