Rencontre entre les comités départementaux du POI du 8 février 2011
pour un échange sur les campagnes en cours
contre la destruction des hôpitaux dans la région parisienne.
Le 28 janvier, le Comité départemental du POI du 95 s’est adressé au secrétariat permanent pour lui faire la proposition suivante : « A notre connaissance les comités du 94, 95,91,Hauts-de-Seine, 93, 75 ont pris des initiatives contre la politique de l’ars. Le jeudi 3 février 2011, le POI 95 est reçu par l’ars 95 sur le dossier des urgences chirurgicales. N'est-il pas nécessaire de tenir une réunion des secrétaires POI de la région parisienne pour échanger, coordonner notre activité ? »
Suite à la discussion du secrétariat permanent du 31 janvier, cette information a été communiquée aux comités départementaux de la région parisienne. Considérant les réponses favorables des comités, une rencontre a été proposée. Elle s’est tenue le mardi 8 février, avec 31 camarades représentant les comités départementaux et des comités locaux du 75, 77,91,92,93,94,95 (les camarades du 78 étant pris par d’autres tâches s’étaient excusés, mais ont indiqué qu’ils étaient également engagés dans des actions sur la question des hôpitaux dans trois de leurs comités locaux).
Suite à l’échange au cours duquel seize camarades ont pris la parole, il a été décidé d’établir un procès-verbal de manière à commencer à faire circuler les informations, ainsi que les documents des comités sur cette question (voir plus loin).
•Présentation :
Le comité départemental du Val d'Oise a fait la proposition de cette rencontre, ayant eux-mêmes engagé une initiative sur la question de la santé. Vous êtes au courant de ce qui se passe dans l'Essonne, les Hauts-de-Seine, sur Paris, où, sous des formes diverses, le POI est engagé dans une bataille pour la défense des hôpitaux, pour la défense de l’AP-HP. Les initiatives se sont multipliées, et posent la question politique de l’ARS instituée par la loi Bachelot.
Donc au secrétariat permanent du POI, on a repris cette proposition et nous l'avons transmise aux comités de la région parisienne.
Visiblement, cela répondait à une attente, puisque les camarades des CD des Hauts-de-Seine, des Yvelines, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Paris ont répondu favorablement à cette proposition pour, dans un premier temps, échanger les informations.
Les camarades vont se présenter.
Nous avons eu hier au secrétariat permanent une discussion sur ce qu’on pouvait sortir de cette réunion. On s’est fixé un premier objectif très modeste : échanger sur toutes les initiatives en cours dans la région parisienne dans le cadre du fédéralisme.
Dans le dossier, vous avez les documents du 77 avec appel départemental et appels locaux, celui du 92, ceux du 93, les documents du 94, de Paris, du 95. Evidemment il y en a d’autres qu’il faudra ajouter. Le but sera de compléter et d’essayer de répertorier tout ce que nous avons entrepris comme parti sur cette bataille.
Aujourd’hui, dans un premier temps, les camarades pourraient indiquer pour chaque département ce qui a été entrepris et où on en est.
Sur cette base, on pourrait faire un procès-verbal qu’on transmettrait d’une part aux CD pour prolonger la discussion et d’autre part au BN du POI. Ainsi on commencera à décloisonner un peu les initiatives sur cette question. C’est ce qui a été proposé au secrétariat permanent d’hier.
Bien évidemment, la question des hôpitaux est cruciale. Sarkozy a déclaré dans son discours de début d’année qu’il n’entendait pas « laisser filer les déficits publics dans les hôpitaux », que selon lui « deux tiers des hôpitaux en France seraient en déficit », qu’il fallait donc régler le problème.
Nous sommes confrontés aux conséquences de la loi Bachelot, qui a été adoptée il y a un peu plus d’un an et demi, et qui se traduit par un système de régionalisation de la santé avec la mise en place des ARS.
Vous avez en même temps en ce qui nous concerne dans la région parisienne le démantèlement en cours de l’AP-HP, avec la volonté d’opposer aux 37 hôpitaux qui existent toujours la mise en place de douze « groupes hospitaliers ».
C’est donc un ensemble. Nous sommes également confrontés dans ce cadre à la mise en place du « Plan régional de santé » (PRS) qui doit être élaboré dans le cadre de l’ARS d’ici la fin du mois de mars.
