Reglement d'ordre interieur et dispositions specifiques a l'ecole
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Commune de Woluwe-Saint-LambertAvenue Paul Hymans, 2 1200 Woluwe-Saint-Lambert Mme Monique Louis-Halkin Echevine de l’enseignementAvenue Paul Hymans, 2 1200 Woluwe-Saint-Lambert tél. : 02/761.28.73Mme Stéphanie DebatyAssistante administrativeAvenue Monnet, 11200 Woluwe-Saint-Lambert tél. : 02/774.35.60L’accès des locaux et couloirs de l’école est strictement réservé à l’équipe éducative. En primaire, les parents sont priés de laisser leur(s) enfant(s) dans la cour de récréation sans s’attarder, excepté rendez-vous préalablement pris auprès du personnel. La direction, et à défaut la secrétaire, est seule habilitée à autoriser un parent à se rendre dans un local. B. L’inscription à l’écoleToute demande d'inscription d'un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable de l'élève. Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire). La demande d'inscription est introduite auprès de la direction au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. L'école se réserve le droit de clôturer les inscriptions avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre, par manque de place. En section maternelle, les enfants peuvent entrer tout au long de l’année dès l’âge de 2 ans et demi. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation de la direction, l'inscription peut être prise jusqu'au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement. 1) Avant l'inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants : le Projet éducatif, le Projet pédagogique, le Projet d'établissement, le Règlement des études et le Règlement d'ordre intérieur. Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents de l'élève acceptent la mise en application de ces documents. Nul n'est admis comme élève régulier s'il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions de loi ou de décret, réglementairement fixées en la matière. L'élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet. L'inscription ne sera effective qu'après approbation définitive de la direction et/ou du Pouvoir Organisateur. 2) Reconduction de l’inscription : L’élève reste inscrit jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf : - lorsque l'exclusion de l'élève est prononcée, dans le respect des procédures légales ; - lorsque les parents ont fait part de leur décision de retirer l'enfant de l'école ; - lorsque l'enfant n'est pas présent à la rentrée scolaire sans justification. 3) Changement d’école : Tout changement d’école en cours d’année (après le 15/09), pour quelque motif que ce soit, doit faire l’objet d’une demande écrite des parents adressée à la direction : les formulaires obligatoires peuvent être obtenus au secrétariat. C. Les conséquences de l’inscription scolaire 1) La présence à l'école L'élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques (classes découvertes, la natation, les visites). Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction après demande dûment justifiée. Les élèves ne peuvent quitter l'école pendant les cours. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction après demande dûment justifiée. Les élèves mangent à midi à l'école sauf avis contraire signifié par les parents au début de l'année ou le jour même si la sortie est exceptionnelle. Les parents veilleront :
2) Les absences En cas d'absence prévue, les parents préviendront l’école du motif et de la durée de l'absence. En cas d'absence imprévue, les parents feront connaître à l'école la raison et la durée de l'absence de l'enfant. A son retour, l'enfant présentera au titulaire un mot explicatif des parents sur une feuille prévue à cet effet. A partir du troisième jour d'absence, un certificat médical sera exigé. Les absences à l'école maternelle ne doivent pas être justifiées. Toutefois, il est demandé aux parents de prévenir la direction en cas d'absence prolongée et/ou de maladie contagieuse. En primaire, les enfants sont soumis à l’obligation scolaire. Chaque absence doit être motivée de manière légitime. Si votre enfant est malade et a fortiori contagieux, nous vous demandons de le garder à la maison et de ne le laisser reprendre l’école que parfaitement guéri. C’est une question de respect de chacun et le seul moyen de limiter les risques d’épidémie (rhumes, gastros, etc…). L'inspection médicale scolaire et le pouvoir organisateur interdisent que des parents ou des enfants apportent des médicaments en classe et défendent au personnel enseignant de les administrer. Cette mesure ne souffre d'exception que pour de rares traitements de maladies connus de la direction et prohibe antibiotiques, sirops, aspirines... qui doivent être donnés à la maison par les parents. 