Chapitre I – Règlement de la consultation
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 MARCHE A PROCEDURE ADAPTE POUR LA FOURNITURE ET LA POSE D’UNTERRAIN MULTISPORTS Marché à procédure adaptée de travaux dont le montant est inférieur à 90000.00 €uros En application de l’article 28 du code des marchés publics Dépôt des offres fixé au 31 mai 2017 à 12 h 00 Dossier de consultation :
Chapitre I – Règlement de la consultation
Lycée C Polyvalent C LEHEC Rue Dauphine Boite Postale 109 50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUET Tél. 02 33 79 06 80 1.1) Pouvoir adjudicateur: Monsieur Yves VOISIN, Proviseur 1.2) Contacts: Référent administratif et technique: Monsieur Eric DEKINDT Gestionnaire de l’établissement Tél. 02 33 48 00 38 Mail : int.050087yt@ac-caen.fr 1.3) Comptable assignataire : Monsieur Eric DEKINDT, Agent comptable du lycée C LEHEC
Objet du marché : Le présent marché de travaux a pour objet l’aménagement d’un terrain multisports. 2.1) Type de marché : Marché de travaux. 2.2) Allotissement : Sans objet 2.3) Durée du marché : Le marché est valable 120 jours après notification. 2.4) Variantes et options : Les fournisseurs pourront proposer plusieurs solutions techniques.
3.1) Type de procédure : Procédure Adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. 3.2) Publicité : Les annonces légales sont publiées sur les supports suivants et mise en ligne le 02/05/2017 http://www.aji-france.com/ Délais et validité des offres : 120 jours à compter de sa notification
Les dossiers sont à demander au lycée par courrier, téléphone, courrier électronique à l’adresse suivante : int.050087yt@ac-caen.fr ou téléchargeable sur le site de http://www.aji-france.com/
5.1) Modalités de remise des plis: Date et heure limites de remise des plis : 31 mai 2017 à 12 h 00 Le pli fermé doit porter la mention : « Ne pas Ouvrir, Procédure adapté relative à la Fourniture et la pose d’un terrain multisports» Les documents relatifs à la candidature et à l’offre sont à renvoyer dans une enveloppe unique. Par voie postale (en lettre recommandé avec accusé de réception) ou par porteur (contre récépissé de remise) à l’adresse suivante : Lycée C Polyvalent C LHEC Rue Dauphine Boite Postale 109 50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUET Le lycée n’accepte pas de remise d’offre électronique pour cette consultation.
Les offres présentées seront examinées selon les critères de choix suivants avec leur pondération:
Sans objet.
Le fournisseur devra être en mesure de procéder à l’installation et à la livraison définitive pour le 31 aout 2017.
Sauf cas de force majeure dûment justifié, il sera appliqué une pénalité par jour ouvré de retard égale à 2% du montant TTC de la commande ou de la partie des fournitures livrées en retard. Le montant cumulé des pénalités est plafonné à 20 % du montant TTC de la commande.
Afin d’étayer son dossier le candidat assortira ce dernier d’un descriptif de sa société, ses références éventuelles ou tout élément qu’il jugerait utile de porter à la connaissance de la commission.
