Rapport du Colloque de Kinshasa du 27 au 30 décembre 2004 sur le thème : «De la transition aux élections en République Démocratique du Congo : bilan, enjeux et perspectives»








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Fédération des Congolais de l’Etranger

Maison des Associations du 18ème

15, passage Ramey

75018 Paris

Rapport du Colloque de Kinshasa

du 27 au 30 décembre 2004

sur le thème :
« De la transition aux élections en République Démocratique du Congo : bilan, enjeux et perspectives »

par Mwayila TSHIYEMBE

Directeur du Comité scientifique

Président de la FCE/France


Comme suite au mandat que la Fédération des Congolais de l’Etranger nous a confié, nous avons l’honneur de vous présenter, au nom du Comité scientifique, le Rapport des travaux du Colloque sur le thème : « De la transition aux élections en République Démocratique du Congo : bilan, enjeux et perspectives », organisé à Kinshasa du 27 au 30 décembre 2004.
Placé sous le haut patronage du Parlement, ce colloque a réuni pendant trois jours, de nombreuses personnalités parmi lesquelles les Représentants des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Ministre de la Défense, le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre des Droits humains, le Ministre des Affaires étrangères, le Président de la Cour des Comptes, le Président de la Commission Electorale Indépendante, les honorables Députés et Sénateurs, le Représentant du Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie, les professeurs et étudiants de l’Université de Kinshasa, les représentants des ONG et des médias.
La cérémonie d’ouverture qui a débuté le mardi 28 décembre 2004 à 10h00, a connu deux allocutions : - le discours de bienvenue prononcé par Monsieur l’Abbé Constantin Panu Mbendele, porte-parole de la Fédération des Congolais de l’Etranger et Président du Colloque ; - le discours d’ouverture par le Représentant du Président de l’Assemblée nationale, honorable Olivier Kamitatu Etsu.
Après la cérémonie d’ouverture, deux conférences inaugurales ont été prononcées par Elikia Mbokolo, professeur à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (Paris) sur le thème : « La République Démocratique du Congo pays en perpétuelle transition » ; et par Mme Chantal Malamba, Conseillère à la Présidence de la République et Vice-présidente du Caucus des femmes (ONG) sur le thème : « Enjeux et défis de la participation politique de la femme congolaise ». Cette séance était présidée par Mme Pauline Kapongo, Nations Unies (Nairobi), assistée de Jean Omeonga, professeur à l’Université de Kinshasa, Rapporteur.
De 14h00 à 16h00, le Panel I portant sur le thème : « Acteurs de la transition et état des lieux » a fait l’objet de trois communications : - « Etat des lieux de la réunification, de la pacification et du rétablissement de l’autorité de l’Etat », par Théophile Fundu Mbemba, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et sécurité nationale ; - « Etat des lieux de la formation d’une armée nationale restructurée et intégrée », par le Général Major Pierre Ondekane, Ministre de la Défense  et anciens Combattants ; - « Etat des lieux de l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes », par Monsieur l’Abbé Apollinaire Malu-Malu, Président de la Commission électorale indépendante.

