Marche passe selon la procedure adaptee








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titreMarche passe selon la procedure adaptee
date de publication18.01.2018
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Cuisine Centrale du lycée CHIRIS

51, Chemin de CAPUCINS

06130 GRASSE
 04.93.70.19.66

 04.93.70.15.77

Mail : Cuisine-central.chiris@wanadoo.fr
No établissement: 0061867X

MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
Etabli en application du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

ACHAT DE 2 FOURS

20 NIVEAUX GN 2/1

MARCHE CC N°1/2017

CAHIER DES CHARGES
SOMMAIRE

1 – Objet du marché – Dispositions générales

    1. Objet

    2. Identification de l’établissement, du pouvoir adjudicateur et du comptable assignataire




  1. Modalités de candidature




  1. Pièces constitutives du marché




  1. Conditions d’exécution des prestations

    1. Assurance du titulaire

    2. Obligations liées au projet

      1. Etude du projet

      2. Visite des locaux

    3. Notice / documents techniques

    4. Conditions d’exécution de la prestation




  1. Livraison et transport

    1. Délai de livraison

    2. - Conditions de livraison

    3. - Opérations de vérification et admission

    4. Stockage, emballage et transport




  1. Formation




  1. Garantie




  1. Modalités et détermination des prix

    1. Forme et contenu des prix

    2. Fixation des prix du marché soumis à cotation

    3. Absence de référence permettant la détermination du prix

    4. Révision des prix du marché non soumis à cotation

    5. Clause de sauvegarde




  1. Facturation et règlement

    1. Facturation

    2. Mode de règlement




  1. Contestations, litiges, pénalités

    1. Contestations

    2. Litiges

    3. Pénalités




  1. Législation du travail




  1. Modalités de mise en concurrence


Article 1 - Objet du marché – Dispositions générales

1.1 – Objet du marché

Le présent marché a pour objet :
L’achat de 2 fours mixtes à système clos avec les caractéristiques suivantes :

  • Format 20 niveaux – GN 2/1

  • Energie : électricité

  • 4 modes de fonctionnement : vapeur, vapeur mixte, air pulsé, régénération

  • Pas de 68 mm

  • Turbine auto-reverse

  • Système de nettoyage semi-automatique

  • Production directe de vapeur dans l’enceinte de cuisson

  • Sonde multipoint de température à cœur

  • Douchette sur enrouleur

  • Interface USB dans le tableau de bord



La prestation comprend :

  • Le déplacement éventuel de matériel existant, la livraison, la mise en place, le montage, le raccordement, l'essai et la mise en route.

  • L’enlèvement pour recyclage des 2 anciens fours.

  • Une formation des personnels à l'utilisation des fours.


Nota : Sont à prendre en compte en particulier pour une installation des équipements dans le respect des règles de l'art, toutes les éventuelles modifications électriques ou de plomberie.
1.2 - Identification de l’établissement, du pouvoir adjudicateur et du comptable assignataire
Etablissement : Cuisine centrale du lycée Léon CHIRIS

51, Chemin des Capucins

06130 GRASSE
Pouvoir adjudicateur : Proviseur du lycée CHIRIS

Pouvoir assignataire : Agent comptable du Lycée CHIRIS
Article 2 – Modalités de candidature

L’offre devra parvenir pour le 27 juin 2017, 15 heures, dernier délai sous format papier uniquement, sous pli recommandé avec accusé de réception et portant la mention « MARCHE CC N°1/2017 ».

Article 3 - Pièces constitutives du marché

Le marché est constitué par les documents ci-dessous :

  • l’acte d’engagement accompagné du bordereau de prix unitaire (DC3)

  • le DC1 et DC2

  • le DC4 (si sous-traitance)

  • le présent cahier des clauses administratives particulières (C. C. A. P)

  • le Règlement de consultation

  • le descriptif des matériels et plan de situation

  • l’attestation de visite

Article 4 – Conditions d’exécution des prestations

4.1 – Assurance du titulaire

Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, le prestataire doit justifier qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité obligatoire en application de l’article L241-1 du Code des assurances.

Le titulaire est responsable à l’égard de l’établissement de tous dommages, écroulement partiel ou total, dégâts, incendies et autres causes, résultant notamment de sa négligence, de ses manquements dans l’exécution du marché et des travaux qui lui sont confiés ou de toute autre cause pouvant lui être imputée à faute.

Cette responsabilité du titulaire s’étend sur tout ce qui relève du travail couvert par le marché et pendant la durée de celui-ci, néanmoins sa responsabilité pourra être reconnue pour des sinistres à l’origine (à dire d’expert) et notoirement identifiée de sa responsabilité selon la définition du présent article même si cette identification a lieu au-delà de la durée de validité du présent marché.