La proposition est qu’on échange sur toutes ces questions pour essayer d’y voir clair, et de réfléchir ensuite ensemble sur la façon de travailler de manière un peu plus systématique sur ces questions.
Un camarade du Val d'Oise :
D’abord je précise que je suis mandaté par le bureau de mon département pour rapporter à cette réunion. On a engagé cette bataille depuis le mois de septembre 2010, parce qu’on a appris par la presse, par un article dans le Parisien, édition du Val-d’Oise, avec une carte, que seul l’hôpital de Pontoise, le plus important des six hôpitaux du département, resterait « tête de pont » pour les urgences de tout le département les week-ends, les jours fériés et les dimanches.
On a sorti un tract du parti mettant cela en relation avec la mise en place de la loi Bachelot et des ARS. Il faut insister sur le fait que cette bataille a été menée par l’ensemble des comités locaux du POI, car l’ensemble de la population est concerné. Au mois d’octobre, le PC réagit et sort un tract à 45 000 exemplaires qu’il diffuse entre autres au marché de Beaumont où nos camarades étaient particulièrement actifs. Dans ce tract, toute une série de choses très justes : « Non au démantèlement, maintien des urgences, etc.… » Et puis à la fin, il y a une petite phrase : « Oui mais un bloc opératoire ça coûte cher quand même » et la conclusion c’est : « Pour des assises régionales de la santé pour de nouveaux moyens innovants, etc. »
On a donc eu la curiosité d’aller voir sur le site internet de la région, car le tract disait : M. Huchon a accepté ces Assises régionales. Sur le site régional de l’Ile de France, on s’est aperçu qu’il y a le groupe majoritaire PS et divers gauche, mais aussi un groupe PC de 14 membres avec quelques Alternatifs, et un groupe distinct Front de Gauche de 5 élus, dont des PG.
On a décidé d’écrire une lettre à M. Ruiz, secrétaire PCF du Val d’Oise, en prenant les choses très positivement : « Nous sommes d’accord avec ça et ça. Maintenant vous avez, vous, des élus au Conseil régional. Pour combattre pour la défense de la Sécu et des hôpitaux, contre la restructuration des urgences chirurgicales, ne devriez-vous pas, vous, déposer une motion au Conseil régional demandant à M. Huchon de prendre position sur la revendication ? » Nous n’avons jamais eu de réponse. Ils ont par contre déposé une motion à la séance du mois de décembre à laquelle Huchon a répondu en lançant l’organisation d’Assises régionales et départementales pour la santé.
Dans le même temps nous avons envoyé une lettre à M. Evin, DG de l’ARS, en demandant audience. Nous avons écrit également au PS. Pas de réponse.
On a écrit également à tous les maires des 5 hôpitaux touchés qui sont tous au PS sauf celui de Pontoise qui est à l’UMP et donc tous touchés par la remise en cause des urgences. Un maire nous a répondu : le 17 janvier, le comité POI a été reçu par M. Balajas, maire d’Eaubonne, candidat du PS aux cantonales.
Entre-temps, sur le site de l’ARS, une circulaire du 15 novembre a installé dans chacun de nos départements de la RP des « délégués territoriaux de l’ARS ». Par ailleurs et en plus, ils ont installé des « conférences de territoires de la santé » pour préparer le « plan régional santé », dans lesquelles ils mouillent les élus. Par exemple les conseillers généraux du Val d’Oise à majorité PS-PC ont deux titulaires et deux suppléants dans cette conférence. Pour terminer, on a été reçu le 3 février par le délégué territorial de l’ARS. Il y eu énormément de signatures partout dans le département, 3 à 4000.
Le maire d’Eaubonne, lui, est dans le « Conseil de surveillance » de l’hôpital d’Ermont à Eaubonne. Quand on lui a dit : « On est reçu le 3 février, venez avec nous ». Il a répondu en nous laissant son portable, mais en disant : « Je ne peux rien faire sans mon collègue du PS de Montmorency. Ecrivez-lui ». On l’a fait. Le secrétariat de la mairie nous a rappelé, mais le maire était débordé. Le 3 février, le maire d’Eaubonne n’était pas présent. Par contre il l’était le lendemain dans une conférence de presse tenue avec les quatre maires du PS concernés par les quatre « grands hôpitaux » du Val d’Oise. La conférence de presse des quatre maires était faite pour dire : « On s’oppose ». Mais à la fin, ils demandent à pouvoir accompagner le dispositif.
