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MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

De la Ville de Limoges

Place Léon Betoulle

87031 LIMOGES Cedex 1

CONSTRUCTION DE L’EHPAD MARCEL FAURE
Coordonnateur SSi

N° de marché

C

M

2017

041

00

D0

70

00

00


Date et heure limites de réception des offres :
4 mai 2017 à 12 Heures 30

Règlement de la Consultation
.
SOMMAIRE


Article premier : Objet et étendue de la consultation 3

1.1 - Objet de la consultation 3

1.2 - Etendue de la consultation 3

1.3 - Décomposition de la consultation 3

1.4 - Conditions de participation des concurrents 3

1.5 - Nomenclature communautaire 3

Article 2 : Conditions de la consultation 3

2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution 3

2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires éventuelles 4

2.3 - Délai de validité des offres 4

2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement 4

2.5 - Conditions particulières d’exécution 4

Article 3 : Les intervenants 4

3.1 - Maîtrise d’ouvrage et Assistance à Maîtrise d’oeuvre 4

3.2 – Maîtrise d’oeuvre 4

3.3 – Bureau de contrôle 4

3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs 4

Article 4 : Contenu du dossier de consultation 4

Article 5 : Présentation des candidatures et des offres 5

Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres 7

Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis 9

7.1 – Transmission électronique 9

7.2 – Transmission sous support papier 11

Article 8 : Renseignements complémentaires 12

8.1 - Demande de renseignements 12

Article 9 : Procédures de recours 13


REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Article premier : Objet et étendue de la consultation

1.1 - Objet de la consultation


La présente consultation concerne la mission coordination SSI (système de sécurité incendie) pour la reconstruction de l’EHPAD Marcel FAURE
Le montant des travaux est estimé à 9 800 000 € ht.

La durée des travaux est estimée à 22 mois
Lieu(x) d’exécution : Limoges

1.2 - Etendue de la consultation


Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 21 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

1.3 - Décomposition de la consultation


Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

1.4 - Conditions de participation des concurrents


L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt (DC4). Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. 
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est donc formellement interdit de cumuler les deux qualités.

1.5 - Nomenclature communautaire


La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Classification principale

mission de coordination SSI. CPV: 71320000



Article 2 : Conditions de la consultation

2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution


La mission coordination SSI étant directement liée à la mise en oeuvre des travaux ainsi qu’a leur exécution, sa durée débutera à la date de notification du marché.
Les interventions du titulaire du marché s’achèveront à l’expiration du délai de la garantie de parfait achèvement, telle qu’elle est définie à l’article 44.1 du CCAG Travaux.
A titre indicatif la mission est estimée à 40 mois.

2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires éventuelles


Aucune variante ou prestation supplémentaire ne sont autorisées.

2.3 - Délai de validité des offres


Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement


Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget du CCAS et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret n° 2013-269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

2.5 - Conditions particulières d’exécution


Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par le décret.

Article 3 : Les intervenants

3.1 - Maîtrise d’ouvrage et Assistance à Maîtrise d’oeuvre


La Maîtrise d’ouvrage est assurée par le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Limoges, avec l’appui technique de la Direction Architecture et Bâtiments de la ville de Limoges.

3.2 – Maîtrise d’oeuvre


Le titulaire du marché de maîtrise d’œuvre est en cours de désignation.

3.3 – Bureau de contrôle


Le contrôleur technique est en cours de désignation.

3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs




Le coordonnateur SPS est en cours de désignation.

Article 4 : Contenu du dossier de consultation


La présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée définie à l’article 7 du présent règlement.
Le CCAS de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.achats-limousin.com.

Il est précisé que chaque candidat est invité à s’identifier sur la plate-forme ci-dessus mentionnée afin de recevoir les mails d’alerte en cas de modification de DCE ou de mise en ligne de précisions ou de réponses aux questions complémentaires en phase de consultation.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat :

  • n’a pas souhaité s’identifier et/ou créer un compte

  • n’a pas consulté les mails d’alerte (pendant la phase de consultation) ou ne les a pas pris en compte dans la présentation de son offre

  • a communiqué une adresse mail erronée lors de son identification

  • n'a pas, en cas de changement, actualisé l'adresse mail initialement communiquée.


Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26.
Aucune demande d’envoi sur support physique électronique n’est autorisée.

