Cahier des Clauses Administratives Particulières








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Lycée LOUIS ARMAND

CCP – Remplacement des portes métalliques




Cahier des Clauses Administratives Particulières :
REMPLACEMENT DES PORTES METALLIQUES REZ-DE-CHAUSSEE DES BATIMENTS A, B, C, D


Pouvoir Adjudicateur : M DENY, Proviseur.

Suivi du Marché : Mme ESSIYE, Gestionnaire – Mme MIU, Secrétaire d’Intendance.
Article 1 : Procédure
Le présent marché est un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Article 2 : Objet
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (CCP) concernent :
REMPLACEMENT DES PORTES METALLIQUES REZ-DE-CHAUSSEE DES BATIMENTS A, B, C, D du lycée Louis Armand de Nogent sur Marne.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées aux articles 13 à 15 du présent CCP.
Article 3 : Durée du marché
La date de début prévisible du marché est le lundi 20 avril 2015. Les travaux devront impérativement être finis pour le jeudi 30 avril au soir.
Article 4 : Le Prix
1. Répartition des paiements
L’acte d’engagement indique ce qui doit être réglé respectivement :

- au titulaire et à ses sous-traitants,

- au titulaire mandataire, ses cotraitants et leurs sous-traitants.
2. Modalités d’établissement des prix
Les prix du marché sont établis hors T.V.A et fixes pour la durée du marché.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après la signature du marché. Les dépenses supplémentaires imprévues que l'entrepreneur pourrait avoir à supporter en cours de chantier font partie intégrante de ses aléas et il lui appartient, après étude des documents de consultation, d'estimer le risque correspondant et d'en tenir compte pour l'élaboration de son offre et le calcul de son prix.

3. Modalités de règlement des comptes
Les modalités de règlement des comptes du marché seront les suivantes :


  • Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché seront réglés après vérification du service fait et après exécution complète des travaux par virement bancaire.




  • Les demandes de règlement seront établies par le titulaire du marché et transmises au lycée pour vérification.




  • La facture sera établie en 2 exemplaires avec mention des coordonnées bancaires, signées par l’entrepreneur titulaire.




  • Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans le délai applicable au regard de l'article 98-2 du Code des Marchés Publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.


En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux de l’intérêt légal en vigueur, à la date du retard de paiement, augmenté de deux points.
4. Actualisation des prix
Le prix du marché sera actualisé si un délai supérieur à 4 mois s'écoule entre la date limite de remise des offres et la date de début d'exécution des prestations (date de notification du marché pour les marchés à prix global et forfaitaire), selon la formule ci-après définie :

P = Po x [I(n-3) / Io] avec

P= Prix actualisé HT

Po : prix initial HT

I(n-3) : valeur disponible de l'indice concerné à la date de début d'exécution des prestations moins 3 mois

Io : valeur de l'indice au mois Mo (mois d'établissement du prix du marché)
5. Avances
Pas d’avance.
Article 5 : Le Paiement de cotraitants et des sous-traitants
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 112 à 116 du Code des marchés publics relatives à la sous-traitance ainsi qu’à l’article 11 du C.C.A.G Travaux.

1. Désignation de sous-traitants en cours de marché
L’avenant ou l’acte spécial précise tous les éléments contenus dans la déclaration prévue à l’article 3.5 du C.C.A.G Travaux du 1er avril 2014 et 114 du Code des marchés publics.

Il indique en outre pour les sous-traitants à payer directement :

  • les renseignements mentionnés à l’article 3.4.2 du C.C.A.G Travaux (Cahier des Clauses Administratives Générales),

  • la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des marchés publics,

  • le comptable assignataire des paiements,

  • le compte à créditer.


2. Modalités de paiement direct
Les dispositions des articles 115 et 116 du Code des marchés publics sont applicables.
En cas de co-traitance : La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour celui-ci (si groupement d’entreprises conjointes) ou pour chaque cotraitant solidaire (si groupement d’entreprises solidaires), acceptation du montant d’acompte ou de solde à lui payer directement, déterminé à partir de la partie du décompte afférente à ce cotraitant.
En cas de sous-traitance : les dispositions de l’article 116 du Code des marchés publics s’appliquent :

Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé.

Le titulaire dispose d'un délai de quinze jours à compter de la signature de l'accusé de réception ou du récépissé pour donner son accord ou notifier un refus, d'une part, au sous-traitant et, d'autre part, au pouvoir adjudicateur ou à la personne désignée par lui dans le marché.

Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur ou à la personne désignée dans le marché par le pouvoir adjudicateur, accompagnée des factures et de l'accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande ou de l'avis postal attestant que le pli a été refusé ou n'a pas été réclamé.

