RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
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MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
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Travaux d'aménagement des locaux ex Prud'Homme
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Date et heure limites de réception des offres :
Mercredi 14 juin 2017 à 12:00
Communauté Alès Agglomération
Bâtiment ATOME
2 Rue Michelet
BP 60249
30105 Alès Cedex
SOMMAIRE
Article 1 - Objet et étendue de la consultation 3
1.1 - Objet 3
1.2 - Mode de passation 3
1.3 - Type et forme de contrat 3
1.4 - Décomposition de la consultation 3
1.5 - Nomenclature 4
1.6 - Réalisation de prestations similaires 4
2 - Conditions de la consultation 5
2.1 - Délai de validité des offres 5
2.2 - Forme juridique du groupement 5
2.3 - Variantes 5
2.4 - Confidentialité et mesures de sécurité 5
3 - Les intervenants 5
3.1 - Contrôle technique 5
3.2 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs 5
4 - Conditions relatives au contrat 5
4.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution 5
4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement 6
5 - Contenu du dossier de consultation 6
6 - Présentation des candidatures et des offres 6
6.1 - Documents à produire 6
7 - Conditions d'envoi ou de remise des plis 9
7.1 - Transmission sous support papier 9
7.2 - Transmission électronique 10
8 - Examen des candidatures et des offres 11
8.1 - Sélection des candidatures 11
8.2 - Attribution des marchés 11
8.3 - Suite à donner à la consultation 11
9 - Renseignements complémentaires 13
9.1 - Adresses supplémentaires et points de contact 13
9.2 - Procédures de recours 14
Article 1 - Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet
La présente consultation concerne :
Travaux d'aménagement des locaux ex Prud'Homme
Lieu(x) d'exécution :
Bâtiment ex Prud'Homme
Quai Boissier de Sauvages
30100
Alès
1.2 - Mode de passation
Le présent marché est pris en application de l'Ordonnance n°2015-899 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, modifiés par la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin II ». n°2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique et son décret d'application n°2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
1.3 - Type et forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
1.4 - Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en 7 lot(s) :
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Lot(s)
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Désignation
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1
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Maçonnerie / Démolition
Le descriptifs des travaux au titre du présent lot sont détaillées dans le CCTP propre à ce lot
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2
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Menuiserie aluminium
Le descriptifs des travaux au titre du présent lot sont détaillées dans le CCTP propre à ce lot
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3
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Cloisonnement / doublage
Le descriptifs des travaux au titre du présent lot sont détaillées dans le CCTP propre à ce lot
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4
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Electricité Informatique
Le descriptifs des travaux au titre du présent lot sont détaillées dans le CCTP propre à ce lot
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5
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Plomberie Sanitaire
Le descriptifs des travaux au titre du présent lot sont détaillées dans le CCTP propre à ce lot
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6
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Chauffage ventilation
Le descriptifs des travaux au titre du présent lot sont détaillées dans le CCTP propre à ce lot
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7
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Peinture / Faux plafonds / Sols souples
Le descriptifs des travaux au titre du présent lot sont détaillées dans le CCTP propre à ce lot
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Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
1.5 - Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Lot(s)
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Objet principal
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Libellé objet principal
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45262522
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Travaux de maçonnerie
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45421000
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Travaux de menuiserie
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45421141
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Travaux de cloisonnement
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09310000
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Électricité
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45330000
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Travaux de plomberie
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45315000
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Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
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45442100
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Travaux de peinture
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1.6 - Réalisation de prestations similaires
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2 - Conditions de la consultation 2.1 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 - Forme juridique du groupement
L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.
2.3 - Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
2.4 - Confidentialité et mesures de sécurité
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité.
3 - Les intervenants 3.1 - Contrôle technique
Aucun contrôle technique n'est prévu pour cette opération.
3.2 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau I sera assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement.
4 - Conditions relatives au contrat 4.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution
Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCAP. Le candidat est admis à proposer un délai d'exécution plus avantageux à l'article 5 de l'Acte d'Engagement propre à chaque lot.
4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Alès Agglomération
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5 - Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC) commun à tous les lots
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes propre à chaque lot
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot
- Le détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot
- Plans des locaux
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
L'acheteur public se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'acheteur public des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Certains courriers émanant du représentant de l'acheteur public, tels que les demandes de compléments de document, les demandes de précision sur l'offre, le cas échéant l'information de rejet de la candidature ou de l'offre pourront être transmise aux candidats via la plate-forme de dématérialisation ou par messagerie électronique. Chaque candidat veillera à mentionner, dans son offre (acte d'engagement), une adresse électronique valide.
6 - Présentation des candidatures et des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
6.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés
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Signature
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1° de l'Ordonnance n°2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version))
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Non
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Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés
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Signature
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version))
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Non
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité)
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Non
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Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés
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Signature
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Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Non
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Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement, dans leur dernière version, sur le site www.economie.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
A défaut d'acte d'engagement signé au stade du dépôt de l'offre dans le délai et conditions tels qu'impartis au présent règlement de la consultation, ce dernier devra en tout état de cause être dûment signé au stade de l'attribution du marché.
L'attention des opérateurs économiques est portée sur ce qui suit :
Conformément à l'article 44 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics, si l'opérateur économique considère que certains éléments de son offre sont couverts par le secret des affaires, du secret du commerce et de l'industrie et du secret de fabrication, il lui appartient de l'indiquer dans sa proposition ou en annexe. Aucune indication prétendant que l'ensemble de l'offre est couverte par le secret des affaires, du secret du commerce et de l'industrie et du secret de fabrication ne sera acceptée. Le caractère secret d'un ou de certains éléments de l'offre sera apprécié à l'aune des règles énoncées dans le code des relations entre le public et l'administration (notamment des articles L311-6 à L 311-8) et du Code pénal.