Le titulaire est responsable envers ses employés et les tiers, y compris les utilisateurs, ou autre personne travaillant sur le site, de tous les accidents occasionnés directement ou indirectement, volontairement ou non qui pourraient se produire de son fait dans l’accomplissement de son entreprise. Il tient l’établissement indemne et sauf de tout recours à cet égard et notamment contre toute réclamation pour blessures et dommages aux biens, d’où qu’elle provienne.
Le défaut d’assurance entraîne la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire.
4.2 – Obligations liées au projet

4.2.1 – Etude du projet

Une étude sur site devra être réalisée pour tenir compte des contraintes techniques liées à l’implantation, la livraison et l’installation des nouveaux équipements et de leurs éléments annexes.
4.2.2 – Visite des locaux

Chaque candidat devra s’être obligatoirement rendu sur le site avant la remise de l’offre, afin de connaître le lieu et de prendre en compte les contraintes et les difficultés pouvant exister.

Par cette visite, le titulaire s’engage à accepter la disposition, l’état des lieux, les conditions d’exécution, la nature et les côtes du matériel existant.
A cette fin, les candidats devront s’adresser à la gestionnaire de la cuisine centrale pour faire viser le certificat de visite dont le document est joint sur le site : www.aji-france.com
Madame LE MAITRE Barbara - Tél : 04-93-70-19-66.
L’attestation de visite sera jointe à l’offre sous peine d’élimination à l’ouverture.
4.3 – Notice / documents techniques

Un document indiquant la référence de l’équipement, devra être fourni par le candidat retenu dans la semaine suivant l’attribution du marché.

Ce document doit permettre d’effectuer un contrôle de conformité de l’équipement lors de la livraison.
4.4 – Conditions d’exécution de la prestation

La prestation devra, dans sa totalité, être conforme aux stipulations du marché, les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché.

Le délai d’exécution comprend l’ensemble de la prestation des fournitures matérielles et immatérielles de l’équipement, et des aménagements nécessaires à son utilisation, aux opérations de formation, informations, d’utilisation et d’entretien de l’équipement.
Le titulaire, en relation avec l’établissement, prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnels lors de l’exécution du marché, y compris pendant les essais.
Toute sous-traitance devra être déclarée à la remise de l’offre.

Article 5 – Livraison et transport

5.1 – Délai de livraison

Le candidat indiquera dans sa proposition les délais de livraison et de mise en service des matériels et s’engage à les respecter.

L’installation du matériel est à la charge de la société prestataire.

Le titulaire s’engage au moins 48 heures avant la date convenue de la prestation à prendre contact avec la gestionnaire du site pour confirmer la date d’exécution de la commande et le délai imparti.
5.2 - Conditions de livraison 

Elle comprend l’ensemble des moyens de manutention nécessaire à cette implantation.

Toutes les livraisons s'entendent franco de port et d'emballages suivant les indications données lors de la commande. Le retrait des palettes reste à la charge du fournisseur.
5.3 - Opérations de vérification et admission

Les vérifications quantitatives et qualitatives seront effectuées par la Gestionnaire de la cuisine centrale du lycée Chiris conformément aux articles 22 et 23.2 du C. C. A. G. – F. C. S.
L'admission sera prononcée par la personne responsable de l'achat dans le service concerné dans les conditions prévues à l'article 25 du C. C. A. G. / F. C. S.
5.4 – Stockage, emballage et transport

Le stockage, l’emballage et le transport du matériel seront effectués dans les conditions de l’article 19 du C. C. A. G. – F. C.S.

Ainsi, les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété.

De même, le transport s’effectue sous sa responsabilité jusqu’au lieu de livraison.
Adresse de livraison :

CUISINE CENTRALE DU LYCEE LEON CHIRIS

51, Chemin des Capucins

06130 GRASSE
Article 6 – Formation

Le titulaire du marché assure la formation des personnels à l’utilisation des équipements de la prestation et à leur entretien quotidien, sans supplément de coût.
Les formations devront être assurées par un technicien confirmé.
Le jour et l’horaire de formation restent à la discrétion de l’établissement.