Dans la délégation, nous nous battons pour l’unité avec l’ancien maire adjoint MRC de Cergy qui a démissionné du PG et est médecin, ancien praticien de l’hôpital de Pontoise. Il y avait une aide-soignante, un délégué syndical de la CGT et deux militants du POI, avec les pétitions du comité local.
Le gars de l’ARS, Manzini, est présent avec son staff (un pour le Pôle santé et un pour le pôle social). Ca a été sans cesse : « Rien n’est décidé, rien n’est décidé. Il ne faut pas inquiéter la population. On est d’accord que l’hôpital ce n’est pas pour l’argent… »
Après la délégation, un camarade a soulevé un problème politique que nous avons rencontré : On avait dit qu’on centralisait toutes les pétitions, mais un seul est venu avec. Du coup nos interventions si elles n’étaient pas fausses, n’étaient pas accrochées sur la revendication : maintien des urgences chirurgicales et ça a tourné un peu en rond.
Mais quand le camarade a expliqué dans quelles conditions sa femme a été hospitalisée à Persan Beaumont, l’endroit le plus touché par le chômage du Val-d’Oise (75 000 chômeurs), toutes les industries parties, et a dit : « Vous nous dites qu’il n’y a pas de problème, il y a une « mutualisation » entre le bloc opératoire de Beaumont et celui de Pontoise, on est mieux à deux qu’à un…etc, mais vous êtes au courant que l’autoroute qui va de Beaumont à Cergy est bouchée », la réponse a été : « Ah mais moi je ne m’occupe pas des autoroutes ». OK, mais l’autoroute est bouchée, on va vers des catastrophes.
« Si rien n’est décidé, alors vous ne fermez rien ? » A ce moment-là, il y a eu une modification et on n’était plus « tous d’accord ». Le délégué de l’ARS a dit : « On ne peut pas le dire comme ça. »
On a demandé : « Quel est votre calendrier ? » C’est le suivant : ils sont en phase de concertation — février, mars, avril.
« En concertation avec qui ? » Avec les syndicats, les usagers, les médecins, les comités de surveillance, les directeurs des hôpitaux et les élus.
« Et que faites-vous ensuite ? » On fait une note à M. Evin.
« Qui décide ? » M. Evin.
« Tout seul dans son bureau ? » Non, on ne peut pas dire ça comme ça. Et l’un a dit tout bas : “Il faut attendre que les choses soient mûres.”
On revient donc aux ARS, à la déclaration de Huchon au mois de janvier : « Je suis pour un moratoire, il faut laisser le temps aux conférences territoriales de discuter pour mieux intégrer tout le monde » ; à ces restrictions qui mettent en danger la population. Enfin Evin a installé la conférence de territoire du Val d’Oise le 18 janvier, en présence au minimum de deux conseillers généraux du PS, qui n’ont pas réagi lorsqu’il a dit : « Fin de la radiothérapie à Argenteuil », qui est le seul hôpital public pour le cancer en dehors des deux cliniques privées. Or c’est un service tout neuf, installé il y a deux ans avec un chèque de 4 millions d’euros.
Nous allons discuter avec la délégation de la proposition d’adresser une nouvelle demande d’audience à Evin, avec copie aux quatre maires du PS et du DVG de Beaumont ( et à nouveau au PC au PS), aux élus du Conseil général et au président pour y aller ensemble ; d’adresser cette demande à tous les signataires de la pétition du POI. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a eu que 570 actes l’an dernier, et il en faut 600 !
A Argenteuil le 5 février, pour le maintien de la radiothérapie à l’appel du comité de défense de l’HP d’Argenteuil, Il y a eu une manifestation de plusieurs centaines de personnes. Sur le plan syndical, l’UD CGT avait appelé, l’UL FO aussi. La banderole de tête indiquait : « Radiothérapie menacée, à qui le tour ? » – Là on voit l’obstacle mis par les appareils.
Et en même temps, il y a des contradictions. A la sortie de la délégation, une des délégués CGT d’Argenteuil a indiqué : On a dit qu’on voulait être reçu par Evin. On n’a pas été entendu. » Le POI a publié un tract posant la question de l’unité des élus, du PC du PS pour se rendre chez Evin là où cela se décide.
