Règlement intérieur CONTRACTUEL de Saint Antoine 2014-2015
Un travail de réflexion mené en coopération entre l'Association des Parents d'élèves de Saint Antoine, les représentants des élèves ainsi que l'équipe éducative a abouti à la mise en place d'un Règlement Intérieur Contractuel. Il se veut à la fois simple et exigeant, s'inscrivant dans une démarche éducative. Ce contrat s'appuie sur la notion de respect, déclinée dans ses dimensions les plus à même de permettre aux jeunes de vivre sereinement un projet individuel et collectif fort.
Règles de vie
C'est avant tout prêter une attention particulière à son hygiène corporelle, son hygiène de vie ainsi qu'à sa tenue vestimentaire.
La tenue vestimentaire doit être adaptée au lieu de vie et à l’activité. Chaque élève veillera à choisir une tenue dite « correcte » c'est-à-dire respectant les codes vestimentaires utilisés dans la vie professionnelle. De même, les tenues de travail extérieur, de sport et d’équitation sont interdites au réfectoire.
Cela se traduit par le fait de s'exprimer poliment envers les adultes ou camarades, d'être honnête, de bannir toutes les formes de violences comme moyen de résolution des conflits, d'écouter l'autre, de respecter son intégrité physique et morale. C'est aussi respecter le travail et le matériel des adultes ou jeunes de l'établissement. Apporter à l'autre son soutien moral ou dans le travail constitue une forme de respect tout aussi importante. C'est enfin respecter la différence de condition, de religion ou celle liée au handicap physique.
Respecter l’autre, c’est aussi se montrer discret dans le comportement amoureux. Les attitudes démonstratives qui peuvent gêner les personnes présentes sur le site – élèves ou adultes - seront sanctionnées.
Le respect de l'environnement
Il s'agit de prêter une attention toute particulière à l'environnement dans lequel chacune et chacun évolue, à savoir prendre soin du matériel, des locaux et différent lieux de vie de l'établissement.
C'est aussi respecter les lois en vigueur et qui s'appliquent à chacun et chacune d'entre mais aussi sur l'établissement (en matières de conduites à risque : stupéfiants, consommation et trafic, harcèlement moral ou sexuel).
Le respect de l'engagement
L'établissement s'engage à proposer, si nécessaire et sur proposition du conseil de classe, à chaque élève un contrat éducatif personnalisé. Ce contrat contiendra un parcours personnalisé (objectifs et moyens mis en œuvre pour les atteindre). Il est mis en place par l’équipe éducative et co-signé par la famille, le jeune et les représentants du LAP Saint Antoine.
L’ensemble de l'équipe éducative s’engage à offrir à chaque élève les meilleures conditions de réussite scolaire et d'épanouissement personnel par la qualité de l'environnement, de la restauration, par le suivi aussi individualisé que possible du travail et de l'accompagnement le plus adapté, la qualité de l'écoute et du dialogue avec lui-même et sa famille.
Le respect du contrat est aussi le respect de la parole donnée.
Déroulement de la semaine à Saint Antoine
Les élèves externes ne doivent quitter l'établissement que lorsque les cours du matin ou de l'après-midi sont terminés.
En cas d'absence d'un professeur en fin de matinée ou d'après-midi, les externes peuvent retourner dans leur famille, sous réserve que celle-ci ait fourni une autorisation écrite et qu'ils ne dépendent pas d'un transport scolaire.
Les élèves demi-pensionnaires ont la possibilité en l'absence d'un professeur en fin de journée, de retourner dans leur famille sous réserve que leurs parents aient fourni une autorisation écrite.
Les élèves internes sont accueillis à partir du dimanche soir entre 20h30 et 21h30 ou le lundi matin à partir de 7h30 jusqu'au vendredi 12h30, après les cours. L'internat est fermé le week-end.
Toute sortie ne peut s’effectuer qu’après autorisation de la vie scolaire.
Dans le cas des demi-pensionnaires et des externes, l’équipe éducative se réserve le droit, dans le cas d’une étude surveillée en fin de journée pour les demi-pensionnaires ou en fin de demi-journée pour les externes, d’obliger les élèves à rester sur le lycée en étude.
Aucune sortie libre ne pourra être accordée aux élèves mineurs en dehors de celles nécessitées par un suivi médical particulier. Les événements non exceptionnels (suivis médicaux réguliers, etc.) seront effectués le vendredi après-midi, après la fin des cours.
La sortie des élèves majeurs ne pourra s’effectuer qu’après autorisation écrite des parents.
Mouvements interclasses
Avant le début des cours, une sonnerie invite les élèves à se rendre devant leur salle de classe dans le calme. Ces derniers ne rentrent en classe que sur indication des professeurs. En cas d’absence ou de retard d’un enseignant, les élèves sont tenus de se rendre en salle d’étude.
