Du golf club des militaires montpellier
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STATUTS DU GOLF CLUB DES MILITAIRES - MONTPELLIER TITRE I FORME - DÉNOMINATION - OBJET - SIÈGE - DURÉE - AFFILIATION ARTICLE 1 – CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhérent ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d'application. L'association est dénommée club dans l'ensemble des articles des présents statuts. ARTICLE 2 – DÉNOMINATION Le club a pour dénomination : Golf Club Des Militaires - Montpellier Il pourra être habituellement désigné par le sigle : GCDM-Mtp ARTICLE 3 – OBJET Le club est une émanation indépendante de militaires actifs ou retraités, de membres ayant appartenus au ministère de la défense à un moment de leur parcours de vie. Le club a pour objet : - d’organiser des activités sportives golfiques au profit de ses membres et de leurs familles tels que définis dans l’article 9 des présents statuts; - d’accueillir sans réserve les militaires actifs ou inactifs et tous les anciens salariés ou ayant appartenus au ministère de la défense à un moment de leur parcours de vie - de participer à la politique de formation de l'encadrement nécessaire à ses activités - de responsabiliser ses membres dans la vie associative comme dans leur vie personnelle. Le club s’interdit toute discrimination et garantit notamment l’accès égal des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes. Il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français. Il exerce ses activités en accord avec la politique de l’environnement et du développement durable. ARTICLE 4 - DURÉE Le club a une durée illimitée. ARTICLE 5 - SIÈGE SOCIAL DU CLUB Le siège social du club est fixé à 34000 Montpellier – 25 rue Marcel de Serres. Exceptionnellement, l’adresse postale sera au domicile du Président. Il pourra être transféré dans les limites géographiques de la ligue d’appartenance par décision du comité directeur soumise à la ratification de l’assemblée générale. La fédération devra être informée de ce transfert. La déclaration est effectuée auprès de la préfecture de Montpellier. ARTICLE 6 - MOYENS D’ACTION Conformément à l’article 3 des présents statuts, le club peut : - organiser toutes manifestations publiques, opérations de promotion. - s’assurer du concours de toute participation financière, commerciale, industrielle ou autre activité concernée par l’objet du club ou susceptible de l’être, - réaliser ou organiser des sorties-compétitions, des stages, études, formations, et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de son objet. ARTICLE 7 – AFFILIATION Dans la mesure où il organise des activités sportives, il doit être titulaire de l’agrément « jeunesse et sports » délivré par la Direction régionale ou départementale de la jeunesse et des sports. ARTICLE 8 – DÉCLARATION DES STATUTS Les statuts sont déclarés à la préfecture de Montpellier. TITRE II MEMBRES DU CLUB ARTICLE 9 - MEMBRES Le club se compose de plusieurs catégories de membres. 1. Les membres d’honneur Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services spécifiques au club. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur. 2. Les membres adhérents Sont membres adhérents les personnes à jour de leur cotisation annuelle. Les modalités de participation des adhérents à des activités relevant de plusieurs clubs sont définies par une convention passée entre les clubs concernés.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes nommées par l’Assemblée générale en fonction de l’aide financière exceptionnelle qu’ils ont attribué au club. Ce titre confère à ces personnes le droit de faire partie de l’association sans être tenus de payer une cotisation annuelle ou un droit d’entrée. ARTICLE 10 – PARTICIPATION DES NON-LICENCIES AUX ACTIVITES DU CLUB Exceptionnellement le club pourra accueillir des personnes invitées pour une manifestation particulière précisément définie. Le club devra inclure cette éventualité dans son contrat d’assurance. Les invités devront s’acquitter d’une participation financière forfaitaire définie par le bureau. ARTICLE 11 - ADHÉSION DES MEMBRES Peuvent être membres adhérents du club : - les personnes civiles et militaires appartenant ou ayant appartenu aux formations ou services relevant du ministère de la défense et les membres de leurs familles ; - les personnes extérieures à la défense ou étrangères, parrainées et autorisées par le comité directeur, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le club peut être amené à limiter les conditions d’accès ou le nombre d’adhérents, soit pour des raisons de sécurité, de manque d’encadrement, soit pour respecter certaines dispositions. Le membre adhérent doit remplir un bulletin d’adhésion annuel sollicitant son adhésion qu’il doit signer et où il reconnaît avoir pris connaissance des statuts, du règlement intérieur du club et de la couverture assurance qui lui est proposée. ARTICLE 12 - RADIATION D’UN MEMBRE ADHÉRENT La qualité de membre adhérent du club se perd : - par la démission notifiée au président du club dans les conditions prévues par le règlement intérieur ; - par la dissolution du club ; - par l’exclusion prononcée par le comité directeur pour infraction aux présents statuts, pour motif grave relevant du fonctionnement interne et portant préjudice moral ou matériel au club, l’intéressé(e) ayant été préalablement invité à présenter sa défense. À cette fin, l’intéressé peut être soit convoqué par le comité directeur ou être avisé de la réunion de délibération pour qu’il puisse formuler par écrit ses observations. Il peut se faire assister de toute personne de son choix. Les autres sanctions disciplinaires applicables à un membre adhérent sont fixées par le règlement intérieur. En cas d'appel, la décision appartient à la première assemblée générale ordinaire à venir. TITRE III RESSOURCES DU