3) Les retards Les parents des élèves des classes maternelles sont instamment priés de ne pas conduire leur enfant à l'école après 8h55. Il ne s'agit pas d'une halte-garderie mais d’une école avec ses activités pédagogiques que perturbent les arrivées tardives. Si problème est récurrent, les parents seront convoqués au bureau de la direction. En primaire : sonnerie à 8h25, début des cours à 8h30. En cas de retard, l’élève doit d’abord passer au secrétariat qui notera l’heure d’arrivée au journal de classe et y apposera un cachet. Sans cachet, l’élève ne pourra pas entrer en classe. Après 5 retards notés sur la carte par (trimestre), convocation des parents au bureau de la direction. L’enfant est noté en retard s’il est arrivé après que ses camarades soient en classe et si un parent accompagnant n’a pas donné de justification au secrétariat. Nous insistons sur le dérangement que provoque une arrivée tardive mais aussi et surtout sur le stress qu'elle provoque chez l'enfant. L’enfant en retard veillera à se mettre en ordre. Merci de toujours faire preuve de vigilance malgré les embarras de circulation bien connus de tous. D  . Les contraintes de l’éducationLa gestion des conflits entre enfants est du ressort des enseignants et des éducatrices. En aucun cas les parents n’ont le droit d’apostropher ou de réprimander un élève dans l’enceinte de l’établissement. En revanche, tout problème sérieux concernant le comportement d’un élève doit m’être communiqué dans les plus brefs délais ainsi qu’à son ou sa titulaire afin que nous puissions prendre les mesures qui s’imposent. Les déplacements dans l’école (couloirs et escaliers) se font en marchant, dans le calme et le silence. Un comportement exemplaire est attendu au service repas. L'école a un projet éducatif et a défini des règles à respecter. Le rôle de l'ensemble du personnel et de la direction sera de constater, d'interpeller, de dialoguer et de sanctionner, même gravement si nécessaire. 1) Les objectifs de la sanction
2) Les sanctions disciplinaires Tout comportement violent est banni et fait l’objet en maternelle de réflexion avec tous les partenaires susceptibles d’aider les petits à maîtriser leur agressivité. Pour les élèves de la section primaire, sont prises des mesures coercitives particulières qui consistent en avertissements, travaux de réflexions, retenues, etc… voire d’exclusion provisoire ou définitive de l’établissement selon le degré de gravité de l’acte ou la récidive. Les sanctions disciplinaires dont sont passibles les élèves sont les suivantes : Mesures décidées par la direction ou par un membre du personnel :
Mesures décidées par la direction :
Dans ces deux cas, les parents sont avertis par écrit. Si l’élève abime ou salis volontairement quelque chose qui ne lui appartient pas ou dégrade des biens ou des lieux mis à sa disposition, il devra réparer. Si l’élève salis volontairement des lieux, il sera invité à nettoyer et, en cas de récidive, à participer à des travaux d’intérêt général pour aider le personnel d’entretien à garder l’école agréable à vivre. En plus de la sanction disciplinaire, les parents seront tenus de réparer financièrement le préjudice subi par un tiers lorsque la responsabilité est établie pour l'atteinte à l'intégrité physique, la destruction ou la détérioration de matériel ou le vol. 3) L'exclusion définitive et la procédure Voir règlement communal à « sanctions disciplinaires » L’exclusion définitive est prévue par le législateur. Les modalités sont consultables sur le site www.enseignement.be à la rubrique « circulaires ». "Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettant l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave" (cf. article 89 §1 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997). Sont notamment considérés comme faits graves :
E. La vie au quotidien 1) les horaires Heures d’ouverture de l’école : de 7h30 à 18h30 Horaire des cours : de 8h30 à 12h05 et de 13h35 à 15h25 (sauf le mercredi, jusqu’à 12h05) 2) L’entrée et la sortie des élèves Le matin, vous devez accompagner votre enfant jusqu’au service d’accueil. Les parents ne peuvent pas rester dans la cour de récréation. Si pour une raison exceptionnelle vous devez y aller, vous devez vous annoncer au secrétariat. Pour la sécurité de votre enfant les grilles de l'école seront fermées de 9h à 12h, de 12h05 à 13h20 et de 13h35 à 15h25. A 12h05 le mercredi et 15h25 les autres jours de la semaine, des rangs partent de l’école pour les enfants qui fréquentent l’école primaire.
NB : Dans la section maternelle, les plus petits sont repris en classe et les plus grands sont repris dans la petite cour.  Je vous rappelle d’ores et déjà 4 règles élémentaires pour la sortie :
Il n’y a pas d’autre cas de figure. Je vous rappelle en outre que jusqu’au moment où le rang se termine, votre enfant est sous la responsabilité du titulaire qui le conduit et donc de l’école. Lorsque le rang est terminé, il est sous la vôtre. La grossièreté et la violence ne seront pas tolérées sur le chemin de l’école, dans les rangs et à fortiori dans l’enceinte de l’établissement. Nous nous réservons le droit d'infliger une retenue à l'enfant qui ne respecterait pas ce point de règlement, élémentaire pour la bonne tenue d'un établissement. La sortie des enfants du primaire ne peut se faire que quand tous les groupes sont rentrés. Merci de votre patience. Il est strictement interdit d’entrer dans l’école durant les moments de récréation et le temps de midi, ... L’élève qui n’aura pas respecté cette règle accompagnera pour la surveillance d’une porte d’entrée un enseignant à chaque récréation durant une semaine. 3  ) Le service d’accueilLe service garderie fonctionne dès 7h30 et ferme ses portes à 18h30. Je vous rappelle que le service d’accueil est réservé aux enfants dont les 2 parents travaillent à l’extérieur et une attestation de l’employeur peut être exigée. Pour des raisons exceptionnelles liées au travail ou à la poursuite d’études, je peux, après entretien sollicité par vous, décider de vous octroyer une dérogation. Le service d’accueil se paie en liquide et en main propre à la responsable du groupe de votre enfant quand elle a établi votre facture du mois écoulé. |
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