MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Personne Publique : COMMUNE DE SALLES
4 place de la mairie
33770 SALLES
OBJET DU MARCHE
Route Départementale n°108
P.R.45+275
Commune de SALLES
Aménagement d’un carrefour giratoire avec la R.D. 108E3
(Giratoire du Gemmeur)
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Procédure adaptée en application de l’article 42
de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 27, du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
SOMMAIRE
Article-1 . Objet du marché 4
Article-2 . Documents contractuels 5
Article-3 . Modalités de détermination des prix 5
Article-4 . Désignation de sous-traitants en cours de marché 8
Article-5 . Modalités de règlement 8
Article-6 . Fixation et prolongation des délais d’exécution 9
Article-7 . Pénalités 10
Article-8 . Provenance, qualité, contrôle et prise en charge des matériaux 12
Article-9 . Implantation des ouvrages 12
Article-10 . Préparation, coordination et exécution des ouvrages 17
Article-11 . Contrôle et réception des travaux 20
Article-12 . Délais de garantie 21
Article-13 . Modalités particulières de livraison 21
Article-14 . Résiliation 21
Article-15 . Dérogations aux documents généraux 22
Article-1 .Objet du marché 1.1Objet
Le présent marché a pour objet la réalisation d’un carrefour de type giratoire à 3 branches de 15.00m de rayon au carrefour de la route départementale n°108 ET 108E3.
La totalité des travaux se situe sur la commune de SALLES.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières CCTP, les plans et tous les autres documents joints au dossier de consultation.
1.2Intervenants
En dérogation à l’article 3-3 du CCAG, le pouvoir adjudicateur désigne ci-après la personne en charge de le représenter pour l’exécution du marché, en remplacement d’une délégation d’attribution à l’issue de la notification du marché.
Le représentant du pouvoir adjudicateur est Luc DERVILLÉ, Maire de SALLES.
Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée par la commune de SALLES représentée par Monsieur Luc DERVILLÉ, maire de SALLES
Pour le suivi de l’exécution des travaux, il sera assisté par le Directeur des Services Techniques
Les missions suivantes sont déléguées ……………………………………………………...
Initiative de la constatation ou satisfaction d’une demande de constatation présentée par l’entrepreneur (Art.12.2 du CCAG)
Réception du projet de décompte mensuel (Art. 13.1.1 du CCAG) ou du projet de décompte final (Art. 13.3.2 du CCAG)
Envoi de la lettre de suspension de délai de mandatement et réception des justifications complémentaires (Art. 98 du Code des Marchés Publics)
Acceptation ou modification du projet de décompte mensuel (Art. 13.1.9 du CCAG)
Établissement de l’acompte mensuel (Art. 13.2.1 du CCAG)
Au chargé de la surveillance des travaux est délégué :
Rédaction et signature des constats (Art. 12.4 du CCAG)
Contrôle technique
Les contrôles techniques seront exécutés par les organismes désignés par le Maître d’ouvrage.
Coordination Sécurité – Protection de la santé
Le chantier est soumis aux dispositions de la loi du 31 Décembre 1993 et les décrets d'application n° 94-1159 du 26 Décembre 1994, n° 95-543 du 4 Mai 1995 et n° 2003-68 du 24 Janvier 2003, qui définissent l’organisation de la sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. Ils stipulent en particulier l’intégration de la sécurité dès la phase de conception, y compris pour les interventions ultérieures sur l’ouvrage modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de Bâtiment et de Génie Civil.
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