Séance ordinaire du 8 août 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Césaire tenue le mardi 8 août 2017 à 19 h 30 au Complexe sportif, 1109, avenue Saint-Paul, sous la présidence de monsieur Guy Benjamin, maire et à laquelle assistent les Conseillers, madame Michèle Massé ainsi que messieurs Jacques Auger, Michel Denicourt, André Deschamps, Jean-Claude Fortin et Denis Chagnon.
Également présentes : Me Isabelle François, directrice générale et greffière, et madame Micheline Quilès, trésorière.
Assemblée de consultation publique concernant
le premier projet de règlement no 92-2005-63
concernant l’autorisation des projets intégrés en zone 127
Procès-verbal de l’assemblée publique de consultation concernant le premier projet de règlement no 92-2005-63 modifiant le règlement de zonage no 92-2005 et amendements.
M. Guy Benjamin, maire, souhaite la bienvenue aux personnes présentes et indique que le Conseil municipal a adopté ce premier projet de règlement lors de sa séance du 11 juillet dernier. L’avis public informant les personnes et organismes intéressés à participer à l’assemblée de consultation publique relative à ce projet de règlement a été affiché à l’Hôtel de Ville le 13 juillet dernier et publié dans le Journal de Chambly, édition du 19 juillet 2017.
M. Benjamin informe les personnes présentes qu’il s’agit d’une assemblée publique de consultation et il cède la parole à M. Jonathan Massicotte, responsable du service de l’Urbanisme.
M. Massicotte débute en décrivant le secteur concerné par ce premier projet de règlement no 92-2005-63 et explique que ce règlement a pour objet de modifier à la zone 127 de l’annexe «A» intitulé «Grilles des usages principaux et des normes» afin d’ajouter le symbole «●» à la ligne «projet intégré» de la division «NORMES», sous la rubrique «AUTRES NORMES».
M. Massicotte poursuit en précisant que ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire, que cette assemblée publique de consultation sera suivie d’une décision du Conseil relativement à l’adoption d’un second projet de règlement avec ou sans modification et que les procédures suivront leurs cours suivant la Loi.
MM. Benjamin et Massicotte répondent aux questions suscitées par la portée et l’application du projet de règlement.
L’assemblée de consultation se termine à 19 h 37
Résolution 2017-08-301
Procès-verbaux des 11 juillet et 1er août 2017 / Adoption
Une copie des procès-verbaux des séances tenues les 11 juillet et 1er août 2017 a été remise à chacun des membres du Conseil selon les dispositions de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (c. C-19), la greffière est dispensée de la lecture.
En conséquence,
Il est proposé par Denis Chagnon
Et résolu que les procès-verbaux des séances tenues les 11 juillet et 1er août 2017 soient et sont adoptés tels que rédigés.
Adoptée à l’unanimité
Résolution 2017-08-302
Approbation des comptes payés, payables et recevables
Il est proposé par Denis Chagnon
Et résolu que les comptes payés, payables et recevables inscrits sur les listes soient et sont acceptés tels que présentés à savoir :
Comptes payés
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Montant
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Chèques nos49 022 à 49 088
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1 375 226,22 $
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Comptes payables
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Montant
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Chèques nos 49 089 à 49 189
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180 217,52 $
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Comptes recevables
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Montant
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Comptes nos 7FD000093 à 7FD000112
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32 019,45 $
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Adoptée à l’unanimité
Première période de questions
Résolution 2017-08-303
Dépôt de documents
En vertu du Règlement numéro 186 sur la délégation de certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats, Me Isabelle François, à titre de directrice générale, a autorisé les propositions suivantes :
Réparations du camion du service de Sécurité incendie no 652 par Services de mécanique mobile B.L. inc. de Granby, au prix de 4 412,16 $ plus les taxes, tel qu’il appert de la facture datée du 19 juillet 2017.
Résolution 2017-08-304
Nomination d’un maire suppléant
Il est proposé par André Deschamps
Et résolu que M. Michel Denicourt, conseiller, soit et est nommé maire suppléant pour la période allant du 8 août 2017 au 12 septembre 2017 et, il est, par les présentes, autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Saint Césaire tous les effets bancaires en l’absence du maire.