L’accès aux salles de cours et aux locaux est interdit hors de la présence d’un adulte responsable de l’équipe éducative. Durant les intercours et le temps libre, les élèves se rendent dans la cour, sous le préau ou les lieux autorisés (sont exclus le centre équestre et l’exploitation agricole). Tout élève allant au-delà des limites indiquées, se soustrayant volontairement à la surveillance du personnel encadrant sera en position de se faire sanctionner. Ces lieux de vie ont été établis en fonction des risques qui pourraient être encourus par les élèves (étangs ou matériel agricole par exemple).
Les personnels fermeront à clé eux-mêmes les salles aux intercours et veilleront à fermer les fenêtres. A l’issue du dernier cours, les classes seront remises en ordre par les élèves sous la responsabilité du professeur.
Exactitude, retards, assiduité, absences
La ponctualité est un élément de bon fonctionnement de l’établissement. Tout élève en retard sera notifié dans le cahier d’absence par l’adulte qui a en charge l’activité. L’élève se présentera à la vie scolaire avant d’être autorisé à venir en cours.
Au 3ème retard, l’élève revient en retenue.
L’assiduité à tous les cours et activités mentionnés au programme est obligatoire. Toute absence injustifiée à un devoir surveillé ou un examen blanc entrainera un zéro. Les CCF (contrôle continu en cours de formation) sont des épreuves d’examen. A ce titre c’est la réglementation en vigueur au niveau des examens qui s’applique.
Toute absence prévue doit être signalée à la vie scolaire obligatoirement par écrit. Toute absence imprévue doit être signalée immédiatement à l’établissement par téléphone au 05 46 49 66 97 (bureau de la vie scolaire) ou éventuellement au 05 46 49 80 46 (secrétariat)
Après une absence, l'élève présentera dès son arrivée au bureau de la vie scolaire son justificatif (convocation administrative, certificat médical, mot explicatif des parents).
Des absences non justifiées entraîneront des sanctions de la part du Chef d'Etablissement. Toute absence non justifiée par un certificat médical ou événement familial exceptionnel pourra être signalée à l'autorité académique et inscrite dans le dossier de l'élève. Aucun polycopié de cours ne sera distribué aux élèves dont les absences ne sont pas justifiées.
En fin d’année scolaire, la présence est obligatoire jusqu’à la date fixée officiellement par l’établissement.
Départ autorisé d’un élève durant la semaine.
Tout départ d’un élève, pour quelques raisons que ce soit, doit faire l’objet d’une fiche de départ remplie par l’adulte qui prend le jeune en charge. Cette fiche est à signer au bureau de la vie scolaire (ou au secrétariat).
Seuls les parents peuvent faire sortir les mineurs de l’établissement.
Education physique et sportive
Les parents ne sont pas habilités à accorder eux-mêmes de dispense à leurs enfants. Seules les dispenses délivrées par un médecin seront prises en considération.
Sauf dispense, l’EPS est obligatoire même en cas d’oubli de la tenue, l’élève devant faire le nécessaire pour s’en procurer une. La tenue d’EPS se distingue de la tenue pour l’équitation.
Les élèves dispensés, sauf avis médical contraire, assistent aux cours d’EPS.Equitation
Hormis les classe de CAPA Soigneurs d’équidés, et de Bac Pro CGEH , la pratique de l’équitation est une option sur le lycée. Elle n’a donc pas un caractère obligatoire. Par contre, le choix de cette option engage le jeune pour l’année scolaire. En cours d’année, seule une dispense médicale sera une raison suffisante pour annuler un cours d’équitation.
Toute dispense en EPS interdit la pratique de l’équitation.
La pratique de l’équitation de 17h30 à 19h00 dans le cadre privé est subordonnée au travail scolaire et au comportement. Un contrat entre la famille, le centre équestre, la vie scolaire et le professeur principal sera établi à la fin du mois de septembre pour les jeunes désirant pratiquer l’équitation dans le cadre privé de 17h30 à 19h00.
Ce contrat fixera les limites de la pratique de l’équitation.
Le centre équestre est une entreprise privée située dans l’enceinte du lycée. En tant que structure privée, le centre équestre a son propre règlement que chaque lycéen se voit tenu de respecter.
Le règlement du centre équestre est affiché dans l’enceinte du centre équestre. Le respect du règlement du centre équestre ne se substitue pas à celui du Lycée.
Pendant les cours d’équitation et les travaux pratiques, les élèves sont sous la double responsabilité du centre équestre et du Lycée. Le non respect de toutes les mesures de sécurité assujetties à ces activités entraînera un renvoi immédiat de l’élève en étude.
