Contrat de travail ouvriers à durée indéterminée à temps partiel








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Contrat de travail ouvriers - à durée indéterminée - à temps partiel


Entre les soussignés,
. d'une part ,

ayant son siège à ,

représente(e) par Monsieur/Madame/Mademoiselle1 ,

appelé(e) ci-après l'employeur

et

. d'autre part Monsieur/Madame/Mademoiselle1 ,

résidant à ,

appelé(e) ci-après le travailleur
il a été convenu ce qui suit :


Article 1er

L'employeur engage le travailleur en qualité de

Sa tâche consistera essentiellement en²

La catégorie de fonction du travailleur est2


Article 2

Le contrat est conclu à durée indéterminée et prendra cours le

Article 3

La rémunération brute du travailleur est fixée à ................. EUR, par heure/par semaine/par mois3.
La rémunération sera payée2

. de la main à la main,

. par assignation postale,

. par chèque circulaire,

. par virement à un compte en banque ou aux comptes chèques postaux.
Il est convenu expressément que toute autre rémunération ou gratification que l'employeur pourrait accorder à titre exceptionnel ou périodiquement, sauf la rémunération prévue dans l'alinéa précédent et sauf disposition contraire, constituera une donation et n'ouvrira en aucun cas des droits futurs.

Article 4

L'horaire de travail est fixé comme suit :
a) Horaire fixe:
La durée hebdomadaire du travail est de ........ heures et se répartit comme suit:
le lundi : de ............... h. à ............... h. et de ............... h. à ............... h.

le mardi : de ............... h. à ............... h. et de ............... h. à ............... h.

le mercredi : de ............... h. à ............... h. et de ............... h. à ............... h.

le jeudi : de ............... h. à ............... h. et de ............... h. à ............... h.

le vendredi : de ............... h. à ............... h. et de ............... h. à ............... h.

le samedi : de ............... h. à ............... h. et de ............... h. à ............... h.
b) Régime horaire variable sur base hebdomadaire
Le travailleur est engagé avec un horaire variable. Celui ci prévoit que la durée hebdomadaire du travail est fixée à ......... heures.

Sa répartition sur les jours et les heures de la semaine est variable.

Quant aux horaires possibles, les parties se réfèrent au règlement de travail : …. …………………………………………………………………………………………..

(référence aux horaires spécifiques repris au règlement de travail)
Communication des horaires variables :
soit
Le travailleur sera informé de son horaire de travail cinq jours ouvrables1 à l’avance, par l’affichage d’un avis daté2.
soit
Le travailleur sera informé de son horaire de travail cinq jours ouvrables3 à l’avance, de la manière prévue dans la CCT4 applicable/de la manière prévue dans le règlement de travail. Dans ce cas, un avis daté sera en outre affiché dans les locaux de l’entreprise5 avant le commencement de la journée de travail.

L’avis affiché fixe l’horaire individuellement pour chaque travailleur à temps partiel et est conservé pendant un an.
c) Régime horaire entièrement variable
Le travailleur est engagé dans un régime de travail à temps partiel variable. La durée hebdomadaire moyenne de travail de ......... sera réalisée sur .......1.
Sa répartition sur les jours et heures de la semaine est variable.

Quant aux horaires possibles, les parties se réfèrent au règlement de travail : …. …………………………………………………………………………………………..

(référence aux horaires spécifiques repris au règlement de travail)
Communication des horaires variables
soit
Le travailleur sera informé de son horaire de travail 5 jours ouvrables1 à l’avance, par l’affichage d’un avis daté³.
soit
Le travailleur sera informé de son horaire de travail 5 jours ouvrables1 à l’avance, de la manière prévue dans la CCT² applicable/de la manière prévue dans le règlement de travail. Dans ce cas, un avis daté sera en outre affiché dans les locaux de l’entreprise³ avant le commencement de la journée de travail.
L’avis daté fixe l’horaire individuellement pour chaque travailleur à temps partiel et doit être conservé pendant 1 an.

Article 5

En cas de maladie ou d'accident, le travailleur est tenu d'avertir au plus tôt son employeur ou son préposé, et si possible par téléphone au plus tard à l'heure de début normale des prestations, et de lui communiquer la durée de l'incapacité de travail.
En outre, le travailleur enverra ou remettra le certificat médical dans les deux jours ouvrables du début de l'incapacité.

Le travailleur est tenu aux mêmes obligations dans le cas de prolongation de l'incapacité.

Article 6.1 Documents électroniques – accord (A supprimer si l'employeur ne souhaite pas faire usage de fiches de salaires électroniques et autres)

Les parties conviennent expressément que le travailleur recevra les documents ci-dessous exclusivement par voie électronique1:

…………………………….

