v
REPUBLIQUE TOGOLAISE
------------
|
Travail – Liberté - Patrie
DEMANDE DE
PROPOSITIONS TYPE
Passation des Marchés de Prestations intellectuelles
(Marchés de petits montants)
Mars 2012
TABLE DES MATIÈRES
Préface v
Section 1. Lettre d’invitation 3
Section 2. Instructions aux Consultants 5
Section 3. Données particulières 21
Section 4. Proposition technique - Formulaires types 25
Section 5. Proposition financière - Formulaires types 35
Section 6. Termes de référence 44
Section 7. Modèles de Marché 45
ANNEXE I - Tâches rémunérées au temps passé 46
ANNEXE II - Marché à rémunération forfaitaire 57
Préface
Cette Demande de Propositions (DP) Type pour la passation de marchés de prestations intellectuelles en République Togolaise, est une adaptation du Dossier Standard Régional d’Acquisition (DSRA) pour la passation de marchés de même type, adopté par l’UEMOA en guise d’assistance technique aux États-membres dans le cadre de la transposition des Directives communautaires sur les marchés publics dans leur ordre juridique national.
Il participe à l’effort de standardisation des instruments de passation et d’exécution de la commande publique, entrepris par les autorités togolaises en charge des marchés publics pour assurer davantage d’efficience dans la mise en œuvre des procédures.
A l’instar des DSRA, la présente DP s’inspire des documents harmonisés des Banques Multilatérales de Développement et les Institutions Financières Internationales.
Elle reflète les dispositions de la réglementation togolaise des marchés publics, notamment de la loi N° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public et du décret N° 2009-277 / PR du 11 novembre 2009 portant Code des marchés publics et délégations de service public et ses textes d’application.
Cette Demande de Propositions est conçue pour le recrutement de consultants (firmes ou consultants individuels) dans le cadre des procédures de passation des marchés publics de prestations intellectuelles définis aux articles 30 et suivants du Code des Marchés publics, dont le montant prévisionnel est inférieur à 35 millions FCFA.
Il est utilisable notamment dans les modalités de sélection suivantes :
la sélection sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition (sélection fondée sur la qualité-coût),
la sélection dans le cadre d’un budget prédéterminé dont le consultant doit proposer la meilleure utilisation possible (sélection basée sur un budget déterminé),
la sélection sur la base de la meilleure proposition financière soumise par des consultants ayant obtenu la note technique minimale (sélection le prix le plus bas), et
la sélection sur la base de la qualité technique de la proposition (sélection fondée sur la qualité).
Avant d’envisager l’établissement d’une DP, l’utilisateur doit avoir choisi un mode de sélection ainsi que le type de marché qui convient le mieux. La présente DP type comprend deux (2) modèles de marchés standardisés :
l’un pour les tâches rémunérées au temps passé,
l’autre pour les marchés à rémunération forfaitaire.
Les préfaces de ces deux marchés indiquent les situations dans lesquelles l’utilisation de l’un ou l’autre est préférable.
Un dossier de DP comporte une Lettre d’Invitation, des Instructions aux Consultanats (IC), des Formulaires types pour l’établissement des propositions, des Termes De Référence (TDR) et un projet de Marché. Le texte des Instructions aux Consultanats et des Conditions Générales du marché ne peut en aucun cas être modifié, mais les Termes de Référence, les Données particulières et les Conditions particulières du marché doivent être utilisées pour refléter le contexte propre à la mission considérée.
La présente DP type relative aux prestations intellectuelles s’applique aux marchés comportant une part importante de services faisant appel exclusivement à des activités de l’esprit. Il peut s’agir notamment de prestations d’études, de réflexion, de conception, d’expertise, d’assistance technique ou même de maîtrise d’ouvrage ou d’œuvre.
DEMANDE DE PROPOSITIONS
DP No [à compléter]
Nom du projet [à compléter]
Intitulé sommaire de la prestation à fournir [à compléter]
Autorité contractante: [insérer le nom de l’Autorité contractant
|
