Decision n°123/fcf/pcn/stce/2015








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DECISION N°123/FCF/PCN/STCE/2015

SUR LE RECOURS DE ESPOIR FC DE YABASSI CONCERNANT LE CORPS ELECTORAL DU NKAM



  • Vu la constitution ;

  • Vu la loi n°2011/18 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

  • Vu les statuts et règlements de la FECAFOOT ;

  • Vu la décision du 03 juillet 2013 du Comité d’Urgence de la FIFA nommant un Comité de normalisation de la Fédération Camerounaise de Football ;

  • Vu la correspondance de la FIFA du 20 juillet 2013 constatant la composition du Comité de normalisation de la Fédération Camerounaise de Football ;

  • Vu les circonstances exceptionnelles que constitue la période de normalisation du football camerounais ;

  • Vu la décision du Comité de Normalisation du 30 juillet 2014 fixant le calendrier du processus électoral de la FECAFOOT et de ses ligues décentralisées ;

  • Vu la décision n°043/FCF/PCN/2015 du 11 août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique auprès de la commission électorale de la FECAFOOT et de ses ligues ;

  • Vu la décision n°044/FCF/PCN/2015 constatant la composition du Secrétariat Technique auprès de la commission électorale de la FECAFOOT et de ses ligues ;

  • Vu la décision n°112/FCF/PCN/2015 du 20 août modifiant le calendrier des activités relatives à l’adoption des textes et au processus électoral à la FECAFOOT ;

  • Vu la décision n°113/FCF/PCN/2015 du 20 août 2015 fixant le calendrier des élections dans les ligues départementales.

  • Vu les articles 10 et 11 du Code électoral de la FECAFOOT ;

  • Vu l’article 2 de l’annexe des Statuts de la FECAFOOT ;

  • Vu l’article 33 des Statuts de la Ligue Départementale du Nkam ;

  • Vu les Directives N°001/FCF/PCN/2015 portant sur l’exécution des dispositions relatives aux élections au sein des Ligues Départementales;

  • Vu la requête introduite par Monsieur MAKONGO EKITTI Bertrand pour le compte de ESPOIR FC ;



LA COMMISSION ELECTORALE

Considérant que Monsieur MAKONGO EKITTI Bertrand a saisi la Commission électorale de la FECAFOOT par requête en date du 24 août 2015 pour solliciter la l’intégration de ESPOIR FC de Yabassi dans le collège électoral de la Ligue Départementale du Nkam au motif qu’il a pris part à l’ensemble des compétitions organisées dans la Ligue concernée, au courant des saisons 2012/2013 et 2013/2014;

EN LA FORME

Considérant que ce recours introduit dans les forme et délai prévus par les textes susvisés, est recevable ;

AU FOND

Considérant qu’aux termes des directives n°001/FCF/PCN/2015 portant sur l’exécution des dispositions relatives aux élections au sein des ligues départementales : « que seuls les clubs ayant participé aux compétitions de la FECAFOOT saisons 2012-2013 et 2013-2014 ou n’ayant pas été déclarés forfait général par une décision devenue définitive, seront admis aux assemblées générales électives de 2015 ».

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier, notamment de la décision n°012/FCF/CRHD/2014 du 04 novembre 2014, que le club ESPOIR FC de Yabassi avait interjeté appel contre la décision rendue par la Commission d’Homologation et de Discipline de la Ligue Départementale de Football du Nkam rendue le 04 novembre 2013 ;

Que cette décision était libellée ainsi qu’il suit :

« les Clubs AS NDOGBELE et AS ESPOIR ne s’étant pas présentés sur le terrain et n’ayant pas justifiés leur absence, perdant le match par le forfait conformément à l’article 132 alinéa 3 des RG de la FECAFOOT, article 36 alinéa 1 et 2 du règlement du championnat départemental saison 2013 ;

Ces clubs perdent le match par forfait, marquent 0 point, 0 but pour et trois (03) buts contre.

Les clubs AS NDOGBELE et AS ESPOIR sont déclarés forfait général et par conséquent rétrogradés de 02 (deux) divisions, payent chacune une amende de 150 000 F, et les Présidents NDJONCK NOR Lionel, et LAMBO Rubben sont suspendus pour 05 (cinq) ans de toutes les activités organisées par la FECAFOOT »

Que la Commission d’Homologation et de Discipline de la Ligue Régionale de Football du Littoral statuant sur le mérite de cet appel a confirmé en tous points la décision de la Commission d’Homologation et de Discipline de la Ligue Départementale de Football du Nkam ;

Que la décision de la Commission d’Homologation et de Discipline de la Ligue Régionale de Football du Littoral rendue le 04 novembre 2014, notifiée à Monsieur MAKONGO EKITTI Bertrand (CNI N°114932557 du 08 juillet 2013 LT23) le 11 novembre 2014 n’a fait l’objet d’aucun recours, ce qui consacre le caractère définitif du forfait général de ESPOIR FC de Yabassi  et le disqualifie à faire partie du collège électoral de la Ligue Départementale du Nkam ;

PAR CES MOTIFS

Article 1er : En la forme, déclare le recours de Monsieur MAKONGO EKITTI Bertrand recevable ;

Article 2 :

Au fond l’y dit non fondé

En conséquence, le rejette ;

Article 3 :


La présente décision sera publiée partout où besoin sera.

Fait à Yaoundé, le 25 août 2015

POUR LA COMMISSION ELECTORALE,

LE PRESIDENT DU COMITE DE NORMALISATION

Pr. Joseph OWONA


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