Article 2 Le siège social est fixé à l’Hôtel de ville de Montmorillon. IL peut être modifié par décision du comité de direction. Titre II – organisation








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CYCLOS RANDONNEURS DU VAL DE GARTEMPE
STATUTS



TITRE I – CONSTITUTION

ET BUT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1


Il est formé, en conformité de la loi du 1er juillet 1901, entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, une association de randonnées dont le but est de pratiquer et d’encourager le développement du tourisme à bicyclette en général et à pied. Elle prend le titre de « Cyclos Randonneurs du Val de Gartempe » (C.R.V.G.).

ARTICLE 2


Le siège social est fixé à l’Hôtel de ville de Montmorillon.

Il peut être modifié par décision du comité de direction.


TITRE II – ORGANISATION




ARTICLE 3


L’association comprend :

  • des membres d’honneur

  • des membres honoraires

  • des membres donateurs

  • des membres actifs

Les membres d’honneur, les membres honoraires et les membres donateurs ne paient pas de cotisation, mais n’ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles.

Les membres d’honneur et les membres honoraires sont nommés par l’assemblée générale sur la proposition du comité.

Les membres actifs à jour de leurs cotisations ont voix délibérative dans toutes les assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions suivant les conditions fixées par les articles 10 et 11 des présents statuts.

ARTICLE 4


Les membres actifs versent le montant de la cotisation annuelle fixée par le comité de direction. Ils s’acquittent également du montant de la licence FFCT et/ou FFRP pour pratiquer les activités sportives.

ARTICLE 5


L’admission d’un nouveau membre est subordonnée au versement de la cotisation annuelle. Elle est prononcée par le comité à sa plus prochaine réunion.

ARTICLE 6


Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l’association, ni assister aux réunions, s’il n’a été admis dans les formes prescrites par les présents statuts.

ARTICLE 7


Tout membre désirant se retirer de l’association doit adresser sa démission au Président, qui en fait part au comité à sa plus prochaine réunion. Un adhérent n’ayant pas renouvelé sa cotisation à la date du 31 janvier est considéré comme démissionnaire pour l’exercice en cours.

ARTICLE 8


Le comité peut prononcer l’exclusion d’un adhérent pour non-respect des statuts ou règlements, mauvaise tenue, indignité ou, en général pour s’être conduit de façon à discréditer l’association. L’adhérent est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion. Le comité, réuni à cet effet, statue au scrutin secret, après avoir entendu l’adhérent qui peut se faire assister par un sociétaire de son choix.

Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l’association qu’après accord du comité.


TITRE III – ADMINISTRATION




ARTICLE 9


Le comité de direction est composé de six membres au moins et de dix-huit au plus, élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale. La moitié au moins des sièges du comité doit être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale jouissant de leurs droits civiques.

L’Assemblée Générale nomme également pour trois ans une commission de contrôle, dont le rôle est défini par l’article 22, composée de deux membres actifs ne faisant pas partie du comité de direction.

ARTICLE 10


Est électeur tout membre actif à jour de ses cotisations, adhérent depuis plus de six mois, âgé de seize ans au moins au jours du vote.

ARTICLE 11


Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures doivent être adressées au Président de préférence quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Est éligible tout membre actif remplissant les conditions requises pour être électeur, ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de l’association, et membre de l’association depuis au moins six mois.

ARTICLE 12


Le comité de direction se renouvelle par tiers chaque année. Les fonctions de membre du comité sont gratuites.

L’élu appelé à prendre la place d’un membre du comité n’ayant pas achevé son mandat voit son pouvoir expirer à la date ou devait normalement cesser celui de son prédécesseur.

ARTICLE 13


L’Assemblée Générale ordinaire de l’association se réunit une fois par an. Les adhérents sont convoqués au moins trois semaines avant sa réunion, sur un ordre du jour fixé par le comité.

Elle renouvelle le comité de direction et la commission de contrôle, entend et se prononce sur les rapports, moral et financier ainsi que sur le projet du budget.

ARTICLE 14


Les membres du comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Ils sont tenus d’assister aux réunions.