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

  • Le règlement de la consultation (RC),

  • Un acte d’engagement (AE) et ses annexes,

  • Le Cahier des Clauses Particulière et ses annexes (C.C.P)

  • Le cadre « Etat du temps passé et des coûts»

  • Le Programme technique détaillé de l’EHPAD


Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours francs avant la date limite de réception des offres, conformément à l’article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Article 5 : Présentation des candidatures et des offres


Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
D'une manière facultative, ce dossier pourra être transmis dans un pli contenant deux enveloppes également cachetées et portant le nom et l’adresse du candidat ainsi que, respectivement, les mentions « Première enveloppe intérieure » et « Seconde enveloppe intérieure ». Le contenu des enveloppes est défini au présent règlement de la consultation.
Dans le cadre de sa politique de développement durable et de protection de l’environnement, il est rappelé que la Ville de Limoges privilégie le dépôt des offres par voie électronique (conformément à l’article 7 du présent Règlement de Consultation).
En tout état de cause, pour les candidats souhaitant remettre une offre papier, il est demandé que le dossier soit :


  • Imprimé en recto verso sur du papier recyclé ou répondant à la Norme PEFC ou FCS ou équivalent.




  • Présenté sur une forme permettant une duplication aisée . Ainsi, il est privilégié une présentation de l’ensemble du dossier dans un classeur ou relié avec baguette. Il est demandé d’éviter toute autre forme de reliure



Pièces de la candidature : (1ère enveloppe le cas échéant)
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou https ://www.achats-limousin.com/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Nota 1 : l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il est nécessaire de télécharger les nouveaux formulaires DC1 et DC2 en date du 30/03/16.

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à
l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : (le cas échéant le DC1 complété)

  • Lettre de candidature ;

  • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

  • Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à
    4 du code du travail ;  

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du DC1)

  • Les attestations fiscales et sociales


Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant
    les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ;

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

  • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 


Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;



Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Le Pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au candidat de remettre son n° SIREN ainsi que l’adresse, les codes d’accès (le cas échéant) et le chemin d’une plateforme sur laquelle le Pouvoir adjudicateur pourra vérifier l’intégralité des documents demandés au stade de la candidature.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables dans un délai d’un an. Dans ce cas, les candidats devront mentionner les références de la procédure ayant fait l’objet d’une remise de candidature avec un dossier complet.
Il est rappelé que pour toute modification touchant les documents de candidature du candidat, ceux-ci devront être fournis à la collectivité (jugement de redressement judiciaire, modification des statuts, modification de RIB…)

L’attention des candidats est attirée sur le fait que dans l’un ou l’autre des cas, les candidats devront, à minima, fournir une lettre de candidature (DC1), DC2 et un document mentionnant qu’ils ont déjà remis un dossier de candidature à la collectivité, avec précision du titre du marché.

Nota 2 : Le DUME peut être rempli en ligne auprès du JOUE « rubrique e-dume ». Il peut également être imprimé en PDF et être rempli à la main par le candidat et remis à l’appui de son offre sous format papier ou scanné (en cas de dépôt électronique de l’offre). L’attention des candidats est attirée sur le fait que ce document sera obligatoire à compter du 1er avril 2018.


  • Pour les pièces concernant l’offre (le cas échéant 2ème enveloppe intérieure) :

Un projet de marché comprenant :

  • L’acte d’engagement (AE) et ses annexes : cadre ci-joint à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé

  • Le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, daté et signé

  • La décomposition du temps prévisionnelle et des coûts entièrement complétée datée et signée,

  • Un mémoire technique précisant :

  • Le mode d’organisation dédiée au projet,

  • Les CV et références de l’ensemble des membres dédiés à la réalisation des missions du projet,

  • Modalité de gestion et prise en charge du projet en mode BIM



NOTA :

L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de l’avance prévue au cahier des clauses particulières, ils doivent le préciser à l’acte d’engagement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée pour non-conformité et déclarée irrégulière.
Dans le cas d’un dépôt d’offre éléctronique, le candidat déposera, sur la plateforme de dématérialisation, un Acte d’Engagement signé à la fois d’une manière électronique et manuscrite.

Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres



Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60, 62 et 63 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères intervenant pour l’agrément des candidatures sont :

1-Capacités professionnelles

2-Capacités techniques

3-Capacités financières
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :


Libellé

Nombre de points

  1. Prix des prestations (40 points)

Apprécié sur la base du montant total TTC indiqué à l’acte d’engagement et

dans la décomposition du prix global et forfaitaire (décomposition des coûts) selon la formule suivante
Xi = 40 x N0/Ni
Avec : - Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 40 points.

- No : l’offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse

- Ni : l’offre de prix du candidat à noter.