Il est de plus résolu que M. Michel Denicourt, soit aussi nommé substitut afin de remplacer, au besoin, le maire aux réunions de la MRC de Rouville.
Adoptée à l’unanimité
Résolution 2017-08-305
Demande d’une subvention pour l’Aréna Guy-Nadeau / Demande d’appui moral à la Commission scolaire des Hautes-Rivières
Considérant que la fermeture de l’Aréna municipal Guy-Nadeau de Saint Césaire, annoncée le 21 juillet dernier, a été précipitée et ordonnée par la CNESST suite à une inspection du bâtiment;
Considérant qu’il est notoirement connu, que l’Aréna municipal Guy Nadeau, conçu et construit en 1973, est un bâtiment sans pieux sur un sol argileux, ce qui occasionne des tassements de sol bien que ceux-ci soient demeurés stables au cours des dernières années;
Considérant que la fermeture de l’Aréna Guy-Nadeau a des répercussions importantes sur le maintien de la pratique d’activités physiques, sportives et récréatives.
Considérant que la Ville de Saint-Césaire doit trouver des sources de financement dans les programmes de subventions gouvernementales, lesquels sont indispensables pour réaliser ce projet de réaménagement majeur de l’Aréna;
Considérant que la Ville de Saint-Césaire a présenté en mars dernier, une demande d’aide financière pour rénover et réaménager l’Aréna Guy Nadeau dans le cadre du Programme Nouveau Fonds Chantier Canada-Québec – volet Fonds pour les petites collectivités;
Considérant que cette demande n’a pas été retenue compte tenu du manque de disponibilité de l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet, tel qu’il appert d’une lettre datée du 14 juin 2017 du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur - Direction de la gestion administrative et des contrôles des programmes – Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique;
Considérant que la Commission scolaire des Hautes-Rivières, avec les écoles présentes à Saint-Césaire, qui sont l’école secondaire Paul Germain-Ostiguy (500 élèves) et l’école primaire Saint-Vincent (plus de 480 élèves) est un autre usager très important;
Considérant que l’Aréna Guy-Nadeau est le seul aréna de type gestion municipale sur le territoire de la MRC de Rouville, territoire qui regroupe environ 37 000 personnes;
Considérant que l’emplacement géographique déterminant de l’Aréna est à considérer dans l’analyse des besoins du milieu puisque ce bâtiment se situe dans un milieu rural à proximité de centres urbains (environ 25 à 30 km de Granby, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu) et que la proximité de l’Aréna des écoles Paul-Germain-Ostiguy et Saint-Vincent est importante pour assurer la pratique d’activités physiques, sportives et récréatives des étudiants;
Considérant que pour sa part, l’école secondaire Paul-Germain-Ostiguy dessert une population étudiante provenant tant de Saint-Césaire que de Rougemont, Saint-Paul-d’Abbotsford, Ange-Gardien et de Sainte Brigide;
Considérant que la glace est mise à la disposition des écoles à raison d’une trentaine d’heures par semaine lors du calendrier scolaire et que l’offre d’activités à l’Aréna Guy-Nadeau auprès de la clientèle scolaire est une plus-value certaine pour la pratique d’activités et le développement des saines habitudes de vie;
Considérant que l’Aréna a une programmation variée en activités de glace avec le hockey mineur et adulte, le patinage artistique et les différents programmes publics tels que le patinage libre, le bâton rondelle et le hockey libre;
Considérant que parmi les principaux usagers, il y a 2 clubs sportifs résidents desquels font partie des citoyens des autres Municipalités de la MRC de Rouville: le club de patinage artistique de Saint-Césaire (environ 110 membres) et l’Association Hockey Mineur Montérégie regroupant les Municipalités de Saint-Césaire, Rougemont et Saint Paul-d’Abbotsford (environ 150 membres);