La deuxième journée a commencé le mercredi 29 décembre 2005, de 10h00 à 12h00 et de 14h00-16h00, autour du Panel II intitulé : « Acteurs de la transition suite ». La matinée a été consacrée à quatre communications sur le « Bilan législatif de la transition » par le représentant du Président de l’Assemblée nationale ; - le « Bilan économique de la transition », par le Président de la Cour des Comptes, le professeur Mabi Mulumba, Université de Kinshasa ; - le « Bilan des droits de l’homme », par Mme Marie-Madeleine Kalala, Ministre des Droits humains ; - le « Bilan du soutien de la communauté internationale à la transition », par M.Ramazani Baya, Ministre des Affaires étrangères.
Quant au débat général, il a eu lieu en ateliers, animés respectivement par Papa Kawaya Sefu, Chef des Travaux à l’Université de Kinshasa sur le thème : « Réunification, pacification, rétablissement de l’autorité de l’Etat » ; - Lobho Lwa Djugudjugu, professeur à l’Université de Kinshasa sur le thème : « Réconciliation nationale » ; - Mwayila Tshiyembe, Directeur de l’Institut panafricain de géopolitique (Nancy) sur le thème : « Armée républicaine » ; - par Kalulambi Pongo, professeur à l’Université de Bogota (Colombie) sur le thème : « Organisation des élections libres, démocratiques et transparentes ». La direction de ces débats était présidée par Stephan Tubene, professeur à l’Université de Maryland (USA), Président de la Fédération des Congolais de l’Etranger, assisté de Luc Mubikangiey, professeur de l’Université Libre de Bruxelles.
Le Panel III sur le thème « Perspectives et de défis de la reconstruction », a fait l’objet des réflexions le jeudi 30 décembre 2005, de 10h à 12h, autour de quatre communications  : - « Au-delà de transition : quel Etat et quelle gouvernance ? », par Mwayila Tshiyembe, Directeur de l’Institut Panafricain de Géopolitique de Nancy ; - « Au-delà de la transition : quel défi économique ? », par Claude Sumata, professeur à l’Université de Londres ; - « Au-delà de la transition quel défi social ? », par Mwabila Malela, professeur à l’Université de Kinshasa ; - « Au-delà de la transition : quel défi culturel ? », par le professeur Shomba, Doyen de la Faculté des Sciences sociales, politiques et administratives, Université de Kinshasa. Ce Panel était présidé par Luc Mubikangiey, professeur à l’Université Libre de Bruxelles assiste de Stephan Tubene, professeur à l’Université de Maryland, USA.
De 14h à 16h, s’est déroulé le débat en ateliers animé respectivement par le professeur Kabange, Université de Kinshasa, sur le « Bilan législatif » ; - Claude Sumata, professeur à l’Université de Londres, sur  le « Bilan économique » ; professeur Anicet Mungala, Chaire Unesco, Université de Kinshasa, sur le « Bilan de la justice et des droits de l’homme » ; par les professeurs Diur Katond et Biyoya Makutu, Université de Kinshasa, sur le « Bilan du soutien de la communauté internationale » ; - par professeur Georges Ntumba, Nations Unies (Ghana), sur le « Bilan de la gouvernance ».
La Cérémonie de clôture a lieu l’après-midi de 14h à 15h30. Elle a commencé par la lecture du « rapport de synthèse des travaux » présenté par Stephan Tubene, Président de la Fédération des Congolais de l’Etranger, et s’est terminée par le discours de clôture prononcé par le Représentant du Président du Sénat, Monseigneur Marini Bodho.

Les conclusions du colloque
La Fédération des Congolais de l’Etranger a atteint l’objectif qu’il s’était assigné, à savoir : « dépassionner le débat sur l’évaluation de la transition en République démocratique du Congo ». Pour ce faire, elle a adopté une approche originale dont l’enjeu consistait à donner la parole aux acteurs politiques de la transitions, chargés ès qualité de la gestion de l’agenda de la transition, afin qu’ils témoignent eux-mêmes devant le pays et devant la communauté internationale de ce qu’ils ont fait, des difficultés rencontrées et de ce qui reste à faire, avant la date fatidique du 30 juin 2005.
A la lumière des informations de première main soumises à notre investigation, il y a lieu de conclure que le « Bilan de transition est globalement positif », bien qu’il reste encore des étapes à franchir, notamment le projet de constitution, la loi électorale, la loi référendaire, l’intégration des forces armées etc..
En effet, pour apprécier à sa juste mesure le « Bilan de la transition en République Démocratique du Congo », pays sans Etat, voici des lustres, force est de séparer les faits de la charge émotive due essentiellement au surinventissement psychologique de la population dans le processus de transition dont on attend des miracles, alors que la qualité douteuse des hommes et des femmes en charge de la transition était connue de tous, bien avant le dialogue intercongolais. Autrement dit, le fait que la transition tienne jusqu’à ce jour relève du paradoxe, car l’inculture politique notoire de ses animateurs aurait du déboucher sur un clash.
Si bien qu’apprécier le travail de fond réalisé dans un climat de précarité intellectuelle et matérielle absolue, est un devoir de témoigner urbi contre les incantations verbales de la classe politique congolaise rompue dans l’art de l’invective et de la rumeur. Il suffit, pour s’en convaincre, de citer quelques exemples : -


  • Bilan législatif




    • 41 lois ont été adoptées par le Parlement en l’espace de moins d’un an, alors que peu des Députés et Sénateurs étaient en mesure de distinguer un projet de loi et une proposition de loi au sortir du dialogue intercongolais. Et ce, avec les moyens du bord.

    • Toutefois, ce bilan est assombri par l’absence des lois sur l’amnistie, le statut des magistrats, le statut de l’opposition et surtout le projet constitutionnel dont dépendent la loi électorale et la loi référendaire. En cette matière, la responsabilité est partagée entre le gouvernement et le Parlement, selon le cas.