CLUB ARTICLE 13 - COTISATION Les membres adhérents du club acquittent chaque année une cotisation au club dont le montant est fixé par l’assemblée générale de celui-ci sur proposition du comité directeur. Selon l’activité proposée à l’adhérent, le club peut exiger le versement d’une participation financière particulière permettant le fonctionnement de cette activité ARTICLE 14 - RESSOURCES Les ressources du club sont constituées par : - les apports industriels ou intellectuels de ses membres ; - les cotisations annuelles des membres adhérents ; - les subventions qui pourraient lui être allouées ; - les revenus de ses biens ; - les dons manuels ; - les autres ressources permises par la loi. TITRE IV ARTICLE 15 - LE COMITÉ DIRECTEUR Le club est administré par un comité directeur comprenant six membres au moins et dix membres au plus, élus à bulletin secret, exclusivement par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans. Le mandat du 1er comité directeur élu expire au plus tard le 31 mars qui suit les jeux olympiques d'été. La composition du comité Directeur doit refléter la composition de l’Assemblée générale. Sont éligibles au comité directeur les membres adhérents de plus de 16 ans jouissant de leurs droits civils ayant atteint la majorité légale à la date de l’élection et ayant acquitté leur cotisation auprès du club à cette date. Les membres sortants sont rééligibles. Le personnel salarié du club ou mis à disposition ne peut être élu au comité directeur. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du comité directeur, dans l’intervalle de deux assemblées générales, soit par suite de décès ou de démission, soit par la perte de qualité de membre du comité directeur, le comité directeur pourvoit à leur remplacement par cooptation en procédant à une nomination, à titre provisoire. Cette nomination sera confirmée par vote à bulletin secret de l’assemblée générale ordinaire suivante, pour la durée du mandat restant. Dans le cas où le(s) poste(s) n'aurai (en)t pas été honoré(s) un appel à candidature figurera à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Les modalités pratiques sont fixées dans le règlement intérieur. Le mandat de membre du comité directeur prend fin : - au terme du mandat prévu ; - par démission ; - par la perte de la qualité de membre du club. ARTICLE 16 - RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR Le comité directeur est présidé par le président du club. Il se réunit : - sur convocation du président et chaque fois que celui-ci le juge utile, et au moins une fois par semestre ; - si la réunion est demandée au moins par la moitié des membres du comité directeur. Tout membre du comité directeur absent ou empêché peut demander à un autre membre de le représenter. Les convocations comportant l’ordre du jour sont adressées à chaque membre du comité directeur au moins quinze jours avant la réunion. Cet ordre du jour est arrêté par le président ou par les membres qui ont demandé la réunion. Sur l’avis de la convocation le président peut demander aux membres du comité directeur de lui indiquer huit jours avant la réunion l’inscription des questions de leur choix. Il ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenu par une même personne est limité à trois y compris le sien Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le vote a lieu à bulletin secret à la demande de l’un des membres du comité ou lorsque l’un de ses membres est personnellement concerné par la décision à prendre. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les représentants ou les salariés du club peuvent être invités aux réunions avec voix consultative. ARTICLE 17 - ATTRIBUTIONS DU COMITÉ DIRECTEUR Le comité directeur exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale. Il définit les orientations du club. Il approuve les comptes du club, examine et arrête le budget prévisionnel et le rapport d’activités qui doivent être soumis à l’assemblée générale. Il prend toutes les décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine et à l’emploi des fonds du club ainsi qu’à la gestion du personnel. ARTICLE 18 - LE BUREAU Les membres du bureau autres que le président sont élus par le comité directeur dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Ils doivent tous être membres du comité directeur. Le bureau se compose au moins : - d’un président ; - d'un secrétaire ; - d'un trésorier ; Le nombre de membres du bureau ne doit pas former la majorité absolue du comité directeur réuni au complet. Le président doit être ou avoir été militaire de carrière. Le bureau assure la gestion courante du club et l’exécution des décisions du comité directeur. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt du club l’exige sur convocation du président et au moins une fois tous les deux mois. Le mandat du bureau prend fin avec celui du comité directeur. ARTICLE 19 - ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
Il ordonnance les dépenses, dirige les travaux du comité directeur et du bureau. Il signe tous les documents et lettres engageant la responsabilité morale et financière du club. Il représente officiellement le club dans ses rapports avec le commandement et les pouvoirs publics. Il préside les assemblées générales. Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. 2. Le secrétaire, élu au sein du comité directeur, assure le fonctionnement courant du club. Il établit notamment les procès-verbaux des réunions du bureau, du comité directeur et de l’assemblée générale. Il tient le registre spécial et le registre des procès-verbaux. 