Considérant que l’Association Hockey Mineur Montérégie fait maintenant partie des 500 membres du Regroupement Hockey mineur Rouville qui, avec diverses ligues de hockey adulte (environ 330 joueurs), représentent près de 940 usagers réguliers de l’Aréna, sans compter les quelques 500 usagers des différentes municipalités profitant des programmes publics;
Considérant que l’Aréna est une infrastructure de loisir et de sport d’intérêt régional puisqu’elle dessert plusieurs Municipalités de la MRC de Rouville et de MRC environnantes;
Considérant que cette infrastructure contribue largement à la qualité de vie des étudiants des écoles Paul-Germain-Ostiguy et Saint-Vincent de la Commission scolaire des Hautes-Rivières;
En conséquence,
Il est proposé par Michel Denicourt
Et résolu :
Que la Ville de Saint-Césaire présente à nouveau une demande d’aide financière dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives du gouvernement du Québec afin de rénover et réaménager l’Aréna Guy-Nadeau de Saint Césaire, en tant qu’infrastructure régionale;
De demander à la Commission scolaire des Hautes-Rivières, un appui moral à la Ville de Saint-Césaire, dans ses démarches pour obtenir de l’aide financière gouvernementale nécessaire à la réalisation du projet de rénovation et réaménagement majeurs de l’Aréna Guy Nadeau de Saint-Césaire, afin de pouvoir desservir les populations locale et régionale pour la pratique d’activités et le développement des saines habitudes de vie.
Adoptée à l’unanimité
Résolution 2017-08-306
Rémunération municipale 2017 / Indexation du tarif des rémunérations payables lors des élections municipales 2017
Considérant que l’article 88 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités permet à une municipalité d’établir par résolution un tarif de rémunération pour le personnel électoral autre que celui déjà établi par le ministre;
Considérant que le tarif présentement en vigueur l’est depuis 2013 et qu’il y aurait lieu de l’indexer;
En conséquence,
Il est proposé par Jean-Claude Fortin
Et résolu d’établir le tarif de rémunération payable lors d’une élection comme suit :
Président d’élection :
Lorsque la liste électorale est dressée et révisée, le produit de la multiplication par le nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale en vigueur et le montant de 0,50 $ pour chaque inscription pour les 2 500 premiers électeurs et 0,25 $ pour les suivants.
Pour la journée du votre par anticipation 480 $
Pour la journée du scrutin 550 $
Si la liste électorale n’est que dressée, mais pas révisée, le tarif établi par le ministre s’applique.
Secrétaire d’élection :
Les 75 % de la rémunération totale du président d’élection.
Rémunération du personnel affecté le jour du vote par anticipation
Scrutateur : 140 $
Jour du dépouillement des votes 50 $
Secrétaire du bureau de vote : 120 $
Jour du dépouillement des votes 45 $
Préposé à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO) 140 $
Rémunération du personnel affecté le jour du scrutin
Scrutateur : 180 $
Secrétaire du bureau de vote : 140 $
Préposé à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO) 180 $
Personnel affecté à la Table de vérification de l’électeur
Président, jour du vote par anticipation 120 $
Président, jour du scrutin 140 $
Secrétaire, jour du vote par anticipation 110 $
Secrétaire, jour du scrutin 130 $
Membre de la Table, jour du vote par anticipation 105 $
Membre de la Table, jour du scrutin 120 $
Personnel affecté à la Commission de révision
Réviseur 14,25 $ /l’heure
Secrétaire 13,25 $ /l’heure
Agent 11,25 $ /l’heure
Personnel affecté au Vote itinérant
Scrutateur : 17,00 $ /l’heure
Secrétaire : 15,50 $ /l’heure
Trésorière
Rapport de dépenses de candidat indépendant : 95 $
Rapport de dépenses de parti autorisé : 40 $
Rapport financier de candidat indépendant : 45 $
Rapport financier de parti autorisé : 160 $
Un membre du personnel électoral, autre que le président et le secrétaire, a droit de recevoir une rémunération additionnelle de 20 $ pour assister à une séance de formation.
Le tarif payé au personnel du bureau de révision est celui déjà établi par le ministre.
