Recueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 07/03/2014








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2.Avis

2.1.Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY

Décision de la CDAC du 3 février 2014 d'autoriser l'extension de 600m² du GAMM VERT de SAINT-SAVINIEN SUR CHARENTE




LA PREFETE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
A DECIDE
D'ACCORDER PAR SEPT VOIX FAVORABLES ET UNE ABSTENTION à la S.A.R.L. DISTRIVERT, dont le siège social est domicilié à SAINT-SAVINIEN (17350) Les Ingauds, agissant en tant qu'exploitante du fonds de commerce, représentée par Monsieur Jacques ARTU en sa qualité de gérant, l'autorisation d'étendre un ensemble commercial par extension de 600 m2 (300 m2 de réaménagement d'une réserve existante et 300m2 d'extension de la zone extérieure de vente de végétaux) d'un magasin de détail de 1400 m2 à l'enseigne GAMM VERT pour aboutir à une surface de vente de 2 000 m2 à SAINT-SAVINIEN (17350) Les Ingauds.

Conformément aux dispositions de l’article R752-25, au 2° du décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008, cette décision a été transmise au maire de la commune d’implantation concernée en vue de son affichage pendant une durée d’un mois.
A LA ROCHELLE le 3 février 2014
La Présidente de la Commission Départementale

d’Aménagement Commercial de la Charente-Maritime,

La Sous-Préfète de SAINT-JEAN D'ANGELY
Édith HARZIC


______________________________________________________________________________________________

Décision de la CDAC du 3 février 2014 d'autoriser l'extension de 600m² du GAMM VERT de SAINT-SAVINIEN SUR CHARENTE




LA PREFETE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
A DECIDE
D'ACCORDER PAR SEPT VOIX FAVORABLES ET UNE ABSTENTION à la S.A.R.L. DISTRIVERT, dont le siège social est domicilié à SAINT-SAVINIEN (17350) Les Ingauds, agissant en tant qu'exploitante du fonds de commerce, représentée par Monsieur Jacques ARTU en sa qualité de gérant, l'autorisation d'étendre un ensemble commercial par extension de 600 m2 (300 m2 de réaménagement d'une réserve existante et 300m2 d'extension de la zone extérieure de vente de végétaux) d'un magasin de détail de 1400 m2 à l'enseigne GAMM VERT pour aboutir à une surface de vente de 2 000 m2 à SAINT-SAVINIEN (17350) Les Ingauds.

Conformément aux dispositions de l’article R752-25, au 2° du décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008, cette décision a été transmise au maire de la commune d’implantation concernée en vue de son affichage pendant une durée d’un mois.
A LA ROCHELLE le 3 février 2014
La Présidente de la Commission Départementale

d’Aménagement Commercial de la Charente-Maritime,

La Sous-Préfète de SAINT-JEAN D'ANGELY
Édith HARZIC


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Décision de la CDAC du 3 février 2014 de refuser l'extension de 895m² du SUPER U d'ECHILLAIS rue de la Pouline




LA PREFETE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
A DECIDE
DE REFUSER PAR CINQ VOIX DEFAVORABLES, UNE ABSTENTION ET UNE VOIX FAVORABLE, à la S.A.S. EXPAN ECHILLAIS, dont le siège social est domicilié à ECHILLAIS (17620) Z.A. de la Pimale, rue de la Pouline, agissant en tant qu'exploitante et propriétaire des constructions, représentée par Monsieur Pascal CHAPRON en sa qualité de président, l'autorisation d'étendre de 895 m2 (dont l'extension du U.drive de 15m2) d'un commerce de détail à prédominance alimentaire de 2 090 m2, à l'enseigne SUPER U, pour aboutir à une surface de vente de 2 985 m2 (dont un U.drive de 25 m2) à ECHILLAIS (17620) Z.A. de la Pimale, rue de la Pouline.
Conformément aux dispositions de l’article R752-25, au 2° du décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008, cette décision a été transmise au maire de la commune d’implantation concernée en vue de son affichage pendant une durée d’un mois.
A LA ROCHELLE le 3 février 2014
La Présidente de la Commission Départementale

d’Aménagement Commercial de la Charente-Maritime,

La Sous-Préfète de SAINT-JEAN D'ANGELY
Édith HARZIC


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Décision de la CDAC du 3 février 2014 d'autoriser d'étendre de 250m² l'INTERMARCHE SUPER et création d'une boutique non alimentaire de 200m² à SALLES SUR MER rue des Cygnes