Article 7 – Garantie

Les matériels fournis seront intégralement garantis pièces, main d’œuvre et déplacements sur site, à compter de la date de livraison du matériel.
En cas de non-conformité quantitative de la livraison par rapport au bon de commande, le titulaire du marché sera mis en demeure verbalement, soit de reprendre les quantités excédentaires, soit de compléter sans délai les quantités manquantes. Cette mise en demeure sera confirmée par mail ou par fax au plus tard le lendemain.
En cas de non-conformité qualitative, (y compris le respect de la marque et de la fiche technique) la livraison est refusée et doit être immédiatement remplacée sur simple mise en demeure verbale du représentant du Pouvoir Adjudicateur. Cette mise en demeure sera confirmée par écrit.
Les marchandises refusées pour l'une des raisons précisées ci-dessus doivent être retirées dans les plus brefs délais en accord entre les parties.
Les défauts et vices cachés qui ne peuvent être décelés à la réception sont signalés au fournisseur dans les délais les plus brefs, latitude lui étant donnée de constater ou de faire constater sur place la réalité des défauts. Le remplacement du ou des articles devra alors être réalisé sans délai. Dans ce cas, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retourner au fournisseur et à ses frais les marchandises refusées.

Article 8 – Modalités et détermination des prix

8.1 Forme et contenu des prix

Les prix indiqués hors taxe s'entendent franco de port et d'emballage. Ils comprennent les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au transport jusqu'au lieu de livraison, au déchargement et au transbordement des marchandises jusqu'au lieu de réception et de contrôle de chaque site à l'installation et à la mise en service. Le marché est traité à prix unitaires.
8.2 Fixation des prix du marché soumis à cotation

Les prix unitaires sont déterminés par un coefficient appliqué à une cotation de référence. La liste des cotations retenues est mentionnée dans le C. C. T. P.

A chaque période, le fournisseur devra justifier son évolution tarifaire.
8.3 Absence de référence permettant la détermination des prix

En cas de disparition des cours de référence, le dernier prix est maintenu, le temps pour les parties de se mettre d'accord sur un nouveau mode de fixation des prix par voie d'un avenant.

A défaut d'accord, le marché pourra être résilié sans indemnité d'aucune part.
En cas de non publication provisoire d'une cotation, les facturations pourront, si le titulaire le souhaite, être effectuées sur la base des prix antérieurs afin de ne pas retarder le mandatement des sommes dues.
8.4 Révision des prix du marché non soumis à cotation

Le présent contrat prévoit une modalité de révision des prix, pour les produits non soumis à cotation. Le titulaire devra envoyer à l'établissement une proposition tarifaire, au plus tard un mois avant la fin du contrat. L'établissement s'engage à valider, ou pas, cette proposition dans les 15 jours, par écrit.

8.5 Clause de sauvegarde

La Cuisine Centrale du lycée Léon Chiris se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée des marchés en cours à la date du changement de tarif, lorsque le changement conduit à une augmentation supérieure à 2% pour le lot.

Article 9 – Facturation et règlement

9.1 - Facturation

Les mentions minimales obligatoires sur la facture sont :

  • identification précise du fournisseur : nom de l'entreprise, adresse, RIB, n° de TVA intracommunautaire, n° de SIRET

  • identification précise du point de livraison

  • identification précise du point de facturation

  • définition du produit : code dénomination, libellé, prix unitaire, quantité, totalisation, taux de TVA, montant HT et TTC.


9.2 - Mode de règlement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Le présent marché ne donnera pas lieu à versement d’acompte ou d’avance.
Article 10 – Contestations, litiges, pénalités

10.1 – Contestations

En cas de désaccord entre la personne publique et le fournisseur, un mandatement provisoire est effectué sur la base admise par la personne publique dans un délai de 45 jours.

Après le règlement du litige, le complément éventuellement dû au titulaire est réglé dans les 45 jours suivant la date de l’accord des parties sur le règlement du litige.
10.2 – Litiges

Tout différent survenant à l’occasion de l’exécution du marché doit être soumis par le titulaire à la personne responsable du marché.

Les litiges éventuels sont régis par les lois et règlements français ou communautaires qui s’appliquent.

Les tribunaux français sont compétents pour régler les recours et litiges qui pourraient opposer la personne publique française à des fournisseurs étrangers.

Afin de sauvegarder les droits par voie juridictionnelle, il est nécessaire que le recours soit introduit avant le délai de 2 mois.
10.3 - Pénalités

En cas de refus, de réalisation incomplète ou de retard dans l’exécution des prestations dues par le titulaire concerné, les pénalités seront calculées conformément à l’article 14 du CCAG-FCS du 19 janvier 2009.

Article 11 – Législation du travail

D’une façon générale, le titulaire doit respecter scrupuleusement les dispositions législatives et réglementaires en matière d’embauche.

Elles sont tenues de se soumettre à tout contrôle émanant de la gestionnaire et lié à l’emploi de leur personnel et s’exposent à des sanctions pécuniaires ou pénales en cas d’infractions constatées, conformément à la loi n°91.1383 du 31 décembre 1991 et à son décret d’application n°92/508 du 11 juin 192 qui confèrent de nouvelles obligations aux employeurs.
Article 12 – Modalités de mise en concurrence

Publication sur le site www.aji-france.com

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