…………………………….

……………………………..

Article 6.2 Documents électroniques – procédure
(explications concernant la procédure à suivre par le travailleur pour obtenir les documents mentionnés à l’article 6.1. par voie électronique.
Exemple :

Pour avoir accès aux documents mentionnés à l’article 6.1, le travailleur doit prouver son identité à l’aide d’une procédure d’identification qu’il est le seul à pouvoir appliquer.

Un manuel pratique et des informations utiles sur cette procédure sont disponibles sur l’intranet ……… (emplacement) et peuvent également être consultés dans le règlement de travail.)

…………………………….

…………………………….

……………………………..

L’employeur s’engage à utiliser le système en bon père de famille et à mettre tout en œuvre pour empêcher que des tiers puissent prendre connaissance de la procédure d’identification qui est strictement personnelle. La responsabilité du respect de cet engagement et des conséquences dommageables de l’utilisation abusive de la procédure d’identification incombe exclusivement au travailleur.

Article 6.3 Documents électroniques – retour aux documents papier
L’accord sur les documents électroniques mentionnés à l’article 6.1. s’applique au moins pour l’année civile .... (année civile durant laquelle l’accord est établi). Au terme de cette année civile, chacune des parties peut dénoncer cet accord et demander que les documents lui soient fournis sur papier.

La partie qui le souhaite adresse à cette fin une demande claire et univoque à l’autre partie. Le travailleur adresse sa demande au responsable du personnel auprès de son employeur.
Le canal papier est réintroduit le premier jour du deuxième mois qui suit le mois durant lequel le changement a été demandé.

En ce qui concerne le compte individuel, la demande d’arrêt de l’envoi électronique doit être déposée au plus tard le dernier jour ouvrable de novembre. Dans ce cas, le canal papier est réintroduit le premier janvier qui suit la demande et est appliqué au moins pendant une année civile complète.

Article 7

Le travailleur s'engage à ne pas communiquer à des tiers les secrets de fabrication ou d'affaires de son employeur et à ne pas commettre un acte de concurrence déloyale ni d'y prêter son concours, et à ne pas compromettre la réputation et le renom de l'employeur.

Article 8

Le travailleur reconnaît par la présente avoir reçu une copie du règlement de travail.

Article 9

Le présent contrat de travail est en outre soumis aux conditions particulières suivantes :

Article 10

Le présent contrat de travail individuel s'appliquera sans préjudice des dispositions prévues par la loi et par les conventions collectives de travail rendues obligatoires.

Article 11

Les litiges relatifs au présent contrat relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement du lieu du travail.


Etabli en deux exemplaires à ....................... le ,

chacune des parties reconnaissant avoir reçu un exemplaire.
Le travailleur L'employeur

Pour accord 1 Pour accord 1

Signature Signature

1 Biffer les mentions inutiles.

2  Dans certaines commissions paritaires (CP 302.00 et 121.00 par exemple), la description de fonction et/ou

la catégorie de fonction sont des rubriques obligatoires à remplir.

3 Biffer les mentions inutiles.

1  Le délai de 5 jours ouvrables peut être modifié par une CCT sectorielle et rendue obligatoire par AR.

2  L’avis est affiché dans les locaux de l’entreprise au même endroit que l’affichage de l’avis mentionnant l’endroit où
le règlement de travail peut être consulté. Cet avis fixe l’horaire individuellement par chaque travailleur à temps
partiel.

3  Le délai de 5 jours ouvrables peut être modifié par une CCT sectorielle et rendue obligatoire par AR.

4  Cette CCT peut être conclue tant au niveau du secteur que de l’entreprise.

5  L’avis est affiché dans les locaux de l’entreprise au même endroit que l’affichage de l’avis mentionnant l’endroit où
le règlement de travail peut être consulté. Cet avis fixe l’horaire individuellement par chaque travailleur à temps
partiel.

1 La durée hebdomadaire de travail doit être réalisée sur base trimestrielle. Une CCT sectorielle ou d’entreprise ou à

défaut, le règlement de travail peut prévoir une autre période. (un an maximum)


1 indiquer ce qui est d’application :

  • la fiche de paie mensuelle

  • le compte individuel

  • l’état mensuel des prestations de travail en cas d’horaire flexible ou variable ;

  • l’attestation au moyen de laquelle l’employeur remplit son obligation d’information, si le travailleur va travailler un mois au moins à l’étranger ;

l’attestation d’emploi, délivrée à la fin du contrat de travail.

1 Les mots "pour accord" sont à retranscrire par les signataires.

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