Il est de plus résolu que la présente résolution annule et remplace la résolution no 2013-09-290 du 10 septembre 2013.
Adoptée à l’unanimité
Résolution 2017-08-307
Office municipal d’habitation de Saint-Césaire – Révision budgétaire du 26 juin 2017 / Approbation
Il est proposé par Jacques Auger
Et résolu d’approuver la révision budgétaire de l’Office municipal d’habitation de Saint-Césaire dont le déficit d’opération est de 19 000 $ et est assumé à 90 % par la Société d’Habitation du Québec et à 10 % par la Ville de Saint-Césaire, en référence au document daté du 26 juin 2017.
Adoptée à l’unanimité
Résolution 2017-08-308
Municipalité du canton de Ristigouche Partie-Sud-Est / Soutien financier pour la campagne Solidarité Ristigouche
Considérant que la Municipalité du Canton de Ristigouche partie-sud-est en Gaspésie, qui a une population de 157 habitants, fait l’objet d’une poursuite par une pétrolière qui lui réclame des dommages et intérêts suite à l’adoption d’un règlement visant à protéger l’intégrité des sources d’eau potable de sa population;
Considérant que la Municipalité de Ristigouche fait un appel à la solidarité municipale en demandant du soutien financier pour leur permettre d’assurer leur défense au procès qui se tiendra en septembre prochain, où elle doit faire valoir le droit des municipalités à protéger leurs sources d’eau potable;
Considérant que la Ville de Saint-Césaire fait partie des municipalités (au-delà de 200) qui se sont jointes à la requête commune pour obtenir une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection afin d’imposer des normes plus sévères pour protéger leurs sources d’eau potables;
En conséquence,
Il est proposé par Michèle Massé
Et résolu que la Ville de Saint-Césaire contribue pour un montant de 500 $ à Solidarité Ristigouche dans le cadre de l’appel à la solidarité municipale de la Municipalité de Ristigouche pour leur permettre d’assurer leur défense au procès et de faire valoir le droit des municipalités à protéger leurs sources d’eau potable.
Adoptée à l’unanimité
Résolution 2017-08-309
Lieutenant et pompier éligible au service de Sécurité incendie / Nomination
Considérant que l’affichage interne pour le concours de lieutenant pour le service de Sécurité incendie de la Ville a été fait le 7 juillet 2017;
Considérant que les entrevues et concours ont eu lieu suite aux candidatures reçues;
Considérant la recommandation de M. Étienne Chassé, directeur du service de Sécurité incendie;
En conséquence,
Il est proposé par Denis Chagnon
Et résolu de procéder à la nomination des personnes suivantes au service de Sécurité incendie de la Ville de Saint-Césaire :
M. Pascal Chagnon au poste de lieutenant selon l’échelle salariale présentement en vigueur, le tout assorti d’une période de probation de 12 mois à compter du 11 août 2017. De plus, M. Chagnon doit acquérir la formation Officier 1 et ce, d’ici quatre (4) ans, soit avant ou au plus tard le 11 août 2021;
M. Rémi Bouthillier, au poste de pompier éligible selon l’échelle salariale présentement en vigueur. En raison des années de services cumulées et de l’accomplissement avec succès dudit concours, la nomination au poste de lieutenant pourra lui être accessible lors de l’ouverture d’un poste de lieutenant.
Adoptée à l’unanimité
Résolution 2017-08-310
Rapport des plans de mise en œuvre de l’an 5 du schéma de couverture de risques incendie / Approbation
Considérant l’adoption d’un schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté de Rouville (MRC);
Considérant que le directeur du Service sécurité incendie a déposé au conseil le rapport annuel d’activités relativement à la 5e année du Plan de mise en œuvre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC;
En conséquence,
Il est proposé par André Deschamps
Et résolu d’autoriser le dépôt du rapport annuel d’activités Plan de mise en œuvre de la Ville de Saint-Césaire relativement à la 5e année du Plan de mise en œuvre du Schéma de couverture de risques de la MRC de Rouville.
