Cahier des clauses administratives particulieres ccap








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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

- CCAP -

Le pouvoir adjudicateur : COLLEGE JEAN FRANCO -

Objet du marché :

Marché de transports scolaires routiers pour les sorties EPS, périscolaires et pédagogiques
Année civile 2016

DUREE du MARCHE : 4 ANS
La procédure utilisée est la suivante :

Marché à procédure adapté, passé selon une procédure adaptée en application des articles 26-II-2, 28 et 77 du Code des Marchés publics

- Décret n°2006-975 du 1er août 2006 –
SOMMAIRE

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

ARTICLE 3 : FORME DU MARCHE

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GENERALES

4.1 – Mesures d’ordre social

4.2 – Documents à fournir
ARTICLE 5 : MODALITES D'EXECUTION .

5.1 – Contenu des bons de commande

5.2 – Conditions d’exécution.

5.3 – Démarrage des prestations de transport.

5.4 – Modifications des services à réaliser
ARTICLE 6 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX

6.1 – Forme et contenu des prix

6.2 – Modalités de détermination du prix

6.3 – Modalités de révision des prix de règlement

6.4 – Prise en compte des mesures collectives d'amélioration des conditions de travail des conducteurs de transports spéciaux scolaires
ARTICLE 7 : CONTINUITE DU SERVICE

7.1 – Exigence de continuité des services

7.2 – Non-exécution des missions
ARTICLE 8 : PAIEMENT – ETABLISSEMENT DE LA FACTURE

8.1 – Modalités de règlement

ARTICLE 9 : ASSURANCES

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet le transport des élèves et accompagnateurs pour assurer la desserte de transport EPS, de sorties périscolaires et de sorties pédagogiques

ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
Pièces particulières :

- l’Acte d’Engagement

- le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières

- l’offre technique du titulaire ;

- les ordres de services et les bons de commande.
Pièces générales :

- le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services
ARTICLE 3 : FORME DU MARCHE
Le présent marché est un marché à bons de commandes conformément à l’article 77 du code des marchés publics. L’engagement est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Il est conclu pour une durée de 4 ans, sauf dénonciation expresse en cas de manquement par l’une ou l’autre partie. Le présent marché est un marché public avec un minimum annuel de 10 000 €, passé en procédure adaptée au sens des articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 4 : Allotissement
Le présent marché est constitué de plusieurs lots en fonction du Groupe de sortie. Chaque lot peut être attribué à 1 ou plusieurs opérateurs économiques.
Groupe : Sorties EPS ski : Sorties EPS Ski Scolaire du 4 janvier au 25 mars 2016 (10 semaines) excepté du 8 au 19 février 2016 – (Calendrier : dates modifiées chaque année).

A/R : Saint-Etienne de Tinée (collège) – Auron (parking de Chastellarès)

Comportant 5 lots :

Lot 1 : Le lundi après-midi

Lot 2 : Le mardi toute la journée

Lot 3 : Le mercredi toute la journée (2 rotations)

Lot 4 : Le jeudi matin

Lot 5 : Le vendredi matin
Groupe  : Sorties EPS natation :
Tarif fixe par sortie A/R : 3 à 6 rotations par année scolaire – Calendrier modifié chaque année scolaire

A/R : Saint-Etienne de Tinée (collège) – Isola (piscine Aquavallée)
2016 : 3 rotations EPS Piscine : les 12, 19 et 26 mai 2016 (ces dates pouvant être modifiées 1 mois à l’avance).
Groupe : Sorties diverses : Autres sorties périscolaires, pédagogiques ou EPS
2 tarifs à établir selon taille du bus
Pas de calendrier prévisionnel – destinations variables – nombre d’élèves et accompagnateurs transportés par bus : (minimum 9, maximum 53)


  • A/R St Etienne de Tinée/Auron ; A/R St Etienne de Tinée / Nice ; A/R St Etienne de Tinée/St Dalmas


ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GENERALES
4.1 – Mesures d’ordre social

Le titulaire est soumis à l’ensemble des textes législatifs, réglementaires relevant de son activité, ainsi qu’à l’ensemble des dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Dans le cas de prestataires groupés, le respect de ces mêmes obligations par les cotraitants et sous-traitants doit être assuré à la diligence et sous la responsabilité du mandataire.
4.2 – Documents à fournir
Le candidat retenu devra fournir les documents listés à l’article 46 du Code des Marchés Publics :

- l’ensemble des documents mentionnés aux articles D8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail,

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

Ces documents seront à fournir dans le délai de dix (10) jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur lors de la conclusion du contrat
ARTICLE 5 : MODALITES DEXECUTION
La durée du marché est conclue pour une durée de 4 ans, sauf dénonciation expresse pour manquement par l’une ou l’autre partie.
5.1 - Contenu des bons de commande

