1. Définition de l’obligation








titre1. Définition de l’obligation
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Droit des obligations

Il y a un encadrement de TP => rédaction d’un travail.

Le droit des obligations est une matière importante car elle sert de base un certain nombre de cours qui vont suivre.

Il y a syllabus, tout n’y est pas. Il donne structure mais n’est pas exhaustif. Il y a également des annexes car la matière est relativement technique. 70 décisions qui vont être commentée et présentée au cours dans le but de rendre le cours plus accessible.

Il faut également le code civil.

Dans le syllabus, on trouvera des références bibliographiques complémentaires. Cela est informatif. Pour les TP c’est intéressant, mais pour le cours cela n’est pas obligatoire.

L’examen est oral et se déroule avec préparation qui porte sur la première question de l’examen. C’est toujours une des décisions présentées au cours. Seules les décisions du cours font parties de la matière d’examen. Les autres questions balayent toutes les parties du cours. Durant tout l’examen, on a droit au code, sans annotation avec pour seuls inscriptions des renvois (n° article). Le second outil est le recueil des décisions de jurisprudences, mais cela sans annotation (vérification).

Introduction Générale

1. Définition de l’obligation


De quoi s’agit-il lorsque l’on parle d’une obligation ?

Il n’y a pas de définition dans le code. La première disposition est l’art 1101 du CC : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers un ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire qqch ». C’est une définition a priori du contrat puisqu’il commence par le contrat est. Toutefois elle est critiquable à plusieurs égards.

1/ inutile car le contrat et la convention sont la même chose. C’est une tautologie.

2/ cet article confond le contrat et l’obligation. Quel lien faut-il faire entre le contrat et l’obligation ?

  • Le contrat est une source possible d’une obligation. Le contrat peut donner naissance une obligation mais ce n’est pas la seule source possible. Il y a le délit, le quasi délit, le quasi contrat. Il peut être à l’origine de l’obligation = il peut faire naitre, modifier et éteindre des obligations.

  • L’art 1101 CC : à donner, à faire ou ne pas faire qqch. Cela est le contenu de l’obligation. Ce n’est pas le contenu du contrat, c’est la prestation.

3/ Définition plus adéquate de l’obligation : « Un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une peut exiger de l’autre l’accomplissement d’une prestation qui consiste à donner, faire ou ne pas faire qqch ».

2. Caractéristiques de l’obligation

1/ Intervention de plusieurs sujets de droit : Il faut au minimum deux sujets de droit. Cela peut être des personnes physiques ou de personnes morales. À coté de ces personnes morales, il y a des groupements qui n’ont pas la personnalité juridique car ces associations de faits ne se sont pas coulées dans un moule défini par le législateur. Ces deux sujets portent le titre de créancier (= ce qui peut exiger une prestation) et de débiteur (= celui qui doit exécuter une prestation).

2/ la relativité de l’obligation : un lien de droit nait entre un créancier et un débiteur. Le créancier ne peut exiger la prestation que de son débiteur. Exp : le bailleur ne peut exiger le payement du loyer que de la part de son locataire. La relativité est que le créancier n’est créancier que de son seul débiteur. Tandis que le titulaire d’un droit réel peut revendiquer donc droit à l’égard de tous.

3/ pouvoir de contrainte : c’est la possibilité pour le créancier si le débiteur n’exécute pas son obligation à le contraindre à exécuter son obligation. Cela veut dire que le bailleur qui n’obtient pas le payement de son locateur à des moyens qui lui permettent de contraindre le locataire à payer.

4/ le caractère temporaire : cela veut dire qu’une obligation va toujours finir par disparaitre. Parfois elle s’éteint par prescription, ou une fois que la prestation est exécutée, l’obligation n’existe plus.
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