40

Soit 40 %

2- Pertinence du nombre d’heures affectées à l’opération du candidat (35 points)

Apprécié sur la base du montant total de la Décomposition du Temps Prévisionnel

35

Soit 35 %

3- Références du (des) coordonnateur(s) (dédié(s) au projet) en construction d’EHPAD ou construction d’établissement médico-social de moins de 5 ans (20 points)


20

Soit 20%

4-Capacité à travailler en mode projet BIM (5 points)

5

Soit 5%



Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l’offre d’un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Offres anormalement basses (article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le pouvoir de rejeter, par décision motivée, après avoir demandé par écrit les précisions qu’il juge utiles et vérifier les justifications fournies.

Le Pouvoir Adjudicateur détectera les offres potentiellement anormalement basses notamment de la manière suivante :

  • Dans un premier temps, sera calculée la moyenne M1 de toutes les offres jugées conformes

  • Dans un second temps, toutes les offres se situant 20 % au-dessus de la moyenne M1 seront considérées comme anormalement hautes et seront donc neutralisées pour le calcul de la moyenne M2 à partir de laquelle les offres anormalement basses seront détectées. Ainsi, les offres de prix qui se situeront au-dessous de 30 % par rapport à la moyenne M2 seront suspectées d’être anormalement basses et des justifications seront automatiquement demandées par le Pouvoir Adjudicateur.


L’attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l’objet d’aucune phase de négociation.

Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis




7.1 – Transmission électronique


Conformément aux dispositions de l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de transmettre ses plis par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com/.
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com
Les avis d’appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d’identification.
La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d’identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s’identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d’informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
Il est rappelé, que conformément aux dispositions de l’arrêté du 14 décembre 2009 les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur candidature et leur offre sous cette même forme ou sous forme dématérialisée.
Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée, ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée.
Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.








      1. Si le candidat souhaite remettre une candidature répondant aux règles applicables au programme national « dites-le nous qu’une fois » :

Après s’être identifié sur la plateforme, cliquer sur « candidater » pour compléter le formulaire de candidature MPS, puis « Valider ces informations ».


      1. Conditions initiales de dépôt de plis par voie électronique : 

Pour pouvoir faire une offre électronique, l’entreprise doit s’assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en « dernière minute » et de s’assurer par un test préalable qu’ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme.
Le dernier envoi étant le seul pris en compte par le pouvoir adjudicateur, il est conseillé aux candidats en cas de dépôt de pièces complémentaires à l’offre, de communiquer à nouveau l’ensemble des pièces de candidatures et d’offres.
Les candidats doivent avoir un compte entreprise (avec identifiant et mot de passe) pour accéder à l’interface de dépôts des plis.
La connexion sur ce site est sécurisée, les candidats doivent accepter les messages d’alertes du navigateur. Les navigateurs web fortement conseillés sont : Internet Explorer 8 minimum, Firefox

ou Google Chrome.
Le pouvoir adjudicateur s’engage à assurer l’intégrité des documents mis en ligne. Les échanges sont sécurisés grâce à l’utilisation du protocole https (Open SSL).
Les solutions antivirus utilisées sont :

- Kapersky sur firewall Stormshield

- McAfee viruscan Enterprise 8.8 (postes de travail et serveurs)

- McAfee Security for Lotus Domino (mail)
Les solutions antispam utilisées sont :

- McAfee Security for Lotus Domino

- Stormshield

- Mail In Black
Le Firewall (solution pare-feu) utilisé est :

- Stormshield
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Il est demandé au candidat de signer avec tout envoi électronique les pièces de manière manuscrite (car les documents doivent pour la Trésorerie Principale contenir cette signature manuscrite sous peine de rejet de paiement).


      1. Format recommandé des données et des pièces :

Les principaux formats électroniques préconisés pour la transmission des documents sont les suivants : word (.doc ou .docx) ; excel (.xls ou .xlsx) ; acrobat (.pdf) ; autocad (.dwg) ; RTF (.rtf).

Dans l’hypothèse où le candidat transmet un document numérisé à partir d’un support papier, il s’assure que la définition de la numérisation est suffisante pour en garantir la lisibilité.


      1. La signature des documents :


Il est rappelé que la signature est possible mais n’est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.

Le candidat peut choisir de signer son offre dès le dépôt de sa candidature => solution privilégiée par la Ville de Limoges.
Les pièces transmises et reçues peuvent être revêtues d’une signature électronique sécurisée de la personne habilitée à engager le candidat pour être recevable, seuls les certificats ayant la qualification RGS** ou RGS*** sont autorisés.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme aux formats XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat, également, chaque pièce contractuelle doit être signée électroniquement, la signature unique du fichier ZIP ne suffit pas.
La liste des certificats RGS autorisés pour la signature électronique des documents de marchés publics :

- Certificats acceptés au niveau national :

http://references.modernisation.gouv.fr

http://www.lsti-certification.fr/images/liste_entreprise/Liste%20PSCe

- Et/ou au niveau européen dans une liste de confiance d’un autre Etat-membre de l’Union Européenne :

http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
Les documents peuvent être signés en utilisant l’outil de signature mis à disposition par la plateforme de dématérialisation des marchés publics.