On a eu une discussion avec le Comité POI d’Argenteuil qui était embringué dans les deux comités de défense des hôpitaux nationaux, un tenu par le PC à Argenteuil, un tenu par le PC et le NPA sur Montreuil, et n’avait pas sorti de tract du POI. Un problème sur le Front unique : il manquait une formulation dans le tract, qui a été rajoutée : n’est-il pas temps, sur la radiothérapie comme le reste, « que les élus et partis qui se réclament de la démocratie et de la santé aillent là où ça se décide, chez Evin » ? Le dispositif de notre part était insuffisant et on n’a pas pu faire un cortège du POI. On a écrit à nouveau à Evin, « rien n’est décidé mais à Beaumont, à Gonesse… Donc on vous demande de nous recevoir. »
Un camarade de Paris :
Je terminerai par une proposition — dont je ne proposerai pas qu’elle soit adoptée là puisque comme il a été dit c’est un premier échange et une discussion — mais dont je souhaiterais qu’elle puisse être discutée dans les différents comités départementaux. Avant d’en venir à cette proposition, je pense d’abord qu’avec toutes les initiatives qu’on a prises dans chacun de nos départements comme POI, il y a une question à laquelle on est tous confronté, c’est de faire attention à ne pas prendre d’initiatives qui se substituent aux organisations syndicales.
Je partage complètement ce qui a été dit sur la place des appareils dans le dispositif de destruction de la santé avec les ARS. C’est là qu’il faut préciser quelques questions.
D’abord, puisque c’était la lettre d’invitation, je ne suis pas persuadé — et c’est un euphémisme — que le rôle du POI soit d’orienter tout sur l’ARS. Parce que je ne suis pas pour qu’on se substitue aux syndicats dont c’est la fonction et le rôle sur le terrain de la lutte des classes. Et je voudrais ici citer un document qui est sorti cette semaine qui est un appel national « Notre santé en danger » : « Le 2 avril tous dans l’action ». C’est un appel qui est issue d’une réunion qui s’est tenue le 22 janvier dernier, à l’appel de la Coordination des hôpitaux de proximité, et toute une série de collectifs.
La liste des signataires de cet appel fait une page. Il y a tous les comités de défense, mêlant indistinctement partis et syndicats, et le PS, le PC, le NPA, le PG, la FSU, la gauche unitaire, la CGT, etc. Et ils appellent à quoi ? « Une grande journée nationale d’action unitaire touchant toutes les régions samedi 2 avril ». Sur quel axe ? « Se mobiliser pour défendre, promouvoir et construire démocratiquement un système de santé publique solidaire ». Ca c’est la phrase qui était dans les considérants de la loi Bachelot. Mais il n’y a aucune revendication sur le maintien des hôpitaux, le maintien des services, etc. Et à quoi appellent-ils : « A des manifestations régionales en direction des ARS ». Le 2 avril, toute la gauche politico syndicale (PS, PC, PG, NPA, FSU et Cie), va appeler à aller aux ARS. Je ne suis pas persuadé que nous devions emboîter le pas ou nous situer sur le même plan. Par ailleurs, en faisant cela, ils marchent, et c’est bien leur fonction, sur les plates-bandes des organisations syndicales en essayant de les ligoter.
C’est la même question que sur La Poste, des initiatives politico syndicales qui visent à saper l’activité des syndicats. Et je ne rentre même pas dans une discussion propre à la région parisienne, sur en tous cas Paris et un certain nombre de ses hôpitaux, où il y a u un 4 pages de l’URIF qui a d’ailleurs été rejeté par un certain nombre de militants syndicaux, tout entier orienté sur l’ARS sans un mot sur l’existence de l’APHP. Comme si elle n’existait plus. Là il y a un vrai problème, parce que pour l’instant l’AP-HP existe toujours. D’ailleurs de ce point de vue l’UD CGT de Paris a adopté une motion allant totalement à l’encontre de la position de l’URIF CGT : « maintien des 37 hôpitaux, maintien de tous les services d’urgence », etc. Je pense donc qu’il faut faire attention à cette question d’initiatives, comme ça, en direction des ARS. Parce que si on prend une initiative en direction de ARS — même si ce n’est pas la même date que le 2 avril — honnêtement, j’ai peur qu’on soit en fait identifié à cette grande opération du 2 avril.