  • Bilan de l’intégration de l’armée




    • La structuration et l’intégration du commandement de l’armée nationale en gestation ont déjà été engagées, conformément aux nouvelles lois. Il en est ainsi de l’état-major général, de l’état-major des forces, du découpage territorial du pays en régions militaires, de la création de CONADER (commission nationale de désarmement et de réinsertion), de l’unification de la justice militaire.

    • Au point de vue formation, le recyclage des commandements des brigades et des instructeurs en Belgique est déjà fait ; un plan d’urgence de 6 centres de brassage devant produire une force dite de « couverture territoriale » constituée de 15 brigades d’ici le 30 juin 2005 dont 3 brigades et un commandement avec l’aide de l’Angola à Kitona est en chantier, sans oublier les offres d’aide d’un partenaire tel que l’Afrique du Sud.

    • Outre le manque criant des moyens disponibles (sur la somme exigible de 102 millions de dollars, le gouvernement congolais n’a fourni que 2 de 5 millions prévus), c’est surtout la volonté de nuire des « seigneurs de guerre » appelée pudiquement « la logique des composantes politiques », qui est la cause principale de l’échec d’intégration des troupes. Si bien qu’au lieu d’obéir aux ordres du commandement unifié, les hommes de la troupe obéissent aux ordres de leurs chefs politico-militaires.

    • Tant et si bien que l’absence d’intégration des troupes ne peut être invoquée comme motif, pour ne pas organiser les élections. En effet, l’histoire du monde est là pour attester que l’armée ne peut être construite en l’espace d’une année. Une bonne foi des autorités congolaises aurait permis de consolider les bases de l’intégration de l’armée congolaise dont le caractère républicain ne peut être réaffirmé qu’à une phase post-transition.




  • Bilan de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire




    • Contrairement à l’idée reçue, l’autorité de l’Etat s’exerce sur plus de 90% du territoire congolais, notamment l’unification des emblèmes nationaux, de l’administration, de la police et la libre circulation des personnes et des biens, excepté dans le district de l’Ituri et dans quelques poches du Nord et du Sud-Kivu. Encore faut-il rappeler à ceux qui ont encore la mémoire courte que même au plus fort du régime Mobutu, l’autorité de l’Etat a toujours été sujette à caution, à cause de l’inexistence de l’Etat, notamment l’administration, la police, l’armée, la justice, les services sociaux tels que la santé, l’enseignement, le logement etc.




    • Toutefois, l’insécurité à l’Est est aggravée par la présence des forces étrangères (Nord et Sud-Kivu) et des milices (Ituri) qui empêchent le gouvernement d’assurer l’ordre public, de distribuer la justice, de faire respecter les lois et les règlements. A cela s’ajoute l’absence des moyens budgétaires et logistiques, en dépit de la formation d’un bataillon pour l’Ituri et de la police d’intervention rapide grâce à la coopération française. En effet, la réhabilitation des centres de formation des unités de police devant encadrer les opérations électorales, nécessite la somme de 230 millions de dollars dont le gouvernement de la République Démocratique du Congo ne dispose pas, pour former et équiper 92.000 hommes de troupe.




  • Bilan de l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes




    • Si rappeler le droit de voter, le droit d’être candidat, le droit à l’égalité de traitement et le processus référendaire est une lapalissade, en revanche organiser les élections libres, démocratiques et transparentes est un défi à relever. Pour ce faire, quatre phases ont été prévues par la CEI (Commission électorale indépendante) : -

    • Phase I : mettre sur pied un cadre juridique et se donner les moyens de respecter les règles et les procédures, bannir toutes les discriminations notamment la marginalisation de la femme, initier un dialogue avec les médias et jeter les bases d’une déontologie appropriée ;

    • Phase II : disposer d’un matériel électoral fiable notamment les urnes transparentes, les listes électorales à jour, les bureaux de vote exerçant également la compétence des bureaux de dépouillement en vue de minimiser les fraudes, le financement public des partis politiques et statut de l’opposition ;

    • Phase III : procéder à l’identification des électeurs, faute des moyens d’organiser un recensement général, créer une sous-commission nationale correspondante, rendre public le cahier des charges, mobiliser 40.000 agents recenseurs dans 28.000 bureaux de vote et déployer 64 bureaux de liaison.