Les imprimés DC 1 et DC2 (*) Le présent cahier des charges dûment daté et signé Le (s) devis détaillé (s) Le planning de réalisation des travaux Le certificat de visite visé par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. Le mémoire technique portant sur : Le projet d’aménagement en plan à l’échelle (pertinence du projet) Les caractéristiques des équipements y compris le revêtement de sol (normes, résistance des matériaux, entretien et maintenance, garanties) La sécurité des installations y compris palissade (assemblage, encrage au sol, résistance au vent, résistance au vandalisme). Un R.I.B (*) Les imprimés DC 1, DC 2 et NOTI 2 vierges sont à télécharger sur www.minefe.gouv.fr (**) Si ces attestations ne sont pas jointes à l’offre et que le candidat est sur le point d’être retenu, il devra impérativement les adresser au Pouvoir Adjudicateur dans un délai qui ne peut être supérieur à 10 jours à compter de la date de réception de la demande. A défaut de fournir ces documents et conformément au Code des Marchés Publics, le marché sera attribué au candidat suivant. Chapitre II – Cahier des clauses techniques particulièresDescription des travaux : Aménagement d’un terrain multisports sur plate-forme existante Dimension de la plate forme existante : 36 m x 24 m Dimensions approximatives du terrain multisports : 32 m x 15 m. Les matériaux constituant les rambardes, palissades, fronton, et grillage seront en métal ou matériaux imputrescibles. Le bois ne sera pas accepté, en revanche les matériaux composites sont acceptés. Revêtement de sol, il sera réalisé dans un matériau s’adaptant à l’enrobé existant
Fourniture et pose de : 2 frontons (derrière les buts) poteaux et grillage de 3 mètres de hauteur avec une rehausse en filet pare ballon de 2 mètres 2 palissades latérales poteaux et grillage de 1 mètres de hauteur maximum 4 dispositifs assis debout 1 accès central permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite Poteaux : dimension 60 x 80 épaisseurs 2.5 mm minimum, les profils de sécurité si nécessaire seront dans le même matériau et de section 30 x 60 mm Grillage : Soudé triple fils 2 de 8 mm horizontalement et 6 mm latéralement
Ces éléments seront réalisés soit en acier galvanisé, soit en aluminium et seront thermo laqués à chaud, le (s) coloris sera (ont) choisi (s) par entente entre les parties après signature, par rapport a une ou plusieurs teintes RAL.
Le projet devra comporter un panneau règles de jeu / règles de vie et un panneau sur les règles de sécurité (conduite à tenir en cas d’accident…) conforme à la norme EN 15312 Le candidat peut présenter une ou plusieurs variantes portant sur toutes solutions techniques, innovante, chaque variante fera l’objet d’une offre distincte. Le terrain multisports devra être conforme aux normes de sécurité en vigueur à la date de mise en service et à la norme NF EN 15312 + A1 (2010) et à la norme NF EN 1176-1 (2008). Un rapport de contrôle / certificat de conformité, délivré par un organisme agréé sera remis au lycée lors la mise en service de l’équipement. Une visite de l’emplacement de l’implantation de ce terrain est obligatoire afin de s’assurer de la compatibilité du support. Le pouvoir adjudicateur se laisse le choix d’entamer de négociations avec les offres les mieux distante et ce exclusivement sur des aspects techniques ou esthétiques. Chapitre III - Déclaration du titulaire ou du candidatLe candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, ou de sa mise en régie, à ses torts exclusifs ou ce ceux de la société qu’il représente, qu’il ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 44 du Code des Marchés Publics Le candidat atteste sur l’honneur : - que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail. - qu’il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP) - qu’il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales pour l’année 2016 Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être remis au plus tard dans un délai de dix jours après notification du marché. Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l’offre est rejetée et la candidature éliminée. Origine des fournitures : Pays de l’Union Européenne (France comprise) Pays membre de l’OMC Autres A le Signature du candidat (1)
Chapitre V - ENGAGEMENT DU CANDIDATJe soussigné ( nom, prénom) : agissant au nom et pour le compte de (Intitulé complet et forme juridique de la société): domicilié : N° de téléphone : E-mail : ayant son siège social à (adresse complète et n° de téléphone): immatriculation à l’INSEE : - n° d’identité d’entreprise (SIREN 9 chiffres) : - code d’activité économique principale (APE) : - numéro d’inscription au registre du commerce : - Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves. Et je m’engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiqué ci-dessus et suivant le descriptif technique joint.
Mon offre m’engage pour la durée de la validité fixée à 120 jours. 2°) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952. 3°) Demande que l’administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant(1) :
(1)JOINDRE UN RIBFait à Saint Hilaire du Harcouët le 2 mai 2017 Le pouvoir adjudicateur
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