Il est également résolu de transmettre copie de ce rapport au coordonnateur de la MRC de Rouville afin d’achever le rapport final de la 5eannée du Schéma de couverture de risques de la MRC de Rouville et de requérir de la MRC que le dépôt du rapport soit fait, pour et au nom de la Ville de Saint-Césaire, au ministre de la Sécurité publique.
Adoptée à l’unanimité
Résolution 2017-08-311
Aménagement d’un passage écolier route 112 entre rues Bouthillier et Vimy – IS / 2017-03-112 – Décompte progressif no 1 / Autorisation de paiement
Il est proposé par Michel Denicourt
Et résolu de procéder au paiement du décompte progressif no 1 pour l’aménagement d’un passage écolier route 112 entre les rues Bouthillier et Vimy, auprès de l’entrepreneur général B. Frégeau & Fils inc, d’un montant de 31 500,72 $ plus les taxes, tel qu’il appert dans le document daté du 21 juillet 2017. La retenue de 10 % (3 500,08 $ avant les taxes) est incluse dans ce montant.
Adoptée à l’unanimité
Résolution 2017-08-312
Réfection avenue Saint-Paul – AO / 2017-04-154 - Décompte progressif no 1 / Recommandation et autorisation de paiement
Considérant la recommandation de paiement du décompte progressif no 1 par l’ingénieur de Comeau Experts-Conseils, M. Alain Marcoux, chargé de projet pour les travaux de réfection de l’avenue Saint-Paul;
En conséquence,
Il est proposé par Jean-Claude Fortin
Et résolu de procéder au paiement du décompte progressif no 1 pour la réfection de l’avenue Saint-Paul auprès de l’entrepreneur général MSA Infrastructures inc, d’un montant de 434 536,54 $ plus les taxes, tel qu’il appert dans le document daté du 27 juillet 2017. La retenue de 10 % (48 281,84 $ avant les taxes) est incluse dans ce montant.
Adoptée à l’unanimité
Résolution 2017-08-313
Réfection avenue Saint-Paul – AO / 2017-04-154 – Surveillance des travaux / Autorisation d’un avenant au contrat d’ingénierie
Il est proposé par Jacques Auger
Et résolu d’autoriser l’avenant à l’ingénierie no 2 pour des services complémentaires par Comeau Experts-Conseils de Sainte-Julie, concernant les honoraires supplémentaires pour les services de surveillance complète des travaux dans le dossier des travaux de réfection de pavage sur l’avenue Saint-Paul, le tout pour le prix estimé à 27 900 $ plus les taxes, tel qu’il appert au document no 2 transmis le 30 juillet 2017.
Adoptée à l’unanimité
Résolution 2017-08-314
Travaux de couche d’usure et réfection de trottoirs AO / 2015 02 069B– Libération de la retenue à l’entrepreneur général / recommandation de paiement
Considérant la recommandation de paiement formulée par M. Alain Marcoux, ingénieur de Comeau Experts-Conseils, en date du 8 août 2017 dans le cadre des travaux de couche d’usure et réfection de trottoirs AO / 2015-02-069B;
En conséquence,
Il est proposé par Michèle Massé
Et résolu de procéder à la libération de la dernière partie de la retenue pour les travaux de pavage couche d’usure et réfection de trottoirs AO / 2015 02 069B auprès de l’entrepreneur général : Eurovia Québec Construction inc, pour un montant de 7 648,33$ incluant toutes les taxes applicables et tel qu’il appert dans ladite recommandation de paiement.
Adoptée à l’unanimité
Résolution 2017-08-315
Second projet de règlement no 92-2005-63 modifiant le Règlement de zonage no 92-2005 et amendements concernant l’autorisation des projets intégrés en zone 127 / Adoption
Considérant que copie du second projet de règlement no 92- 2005-63 a été remise à chacun des membres du Conseil à l’intérieur des délais prévus à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes (c. C-19);
Considérant que ce projet de règlement a pour objet de modifier à la zone 127 de l’annexe «A» intitulé «Grilles des usages principaux et des normes» afin d’ajouter le symbole «●» à la ligne «projet intégré» de la division «NORMES», sous la rubrique «AUTRES NORMES».