ARTICLE 15


Tout membre du comité qui se désintéresserait notoirement de l’association en n’assistant pas aux réunions peut, après deux absences consécutives non justifiées, être considéré comme démissionnaire si les deux tiers du comité se prononcent dans ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l’Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 16


Le comité de direction élit chaque année, parmi ses membres et au scrutin secret, son bureau qui est composé au moins d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, tous trois ayant atteint la majorité légale.

ARTICLE 17


Le président a la direction de l’association. Il pourvoit à l’organisation des services et propose au comité l’organisation et le but des activités ; il signe la correspondance ; il garantit par sa signature les procès verbaux et il exécute les délibérations du comité. Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du comité, l’adoption ou la modification des présents statuts, il doit en faire la déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture.

Il fait procéder aux votes dont il proclame les résultats. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 18


Le Président fait tous les actes de conservation. Il représente l’association vis-à-vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales, ainsi qu’en justice, tant en demandant qu’en défendant. Il préside toutes les séances de l’association.

ARTICLE 19


Le secrétaire rédige les procès verbaux de séances de l’association. Il est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations ; il tient le fichier des adhérents. Il a la garde des documents et de toute la correspondance.

ARTICLE 20


Le trésorier reçoit les cotisations des adhérents et n’acquitte que les dépenses approuvées par le comité. Il est comptable et responsable de toutes sommes encaissées ou payées.

ARTICLE 21


Les livres doivent être constamment tenus à jour afin de permettre toutes recherches ou vérifications.

ARTICLE 22


La commission de contrôle, composée de deux membres actifs élus par l’Assemblée Générale dans les mêmes conditions que les membres du comité, a pour mission de vérifier la gestion du trésorier et dépose chaque année un rapport à l’Assemblée Générale.

A cet effet, le trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin. La commission de contrôle peut intervenir chaque fois qu’elle le souhaite.

ARTICLE 23


Chaque membre du comité peut être chargé de fonctions spéciales dans l’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l’association.

TITRE IV – REUNIONS




ARTICLE 24


En dehors de l’Assemblée Générale, le comité se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer des questions relatives à la gestion et à l’animation de l’association. Il procède également à la modification du règlement intérieur. Le bureau peut, en outre, convoquer le comité chaque fois que cela est demandé par au moins la moitié des membres de ce dernier.

ARTICLE 25


Les adhérents peuvent être réunis en Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du comité ou à la demande des deux tiers d’entre eux.


TITRE V – DISPOSITIONS GENERALES




ARTICLE 26


Le cyclotourisme et la randonnée pédestre étant des activités exemptes de tout esprit de compétition, l’association n’organisera aucune épreuve tendant à comparer les performances des adeptes de ces disciplines. En outre, elle s’engage à respecter les règlements de la F.F.C.T. et la F.F.R.P.

ARTICLE 27


Les discussions politiques, religieuses ou personnelles, les jeux sont formellement interdits.

ARTICLE 28


La dissolution de l’association ne peut-être prononcée qu’en Assemblée Générale extraordinaire convoquée sur un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l’avance, après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres actifs.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu au moins une semaine plus tard, et la dissolution prononcée après un vote réunissant la majorité absolue.

ARTICLE 29


En cas de dissolution, la liquidation s’effectuera suivant les règles de droit commun par les soins du comité en exercice. Le boni sera attribué par délibération de l’Assemblée Générale extraordinaire qui désignera le ou les bénéficiaires.

ARTICLE 30


Tout candidat qui devient membre de l’association s’engage à observer les statuts et règlements et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.

ARTICLE 31


Au cas où, pour un motif quelconque, l’association désirerait acquérir la capacité juridique ou se faire


reconnaître d’utilité publique, elle devra remplir les formalités prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur.

ARTICLE 32


Le comité peut seul provoquer les modifications aux présents statuts. Dans ce cas, le texte des avenants est distribué aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées.

Les modifications de statuts doivent être approuvées par les deux tiers au moins des membres actifs.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la première. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue.

ARTICLE 33


L’association a été déclarée à la sous-préfecture de MONTMORILLON sous le n° 56-93 le 16 janvier 1974 (J.O. du 23 janvier 1974).

