Annexe (3) modele de declaration sur l’honneur








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ANNEXE (3) MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR



DECLARATION SUR L’HONNEUR (*)

- Mode de passation : Passé par Appel d’Offres ouvert n°22/2014/abhbc

- Objet du marché : Achat et livraison de fournitures et produits pour le matériel informatique et fournitures de bureau pour l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia.






A – POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Je, soussigné : ……………………………..………..………………(prénom, nom et qualité)

Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

Adresse du domicile élu : ………………………………………………………………………

Numéros de téléphone et du fax……………………. Adresse électronique…………………….…………………

Affilié à la CNSS sous le n° :………….……(1)………………………………………………

Inscrit au registre du commerce de……….(localité) sous le n° ..(1)…n° de patente……(1)

N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR………..(RIB)
B - POUR LES PERSONNES MORALES

Je, soussigné ……………………………….…….(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)

agissant au nom et pour le compte de………..….(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de……


  • Adresse du siège social de la société………..………………………………………

  • Adresse du domicile élu………………….………………………………………………

  • Numéros de téléphone et du fax………………. Adresse électronique……………………

  • Affiliée à la CNSS sous le n° ………………...(1)………………………………….…………

  • Inscrite au registre du commerce…….(localité) sous le n°…… (1) n° de patente….(1) n°de Identification fiscale…………….

  • N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR………..(RIB)


-Déclare sur l’honneur :


    1. m’engage à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelles ;

    2. que je remplie les conditions prévues à l’article 24 du décret n°2-12-349 du 8 JOUMADA I 1434(20 MARS 2013) relatif aux marches publics ;

    3. Etant en redressement judiciaire j’atteste que suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ;

    4. m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance :




  • A m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 24 du décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) précité ;

  • Que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d’état ²principal prévues dans le cahier des prescriptions spéciales, ni sur celle que le maître d’ouvrage a prévues dans ledit cahier ;

  • A confier les prestations à sous-traiter à des PME installées aux Maroc (3).




    1. m’engage à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché.

    2. m’engage à ne pas faire, par moi-même ou par personne interposées, des promesses, de dons ou de présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché ;

    3. atteste que je rempli les conditions prévues à l'article 1er du dahir n°1-02-188 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la Loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise (4) ;

    4. atteste que je ne suis pas en situation de conflit d'intérêts prévues tel que prévu à l’article 168 du décret n°2-12-349 précité ;

    5. je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature ;

    6. je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 138 et 159 du décret n° 2-12-349 précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.


Fait à …………………..le…………………..

Signature et cachet du concurrent (2)


(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance.

(2) à supprimer le cas échéant.

(*) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.

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