En conséquence,
Il est proposé par Denis Chagnon
Et résolu d’adopter, sans changement, le second projet de règlement intitulé : « règlement no 92-2005-63 modifiant le règlement de zonage no 92 2005 et amendements concernant les usages autorisés en zone 127».
Adoptée à l’unanimité
Résolution 2017-08-316
PIIA-11-2017 relatif à la construction d’une nouvelle habitation unifamiliale isolée sur le lot no 3 621 465 du carré Bienvenue, projet déposé par Mme France Tousignant, mandataire / Autorisation
Considérant la demande d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) présentée en vertu du Règlement de PIIA no 69 et amendements, par Mme France Tousignant, mandataire, pour la construction d’une nouvelle habitation unifamiliale isolée dans la zone 135, sur le lot no 3 621 465 du cadastre du Québec, situé au carré Bienvenue;
Considérant que le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) juge que ledit projet respecte les objectifs et critères contenus audit Règlement de PIIA no 69 et amendements;
En conséquence,
Il est proposé par André Deschamps
Et résolu que le Conseil municipal accepte et autorise, tel que déposé, le PIIA 11 2017 présenté Mme France Tousignant, mandataire, pour le projet dans la zone 135, de la construction d’une nouvelle habitation unifamiliale isolée sur le lot no 3 621 465 du cadastre du Québec, situé au carré Bienvenue.
Adoptée à l’unanimité
Résolution 2017-08-317
Dérogation mineure DM-07-2017 relative à l’implantation du garage privé existant sur la propriété sise au 1074, avenue Cécile, lot 1 592 698, demande présentée par M. Michel Grenier, propriétaire / Autorisation
Considérant qu’une demande de dérogation mineure a été déposée par M. Michel Grenier, propriétaire, relativement à l’implantation du garage privé existant sur la propriété sise au 1074, avenue Cécile, lot no 1 592 698 du cadastre du Québec, zone 104;
Considérant que la demande de dérogation mineure porte sur la norme d’implantation fixant la distance minimale entre un bâtiment accessoire détaché et toute ligne de lot, tel que prescrit à l’article 7.2.1.4 du règlement de zonage no 92-2005 et amendements;
Considérant que l’approbation de cette demande aurait comme effet d’autoriser pour le garage privé en place, une implantation à 0,81 mètre de la ligne de lot latérale droite, alors que ledit règlement de zonage et amendements, fixe plutôt cette distance minimale à 1 mètre;
Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins;
Considérant que le refus de la demande pourrait causer un préjudice sérieux au requérant;
Considérant qu’un avis public a été publié par affichage à l’Hôtel de Ville, le 13 juillet 2017 et dans le Journal de Chambly, le 19 juillet 2017;
Considérant que le Comité consultatif d’urbanisme (CCU), lors de sa réunion du 27 juillet 2017, recommande au Conseil municipal, l’acceptation de la demande de dérogation mineure;
En conséquence,
Il est proposé par Michel Denicourt
Et résolu d’accorder la dérogation mineure demandée par M. Michel Grenier, propriétaire, à l’égard du lot situé au 1074, avenue Cécile, sur le no 1 592 698 du cadastre du Québec, zone 104, et ainsi permettre une dérogation mineure pour l’implantation du garage privé existant à 0,81 mètre de la ligne de lot latérale droite, soit une dérogation de 0,19 mètre sur la norme actuellement en vigueur, le tout tel que déposé par le propriétaire.
Adoptée à l’unanimité
Résolution 2017-08-318
Remplacement de l’ordinateur au poste de travail de l’inspecteur municipal / Acquisition
Il est proposé par Jean-Claude Fortin
Et résolu d’autoriser le remplacement de l’ordinateur et ses composantes du poste de travail de l’inspecteur municipal auprès de Logimax de Saint Césaire, pour le prix de 796,10 $ plus les taxes, le tout tel que proposé dans la soumission datée du 27 juillet 2017.
