Cours video sfr «Tutos by Me» article societe organisatrice
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| REGLEMENT DU CONCOURS VIDEO SFR « Tutos by Me » ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société SFR (ci-après l’« Organisateur »), SA au capital social de 3.423.265.598,40 €, immatriculée 343 059 564 au RCS de Paris, dont le siège social est 42 Avenue de Friedland 75 008 Paris, organise du 18/10/13 à 10h00 au 05/11/13 à 23h59, un concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Concours ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis la page : http://forum.sfr.fr/t5/Les-news/bg-p/blog ARTICLE 2. CALENDRIER DU CONCOURS Le concours se déroulera du 18/10/13 à 10h00 au 05/11/13 à 23h59. ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation au concours implique et emporte l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, l’acceptation des conditions générales d’utilisation du forum ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le concours est ouvert à toute personne physique majeure (plus de 18 ans), résidant en France Métropolitaine, Corse incluse. La participation au concours est exclue pour les membres du personnel SFR ayant participé directement à la création, l’organisation, la promotion ou l’édition du concours. La participation au concours nécessite d’être préalablement inscrit sur le forum SFR. Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation. Le non-respect de ces conditions entraînera la nullité de la participation. Les participants devront réaliser une vidéo répondant aux exigences mentionnées à l’article 4 du présent règlement puis l’envoyer à l’adresse leforumsfr@gmail.com via le site wetransfer.com. Ils devront ensuite signaler leur envoi à un Community Manager par Message Privé sur le forum. Toute participation incomplète, inexacte, fantaisiste ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Chaque utilisateur ne peut participer qu’une seule fois pendant la durée du concours. ARTICLE 4.CONDITIONS DE VALIDITE DES VIDEOS Les vidéos devront illustrer l’un des thèmes choisis lors de la première étape. Et donc montrer des éléments en rapport avec l’univers SFR (ADSL, mobile, TV). Chaque participant s'interdit formellement de publier ou de partager dans le cadre du concours toute vidéo empruntant ou utilisant tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (notamment une marque) appartenant à des tiers dont il n'aurait pas obtenu l'autorisation préalable et certaine. Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers, ne doit figurer sur la création. Si les vidéos représentent d’autres personnes, les participants doivent obtenir l’autorisation de ces personnes et s’assurer qu’elles ont plus de 18 ans. Les vidéos ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs ainsi que tout élément dénigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale. Aucune cigarette, boisson alcoolisée, ou autre produit prohibé ne devra être visible. ARTICLE 5. DETERMINATION DES GAGNANTS Durant toute la période du concours, les internautes seront invités à nous envoyer leurs vidéos via le site wetransfer.com. A l’issue du concours, une présélection sera faite parmi l’intégralité des participants dont la participation n’a pas été disqualifiée selon les critères ci-dessus, en sélectionnant la vidéo qui remplira au mieux les exigences en termes de qualité. Un jury composé de membres du personnel du Forum SFR se réunira afin de choisir le gagnant. Le choix se fera en fonction de la libre appréciation des membres du jury et prendra également en compte les commentaires des internautes. Pour départager le gagnant, les membres du Jury regarderont la qualité du tutoriel réalisé. Ils s’aideront des critères suivants non-exhaustifs : la qualité de la vidéo, la qualité des explications, l’originalité et le rythme de la vidéo. Le jury choisira également 3 gagnants de remplacements au cas où le gagnant désigné n’ait pas respecté les conditions de participation. ARTICLE 6. DOTATIONS Les dotations sont limitées à un (1) seul lot par gagnant pendant toute la période du Concours. La dotation sera la suivante :
Valeur commerciale totale : 679,99€ La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en espèces, ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé par des lots équivalents de même valeur. Après vérification du respect des conditions de participation des gagnants, ceux-ci seront informés par courrier électronique de leur victoire. Le gagnant recevra sa dotation par courrier suivi. SFR se réserve notamment la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des participants afin de vérifier la véracité des informations fournies lors de l’inscription. S’il s’avère que le gagnant ne répond pas aux critères de participation au concours précisés à l’article 3, la dotation sera attribuée au participant suivant au classement. Pour ce qui concerne l’attribution de la dotation, SFR ne pourra être tenue pour responsable en cas de non récupération du courrier électronique annonçant le gain par suite d’erreur dans l’adresse électronique indiquée par le participant renseignée lors de son inscription au concours ou suite à un dysfonctionnement informatique ou pour tout autre motif. Lors de leur inscription, le gagnant devra communiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, email et adresse postale). ARTICLE 7.PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les participants garantissent à SFR la jouissance et l'exercice paisible de tous les droits attachés aux vidéos. Les participants garantissent être seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur la vidéo objet de sa participation et par conséquent, avoir la seule qualité pour en céder les droits d’exploitation. Ils déclarent et garantissent ne pas avoir conclu de contrat avec des tiers qui ferait obstacle à la publication de la vidéo objet de sa participation. Les participants garantissent qu’ils n’ont pas insérés dans leurs vidéos d’éléments susceptibles de constituer une violation des droits des tiers. Notamment, les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées et/ou propriétaires des biens représentés sur la vidéo et/ou des artistes ayant interprété une prestation artistique reproduite sur la vidéo à des fins d'utilisation de leur image, leur permettant de s'engager dans les termes du présent règlement. ARTICLE 8. RESPONSABILITE ET CAS DE FORCE MAJEURE La responsabilité de SFR ne pourra en aucun cas être retenue si wetransfer.com décidait de supprimer une vidéo de son site internet. SFR ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de réclamation ou action intentée par toute personne sur le quelque fondement que ce soit au titre du contenu ou des droits quelconques relatifs aux vidéos publiées par les participants dans le cadre du concours. La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données. SFR ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou du site wetransfer.com empêchant l’accès au concours ou son bon déroulement. SFR ne garantit pas que le site wetransfer.com fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques. En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, SFR se réserve le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier les termes du concours, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du présent règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique. La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent règlement à sa charge. Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure. SFR se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de reporter, de modifier le concours sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. ARTICLE 9.REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice (SFR). Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique. ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations requises sur le site concours à savoir l'email, le nom et prénom sont collectées par SFR et utilisées afin d'exécuter un service conforme à ses attentes, de contacter les participants, d'administrer la plate-forme, et de conserver une trace des échanges et transactions. Ces informations ne feront l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du concours, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qui pourront être exercés sur simple demande écrite mentionnant son nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante : Clients Abonnés : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9 ARTICLE 11. LITIGE Le présent règlement est soumis au droit français. Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse visée à l’article 1 et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents en application des dispositions du code de procédure civile. Article 12 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20. . Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com/fr/jeux-deposes.html Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la société organisatrice. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. |
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