L’instruction et le fonctionnement de l’apa
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Sommaire1L’instruction et le fonctionnement de l’APAL'APA, pourquoi ? • Qu'est-ce que l'allocation personnalisée d'autonomie ? • Cinq objectifs prioritaires • Les "plus" de l'APA L'APA, pour qui ? • La résidence • L'âge • La perte d'autonomie L'APA, comment ? • Le dossier de demande • L’instruction du dossier La procédure d'attribution • La commission de l'APA • Le rôle de la commission • La notification de la décision • La procédure d'urgence • Le recours amiable • Le recours auprès de la commission départementale d'aide sociale • Le recours auprès de la commission centrale d'aide sociale L'APA à domicile I – LA DETERMINATION DU PLAN D’AIDE ET DE L’APA • Le contenu du plan d'aide • L'élaboration du plan • Le barème national • Le montant de l'APA • La participation du bénéficiaire • Le calcul de l'allocation • Les ressources prises en compte • Les ressources non prises en compte • Les règles de non-cumul • Le versement de l’APA II – LES MODALITES D’UTILISATION DE L’APA Le recours à un organisme spécialisé • Les associations prestataires • L'agrément L’emploi d’un salarié par une personne âgée en perte d’autonomie • Le recrutement Les associations mandataires Les étapes de l'attribution de l'APA L'APA en établissementI – LES REGLES DE BASE DE L’APA EN ETABLISSEMENT II – LES ELEMENTS TECHNIQUES POUR LES SERVICES INSTRUCTEURS • Les établissements concernés • L’instruction de l’APA en établissement • La participation du bénéficiaire • Le calcul de l’APA en établissement • Les minima laissés au bénéficiaire et à son conjoint • L’attribution de l’APA en établissement • Dispositions transitoires La transition avec les autres prestations • De la PSD à l’APA • De la PED à l’APA • De l’ACTP à l’APA • L’allocation différentielle Les autres avantages de l'APA • Exonération sociale • Déduction fiscale L'APA au jour le jour • Le contrôle de l'effectivité de l'aide • La suspension de l'aide • Les possibilités de recours amiable 2 L’organisation et le financement de l’APALa coordination du dispositif • Des dispositifs conventionnels • La coordination de l'action gérontologique Le fonds de financement • Le conseil d'administration • Le conseil de surveillance • Les recettes du fonds • Les dépenses du fonds • La répartition entre les départements • Le montant par département La loi APA et la réforme de la tarification I – RAPPEL DES GRANDES LIGNES DE LA REFORME • Les origines de la réforme • Les principes de la réforme de la tarification • Le tarif hébergement • Le budget soins • Le tarif dépendance • La fixation et le paiement des tarifs • Les principes comptables et gestionnaires • La qualité des prestations • La convention tripartite II – LA LOI DU 20 JUILLET 2001 ET LA REFORME DE LA TARIFICATION • Expérimentation d’une dotation « dépendance » globale • La tarification provisoire • La procédure normale de fixation des différents tarifs • La révision des tarifs dépendance • Instauration d’une caisse pivot • Détermination des tarifs dépendance dans les établissements de moins de 25 places L'évaluation du dispositif • Un suivi statistique et financier • Une évaluation du développement du dispositif • Un bilan au Parlement 3 La loi Les décrets 1 L’instruction et le fonctionnement de l’APA Le vieillissement de la population – et ses conséquences sur la perte d’autonomie des personnes très âgées – s’annoncent comme l’un des défis majeurs de ce siècle. |
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