    • Cependant, le retard cumulé en cette manière fait craindre que l’objectif de tenir les élections avant la date du 30 juin 2005 ne soit pas atteint. Par-delà la promesse de la communauté internationale de financer en tout ou en partie l’organisation de ces élections, il n’en demeure pas moins que les caisses du gouvernement congolais sont vides, tandis que l’incompétence et l’irresponsabilité des autorités congolaises sont patentes. En outre, l’absence de projet de constitution empêche l’adoption de la loi électorale et de la loi référendaire.

    • Bien entendu, nombre des dirigeants congolais se consolent en spéculant sur l’article 196 de la constitution de transition, qui prévoit la possibilité de prolonger la transition pour une période de deux fois six mois. Néanmoins, cet argument n’est valide, selon le même article 196 (alinéa 2) qu’en « raison des problèmes spécifiquement liés à l’organisation des élections » d’une part ; « si les circonstances l’exigent » d’autre part. Or, comment peut-on apporter la preuve des problèmes spécifiquement liés à l’organisation des élections, si rien n’est manifestement entrepris pour remplir la charge de cette organisation?




  • Bilan des droits de l’homme




    • Une nouvelle charte des droits épousant les préoccupations de notre temps a été concoctée et intégrée dans la constitution de transition, pour sortir la République démocratique du Congo de l’ère Mobutu. De nouvelles lois sur les partis politiques, la liberté d’expression, la liberté de presse, la liberté syndicale sont déjà en vigueur et la charte créant le TPI (Tribunal pénal international) a été ratifiée.

    • Cependant, l’absence de l’Etat droit, c’est-à-dire l’esprit des lois au plus haut niveau des autorités congolaises n’a pas permis de mettre fin à l’impunité, à l’injustice, aux multiples violations des droits humains notamment les massacres et les viols. Si bien que le droit à la vie et à l’intégrité physique reste menacé, l’accès aux droits économiques, sociaux et culturels interdits par la pauvreté à la majorité de la population congolaise.




  • Bilan économique




    • L’examen des comptes de la nation met en exergue ce que l’on savait déjà depuis la fin du régime Mobutu, c’est-à-dire l’effondrement du secteur minier, la paupérisation rampante de la population due essentiellement à la politique de zaïrianisation (1973), à la faillite des entreprises d’Etat et au non-paiement des salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat.

    • Toutefois, sur base de PIR (Programme intermédiaire renforcé) mis en oeuvre en 2001, quelques progrès ont été réalisés notamment en matière budgétaire (respect de la loi financière et de la loi sur les marchés publics), renforcement des contrôles sur le plan administratif, juridictionnel et législatif des opérations financières ; - en matière monétaire, l’enjeu consistait à casser l’hyperinflation et à stabiliser le taux de change ; - en matière économique, la promulgation d’un nouveau code des investissements, d’un nouveau code minier, d’un nouveau code du travail, la libéralisation des activités du secteur de diamant, l’amélioration des approvisionnements en produits pétroliers, l’instauration d’un guichet unique du commerce extérieur, l’assainissement des entreprises publiques, figurent parmi les objectifs prioritaires.

    • Le taux d’inflation de 511,2% en 2000 à est passé à 6% en 2002 ; le taux de change est relativement stable entre 350 et 360 francs congolais pour un dollar ; le budget de l’Etat longtemps déficitaire est devenu excédentaire de plus ou moins 5 milliards de Francs congolais au 31 juillet 2002.

    • Cependant, le marasme du système bancaire, des infrastructures de transport, des structures de l’emploi, de la santé et de l’éducation demeure.




  • Bilan du soutien de la communauté internationale




    • Le soutien de la communauté internationale à la transition est une nouvelle donne si l’on se réfère à l’ère Mobutu. Tant et si bien que portée à bras le corps par la communauté internationale, la Transition lui doit sa survie économique. Il suffit de rappeler quelques données chiffrées : le FMI a versé 750 millions de dollars (2002) ; la Banque mondiale 50 millions (don pour réhabilitation des infrastructures de base), 450 millions de dollars (crédit de réhabilitation), 454 millions de dollars (appui au Programme multisectoriel d’urgence, de réhabilitation et de reconstruction.) ; le Club de Paris a annulé la dette de 4,6 milliards de dollars en 2002 ; de 2003 à 2006, 90% du service de la totalité de la dette extérieure ont été annulés et 90% du service de la dette sur les crédits de l’A.I.D (Association Internationale pour le développement) filiale de la banque mondiale ont été annulés sur la période allant de 2003 à 2026, soit un montant de 1,031 milliards de dollars ; l’annulation à 80% du stock de la dette au point d’achèvement, fait passer la dette de la RDC de 8,404 milliards de dollars à 1,557 milliards soit 2,568 milliards de dollars en terme nominal.


