Recueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 07/03/2014








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Décision n°2014-36 du 5 février 2014 portant délégation de signature à Monsieur Francis BRU, Directeur de l’EHPAD « Résidence du Val de Gères de Surgères »




LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – RE – AUNIS,

du CENTRE DE SOINS DE SUITE DE MARLONGES, de l’EHPAD « Résidence du Val de Gères » de SURGERES
DECIDE
Article 1er :
Monsieur Francis BRU, directeur-adjoint, reçoit délégation permanente de signature pour régler l’ensemble des affaires de l’EHPAD « Résidence du Val de Gères » de Surgères.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Francis BRU, la délégation de signature est donnée à Monsieur Benoît FOUCHER et à Monsieur Daniel BOFFARD pour toutes les décisions présentant un caractère d’importance ou à défaut à l'administrateur de garde sur le Groupe Hospitalier de La Rochelle – Ré - Aunis.
Article 3 :
En l’absence de Monsieur Francis BRU et seulement en son absence, Madame Jeannine DEVERGE, adjoint des cadres, reçoit délégation à l’effet de signer tous actes et décisons courants relatifs au fonctionnement de l’EHPAD de Surgères. Sont exclues de la délégation :
- Pour les Services Economiques, les bons de commandes excédant la somme de 4.000 euros,

- Pour les Ressources Humaines : les sanctions disiplinaires, les décisions de recrutement, les décisions de mise en stage et de titularisation,

- Pour les Affaires Générales et Financières : les correspondances avec les autorités de tutelle, les correspondances avec les organismes de sécurité sociale, les actions contentieuses, les questions de principe de politique générale,
Article 4 :
Madame Sophie LE BROZEC, cadre de santé à l’EHPAD « Résidence du Val de Gères » de Surgères, reçoit délégation permanente pour signer en lieu et place du Directeur et sous sa responsabilité :
 les actes de gestion des mouvements des malades (permissions)

 les formalités en cas de décès

Article 5 :
En l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur BRU, de Monsieur FOUCHER, de Monsieur BOFFARD, de Madame DEVERGE et de Madame LE BROZEC, Madame GEFFARD, cadre supérieur de santé au Centre de Soins de Suite de Marlonges, Madame JULIEN, infirmière diplômée d’Etat faisant fonction de cadre, Madame SANSON, adjoint des cadres, reçoivent délégation afin de signer toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients de l’EHPAD Résidence du Val de Gères de Surgères, y compris en matière d’Etat Civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.
Article 6 :
La présente décision prend effet à compter du 10 février 2014.
Article 7 :
La présente décision annule et remplace les décisions n° 2012-79 du 13 février 2012 et 2012-433 du 27 septembre 2012. Se rapportant au même objet. Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.

Fait à La Rochelle, le 5 février 2014
Le Directeur,

Alain MICHEL
Le Directeur adjoint,

Francis BRU
Le Directeur adjoint,

Daniel BOFFARD
Le Directeur adjoint,

Benoît FOUCHER
L’Adjoint des Cadres,

Jeannine DEVERGE
Le Cadre de Santé,

Sophie LE BROZEC
Le Cadre Supérieur de Santé,

Andrée GEFFARD
L’infirmière F.F. de Cadre,

Christine JULIEN
L’Adjoint des Cadres,

Emmanuelle SANSON

DESTINATAIRES :
Monsieur MICHEL

Monsieur BRU

Monsieur BOFFARD

Monsieur FOUCHER

Madame DEVERGE

Madame LE BROZEC

Madame GEFFARD

Madame JULIEN

Madame SANSON

Trésorerie

Archives

Affichage

______________________________________________________________________________________________

DECISION n°2014-37 du 05 février 2014 portant délégation de signature à Monsieur Francis BRU, Directeur du Centre de Soins de Suite de Marlonges

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