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Champ d’application et définitions


Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel de la société Sopra Steria Group en France, dans les limites précisées à l’article 1 concernant les salariés issus des sociétés Steria.

Il est convenu entre les parties que pour l’application du présent accord, les termes suivants sont ainsi entendus :

Durée du travail :

Pour les salariés en heures à temps complet, la durée hebdomadaire du travail est de 36h50 (trente-six heures et cinquante minutes), soit 7h22 minutes par jour, du lundi au vendredi.

Pour les salariés au forfait annuel en jours, la durée du travail est renvoyée aux dispositions conventionnelles.

Heures supplémentaires hebdomadaires : sont considérées comme heures supplémentaires hebdomadaires les heures effectuées à la demande de la hiérarchie ou effectuées pour répondre à une contrainte professionnelle et non contestées par la hiérarchie a posteriori au-delà de 36h50 de travail effectif par semaine pour les salariés en heures à temps plein, hors heures SD&F telles que définies au présent accord. Il est précisé que le décompte horaire pour le calcul des heures supplémentaires doit être réalisé sans prendre en compte le compteur de débit/crédit (+4h/-4h) mis en place dans le cadre de l’horaire individualisé, dont l’utilisation reste à la seule initiative du salarié (point 5.8.4). Pour les salariés à temps partiel, le seuil de déclenchement des heures complémentaires est conforme aux dispositions légales en vigueur (point 5.7.2).

Heures supplémentaires annuelles : sont également considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande de la hiérarchie ou effectuées pour répondre à une contrainte professionnelle et non contestées par la hiérarchie a posteriori au-delà de la durée annuelle du travail de 1607 heures annuelles, journée de solidarité comprise, dès lors qu’elles n’ont pas déjà été décomptées comme telles en cours d’année.

Heures Nuit : sont considérées comme des heures de nuit, les heures effectuées de nuit (21h-7h), entre le lundi 0 heures et le samedi 7 heures. Le taux de majoration de ces heures, fixée au présent accord, intègre le taux de majoration des heures supplémentaires. Ces heures sont payées en fin de chaque mois selon le calendrier de paie.

Heures SD&F : sont les heures effectuées, le samedi, le dimanche ou un jour férié telles que définies par l’article 5.4.1 du présent accord. La majoration de ces heures est traitée en fin de chaque mois selon le calendrier de paie, en application des dispositions du présent accord.

Récupération : constitue une récupération le repos correspondant aux heures supplémentaires, aux heures Nuit ou aux heures SD&F. La récupération inclut ou non les majorations de ces heures selon les dispositions du présent accord.

Heures complémentaires : constituent des heures complémentaires, les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue au contrat des salariés à temps partiels, sans pouvoir porter la durée de leur travail au-delà de 36h50 hebdomadaires.

Repos journalier : période de repos de 11 heures consécutives obligatoire entre 2 périodes de travail.

Répartition du personnel dans les différentes catégories


Le personnel est ainsi réparti :

Salariés en heures :

Non cadres et assimilés cadres de classification AT3.1 à TP3 incluses ;

Cadres de classification I1.1 à I3.1 incluses, à l’exception des ingénieurs commerciaux de classification I2.3 ou supérieure ;

Salariés au forfait annuel en jours :

Cadres de classification I3.2 ou supérieure ;

Ingénieurs commerciaux de classification I2.3 ou supérieure ;

Cadres dirigeants :

Directeurs Hors Grille.

Il est précisé que par référence à la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, les « salariés en heures » correspondent aux modalités de gestion des horaires appelées « modalités standard » et les « salariés au forfait annuel en jours » à celles appelées « modalités de réalisation de missions avec autonomie complète ».

Il est également rappelé que ces références sont indicatives. Une annexe est jointe au présent accord, reprenant l’échelle des classifications issue de la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils. Cette annexe comprend également une table de concordance avec les classifications issues de la convention collective de la métallurgie.

Enfin, il est précisé, sous réserve de dispositions différentes qui pourront être prévues par l’accord d’adaptation / substitution que la catégorie M2 reste ouverte aux salariés qui en bénéficient à la date de la signature du présent accord, dans les conditions de leurs contrats de travail qui prévoient expressément cette modalité. De la même manière, dès lors que leur contrat de travail le prévoit, les salariés issus des sociétés Steria en modalités « standard » dites « M1 » peuvent choisir de continuer à bénéficier d’un horaire hebdomadaire de 35 heures sans JRTT, leurs heures supplémentaires étant décomptées au-delà de 35 heures.
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