Les bons de commande sont émis par courrier, par email ou par télécopie et mentionnent le descriptif exact des missions à effectuer et renseignent notamment les éléments suivants :

- la référence du marché, le lot concerné,

- l’itinéraire et les points d'arrêt à respecter,

- les horaires

- le nombre d'élèves prévus,

- la capacité requise du véhicule,

- la réutilisation éventuelle de véhicule,

- date de début des prestations.
5.2 - Conditions d’exécution
Le nombre de rotations à effectuer par le ou les titulaire(s) correspond aux calendriers scolaires et suit les plannings prévisionnels joints en annexe.

Pour les sorties périscolaires ou pédagogiques chaque sortie sera programmée par un fiche de pré-réservation suivie d’un bon de commande.
5.3 - Démarrage des prestations de transport
Le marché démarre à compter de sa notification.

Après notification du marché, l’autorité organisatrice, communiquera par le biais de bons de commande les conditions d’exécution conformément aux dispositions prévues au présent CCAP.
5.4 - Modifications des services à réaliser
Au fur et à mesure des besoins et dans le souci d'une adaptation constante du service public de transport aux besoins des usagers, des bons de commande valant ordre d’exécution émis au titre du présent marché, seront adressés au titulaire par courrier, courriel ou télécopie.

Commande au coup par coup. Pas de calendrier déterminé à l’avance.

Minimum de sortie par an : 5


  1. Tarif par destination : A/R

  • Collège Saint Etienne de Tinée/Auron

  • Collège Saint Etienne de Tinée/St Dalmas

  • Collège Saint Etienne de Tinée/Isola

  • Collège Saint Etienne de Tinée/Isola 2000

  • Collège Saint Etienne de Tinée/Nice

  • Collège Saint Etienne de Tinée/Fréjus

  • Collège Saint Etienne de Tinée/Cagnes sur Mer

  • Collège Saint Etienne de Tinée/Cannes




  1. Tarif à établir pour toute autre destination



ARTICLE 6 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX
6.1 - Forme et contenu des prix
Le marché est traité à prix unitaire qui comprend :
- un terme dit fixe correspondant à la rotation eps SKI,

- un terme dit fixe correspondant à la rotation eps Natation

- un terme dit fixe correspondant à une rotation Autre sortie par destination déterminée

- un terme kilométrique pour les autres sorties incluant tous les frais proportionnellement au kilométrage réalisé.

ARTICLE 7 : CONTINUITE DU SERVICE
7.1 - Exigence de continuité des services

Le titulaire s’engage à assurer les services aux jours de circulation ayant fait l’objet d’un bon de commande sauf cas de force majeure, conditions climatiques pouvant remettre en cause la sécurité des enfants transportés.
7.2 - Non-exécution des missions
Si les services ne peuvent être exécutés du fait du cas de force majeure ou d'intempéries exceptionnelles (fortes chutes de neiges, verglas généralisé, route coupée ...) dûment constatées, les transports seront décommandés dans les meilleurs délais et ne donneront pas lieu à indemnisation.
ARTICLE 8 : PAIEMENT – ETABLISSEMENT DE LA FACTURE
81 – Modalité de règlement

Le montant à facturer correspond au montant des prestations effectuées

Les règlements seront effectués par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la production des pièces justificatives, et après service fait, conformément à l’article 98 du code des marchés publics ;
Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :

- nom et adresse du créancier ;

- domiciliation bancaire ;

- le numéro et la date de notification du marché ;

- l'objet ;

- le montant hors TVA ;

- le montant total TTC ;

- la date d'établissement de la facture.

Les demandes de paiement seront adressées à l’autorité organisatrice.

ARTICLE 9 : Critères de choix
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du Code des Marchés Publics.

Les critères de jugement sont :

  • Le prix (50 %)

  • Le service (20 %)

  • L’engagement du candidat et les documents fournis attestant des règles de sécurité (20 %)

  • L’émission de gaz carbone (10 %) dans le cadre de notre démarche de développement durable.



ARTICLE 9 : ASSURANCES
Le titulaire et ses sous-traitants doivent justifier d'une assurance responsabilité civile et assurance de type "risque des tiers et voyageurs transportés".

Ils doivent en particulier être assurés conformément à la loi N° 85-677, tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation du 5 juillet 1985 (Loi Badinter)

Le titulaire devra produire pour lui et pour ses sous-traitants une copie de l'attestation d'assurance et justifier qu'il est à jour du paiement de ses cotisations en cours de marché sur simple demande de la part de l'organisateur local.

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