Dûment habilitée aux présentes par délibération du conseil municipal n° S12/2 en date du 18 novembre 2014 Ci-après dénommée «la commune» Et L’association «a livre Ouvert»
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Bibliothèque Municipale de Limogne-en-Quercy CONVENTION Entre La Commune de Limogne en Quercy, représentée par Madame le maire, Madame Hoeb dûment habilitée aux présentes par délibération du conseil municipal n° S12/2 en date du 18 novembre 2014 Ci-après dénommée « la commune » Et L’association « A Livre Ouvert », régie par les dispositions de la loi 1901, déclarée en préfecture sous le numéro W461000257, représentée par son président, Mr Morfoise, dument habilité aux présentes par décision de l’Assemblée Générale du 20 janvier 2015 Ci-après dénommée « l’association » Et Les coopératives scolaires des écoles publiques élémentaire et maternelle de Limogne en Quercy représentées par les directrices respectives Mme Ikni et Mme Gentou Ci-après dénommée « l’école publique » Et L’école privée Saint-Joseph, gérée par l’association OGEC (Organisation Gestionnaire des Ecoles Catholiques), école sous contrat d’association, représentée par la directrice, Mme Bonnefils-Soulages Ci-après dénommée « l’école privée » La présente convention annule et remplace d’une part la convention passée entre la commune et l’école publique en septembre 2005, et d’autre part la convention passée entre la commune et l'école St Joseph en 2012. PRÉAMBULE La Bibliothèque Municipale de Limogne-en-Quercy est installée dans des locaux de 183 m², sis au 15 chemin des Grèzes. Elle comprend :
Ces locaux sont réservés à la conservation des fonds et aux activités qu'elle y organise. La bibliothèque municipale est un service public, chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à la formation, à l'information et à la documentation de la population. Le ou la bibliothécaire veille à ne pas céder aux pressions idéologiques qui essaieraient d'influer sur les politiques d'acquisitions (confère le Manifeste de l'Unesco pour les bibliothèques publiques). Le fonds de la bibliothèque municipale (BM) de Limogne en Quercy est constitué:
En septembre 2014, le fonds de la BM est de 18686, hors BDP. ARTICLE 1 - OBJET La présente convention est conclue en vue de définir les droits et les devoirs de chacune des parties. ARTICLE 2 ‐ DURÉE La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction pour 1 an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la date d’expiration. En cas de désengagement de l'une des parties, celle-ci s'engage à prévenir les autres par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant l’échéance de reconduction de la présente convention. La présente convention pourra faire l'objet d'avenants. ARTICLE 3 ‐ DROITS, ENGAGEMENTS ET DEVOIRS DES PARTIES Les parties s'engagent à respecter le pluralisme des idées dans la constitution du fonds de la bibliothèque. Toute proposition pour l’acquisition de nouveaux documents est prise en compte, mais le développement des fonds de la bibliothèque reste de la responsabilité des bibliothécaires, du fait de leur formation professionnelle. L'aménagement de la bibliothèque se fait obligatoirement en concertation avec les bibliothécaires du fait de leur formation professionnelle. Le temps nécessaire au travail interne (recherches thématiques, animations, catalogage, équipement et réparations des livres, travail administratif…) est actuellement partagé pour la gestion des divers fonds avec les écoles. Les parties s'engagent à se rencontrer périodiquement et au minimum une fois par an. Article 3.1 : La commune La commune s’engage à assurer et prendre à sa charge :
Les créneaux horaires d'accueil des classes sont proposés par la bibliothèque, en fonction de ses disponibilités. Pour assurer un bon fonctionnement, et une bonne organisation du planning de la BM, la commune réservera les créneaux horaires suivants à titre strictement exclusif :
Cette répartition pourra être revue chaque année, à la demande de l’une ou l’autre des parties, pour prendre en compte les impératifs de chacune. Si aucun accord ne peut être trouvé, la commune tranchera pour une bonne organisation du service. Il est toutefois précisé que l’école publique, initiatrice de la bibliothèque municipale et propriétaire de la plus grande partie du fonds jeunesse, disposera d’une position prioritaire de fonctionnement (si le fonctionnement actuel était remis en cause). Les créneaux horaires d’accueil du public sont les suivants :
Article 3.2 : L’Association L’administration interne, la gestion, l'animation et les orientations de la BM sont confiés à l’association « A Livre Ouvert » (association loi de 1901). Par les statuts, l’Association assure la présence au Conseil d’Administration, des représentants des différents signataires de la Convention. L'association s'engage à :
Le bilan annuel de la BM, établi par le bureau de l'association, mettra en perspective les différents revenus: les entrées financières correspondant aux droits d’adhésion à l'association « A Livre Ouvert ». Article 3.3 : L’école publique L’école publique s’engage à :
Un inventaire listant les ouvrages ou le matériel lui appartenant est tenu à sa disposition par les agents bibliothécaires. L’école publique est responsable des documents empruntés par ses élèves et s'engage à les rembourser en cas de perte ou de détérioration. Elle s'engage en outre à restituer tous les documents avant les vacances d'été. Article 3.4 : L’école privée L’école privée St Joseph s’engage à :
Un inventaire listant les ouvrages ou le matériel lui appartenant est tenu à sa disposition par les agents bibliothécaires. L'école privée est responsable des documents empruntés par ses élèves et s'engage à les rembourser en cas de perte ou de détérioration. Elle s'engage à restituer tous les documents avant les vacances d'été. ARTICLE 4 ‐ SECURITÉ Les parties à la présente convention s’engagent ensemble à prendre connaissance des consignes générales et particulières de sécurité, et à les faire respecter aux personnes dont elles ont la charge. Elles s’engagent en outre à respecter le règlement intérieur de la BM, établi par le maire. ARTICLE 5 ‐ ASSURANCES Les locaux, le fonds et le matériel sont assurés par le contrat d’assurance pris par la Mairie. Les écoles devront s’assurer de la couverture de leurs élèves, et le cas échéant s’assurer elles-mêmes dans le cadre des sorties extrascolaires. À LIMOGNE EN QUERCY, le 08 juin 2015 Le Maire, Josiane Hoeb-Pélissié Le président(e) de l'association « A Livre Ouvert », Alex Morfoise Les mandataires des coopératives scolaires des écoles publiques, Mmes Gentou et Ikni La directrice de l’école privée Saint Joseph, Mme Soulages Bibliothèque de Limogne CONVENTION 2015 |
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