Le pouvoir adjudicateur ou la personne désignée par lui dans le marché adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant.
Le pouvoir adjudicateur procède au paiement du sous-traitant dans le délai prévu par l'article 98. Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l'accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l'expiration du délai mentionné au deuxième alinéa si, pendant ce délai, le titulaire n'a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l'avis postal mentionné au troisième alinéa.

Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu'il effectue au sous-traitant.

Article 6 : Pénalités
Le titulaire subira, en cas de non présence à une réunion de chantier et/ou en cas de retard, une pénalité forfaitaire de 50 € HT.
Le titulaire subira, en cas de retard dans l’achèvement des travaux, une pénalité journalière (jour ouvrable) de 50 € HT.
En cas de retard dans la remise des documents à fournir après exécution par le(s) titulaire(s), une retenue égale à 1.500 € HT sera opérée, dans les conditions stipulées à l’article 20.6 du CCAG- Travaux, sur les sommes dues au(x) titulaire(s).
Article 7 : Contrôle et reception des travaux
1. Réception
La réception des ouvrages sera prononcée à l’achèvement des travaux, après examens et avis du contrôleur technique sur les procès-verbaux d’essais fournis pas l’entrepreneur.
L’entrepreneur sera tenu de remplacer immédiatement, et à ses frais, tout ouvrage non conforme au descriptif ou aux règlements en vigueur et prendra à sa charge les remises en état de ces remplacements, ainsi que les frais occasionnés par la visite des bureaux de contrôle agréés et administrations.
Le titulaire avise le lycée de la date à laquelle ses travaux sont ou seront considérés comme achevés : le lycée aura à charge de provoquer les opérations de réception lorsque l’ensemble des travaux sera achevé. Postérieurement à cette action la procédure de réception se déroule, comme il est stipulé à l’article 41 du C.C.A.G.
Pour la réception, l’entreprise devra produire l'ensemble des plans et documents de récolement des travaux et des installations réalisés ainsi que les certificats et polices d'assurances des garanties spécifiques.
2. Délais de garantie
Le délai de garantie est conforme à l’article 44.1 du C.C.A.G, soit un an à compter de la réception des travaux
3. Assurances
L’article 4.3 du C.C.A.G - Travaux s’applique : « L'entrepreneur doit contracter des assurances garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution. La garantie doit être suffisante ; elle doit être illimitée pour les dommages corporels ».
Article 8 : Résiliation du marche
Le marché pourra être résilié par le lycée dans les cas prévus aux articles 46 à 48 du C.C.A.G. - Travaux et dans le respect des dispositions de l’article 49 de ce même C.C.A.G. - Travaux.

Article 9 : Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal administratif de Melun. En vertu de l’article 127 du code des marchés publics, en cas de différend ou litige relatif au présent marché, les parties auront recours au comité consultatif de règlement amiable des litiges, préalablement à toute saisine de la juridiction compétente.
Article 10 : Date limité de dépôt
Les offres devront être parvenues au plus tard au service intendance du Lycée Louis Armand de Nogent sur Marne – le jeudi 12 février 2015 par voie postale ou remis contre un récépissé. L’enveloppe devra comporter la mention « Ne pas ouvrir – MAPA remplacement des portes métalliques rez-de-chaussée».
Article 11 : Documents contractuels
Cette offre transmise sous pli cacheté contiendra les pièces suivantes, renseignées et signées par le représentant de l’entreprise ayant pouvoir :

- l’acte d’engagement,

- le présent cahier des clauses particulières,

- l’attestation de visite remis par le lycée,

- la déclaration simplifiée du candidat,

- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,
Article 12 : Critère de jugement des offres
Critères : Par ordre d’importance décroissante :

  • le prix : 40 %,

  • le critère technique suivant les renseignements fournis dans le cadre du mémoire technique: 60 % (mémoire technique, planning détaillé, la documentation complète sur les matériaux proposés (mise en œuvre, attestation fiches techniques et entretien général ….)