En cas de difficulté, l'acheteur public se rangera à l'avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) et ne sera en aucun cas liée par les affirmations de l'opérateur économique en la matière. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait dès lors en aucun cas être recherchée à ce titre.
Pièces à remettre dans l'offre :
Libellés
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Signature
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L'acte d'engagement (AE) et ses annexes propre à chaque lot
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Oui
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Le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot
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Oui
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Le mémoire technique fournit par le candidat au titre de la méthodologie sur l'organisation du chantier
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Non
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Le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) propre à chaque lot
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Oui
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L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
7 - Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
7.1 - Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Travaux d'aménagement des locaux ex Prud'Homme
pour le(s) lot(s) n°.....
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Place de l'Hôtel de Ville
30100 Alès
Les horaires d'ouverture du service sont les suivantes :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception ou courrier suivi (type chronopost...), à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
BP 70 038
30101 Alès Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
7.2 - Transmission électronique
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'acheteur public, à l'adresse URL suivante : http://www.midilibre.com.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'acheteur public.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
8 - Examen des candidatures et des offres 8.1 - Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur public peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans le délai imparti.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
8.2 - Attribution des marchés
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée.
Après négociation, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié.
La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour tous les lots
Critères
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Pondération
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1-Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE
Le calcul du prix se fera suivant la formule suivante : (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix)
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60.0 %
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2-Délais (le candidat peut proposer un délai plus avantageux à l'article 5 de l'AE)
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30.0 %
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3-Méthodologie sur l'organisation du chantier appréciée au regard du mémoire technique fournit par le candidat.
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10.0 %
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Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
8.3 - Suite à donner à la consultation
Après examen des offres et conformément à l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'acheteur public se laisse la possibilité d'engager des négociations auprès d'un ou plusieurs opérateurs économiques.
Dans des conditions garantissant l'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure, les opérateurs économiques seront avertis, par l'acheteur public (par télécopie avec accusé de réception, lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre mode dématérialisé) du jour, de l'heure, de l'adresse et des modalités de la négociation.
Les opérateurs économiques ont le libre choix des moyens et des supports pour présenter leur projet en phase de négociation et ce, à leur charge.
L'acheteur public peut procéder à des négociations successives aux fins de se voir apporter des compléments d'information si cela est nécessaire et de nouvelles offres. En tout état de cause, les candidats ne peuvent pas modifier substantiellement leur offre à l'issue des négociations.
Ne sont notamment pas considérées comme des modifications substantielles au sens de l'alinéa précédent :
- les informations complémentaires en réponse aux questions des candidats,
- les informations tendant à répondre à d'éventuelles contradictions ou difficultés d'interprétation entre les documents du présent marché qui ne seraient pas directement contraires aux informations déjà transmises.
L'attention des candidats est portée sur le fait que chaque candidat admis à la négociation est entendu dans des conditions de stricte égalité.
Aucune information susceptible d'avantager un candidat au détriment d'un autre n'est communiquée par l'acheteur public.
Conformément à l'article 27 alinéa 2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'acheteur peut renoncer à l'avantage de la négociation et attribuer le marché public sur la base des offres initiales.
En application de l’article 55 II, deuxième alinéa du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché.
Conformément aux dispositions de l’article 51 I à IV du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l’Arrêté du 25 mai 2016 (JORF n°0126 du 1er juin 2016, texte n°32), les pièces justificatives suivantes devront être produites à l’acheteur :
- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25 mai 2016 (JORFn°0126 du 1er Juin 2016, texte n°32).
Il est à noter que conformément aux dispositions de l'extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques BOI-DJC-ARF-20161207 relatif à l'attestation de régularité fiscale du 7 décembre 2016, l'appréciation de la situation de régularité fiscale de l'entreprise attributaire d'un marché se fait au plus près du jour de la demande et non plus au 31 décembre de l'année précédent la consultation.
L'attestation de régularité fiscale, dématérialisée ou n° 3666-SD (CERFA n° 10640), accessible sur le site www.impot.gouv.fr, permet à un candidat retenu dans le cadre d'une procédure de marché public de justifier de sa situation fiscale régulière à la date de la demande.
- Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- Comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée : la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Le délai imparti par l'acheteur public pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours.
Conformément à l’article 55 IV du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le candidat se trouve dans un cas d’interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne peut produire dans le délai imparti les documents exigés, sa candidature est déclarée irrecevable.
Dans ce cas, le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires.
Une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.
9 - Renseignements complémentaires 9.1 - Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
Service de la commande publique
Place de l'hôtel de ville
30100 Alès
Auprès de : Madame SAURY Gaëlle
Téléphone : 04.66.56.10.15
Courriel : gaelle.saury@ville-ales.fr
Renseignement(s) technique(s) :
Service du patrimoine
Rue Marcel Paul
30100 Alès
Auprès de : Monsieur MALHAUTIER Samuel
Téléphone : 04.66.25.45.49
Courriel : samuel.malhautier@alesagglo.fr
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur public, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.midilibre.com/
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
9.2 - Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES CEDEX 09
Tél : 04.66.27.37.00
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ; un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES CEDEX 09
Tél : 04.66.27.37.00
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Tribunal administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES CEDEX 09
Tél : 04.66.27.37.00
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr |
