Extension de la Crèche de Vézénobres

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RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Extension de la Crèche de Vézénobres

Date et heure limites de réception des offres :

mardi 27 juin 2017 à 12:00

Communauté Alès Agglomération

Bâtiment ATOME

2 Rue Michelet

BP 60249

30105 Alès Cedex

SOMMAIRE

Article 1 - Objet et étendue de la consultation 3

1.1 - Objet 3

1.2 - Mode de passation 3

1.3 - Type et forme de contrat 3

1.4 - Décomposition de la consultation 3

1.5 - Nomenclature 4

1.6 - Réalisation de prestations similaires 5

Article 2 - Conditions de la consultation 5

2.1 - Délai de validité des offres 5

2.2 - Forme juridique du groupement 5

2.3 - Variantes 5

2.4 - Confidentialité et mesures de sécurité 5

Article 3 - Les intervenants 5

3.1 - Conduite d'opération 5

3.2 - Contrôle technique 5

3.3 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs 6

Article 4 - Conditions relatives au contrat 6

4.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution 6

4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement 6

Article 5 - Contenu du dossier de consultation 6

Article 6 - Présentation des candidatures et des offres 7

6.1 - Documents à produire 7

Article 7 - Conditions d'envoi ou de remise des plis 9

7.1 - Transmission sous support papier 9

Article 8 - Examen des candidatures et des offres 11

8.1 - Sélection des candidatures 11

8.2 - Attribution des marchés 11

8.3 - Suite à donner à la consultation 12

Article 9 - Renseignements complémentaires 13

9.1 - Adresses supplémentaires et points de contact 13

9.2 - Procédures de recours 14

Article 1 - Objet et étendue de la consultation

1.1 - Objet

La présente consultation concerne :
Extension de la Crèche de Vézénobres

Lieu(x) d'exécution : Halte garderie – Crèche Le Fraysse 30360 Vézénobres

1.2 - Mode de passation

Le présent marché est pris en application de l'Ordonnance n°2015-899 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, modifiés par la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin II ». n°2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique et son décret d'application n°2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

1.3 - Type et forme de contrat

Il s'agit d'un marché ordinaire.

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