Recueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 07/03/2014








télécharger 1.07 Mb.
titreRecueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 07/03/2014
page9/29
date de publication05.02.2018
taille1.07 Mb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > documents > Documentos
1   ...   5   6   7   8   9   10   11   12   ...   29

Arrêté n°14-052 du 20 février 2014 portant renouvellement de l'agrément de M. Marc BARILLOT en qualité de garde-chasse particulier




LA PREFETE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1: M. Marc BARILLOT, né le 4 mai 1964 à MONT DE MARSAN (40)

demeurant : 24 rue du Médecin Général Martinaud à 17450 SAINT LAURENT DE LA PREE,

EST AGREE en qualité de Garde-Chasse Particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.
La liste des propriétés ou des terrains concernés est celle figurant dans l’arrêté n°68-1320-1/2 du 21 octobre 1968 et ses annexes I et II modifiés, fixant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l'Association Communale de Chasse Agréée de SAINT LAURENT DE LA PREE.
ARTICLE 2: La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Marc BARILLOT a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, M. Marc BARILLOT n’a pas compétence pour dresser procès-verbal.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Marc BARILLOT doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de ROCHEFORT en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès de la Sous-Préfecture de ROCHEFORT ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l’Energie, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 :

La Sous-Préfète de Rochefort,

Le Maire de la commune de SAINT LAURENT DE LA PREE,

Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de ROCHEFORT ,

Le Directeur des Archives Départementales - 17000 LA ROCHELLE,

Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime,

Le Chef de Service, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage 17100 COURCOURY,

M. Joël DUMAS,

M. Marc BARILLOT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture .
Rochefort le 20 février 2014
Pour LA SOUS-PREFETE DE ROCHEFORT

et par délégation, la Chef de pôle

Dominique GRANGÉ-COURTY

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n°2014/053 du 24 février 2014 autorisant une épreuve sportive empruntant la voie publique - "Course Canicross, Canivit, Canimarché" le samedi 15 mars 2014




LA PREFETE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1 :
Mme Solène NAUD, Organisatrice et Adhérente à l’Association « Hobby Club Canin de Surgères », est autorisée à faire disputer une course CANICROSS, CANIVTT et CANIMARCHE, de 12 h 00 à 17 h 30, le samedi 15 mars 2014, sur le territoire de la commune de Saint Pierre d’Amilly, suivant les itinéraires joints en annexe.

Le départ des courses est fixé pour le CANIVTT à 14 h00, pour le CANIMARCHE à 14 H 15 et pour le CANICROSS à 15 h 00.

Les épreuves concernant le CANICROSS et le CANIVTT sont chronométrées et classées.

Des récompenses seront remises à partir de 16 h 30 pour le classement scratch et par catégorie non cumulable pour le CANICROSS et le CANIVTT .
Le port du casque et des gants sont obligatoires en CANIVTT .
Cac
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des prescriptions spécifiques émises par:
●M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Surgères-Aigrefeuille
➣ Un signaleur doit être présent à chaque intersection en raison du passage de la manifestation traversant par deux fois une voie communale. Le dispositif de sécurité doit être respecté.
●M. le Directeur des Infrastructures Départementales
➣ La sécurité routière sera assurée à proximité ou à distance du lieu de l’épreuve en raison des risques de ralentissements, de croisements, de stationnements dangereux, de la priorité de la course et de l’entrée des parcs de stationnement.

➣ La sécurité de la manifestation sera assurée par les organisateurs.