Le titre à été modifié par arrêté du 2 novembre 1977 (J.O. du 9 novembre 1977)

Les statuts ont été modifiés et adoptés le 14 décembre 1996.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale extraordinaire tenue à SAULGE le 12 décembre 2003.

LE PRESIDENT LA SECRETAIRE

J.L. VERGNAUD J.CARION




CYCLOS RANDONNEURS DU VAL DE GARTEMPE
REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1


L’association est affiliée à la F.F.C.T. (Fédération Française de Cyclotourisme) et à la F.F.R.P. (Fédération Française de la Randonnée Pédestre).

ARTICLE 2


Tout membre actif convoqué en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire peut se faire représenter par un autre membre actif électeur auquel il confie son pouvoir dûment rempli.

ARTICLE 3


Un membre actif ne peut disposer que de 3 pouvoirs.

ARTICLE 4


A l’Assemblée Générale ordinaire, le quorum des présents et représentés est fixé à 50 % des membres actifs électeurs.

ARTICLE 5


A l’Assemblée Générale extraordinaire le quorum des présents et représentés est fixé au 2/3 tiers des membres actifs électeurs.

ARTICLE 6


Si ces quorums ne sont pas atteints, le président convoque une nouvelle Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire dans la quinzaine suivante. Les décisions sont alors prises à la majorité des membres présents et représentés.

ARTICLE 7


Un membre actif peut occasionnellement faire bénéficier un(e) invité(e) des activités sportives de l’association. Cette pratique est limitée à 2 sorties. Au-delà il appartiendra à cette personne invitée de devenir membre actif de l’association.

ARTICLE 8


Un membre actif peut inviter 1 personne de son choix à une manifestation festive payante. Dans ce cas la quote-part de participation de cette personne sera majorée du montant de la cotisation annuelle de l’association.

ARTICLE 9


L’honorariat est accordé par le Comité Directeur à des anciens pratiquants qui souhaitent conserver un lien amical avec l’association. Pour cela ils acquittent un forfait annuel égal à 2.5 fois la cotisation, ce qui les autorisent à participer aux activités au même titre qu’un adhérent.

ARTICLE 10


Le comité directeur met en place les commissions nécessaires à la bonne marche de l’association. Ces commissions sont constituées par les membres actifs volontaires qui se réunissent régulièrement pour traiter les sujets les concernant. Le comité directeur nome les représentants aux comités départementaux, régionaux et Fédéraux.

ARTICLE 11


Le bureau encourage et favorise la formation des personnes compétentes à la conduite de groupe, à la gestion de l’association ainsi qu’à la réalisation de tâches techniques (balisage, organisation de randonnées etc.…)
ARTICLE 12

Pour les mineurs désirant adhérer à l’une ou l’autre des sections, une autorisation parentale est obligatoire.

Au cours des activités des sections, un enfant mineur doit être pris en charge par au moins un de ses parents ou un membre actif choisi en accord avec eux.

ARTICLE 13


Chaque membre devra être apte à pratiquer son activité. En cas de doute, il conviendra de solliciter les conseils d’un médecin. Pour une première adhésion, un certificat médical d’aptitude sera exigé.

ARTICLE 14


Chaque membre devra respecter le code de la route et l’environnement. Il devra avoir du matériel adapté et un équipement en bon état.

ARTICLE 15


Lors de la pratique de la bicyclette (route, VTT, VTC) le port du casque est obligatoire pour les moins de 18 ans. Il est fortement conseillé pour les adultes.

ARTICLE 16


Avant chaque départ un responsable est désigné pour chaque groupe.

Il devra faire respecter les horaires de départ.

Les participants devront :

  • rester groupés et suivre l’itinéraire fixé à l’avance

  • Signaler au responsable leur départ s’ils quittent le groupe en cours de trajet.

Au cas ou un participant serait défaillant, il sera pris en charge par deux membres du groupe qui adopteront les dispositions nécessaires.

ARTICLE 17


Tout membre de l’association déclare avoir pris connaissance des statuts de l’association et du présent règlement intérieur et s’engage à les respecter.

Le présent règlement intérieur a été modifié le 13 novembre 2006.

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