Article 1-/ objet du marche dispositions generales

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

(Appel d’offres ouvert – Arts. 66 à 68 – Décret n°2016-360)


DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

VILLE DES TROIS-ILETS

MARCHE D’ENTRETIEN DES ACCOTEMENTS DE VOIES

VILLE DES TROIS-ILETS
Dossier de Consultation des Entreprises
(D.C.E.)


CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(C.C.T.P. Lot N°4)
CAHIER DES CLAUSES

TECHNIQUES PARTICULIERES

ARTICLE 1-/ - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES :

Le présent marché a pour objet l’entretien des accotements des voies municipales ainsi que les portions des routes départementales comprises ou non dans les limites de l’agglomération urbaine de la Ville. Les prestations sont décomposées en quatre lots donnant lieu à un marché unique.

Les zones, objets du marché sont matérialisées sur les plans ajoutés en annexe et sur l’état du linéaire des voies à entretenir
■ Lot n°4 – Fleurissement des accotements de voies et des Ronds-Points ((Ehpad à Anse à l’Ane – Rond-Point : Vatable, Magasin Zéline, Espérance, Golf et Anse à l’Ane).
Le présent cahier des Clauses techniques particulières (CCTP) présente les conditions dans lesquelles les prestations doivent être réalisées. .

ARTICLE 2-/ - DEFINITION DES PRESTATIONS :
2.1 PRESTATIONS OBJET DU MARCHE
Les prestations, objet du présent marché, ont pour double objectif :
1. L’entretien du tissu couvert végétal des accotements, tant verticalement qu’horizontalement, en vue de garantir la sécurité des usagers (automobilistes et piétons) tout en maintenant une certaine qualité visuelle. Elles concernent :
● Le débroussaillage des accotements (sur une largeur de 3 mètres et comprenant également l’élagage de faible hauteur « inférieur à 5 mètres » et le curage des réseaux et ouvrages spécifiques d’eau pluviale se trouvant le long desdits accotements).
● L’élagage de la végétation arborescente sur une hauteur inférieure à 5 mètres (Sauf cas exceptionnels indiqués dans l’article 2.3.2 ci-après).

● Le ramassage et l’évacuation des déchets (déchets verts produits et tout déchet trouvé sur la voie publique à l’occasion de la prestation).
● L’élimination de petits éboulis et la réfection des talus.
● Le nettoyage de certains espaces verts et clôtures de compétence communale.


2. Le Fleurissement :
● Identification des différents espaces verts

● Sélection des plantes en fonction de l’environnement

● Fleurir en couleur : Associer les couleurs pour des massifs dynamiques
● Intégrer la biodiversité
● Privilégier les plantes durables

3. L’entretien des Rond-Point
En cas d’urgence (catastrophes naturelles, inondation, arbre tombé sur la voie publique, éboulis pouvant constituer un danger pour la circulation piétonne et/ou automobile …) ces prestations peuvent être réalisées en dehors des heures de service régulier sur l’ensemble du territoire de la Ville des Trois-Ilets.

2.2 PERIMETRE DU MARCHE

Les prestations prévues au présent marché se décomposent comme suit :

2.2.1- Secteur EHPAD à MASSABIELLE

A) Zone du Rond-Point de VATABLE à MASSABIELLE – 1 710ml

B) Zone de l’EHPAD au Rond-Point de VATABLE (Talus le long de la RD7) – 505ml

2.2.2 – Autres secteurs

A) Rond-Point de l’espérance – 86ml

B) Rond-Point du Golf - 56ml

C) Rond-Point de l’Anse à L’Ane - 48ml

Tableau récapitulatif :

Allotissement	Zones concernés	Quantité
Lot N°4	Secteurs EHPAD à MASSABIELLE	2 215ml
	Autres secteurs	190ml

Il convient de noter que :

● Il s’agit de linéaire à l’axe des voies mais pas ceux des accotements

● Une bonne partie des différents linéaires d’accotements peut être traité à l’épreuve (‘avec finition à la débroussailleuse).

Exceptionnellement, des commandes (de fleurissement, d’élagage, de débroussaillage ou d’abattage) peuvent être passées pour des zones non initialement prévues au présent marché, pour faire face à une situation d’urgence ou une demande pressante.

2.3 OBJECTIFS DE RESULTATS ET CONDITIONS TECHNIQUES D’EXECUTION

2.3.1 Débroussaillage

Le débroussaillage des accotements doit s’effectuer sur une largeur de 3 mètres maximum. La tonte des végétaux doit être assurée même en présence d’un trottoir ou d’un accotement stabilisé bordant la chaussée. L’herbe fraîchement coupée doit avoir une taille qui n’excède pas 1.5 centimètres. Les touffes d’herbes doivent systématiquement être déracinées, et le vide laissé par les racines doit être comblé avec de la terre. La tonte de certains espaces verts (ex : ronds-points, places, etc..) ainsi que le désherbage de certaines surfaces (ex clôtures, etc…) sont des cas particuliers et de la prestation de débroussaillage qui n’échappent pas aux règles complémentaires énumérées ci-après.

Des précautions doivent être prises pour que les projections (hors du débroussaillage) et les chutes de branches ne portent préjudices aux biens et aux personnes.

Le débroussaillage comprend la réfection des talus et l’élimination des petits éboulis de moins de 1 mètre cube (faisant suite aux phénomènes naturels ou autres évènements).

Le débroussaillage comprend également le curage systématique des réseaux d’eaux pluviales (en béton ou en terre y compris les ouvrages spécifiques, tels que les regards, pour permettre le libre des eaux pluviales). Le titulaire alertera la Ville des Trois-Ilets sur les talus et les points d’écoulement des eaux pluviales nécessitant la mise en œuvre de solutions techniques spécifiques.

Aucun déchet ne doit persister sur le site. Toute disposition contraire devra avoir été notifiée et autorisée par le maître d’ouvrage ou son représentant (DST).

Lors du transport des déchets, le titulaire doit éviter tout rejet sur la voie publique (détritus, branches, feuilles, herbes, poussière…) et ramasser tout résidus ayant chuté des véhicules ; il doit mettre en place des filets de protection. Le titulaire ramasse le jour même et &évacue l’ensemble des déchets issus de sa prestation ainsi que ceux présents sur les accotements (papiers, cartons, plastiques, canettes, etc…), vers un centre de traitement agrée, désigné par la ville des Trois-Ilets (Cf art.3.74).

Le titulaire tient à jour et communique à la Ville tous les mois, un fichier recueillant les tonnages journaliers déversés, ainsi que l’origine de chaque dépôt.

2.3.2 Fleurissement

Pour fleurir durablement, le titulaire doit distinguer les différents espaces verts, il devra privilégier les plantes durables dans le temps, utiliser les associations de vivaces, de bulbeuses, d’arbustes, complétés par des plantes annuelles ou bisannuelles pour éviter les renouvellements complets de massifs ; penser à la durée de fleurissement

Le fleurissement comprend la fourniture et la mise en œuvre de produits de fleurissement pour la ville des Trois-Ilets.

Le titulaire doit privilégier les plantes durables dans le temps, s’intégrant au paysage local qui en constitue la toile de fond.

Pour la plantation du talus de VATABLE, la proposition du titulaire doit prendre en compte les végétaux ci-dessous préconisés : Albizia lelbbec Acalypha wikesiana Chrysopbalanus icaco Les deux (2) premières variétés seront plantées côte à côte. La troisème, le Chrysophalanus icaco, est un icaquier dont la plantation de chaque individu se fera tous les quinze (15) mètres.