1.3Décomposition en tranches
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches
1.4Réalisation de prestations similaires
Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 précité et des articles 27 et 30 du décret n°2016-360 précité, qui seront exécutées par le titulaire du présent contrat.
Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent marché public.
Ce nouveau marché public pourra être conclu, au plus tard, dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public.
1.5Clause d’insertion sociale
Sans objet
Article-2 .Documents contractuels
En dérogation à l’article 4-1 du CCAG Travaux, le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous :
- Pièces contractuelles particulières :
L’acte d’engagement (AE) et ses différentes annexes, dont l’exemplaire conservé dans les archives de l’administration fait seul foi,
Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes éventuelles dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi,
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE),
Mémoires du candidat (SOPRE, SOPAQ)
Plan général de coordination SPS
Dossier plans.
- Pièces contractuelles générales :
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux.
Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et annexes éventuelles.
En cas de contradictions entres les pièces techniques, chaque entreprise a l’obligation de signaler au maître d’ouvrage pendant la phase de consultation les incohérences ou incertitudes à lever. Le maître d’ouvrage apportera alors l’ensemble des éléments de réponse pendant cette phase. Dans ce cas les pièces techniques seront mises en cohérence.
A défaut, les éventuelles contradictions entre pièces techniques seront levées ou arbitrées par le maître d’œuvre pendant la phase réalisation et ce sans aucune possibilité de réclamation financière de l’entreprise.
Article-3 .Modalités de détermination des prix 3.1Répartition des paiements
L’acte d’engagement indique ce qui doit être réglé respectivement :
à l’entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants
à l’entrepreneur mandataire, ses co-traitants et leurs sous-traitants
3.2Contenu des prix
Les prix du marché sont compris HT. Ils évolueront en fonction de toutes les modifications de TVA.
L'entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des travaux.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés : par application des prix unitaires et forfaitaires, aux quantités constatées de travaux exécutés.
L'ensemble des dépenses d'investissement ou d'entretien et dépenses diverses concourant à une parfaite exécution du marché est réputé rémunérées par les prix du marché. Les exemples qui suivent ne sont pas limitatifs : installation de chantier – installations communes de sécurité et d'hygiène (sanitaires, vestiaires, réfectoire, infirmerie) en fonction de la réglementation et de l'effectif du personnel TCE - éclairage - signalisation - branchements provisoires - consommations d'eau, d'électricité, de téléphone - Remplacement des fournitures et matériels mis en œuvre et détériorés ou détournés – mise à disposition de bennes et évacuation …
Les prix du marché tiennent compte des dépenses liées aux mesures engendrées par l’élimination des déchets conformément au Document de Gestion des Déchets du Chantier et aux performances visées.
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