République Française
COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES
TRAVAUX parvis eglise NUELLES
Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles 27 (marché à procédure adaptée) et 78 (accord-cadre) du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Téléphone 04 74 72 65 97 Mairie de SAINT GERMAIN NUELLES
5 rue de la Mairie 69210 SAINT GERMAIN NUELLES
SOMMAIRE
Article 1 : Type de procédure
Article 2 : Objet de la consultation – programme des travaux
Article 3 : Description des travaux
Article 4 : Type de réalisation
Article 5 : Documents à fournir
Article 6 : Critères de sélection
Article 7 : Renseignements
Article 8 : Remise des offres
Article 9 : Voies et délais de recours
1/ TYPE DE PROCEDURE
Travaux parvis de l’église Nuelles – Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles 27 (marché à procédure adaptée) et 78 (accord-cadre) du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
2/ OBJET DE LA CONSULTATION
La Commune de SAINT GERMAIN NUELLES, représentée par son Maire en exercice, envisage des travaux du parvis de l’église sur l’ex territoire de Nuelles. La présente consultation concerne un marché public de services pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement dans les travaux de rénovation du parvis de l’église.
Les travaux comportent un lot unique.
La classification principale et complémentaire conforme au vocabulaire commun des marchés européen est :
3 / DESCRIPTION DES TRAVAUX :
Il s’agit de réaliser un aménagement paysagé du parvis de l’église de Nuelles.
Une visite des lieux sera réalisée contacter Madame NABET 06.67.60.82.22
Les travaux devront être réalisés en septembre 2017
4 / TYPE DE PRESTATION
Nous vous remercions de nous transmettre votre proposition d’honoraires pour la mission de Maîtrise d’œuvre, conformément à la loi MOP, suivante :
Mission de Maîtrise d’œuvre comprenant
Diagnostic avec relevé état des lieux (DIAG)
Mission de Base (BASE)
Etudes d’exécution (EXE)
Le montant de vos honoraires devra être proposé sous forme de taux pour chaque part de mission, avec répartition entre les membres de l’équipe de Maîtrise d’œuvre :
Montant estimatif des travaux :
- DIAG :
- BASE :
- EXE :
5/ DOCUMENTS A FOURNIR
Vous voudrez bien nous transmettre :
- Lettre de candidature,
- Attestation inscription Ordre des Architectes,
- Attestation d’assurance professionnelle,
- Dossier de présentation de votre structure et références, CV du personnel chargé de notre dossier ;
- Note méthodologique de votre cabinet, dans laquelle vous développerez les points mentionnés ci-dessous pour répondre aux critères de sélection.
Cinq références maximum, et datant des cinq ans maximum,
Une référence par format A4, comportant :
- Nom du Maître d’Ouvrage,
- Année de réalisation, date de réception,
- Montant des travaux HT,
- Missions réalisées,
- Plans ou photographies.
A ce stade, l’Architecte peut se présenter :
- Seul,
- Ou en équipe dont il sera le obligatoirement le mandataire.
La composition de l’équipe n’entre pas dans les critères de sélection.
Dans le cas où l’Architecte se présentera en équipe, il devra s’entourer des compétences nécessaires pour la réalisation du MAPA travaux.
A ce stade, il n’est pas nécessaire de fournir les certificats et attestations habituelles qui seront exigibles à la signature du Contrat de Maîtrise d’œuvre, à jour au 31 décembre 2016.
NOTE METHODOLOGIQUE :
La note méthodologique devra contenir les éléments suivants :
Liste des membres de l’équipe, CV ;
Liste des personnes et qualifications qui sont proposés pour la réalisation de l’opération,
Méthodes de travail, organisation de l’équipe selon les phases de mission, répartition des tâches,
Validation du planning.
6/ CRITERES DE SELECTION
Les offres seront jugées selon les deux critères suivants et dans l’ordre suivant:
Critère valeur technique : 60%
Critère valeur technique sur 60 points :
Ce critère porte sur l'ensemble des phases. Les offres sont classées par ordre décroissant selon le mémoire technique,
La démarche et méthodologie proposée,
Le critère « valeur technique » sera jugé au vu du contenu des documents explicatifs à joindre par le candidat à son projet de marché en fonction des sous-critères explicités ci-dessous et notés chacun de 0 à 10, selon la qualité de la réponse : Note attribuée suivant la grille d’évaluation suivante :
0 points
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Aucun élément fourni, non conforme ou hors sujet
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¼ des points
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Réponse du candidat peu définie et peu satisfaisante
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¾ des points
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Satisfaisant, conforme
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Maximum des points
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Très satisfaisant, pertinent.
Argumentation apportant une plus-value importante aux prescriptions décrites au CCP
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Sous critère : capacités professionnelles et techniques du candidat, (Réunions de chantier hebdomadaires, compte rendu des réunions de chantier hebdomadaires, visites impromptues, déplacement de BE par l'architecte sur demande du Maître d'ouvrage, lien dédié, Assistance au Maître d'ouvrage après la réception du bâtiment, Suivi mensuel des dépenses) noté sur 28
Sous critère : moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de votre prestation (CV des équipes, nombre de personnes…), noté sur 10
Sous critère : planning prévisionnel des études et des travaux, noté sur 10
Sous critère : prise en compte du développement durable : traitement des déchets - emballages – nettoyage fin de chantier noté sur 12
Critère prix : 40%
Prix des prestations pour 40 points
Le nombre de point sera attribué de la façon suivante :
Prix du moins disant / offre du candidat * 40 = nombre de points (p)
IMPORTANT :
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de retenir trois candidats pour négocier les offres.
En cas de candidatures insuffisantes, le Maître d’Ouvrage pourra négocier avec le ou les candidats ayant remis une offre.
Le candidat ayant obtenu le plus de point sera retenu.
7 / RENSEIGNEMENTS :
Pour toute demande de renseignement, que vous jugerez utile, nous vous remercions de prendre contact avec la Mairie, qui reste à votre disposition.
Contact : Isabelle BRETTON Téléphone : 04 74 72 65 97
Le règlement de consultation pourra être transmis sur demande des candidats.
8 / REMISE DES OFFRES
Nous vous remercions de nous transmettre votre offre pour le :
Mardi 2 mai 2017 à 12 H 00.
Votre offre sera transmise à l’adresse suivante :
MAIRIE de SAINT GERMAIN NUELLES
5 rue de la mairie
69210 SAINT GERMAIN NUELLES
Votre offre devra parvenir en mairie pour cette date, sous enveloppe cachetée portant la mention :
« MAITRISE ŒUVRE / PARVIS EGLISE NUELLES »
Votre envoi comprendra une seule enveloppe :
Lettre de candidature
Attestation d’assurance professionnelle,
Dossier de présentation de votre structure
Détail de l’offre financière.
Durée de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception.
9 / VOIES DE RECOURS ET DELAIS
La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON.
Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ;
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché ;
Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat n° 291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Cet avis prendra la forme d’un avis d’attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l’avis d’appel public à la concurrence.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.
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