Par contre j’ai une proposition, et le camarade qui m'a précédé a eu raison d’évoquer le problème. Tu as fait allusion à la déclaration de Huchon. Je l’ai ici. Pour que vous voyez bien les choses, je ne suis pas contre qu’on aille voir tel ou tel maire pour le mettre devant ses responsabilités. Tout ce que tu as relaté me semble excellent.
Mais il faut bien mesurer une chose dans le cadre de la loi Bachelot : c’est la place des Conseils de surveillance des hôpitaux. Initialement, quand les Conseils d’administration des hôpitaux ont été transformés en Conseils de surveillance, c’était en fait pour empêcher les maires de présider ces structures, puisqu’avant, c’était de droit. Il s’avère que dans 99% des cas, à part Paris (où pour des raisons sur lesquelles on pourrait s’expliquer, Le Guen ne faisant plus l’affaire, ils ont mis Raoul Briet comme président du Conseil de surveillance de l’AP), les présidents de Conseil des hôpitaux sont tous des élus. Par exemple vous avez vu dans IO qu’il y a un problème à Paris, et cela recoupe complètement ce qu’a dit François : la conférence territoriale de santé est organisée pour fusionner les 5 hôpitaux psychiatriques en un seul. Comme ils n’ont pas pour l’instant la main sur l’AP, la conférence territoriale de santé se concentre sur les hôpitaux psychiatriques.
Et alors je découvre — parce que là on n’a pas vraiment d’implantation et on ne s’était pas vraiment posé la question — qu’il y a une déclaration Lettre ouverte des élus parisiens investis dans la prise en charge de la santé mentale à Paris. Il y a les députés Blisko, Le Guen, Jean Vuillermoz adjoint au maire de Paris (soit dit en passant il est au PC), Véronique Dubarry, adjointe au maire de Paris (les Verts), et tous ces élus sont présidents des conseils de surveillance de Sainte-Anne, Perret-Vaucluse, bref chacun des hôpitaux psychiatriques.
Que disent-ils ? « Problème des restrictions gouvernementales ». Mais après : « la communauté hospitalière de territoire doit poursuivre et développer ses partenariats étroits et fructueux » , etc. C’est-à-dire qu’en fait ils accompagnent. Et là c’est notre place comme POI. Les syndicats vont à l’ARS ou à la direction de l’AP selon les circonstances. Mais comme parti, on ne peut contourner le fait que rien de tout cela ne serait possible sans les appareils.
On a donc discuté au secrétariat du POI de Paris. On va faire une lettre à ces braves gens sur leur responsabilité : Ils accompagnent la mise en place de la conférence territoriale de santé. Et on en vient à la déclaration de Huchon. L’ARS est en train de programmer une destruction générale sur toute la région parisienne de la structure de Santé (avec ce que tu as dit sur les urgences, mais il y a plein d’autres aspects), et Huchon demande « un moratoire » ! Mais surtout, les considérants sont les suivants : « L’ARS vient de lancer les conférences de territoire, conférences qui ont pour objectif de formuler pour les 8 départements franciliens les besoins locaux de santé, et qui visent à l’élaboration du PRS » (le plan régional de santé). Mais dans le même temps, « elle ferme les services hospitaliers en Ile-de-France », etc. Jean-Paul Huchon estime que l’ARS doit indiquer « si elle a déjà pris ses décisions », et dans ce cas il considère que les conférences de territoire sont « un simulacre de concertation et une perte de temps. »
Donc résumons. Huchon, qui ne dit nulle part dans cette déclaration qu’il est pour le maintien de l’hôpital de Persant-Beaumont, des cinq dont tu parlais, comme celui de Mantes et de son service de cardiologie. Il n’en dit pas un mot. Par contre il demande à l’ARS un moratoire pour qu’on ait « le temps de la concertation ».
Donc la proposition que je vous fais, mais je ne propose pas du tout qu’on l’adopte aujourd’hui, et il y aurait un côté « action commune des huit départements POI » qui n’empêche pas chacun des départements de poursuivre sa propre activité, c’est qu’on adopte une « Lettre ouverte à Huchon », posant ces problèmes.
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