LA PREFETE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
A DECIDE
D'ACCORDER Par SEPT VOIX FAVORABLES ET UNE VOIX DEFAVORABLE à la .A.S. FRABOIS dont le siège social est domicilié à SALLES SUR MER (17220) lieu-dit Le Petit Bonneveau, rue des Cygnes, agissant en tant qu'exploitante du magasin INTERMARCHE SUPER et de future propriétaire de la boutique non alimentaire, représentée par Monsieur Thierry MICHELET en sa qualité de président, l'autorisation d'étendre de 250 m2 de la surface de vente d'un magasin de 2 088 m2 exploité sous l'enseigne INTERMARCHE SUPER et création d'une boutique non alimentaire de 200 m2 à SALLES SUR MER (17220) lieu-dit Le Petit Bonneveau, rue des Cygnes.

Conformément aux dispositions de l’article R752-25, au 2° du décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008, cette décision a été transmise au maire de la commune d’implantation concernée en vue de son affichage pendant une durée d’un mois.
A LA ROCHELLE le 3 février 2014
La Présidente de la Commission Départementale

d’Aménagement Commercial de la Charente-Maritime,

La Sous-Préfète de SAINT-JEAN D'ANGELY
Édith HARZIC


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Décision de la CDAC du 3 février 2014 d'autoriser la création par d'aménagement d'activités d'un LIDL de 1267m2 à SAINT-PIERRE D'OLERON avenue du Général Leclerc




LA PREFETE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
A DECIDE
D'ACCORDER A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, à la S.N.C. LIDL dont le siège social est domicilié à STRASBOURG (67200) 35 rue Charles Péguy, agissant en tant que future exploitante, représentée par Mademoiselle Maud NOLLET en vertu d'un pouvoir accordé par Monsieur Arnaud MEHEUST en sa qualité de cogérant de la S.N.C. LID, l'autorisation de créer un ensemble commercial par création, par déménagement d'activité, d'un magasin maxi-discompte LIDL de 1 267 m2 à SAINT PIERRE D'OLERON (17310) avenue du Général Leclerc.
Conformément aux dispositions de l’article R752-25, au 2° du décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008, cette décision a été transmise au maire de la commune d’implantation concernée en vue de son affichage pendant une durée d’un mois.
A LA ROCHELLE le 3 février 2014
La Présidente de la Commission Départementale

d’Aménagement Commercial de la Charente-Maritime,

La Sous-Préfète de SAINT-JEAN D'ANGELY
Édith HARZIC


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Décision de la CDAC du 3 février 2014 d'autoriser la création d'un supermarché hard discount de 849m² et d'une surface à l'électroménager culture loisirs et équipement de la maison de 1702m2 à Puilboreau lieu-dit Treuil Gras




LA PREFETE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
A DECIDE
D'ACCORDER A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, à la S.A.R.L. LES COCHARDS, dont le siège social est domicilié à LA COUARDE SUR MER (17670) 3 rue du Corps de Garde, agissant en tant que promoteur, représentée par Monsieur Jean Philippe PELLETIER en sa qualité de gérant, l'autorisation de créer un ensemble commercial de 2 551 m2 par création d'un supermarché alimentaire hard discount de 849 m2 et d'une surface électroménager, culture, loisirs et équipement de la maison de 1 702 m2 à PUILBOREAU (17138) Zone Commerciale Beaulieu, lieu-dit Treuil Gras.
Conformément aux dispositions de l’article R752-25, au 2° du décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008, cette décision a été transmise au maire de la commune d’implantation concernée en vue de son affichage pendant une durée d’un mois.
A LA ROCHELLE le 3 février 2014
La Présidente de la Commission Départementale

d’Aménagement Commercial de la Charente-Maritime,

La Sous-Préfète de SAINT-JEAN D'ANGELY
Édith HARZIC


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY")

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Imprimé à la Préfecture de Charente-Maritime

Date de publication le 07/03/2014




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