Cahier des charges pour les voyages scolaires
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| Cahier des charges pour les voyages scolaires Collège Belle Etoile, Avenue Pablo Neruda, 76290 MONTIVILLIERS
Les offres des prestataires doivent tenir compte des souhaits pédagogiques des enseignants (clauses techniques), mais peuvent faire des propositions de programme au-delà des demandes formulées s’ils le jugent pertinent. Les offres seront chiffrées par personne (élèves comme accompagnateurs, pas de gratuité) et par poste de dépense : transport, hébergement, visites, etc. Les éventuelles taxes (aéroportuaires, notamment) seront estimées au plus juste par le prestataire et intégrées au chiffrage du voyage. L’offre prévoira une assurance annulation, elle sera précise, détaillée et accompagnée d’un contrat, les délais d’exécution seront indiqués. A défaut, il ne sera facturé que les personnes effectivement présentes. Aucune allocation pédagogique ou autre avantage en nature à destination de l’enseignant organisateur ne sera tolérée (cf réglementation en matière de corruption) sous peine de rejet systématique de l’offre.
Les enseignants se verront remettre par le prestataire l’ensemble des documents nécessaires pour le bon déroulement du voyage, ainsi que les billets d’entrée, vouchers et autres (les billets d’avion seront remis par le prestataire, et non pas à imprimer par l’enseignant), à l’exclusion expresse de toute somme, en liquide ou par chèque (cas des visites à payer à sur place, par exemple). Le cas échéant, le prestataire se chargera de l’organisation et de la réservation, en précisant dans son offre la somme dont l’établissement devra s’acquitter sur place : une régie sera alors remise par l’établissement à l’enseignant organisateur. Toute manipulation de fonds versés directement par le prestataire à l’enseignant est proscrite par la loi (gestion de fait), et passible de sanction pour l’enseignant comme pour le prestataire. Le prestataire garantit la fiabilité et le sérieux des familles d’accueil, et met tout en œuvre pour que les meilleures conditions de transport, hébergement et restauration soient assurées pendant toute la durée du séjour.
Les acomptes et le solde seront réglés par mandat administratif à 35 jours maximum.
Une commission réunissant le chef d’établissement, l’adjoint –gestionnaire et l’enseignant organisateur, ainsi que toute autre personne dont l’expertise ou la collaboration pourrait s’avérer judicieuse, se réunira dans la première semaine de novembre, afin d’attribuer le marché à l’offre répondant aux critères suivants :
Le collège se réserve la possibilité de renégocier les conditions avec deux ou plusieurs prestataires désignés, en cas de difficultés à départager ces offres.
Les prestataires remettront leur offre avant le 30 Octobre 2014 :
Des informations complémentaires pourront être demandées par mail sur la boite indiquée ci-dessus. |
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