Article 3 – Validité du marché Le présent marché ne deviendra effectif et ne pourra recevoir de début d’exécution qu’après notification au fournisseur
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| MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE VOYAGE A VENISE DU 4 AU 10 AVRIL 2011 Cahier des Clauses Administratives Particulières Dépositaire de l’offre et pouvoir adjudicateur : Le Proviseur du Lycée polyvalent Pré de Cordy5 Avenue Joséphine Baker 24200 Sarlat-la-Caneda DATE DE REMISE DES OFFRES : 3 novembre 2010 à 12 heures Le présent règlement contient 5 pages numérotées 1 à 5 ARTICLE 1 – Engagement du fournisseurLe fournisseur s’engage envers le Lycée Pré de Cordy de (24200) Sarlat, à exécuter les prestations décrites ci-après, aux conditions stipulées par le présent marché. ARTICLE 2 – Objet du marché Le présent marché est un marché à procédure adaptée, autorisé par l’État Prévisionnel de la Commande Publique (EPCP) annexé au budget de l’établissement, qui a pour objet de confier au titulaire l’organisation d’un voyage scolaire : Lieu de destination : VENISE Objectif du voyage : culturel, linguistique Période : du 4 avril 2011 au 10 avril 2011 ARTICLE 3 – Validité du marchéLe présent marché ne deviendra effectif et ne pourra recevoir de début d’exécution qu’après notification au fournisseur. ARTICLE 4 - Élection de domicileTous les documents relatifs au présent marché sont adressés au domicile du titulaire du marché figurant à l’acte d’engagement. En cas de modification de domicile élu, le titulaire en avertit l’administration par lettre recommandée avec avis de réception postal. ARTICLE 5– Documents régissant le marchéLes documents constitutifs du marché comprennent par ordre de priorité décroissant :
ARTICLE 6 – Durée du marché et dénonciationLe présent marché est conclu pour une durée maximale de 160 jours à compter de sa date de notification qui interviendra le 12 novembre 2010 dernier délai. Le marché peut être dénoncé à tout moment par l’administration avec préavis de 15 jours par lettre recommandée avec avis de réception postal. La dénonciation ouvre droit à une indemnité de résiliation de 2% pour le titulaire, taux dérogatoire à l’article 33 du GGAG FCS. Le titulaire a droit, conformément aux dispositions de ce même article 33 à l’indemnisation des frais et investissements éventuellement engagés pour la réalisation du marché sur présentation de justificatifs. ARTICLE 7– PrixLe prix en euros et son contenu figurent en annexe à l’acte d’engagement. Ils sont réputés complets et fermes. Ils comprennent tous les frais engagés par le titulaire pour l’exécution de la prestation (déplacements, hébergements, réservation…) ARTICLE 8 – Conditions particulières d’exécution8-1 Données relatives à l’organisation des prestations Public concerné : Élèves de 1ère littéraire L2 et 1ère Économique et social ES2.
Dates (départ et retour) : lundi 4 avril 2011–dimanche 10 avril 2011
Modalités de transport : BUS. Les transporteurs devront assurer un voyage dans les meilleures conditions pour les élèves : bus équipé de ceintures, d’un lecteur DVD et de tout le confort attendu. De plus, les chauffeurs devront connaître l’Italie, les villes dans lesquelles se feront les escales et le système de Check-point à l’entrée des cités italiennes. Les visites : présentées dans le tableau ci-dessous, elles devront faire l’objet d’une réservation par l’organisme candidat, facilitant et réduisant les temps d’attente (utilisation de coupe files ou autres modalités). Les billets d’entrée seront envoyés au pouvoir adjudicateur avant le départ.
8.2 – Le lieu d’hébergement il doit correspondre au public visé : des lycéens garçons et filles qui devront se trouver dans des chambres séparées ; des accompagnateurs adultes séjournant dans des chambres jouxtant celles des élèves. Les draps et serviettes de bain seront fournis par l’établissement d’hébergement. Douches et WC dans chaque chambre (et non collectifs et sur le pallier). Les lieux seront propres et dans un standing correct. 8.3 Les repas Les petits-déjeuners, les déjeuners et dîners fournis par le lieu d’hébergement seront de type « continental », assurant une nourriture saine et variée (légumes et fruits) aux élèves. ARTICLE 9 - L’OFFRE 9-1 Transmission des offres. Les offres seront adressées exclusivement par courrier postal recommandé avec accusé de réception à : Monsieur le Proviseur Lycée Pré de Cordy 5 Avenue Joséphine Baker 24200 Sarlat–la-Caneda et porteront la mention « NE PAS OUVRIR – MAPA - VENISE » Elles devront être parvenues le 3 novembre 2010 à midi dernier délai. Les dossiers reçus après ces date et heure ne seront pas retenus . Aucun dossier ne sera accepté par dépôt à l’établissement ou par voie dématérialisée. 9-2 Contenu de l’offre Les candidats auront à produire
9-3 choix des offres. Afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énumérés ci-après par ordre d ‘importance décroissante et pondérés comme suit : Le prix global de la prestation complète : 55% La qualité des services : 45% Critère d’attribution : le prix de la prestation complète : le prix comprend distinctement énumérés le transport, l’hébergement et les visites détaillées, La qualité des services : une attention particulière sera portée sur : *le transport : la sécurité et le confort du bus, *la localisation géographique des lieux d’hébergement et les conditions qualitatives de séjour. Les offres feront l’objet d’un classement selon ces critères : la notification d’attribution se fera par voie postale recommandée avec accusé de réception, au plus tard le 12 novembre 2010. Les candidats non retenus seront avisés par lettre simple. ARTICLE 10 – Modalités de règlement Les demandes de paiement sont adressées 3 exemplaires (une facture originale et deux copies). Elles préciseront impérativement le nom et l’adresse du créancier, le RIB complet de son compte postal ou bancaire, la période d’exécution de la prestation. Le règlement intervient après vérification du service fait. Il est effectué en €uros, dans un délai maximum de 30 jours après réception de la demande de paiement, au compte ouvert au nom du titulaire mentionné à l’acte d’engagement. L’ordonnateur chargé d’émettre le titre de paiement est le Proviseur du Lycée Pré de Cordy, Le comptable assignataire chargé du paiement est : l’agent comptable du Lycée Pré de Cordy ARTICLE 11 – Renseignements complémentairesIls peuvent être obtenus auprès de Monsieur le Proviseur Lycée polyvalent Pré de Cordy 5 Avenue Joséphine BAKER 24200 SARLAT-LA-CANEDA Tél : 05 53 31 70 80 courriel : ce.0240035h@ac-bordeaux.fr La Professeure responsable : Madame Christine d’ALOISELycée Pré de Cordy 5 Avenue Joséphine Baker 24200 SARLAT-LA-CANEDA christinedaloise@orange.fr Tél : 06 76 04 81 67 Le service en charge de l’exécution : Agence comptable du Lycée Pré de Cordy 5 Avenue Joséphine BAKER 24200 SARLAT-LA-CANEDA Tél : 05 53 31 70 71 gest.0240035h@ac-bordeaux.fr ARTICLE 12 – Dérogation au CCAG FCSIl est dérogé à l’article 33 du CCAG FCS par l’article 6 du présent CCAP ARTICLE 13 – LitigesEn cas de litige résultant de l’application de ce cahier des charges, la loi française est seule applicable. Le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de la Dordogne. Fait à Sarlat, le 14 octobre 2010 Le Proviseur, Marcel ULRICH. |