Article 13 : Disposition Techniques Générales
1. Etat des lieux – Reconnaissance des existants
Une visite de la société doit obligatoirement avoir lieu. Un récépissé sera fourni par l’intendance. Par cette visite, le candidat sera amené à connaître les contraintes éventuelles du futur chantier et d’en tenir compte dans son offre financière.
2. Travail en milieu occupé
Toutes dispositions sécuritaires du chantier et des locaux occupés par leurs usagers seront dues par le titulaire pour satisfaire l’avancement des travaux.
3. Textes réglementaires techniques
Dans l'étude et l'exécution de son marché, le titulaire devra tenir compte des stipulations des Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires en vigueur à la date de remise de l'Acte d'engagement et notamment (liste non exhaustive) :


  • articles R 123.1 à R 123.55 et R 152.5 du Code de la Construction et de l'Habitation,

  • article du 25/06/80 modifié portant approbation du Règlement de Sécurité dans les ERP,

  • le règlement sanitaire départemental,

  • les normes françaises publiées par l'AFNOR,

  • les normes de l'Union Technique Européenne,

  • les textes officiels relatifs à la responsabilité en matière d'assurance dans le domaine de la construction (documents techniques COPREC)…


4. Planning d’exécution – Moyens mis en oeuvre
Le titulaire doit commencer les travaux à la date précise par l'Ordre de Service de démarrage qui lui sera donné. Il devra apporter dans sa réalisation, la plus grande diligence et suivre pour leur échelonnement et leur exécution, dans le détail prescrit, la marche qu’il aura indiquée dans son planning d'exécution qu’il aura fournis lors de la remise des offres.
Au cas où un retard est constaté dans la cadence d’exécution des travaux, le Maître d’Ouvrage peut mettre en demeure le titulaire :

  • d’augmenter les effectifs employés sur le chantier, dans les ateliers ou les usines.

  • d’affecter au chantier du matériel et des approvisionnements supplémentaires, en vue d’augmenter la cadence d’exécution et de rattraper rapidement ledit retard.


Au cas où le titulaire ne pourrait exécuter les travaux dans la cadence qui lui est demandé, des pénalités de retard lui pourraient être appliquées (voir les dispositions de l’article 6 du présent CCP).
5. Sécurité du Chantier
a) Hygiène et sécurité :
L’entreprise a l’obligation de respecter la réglementation concernant l’hygiène et la sécurité sur le chantier.
Une mission est à ce titre confiée par le Maître d’Ouvrage, à un coordonnateur, en matière de sécurité et protection de la santé, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1993 et ses décrets d’application 44.1159 du 26 décembre 1994 et 45.543 du 04 mai 1995.
Les dispositions prévues dans le Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) doivent être comprises dans l’offre de prix du titulaire.
Ce document fait partie intégrante du marché et le titulaire s’engage à respecter toutes les clauses qui y sont inscrites, sans pouvoir prétendre à une augmentation de prix. Il en sera de même des remarques et obligations qui pourraient être faites au cours du chantier par le coordonnateur ou par les services de contrôle de la main d’œuvre et du travail.
Coordonnateur Sécurité : sans objet.
Le titulaire gèrera au quotidien l’ensemble des obligations dont il est responsable sur l’hygiène et la sécurité du chantier tant au niveau des cantonnements que sur le chantier lui-même. Le tri sélectif des déchets sera intégré dans l’organisation du chantier selon les précisions de l’article spécifique et du CCAP.
La sécurité collective et individuelle devra être conforme aux recommandations du coordonnateur SPS.
b) Sécurité des utilisateurs :
Le lycée étant un établissement recevant du public de 2ème catégorie, le titulaire du marché devra respecter les normes de sécurité dans les ERP : règlement du 25 juin 1980, règles de la construction et de l’habitat etc.….
L’entreprise devra fournir le permis feu au cas où l’entreprise utiliserait sur place des matériels pour faire une soudure à chaud.
c) Sécurité contre le bruit :
La limitation des bruits de chantier devra être traitée par l’entrepreneur, dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur à ce sujet.
Le titulaire du marché devra prendre attache avec la direction du lycée afin d’organiser les travaux produisant du bruit en fonction des dates d’examens.
d) Sécurité et protection de la santé sur le chantier :
Le titulaire devra se conformer en tous points aux spécifications se rapportant à la "Sécurité et Santé des Travailleurs" dans les opérations du B.T.P., conformément à la loi 93-1418 du 31-12-1993 et de ses arrêtés d'application en vigueur, ainsi qu’au code du travail.
L'entreprise demeure seule responsable et assume la charge de la sécurité sur l'ensemble de son propre personnel. Elle devra respecter et faire respecter les règles d'hygiène sur le chantier.
Dès la remise de son offre, l'entreprise prévoit que son marché, en raison de son montant et/ou du fait du nombre d'exécutant intervenant en même temps sur le chantier, est soumis à la réglementation relative à la prévention et à la sécurité sur les chantiers.
L'entreprise se soumettra aux exigences ou simples recommandations du coordonnateur de sécurité désigné.
6. Qualité et provenance des matériaux
Tous les matériaux employés seront neufs et de première qualité dans le choix demandé, conformes aux NF chaque fois qu’ils ont fait l’objet d’une normalisation.