3. Le trésorier, élu au sein du comité directeur, est chargé de la gestion financière et comptable du club. TITRE V LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ARTICLE 20 - RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L’assemblée générale comprend tous les membres adhérents du club de plus de 16 ans qui disposent d’une voix. Ils peuvent être représentés par un autre membre adhérent dans la limite de trois pouvoirs y compris le sien. Les membres d’honneur, bienfaiteurs, peuvent assister à l’assemblée générale sans droit de vote. La convocation est effectuée par lettre simple indiquant la date, le lieu, l’heure du déroulement et l’ordre du jour arrêté par le comité directeur. Les assemblées sont dites ordinaires ou extraordinaires ; seules les assemblées extraordinaires sont habilitées à modifier les statuts ou à prononcer la dissolution du club. ARTICLE 21 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée par le président lorsqu’il estime que la situation le nécessite ou à la demande du tiers des membres du club. L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si au moins 30% des membres adhérents du club sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, après un délai minimum de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes se déroulent à bulletin secret. L’assemblée générale ordinaire annuelle entend et approuve le rapport d’activité, le compte de résultat, le bilan et le budget prévisionnel dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. L’assemblée générale ordinaire définit la politique générale. L’assemblée générale peut nommer un ou plusieurs contrôleurs internes. Dans cette hypothèse, elle entend leur rapport annuel. Elle procède à l’élection des nouveaux membres du comité directeur et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire par le comité directeur L’assemblée générale est seule compétente pour : - en appel, radier un membre adhérent exclu par le comité directeur, - acquérir ou prendre à bail tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet du club; - consentir des baux ou des hypothèques sur les immeubles du club ; - céder ou transférer les dits immeubles ; - effectuer tous emprunts ; - accorder des garanties ou sûretés pour les comptes de tiers ; - nommer les contrôleurs internes ; - placer les deniers qu’elle détient dans le cadre légal associatif. ARTICLE 22 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution du club, statuer sur la dévolution de ses biens ou décider de la fusion avec d’autres associations. Elle est convoquée par le président du club. Elle ne délibère valablement que si 50% au moins des membres adhérents du club sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, après un délai minimum de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres adhérents présents ou représentés. TITRE VI GESTION ARTICLE 23 - EXERCICE SOCIAL L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante. ARTICLE 24 - COMPTABILITÉ Le club tient une comptabilité générale selon les normes édictées par le plan comptable général. Il est établi, chaque année, le compte de résultat, le bilan et un budget prévisionnel. Ces documents sont tenus à la disposition de tous les membres adhérents du club avant la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle. Les registres comptables et toutes les pièces originales justificatives des opérations effectuées sont détenus au siège social. ARTICLE 25 - ACTIVITÉS ANNEXES DE NATURE COMMERCIALE Le club peut avoir des activités de nature commerciale lui permettant de dégager un résultat excédentaire à condition de ne pas le partager entre ses membres et de respecter la réglementation en vigueur. ARTICLE 26 - DOCUMENTS DÉTENUS OBLIGATOIREMENT L’établissement, la tenue et la mise à jour des documents suivants sont obligatoires : - règlement intérieur ; - registre spécial - registre des procès-verbaux (PV des réunions d’assemblée générale, de bureau et de comité directeur); - livre journal des recettes et des dépenses appuyé de l’original des pièces justificatives ; - compte de résultat ; - bilan ; - budget prévisionnel ; - contrat d’assurances ; - registre des adhérents ; - registre des véhicules utilisés lors de déplacements - conventions diverses. TITRE VII CONTRÔLE - REGLEMENT INTERIEUR – DISSOLUTION ARTICLE 27 – CONTRÔLE Le contrôle du club peut s’effectuer par : - les membres en consultant les documents établis par le club ; - des contrôleurs internes au club lorsqu’ils sont nommés par l’assemblée générale ; - le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, des finances ou tous fonctionnaires accrédités par eux Le club présente les différents documents qui peuvent lui être demandés. Les juridictions financières, la cour des comptes et la chambre régionale des comptes possèdent également de larges pouvoirs pour contrôler les associations bénéficiant de concours publics. ARTICLE 28 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR Les dispositions des présents statuts sont complétées par un règlement intérieur ayant pour objet de fixer les divers points qui ont trait au fonctionnement du club et de ses sections. Le règlement intérieur constitue l’indispensable complément des statuts. Il doit être appliqué comme ceux-ci par chaque membre du club. ARTICLE 29 – DISSOLUTION En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du club. Une déclaration sera adressée, avec copie du procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire, aux destinataires suivants :
ARTICLE 30 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES Le bureau accomplira les formalités de déclaration et de publication requises par la loi et les règlements en vigueur. Fait à : Montpellier Date : En 10 exemplaires Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive du 22 mars 2010 Modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 24 Septembre 2011 Modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 02 Octobre 2016 Le Secrétaire Le Président Claude Bedos Jacques Bonningues  - - Statuts du Golf Club de la Défense – Montpellier – Version du 02 octobre 2016 |
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