Adoptée à l’unanimité
Résolution 2017-08-319
Matelas aquatiques pour la piscine municipale du Complexe sportif / Acquisition
Considérant la recommandation du directeur du service des Loisirs, M. Guy Patenaude;
En conséquence,
Il est proposé par Jacques Auger
Et résolu d’autoriser l’acquisition de 6 matelas aquatiques pour la piscine au Complexe sportif auprès d’Aquam inc. de Montréal, pour le prix de 4 794,00 $ plus les taxes, le tout tel que décrit dans la soumission datée du 25 juillet 2017.
Adoptée à l’unanimité
Résolution 2017-08-320
Ville de Farnham – Entente d’utilisation des installations aquatiques intérieures / Addenda et autorisation de signature
Il est proposé par Michèle Massé
Et résolu d’apporter un addenda à l’Entente d’utilisation des installations aquatiques intérieures de la Ville de Saint-Césaire avec la Ville de Farnham, addenda à l’effet que les cours de natation semis-privés et privés ne fassent et ne font pas partie de ladite Entente d’utilisation;
Que le maire ou le maire suppléant et la directrice générale et greffière ou la directrice générale adjointe, soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Césaire, les documents à cet effet;
Que la présente résolution de la Ville de Saint-Césaire ainsi que la résolution no 2017-269 de la Ville de Farnham fassent et font partie intégrante de l’Entente d’utilisation des installations aquatiques de la Ville de Saint-Césaire et addenda.
Adoptée à l’unanimité
Résolution 2017-08-321
Ville de Farnham - 33e édition du tournoi de golf, le 16 août 2017 / Inscription
Il est proposé par Denis Chagnon
Et résolu d’autoriser l’inscription de 2 élus à la 33e édition du tournoi de golf de la Ville de Farnham au coût de 150 $ chacun, le tournoi ayant lieu le 16 août 2017 pour lesquels les profits sont remis à des organismes à but non lucratif.
Adoptée à l’unanimité
Résolution 2017-08-322
Club de patinage artistique de Saint-Césaire / Contribution financière
Considérant que la Ville a dû prononcer la fermeture de l’Aréna Guy Nadeau le 21 juillet 2017 suite à la visite de la CNESST du 13 juillet 2017;
Considérant que le Club de patinage artistique de Saint-Césaire y tenait ses activités depuis plus de 40 ans;
Considérant que le Club de patinage artistique de Saint-Césaire doit relocaliser ses activités et doit absorber un coût horaire substantiellement plus élevé;
Considérant que le Conseil municipal a pris connaissance de la demande de soutien financier;
Considérant les circonstances exceptionnelles, le Conseil municipal est d’accord de venir en aide au Club de patinage artistique de Saint-Césaire pour le maintien de ses activités et la pratique de ce sport pour ses résidents;
Considérant l’article 91, paragraphe 2 de la Loi sur les compétences municipales (LRQ c. C-47.1) qui permet à une municipalité d’aider à la création et à la poursuite, sur son territoire ou hors de celui-ci, d’œuvres de bienfaisance, d’éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population;
En conséquence,
Il est proposé par André Deschamps
Et résolu de verser au Club de patinage artistique de Saint-Césaire un montant de 12 000 $ pour la saison 2017-2018, lequel montant correspond au déficit d’opération circonscrit à la portion des résidents de Saint-Césaire;
Il est également résolu d’évaluer, à la fin de la période d’inscription, une aide supplémentaire qui pourrait être versée directement au patineur Césairois inscrit auprès du Club de patinage artistique de Saint-Césaire.
Adoptée à l’unanimité
Correspondance
Deuxième période de questions
Levée de la séance.
________________________ _________________________
Guy Benjamin Me Isabelle François
Maire Directrice générale et greffière
Certificat de crédits
Je soussignée, Micheline Quilès, trésorière, certifie par la présente qu’il y a des crédits disponibles pour les dépenses décrites dans les résolutions suivantes :
2017-08-302, 2017-08-303, 2017-08-306, 2017-08-307, 2017-08-308,
2017-08-309, 2017-08-311, 2017-08-312, 2017-08-313, 2017-08-314,
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Micheline Quilès
Trésorière
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