Comme précisé par l’article 2.II de l’arrêté du 15 juin 2012, si les documents ne sont pas signés en utilisant la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, le candidat devra fournir la procédure permettant de vérifier la validité de cette signature.


      1. Références horaires utilisées :

La transmission des documents fait l'objet d'un accusé de réception électronique. La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent du site de dépôt.

Le soumissionnaire en accepte explicitement l’horodatage proposé ou devra renoncer à déposer son pli par voie électronique.
En cas de dépôt postérieur à la date et heure limites des offres, et en l’absence de copie de sauvegarde (arrivée dans les formes et délais prescrit par le présent Règlement de consultation) l’offre du candidat ne pourra en aucun cas être prise en compte, car considérée comme hors délais.


      1. Frais :

Il est précisé que l’accès au réseau et à la signature électronique sont à la charge financière des candidats.


      1. Organisation de la réponse :

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe).

Ainsi, de préférence le candidat organisera sa réponse électronique en créant :

- un répertoire CANDIDATURE contenant tous les documents de la candidature et leurs signatures éventuels,

- un répertoire par lot auquel il répond avec la mention LOT N (à préciser en cas de marché alloti), ce répertoire contiendra tous les documents concernant spécifiquement le lot N (à préciser en cas de marché alloti) et leurs signatures éventuels.

Le fichier ZIP constitué intégrera ces répertoires et les documents qu’ils contiennent.


      1. Copie de sauvegarde :

Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :

« Copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée, et être adressée au Service de la Commande Publique de la Ville de Limoges (dans les même formes et délais prescrit par le présent règlement de consultation pour les offres papiers).

Lorsqu’ils ne sont pas accompagnés d’une copie de sauvegarde, les dossiers transmis par voie électronique dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté peuvent faire l’objet d’une réparation.

Un dossier transmis par voie électronique qui n’a pas fait l’objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Lorsqu’ils sont accompagnés d’une copie de sauvegarde, les dossiers transmis par voie électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté donnent lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde.

Lorsqu’un dossier transmis par voie électronique ne sera pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des offres ou bien n’aura pas pu être ouvert, celui-ci procèdera à l’ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.

7.2 – Transmission sous support papier


Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :


Offre pour :

CONSTRUCTION DE L’EHPAD MARCEL FAURE

Coordonnateur SSI
NE PAS OUVRIR




Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

de la VILLE DE LIMOGES

Service de la Commande Publique

4eme étage

9, place Léon Betoulle

87031 LIMOGES CEDEX 1

(ouverture de 8h30 à 17h00)
Avant 8h30 et après 17h00, les samedis et jours fériés, les candidats devront s’adresser à la loge de l’Hôtel de Ville de Limoges, Place Léon Betoulle.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs ou refusés dans le cadre d’une remise sur place (contre récépissé et enregistrement).
D'une manière facultative, ce dossier pourra être transmis dans un pli contenant deux enveloppes également cachetées et portant le nom et l’adresse du candidat ainsi que, respectivement, les mentions « Première enveloppe intérieure » et « Seconde enveloppe intérieure ». Le contenu des enveloppes est défini au présent règlement de la consultation.

Article 8 : Renseignements complémentaires

8.1 - Demande de renseignements


Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :


Renseignement(s) administratif(s) :

CCAS VILLE DE LIMOGES

Service de la Commande Publique

9, Place Léon Betoulle

87031 LIMOGES Cedex 1

M. Damien TAUTER


Renseignement(s) technique(s) :

CCAS VILLE DE LIMOGES

Direction Architecture et Bâtiments

M. Julien GRAINDORGE


Fax : 05 55 45 93 35



La collectivité privilégie la demande de renseignements complémentaires par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com. Dans cette hypothèse, la réponse se fera également par voie électronique. Dans tous les cas, une réponse sera transmise à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours francs au plus tard, après réception de la demande.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande

Article 9 : Procédures de recours


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES - Tél : 05.55.33.91.55 - Télécopieur : 05.55.33.91.60.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Limoges - Service de la commande Publique – Place Léon Betoulle - 87000 LIMOGES - Tél. : 05.55.45.93 00 - Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr - Télécopieur : 05.55.45.93.35

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