La prospective au-delà de la transition
L’analyse prospective a permis de mettre en exergue quatre paris que la RDC doit gagner, si élites congolaises souhaitent que ce grand pays de l’Afrique médiane (situé au confluent de l’Afrique centrale, de l’Afrique australe et de l’Afrique des Grands Lacs) devienne acteur de sa propre histoire.
En effet, l’absence de l’Etat est la cause principale du chaos congolais. Par conséquent, rien de plus grand et de plus durable ne peut être entrepris en RDC, sans passer par la refondation du pacte républicain, du pacte démocratique et du pacte constitutionnel dont république pluriethnique ou Etat postnational, fondée sur le libre consentement des ethnies et des citoyens, est le cœur et la raison.
Dès lors, l’enjeu consiste à créer une démocratie de proximité afin de relever un triple défi : - réinventer la gouvernance directe par la réhabilitation des pouvoirs traditionnels, en tant que collectivités locales, dotées des compétences spécifiques. En d’autres termes, il s’agit de faire en sorte que les peuples du Congo appelés ethnies se gouvernent eux-mêmes dans une République rénovée (le néo-républicanisme) ; - réinventer la gouvernance indirecte ou le régime présidentiel polycentrique séparant et limitant les pouvoirs horizontaux (exécutif, législatif, judicaire) et verticaux (des régions, communes et chefferies traditionnelles)  par l’autonomie de gestion et la coordination stratégique ; - réinventer le parlementarisme par le biais de la culture de l’Arbre-à-palabre. Dans ce but, réhabiliter la fonction tribunitienne de l’Arbre-à-palabre ; confier le pouvoir de contrôle de la gestion du gouvernement de la majorité à l’opposition, que celle-ci soit parlementaire ou extraparlementaire ; - régler la crise de la représentativité en instaurant le Sénat comme chambre des ethnies et l’Assemblée nationale en tant que chambre des citoyens.
Pour que la justice soit un pouvoir indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, force est de réinventer le Conseil des sages ou la Cour suprême de justice, en tant que directoire ou Haute autorité de la justice comprenant la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, la Cour administrative, la Cour des comptes, la Cour militaire, chargée de la mission de surveillance, de régulation, de contrôle du pouvoir judiciaire, y compris la nomination, l’affectation, la promotion des magistrats civils et militaires en temps de paix. Ses juges doivent être élus au suffrage universel direct sur vote des listes, parmi les professeurs de droit, anciens juges, magistrats, avocats, auxiliaires de justice etc.., pour un mandat de 9 ans renouvelable une fois.
Quant au pacte constitutionnel, sa vocation est de restituer aux ethnies leur qualité des peuples en tant que première source de pouvoir, au même titre que les citoyens d’une part ; d’intégrer les systèmes de valeurs et des droits congolais au cœur du néo-constitutionnalisme, c’est-à-dire à côté des systèmes de valeurs et des droits dominants.
Cependant, pour vivre et prospérer, la République multiethnique a besoin de trois nouveaux contrats : un contrat économique, un contrat social et un contrat culturel dont l’ambition est de donner corps et signification à ce nouveau projet de société démocratique.
Pour ce faire, le premier devoir de la RDC et de ceux qui aspirent à la diriger est de se réapproprier la culture du travail, en vue produire et redistribuer les biens et services constitutifs de la richesse nationale. En effet, aucune communauté de destin de peut exister dans la durée, si elle ne répond pas aux besoins élémentaires de ses membres, notamment manger, boire, se loger, se vêtir, s’instruire etc.
Ce n’est qu’à ce prix que la RDC pourra s’inscrire dans la logique de la mondialisation, c’est-à-dire la logique des champs de bataille où ne sont respectés que les décideurs dont on peut redouter l’agressivité joliment appelée la concurrence. En d’autres termes, la République Démocratique du Congo ne doit pas avoir peur de la mondialisation, car ils ne vivent que ceux qui luttent. Certes, la compétition mondiale est inégale. Cependant, c’est en affrontant les meilleurs au monde que l’on se donne les moyens de progresser.
Parallèlement, l’urgence s’impose de créer un nouveau lien social et un nouveau lien culturel pour donner un sens à la vie en communauté, de créer une nouvelle citoyenneté permettant au plus grand nombre des Congolais d’accéder aux droits économiques, sociaux et culturels déjà consacrés dans la charte des droits.


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