➣ Sur la conservation du Domaine Public Routier, les marques à la peinture sur la chaussée seront interdites et aucune publicité ne pourra être fixée sur les panneaux de signalisation verticale ainsi que sur tout support du domaine public.
SURVEILLANCE MEDICALE

Les pompiers et la gendarmerie seront contactés en cas d’incident.
SERVICE D’ORDRE

Trois signaleurs seront présents lors de la manifestation
Les signaleurs sont identifiables à leur tenue définie à l’article A.331-39 du code du sport. Ils doivent porter le gilet de haute visibilité, mentionné à l’article R.416-19 du code de la route, de couleur jaune. Les fédérations sportives délégataires et les organisateurs peuvent notamment faire figurer sur ces gilets la mention « course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de publicités.
Les signaleurs nommément désignés doivent être en possession d'une copie du présent arrêté. Tous les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Chaque signaleur doit être en possession des piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 réglementaire, prévus à l’article A 331-40 du Code du Sport. Ces piquets comportent une face rouge et une face verte et permettent donc aux usagers de savoir si la route est libre ou non. En outre, des barrières de type K2, présignalées, sur lesquelles le mot « course » sera inscrit, pourront être utilisées, par exemple, lorsqu’un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
La présence des signaleurs est autorisée entre une demi-heure et un quart d’heure avant le passage théorique de la course. Ils devront avoir quitté les lieux au plus tard un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Les équipements devront être mis en place entre une demi heure et un quart d’heure avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage de celle-ci.
Aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport, et le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures balais, d’un panneau du même type signalant la fin de la course.
S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente. Les signaleurs occupant ces véhicules pourront être autorisés à utiliser une signalisation sonore (porte-voix).
Article 3 :
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais du service d'ordre exceptionnel nécessaire pour assurer la sécurité du public et de la circulation à l’occasion du déroulement de la manifestation.
Article 4 :
La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur. La zone d’arrivée sera protégée, de part et d’autre de la chaussée (et par une distance convenable) par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets.
Article 5 :
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Rochefort ou son représentant agissant par délégation de l'autorité administrative, après consultation de l'autorité sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 6 :
Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs, est rigoureusement interdit, ainsi que l'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques et poteaux indicateurs, les arbres, les parapets.

La signalisation de l'itinéraire par des flèches peintes sur la chaussée est interdite.
Article 7 :
Faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle à l'épreuve.
Article 8 :
En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 9 :
- Mme le Maire de Saint Pierre d’Amilly,

- M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Rochefort,

- M. le Directeur des Archives départementales - 17000 La Rochelle,

- Mme Solène NAUD - 3 rue Champbranger - 79210 MAUZE SUR LE MIGNON

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à l’Organisateur de la présente course.

Le 24 Février 2014

La sous préfète

Magali SELLES

______________________________________________________________________________________________

1   ...   5   6   7   8   9   10   11   12   ...   29

similaire:

Recueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 07/03/2014 iconRecueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 21/03/2005

Recueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 07/03/2014 iconRecueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai...

Recueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 07/03/2014 iconRecueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre...

Recueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 07/03/2014 iconRecueil des actes administratifs n° 17 du 23 avril 2013

Recueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 07/03/2014 iconPar arrкtй de la directrice gйnйrale de l'Office national des anciens...
«Mort en dйportation» est apposйe sur les actes et jugements dйclaratifs de dйcиs de

Recueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 07/03/2014 iconLes dossiers doivent être remis en deux exemplaires, à compter de...
«asv» a pour objectif d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population

Recueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 07/03/2014 iconPar arrкtй de la directrice gйnйrale de l'Office national des anciens...
«Mort en dйportation» est apposйe sur les actes et jugements dйclaratifs de dйcиs de

Recueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 07/03/2014 iconPar arrкtй de la directrice gйnйrale de l'Office national des anciens...
«Mort en dйportation» est apposйe sur les actes et jugements dйclaratifs de dйcиs de

Recueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 07/03/2014 iconPar arrêté de la directrice générale de l’Office national des anciens...
«Mort en déportation» est apposée sur les actes et jugements déclaratifs de décès de

Recueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 07/03/2014 iconTitre Ier. Dénomination Siège social Durée Objet
«MirInvest Fund», suivant acte reçu par Maître Jean-Joseph wagner, notaire de résidence à Sanem, en date du 11 février 2004, publié...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com