Ils seront conformes aux prescriptions des documents contractuels en vigueurs.
7. Essais – Analyse et contrôles des ouvrages
Les analyses des produits et essais de bon fonctionnement et de solidité, demandés par la maîtrise d'œuvre et le maître d'ouvrage sont à la charge du titulaire.
Par ailleurs, le titulaire sera tenu de fournir les avis techniques et procès-verbaux d'essais des matériaux ou produits utilisés.
L'obligation de résultat engage contractuellement l'entreprise sur un prix global et pour l'ensemble des travaux prévus.
Le titulaire devra mettre en place un autocontrôle.
a) Protection des ouvrages exécutés :
Lors de toutes exécutions de travaux dans les existants, les entreprises devront prendre toutes dispositions et toutes précautions utiles pour assurer dans tous les cas, la conservation sans dommage des ouvrages existants contigus ou situés à proximité.
Le maître d’œuvre se réserve le droit, si les dispositifs pris par l’entreprise lui semblent insuffisants, d’imposer des mesures de protections complémentaires.
En tout état de cause, les dispositifs à prendre, devront être telles que les ouvrages existants conservés puissent être restitués en fin de travaux dans le même état que lors de la mise à disposition de l’entreprise en début de travaux. Dans le cas contraire, l’entrepreneur aura à sa charge, tous les frais de remise en état qui s’avèreront nécessaires, et ce sans délais.
b) Contrôle technique :
Une mission de contrôle technique sera confiée par le Maître d’Ouvrage à un bureau spécialisé. Elle comprendra :

  • la solidité des ouvrages

  • la solidité des existants

  • la sécurité des personnes


Toutes les dispositions découlant de ces missions devront être comprises dans les marchés d’entreprises.

Article 14 : Disposition Techniques Particulières
1. Accès aux locaux
Le titulaire se rendra sur place pour connaître la disposition des lieux, jugera des possibilités d'accès et d'installation de son chantier, ainsi que des modalités de son intervention avant d’arriver effectivement sur le site.
L’accès à l’enceinte de l’établissement se fera par l’accès « livraisons » côté 5 rue des Priets, Fontenay sous-bois.
Ils auront lieu pendant les heures ouvrables de 7h30 à 17h30. En cas de travaux en dehors de ces horaires, il sera nécessaire de proposer des tranches d’intervention et d’obtenir l’accord du Maître d’Ouvrage et du personnel du Lycée.
2. Installation de chantier
Il est bien précisé que le terme « installation de chantier » couvre toutes les installations nécessaires au titulaire travaillant sur le site.

L’installation de chantier sera à prendre en compte dans son offre de prix.
Les prestations correspondantes aux installations de chantier comprennent en particulier (liste non exhaustive) :

  • La mise en place des installations de la zone de cantonnement (si nécessaire).

  • Les divers branchements des fluides (eau, électricité)…


3. Nettoyage
Les bâtiments devront être maintenus en permanence en état de propreté, les gravois sortis seront immédiatement envoyés aux décharges publiques ou stockés dans des bennes placées dans une zone de stockage, définie préalablement.
L’entreprise intervenant sur le site, est responsable de la propreté et de la gestion des déchets issue de ses travaux. Toutefois, l’entreprise titulaire du marché est responsable de la propreté générale du chantier.
Les sanitaires, caniveaux, grilles d’évacuation du lycée ne devront pas servir d’exutoire aux déchets liquides du chantier. Tous les travaux de dégorgement ou de réfection des canalisations due à la suite du non-respect de cette prescription seront imputés à l’entreprise.
Les déchets devront toujours être évacués hors du chantier au fur et à mesure et au minimum tous les soirs.

Article 15 : Description des Travaux
Le présent CCP concerne la remplacement des portes métalliques rez-de-chaussée des bâtiments du lycée Louis Armand, Nogent sur Marne.
Les travaux sont décrits dans le tableau récapitulatif annexé.
L’ensemble des normes, directives techniques unifiées, règlements et directives seront applicables. L’entreprise est réputée en avoir pleinement connaissance.

Liste, non limitative, donne les principaux textes qui devront faire l’objet d’une attention toute particulière :

- Code de la construction et de l’habitation (Art. R123.17 à R 123.21),

- Code du travail (Art. R232-1 à R.232-1-13 et Art R232-12 à R232-12-22),

- NFC 15-100 : Installation électriques à basse tension,

- NFC 15-103 : choix des matériels en fonction des influences Externe,

- Arrêté du 25 juin 1980 modifié et complété…

LU et APPROUVE, Le
Le Candidat soumissionnant une offre (Cachet – Références)
Signature





173 bd de Strasbourg -  01 45 14 28 28  01 43 94 96 40

e-mail : llaessiye@gmail.com

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