Internat
La vie collective impose le respect d'un certain nombre de règles pour le bien-être de tous. Le respect des horaires est à cet égard essentiel :
Heure de lever : 6h30 (8 h 15 le lundi)
Petit déjeuner : à compter de 7h et jusqu'à 7h25 (8h-8h15 le lundi)
Goûter : de 17h10 à 17h30
1ère étude : de 17h 45 à 19h 30
Repas du soir : à compter de 18h 50
Etude du soir : de 20h00 à 20h50
Montée aux dortoirs : 21h
Extinction des feux : 22h
Chaque internat désigne en début d'année scolaire un délégué et établit un règlement de vie approprié (5 à 6 règles de bon fonctionnement), validé par l'ensemble des élèves concernés, le personnel de la vie scolaire et le Directeur. Le Délégué joue un rôle de médiateur entre les adultes et les jeunes de son internat et entre les jeunes eux-mêmes.
Vous pouvez contacter l’établissement le dimanche soir dès 20h30 jusqu’à 22h00 au 06-98-30-94-32 (référent de nuit) .
Teléphones portables
Les téléphones portables sont autorisés dans l’établissement. Ils devront être éteints obligatoirement dans tous les locaux (salles de classes, restaurant, internat, études...), et confiés au surveillant d’internat à partir de 22 heures.
L'utilisation des téléphones portables doit s'effectuer uniquement pendant les intercours ou périodes de temps libre.
Si ces règles ne sont pas respectées, le jeune pourra se voir confisquer son téléphone qui lui sera remis en fin de semaine.
Sécurité
Les déplacements des internes pendant la semaine ainsi que le transport d'un camarade sont interdits sauf autorisation écrite des parents, du chauffeur et du passager (formulaire d'autorisation de transport).
Le déplacement en véhicule sur l'établissement se fait au pas et tout dépassement sera sanctionné. Tout accident de véhicule sur l'établissement relève uniquement des dispositions du code de la route.
Les élèves majeurs venant avec leur véhicule devront en remettre les clés aux surveillants dés leur arrivée.
Informatique
Comme tout outil, l’outil informatique peut être dangereux. L’utilisation de l’informatique est soumise à l’acceptation d’une charte informatique signée en début d’année par les parents et l’élève et affichée dans chaque classe
Objets perdus ou volés
L'école ne prend pas la responsabilité des objets perdus, détériorés ou volés. Des casiers sont à disposition des élèves pour ranger leurs effets personnels.
Il est rappelé que tout objet de valeur (bijou, vêtement, portable...) ainsi que toute somme d'argent importante ne sont pas souhaitées à Saint Antoine. Ils sont inévitablement source de convoitise et renforcent les inégalités de toutes sortes.
Pour ce qui concerne les élèves internes, il est recommandé aux familles de marquer les vêtements.
Usage du tabac, d’alcool, et de drogue illégales
L’usage d’alcool, ou de quelque drogue illégale que ce soit, est formellement interdit et sera suivi d’une sanction
Les cigarettes sont interdites sur l’ensemble du lycée, comme le prévoit la loi anti-tabac rentrée en application le 1er février 2007.
La zone en face de la chapelle étant une zone communale sous responsabilité de l’établissement, la cigarette est autorisée sur cette zone hormis pour les élèves de collège pour qui la cigarette est totalement interdite.
Tout manquement à ces règles sera sanctionné
Le lycée s’autorise à demander à tout élève d’ouvrir son sac, son casier ou sa voiture ainsi que tout objet ou vêtement porté ou contenu dans la chambre d’internat, dans le respect de l’intimité de chacun. Ceci dans un souci d’éducation à l’hygiène de vie et de la protection à sa santé et celle des autres. Le lycée pourra procéder à des contrôles d’alcoolémie dans le cas où un soupçon pèserait sur un élève.
Objets interdits
Les cutters, couteaux, lames de rasoirs et autres objets dangereux sont interdits pour des raisons évidentes de sécurité. Tout élève en possession d'un de ces objets se le verra confisqué.
Les feutres pouvant servir à effectuer des tags sont également interdits.
Traitements médicaux
Chaque élève disposant d'un traitement médical sera tenu de disposer d'une ordonnance correspondant au traitement qu'il suit. Une copie de cette ordonnance sera remise à la vie scolaire.
Tout problème de santé important devra être signalé au personnel de la vie scolaire.
Dégradations
Les locaux scolaires et le matériel qui s'y trouve doivent être respectés et préservés. Toute dégradation entraîne la réparation financière des dommages causés, à laquelle s'ajoute nécessairement une sanction disciplinaire si la dégradation est volontaire.
Sanctions
Tout élève en infraction avec le règlement ou n’ayant pas effectué le travail scolaire demandé encourt des sanctions :
Sanctions immédiates : réprimandes, confiscations, tâches ou devoirs supplémentaires, retenues.
Avertissement de travail ou de discipline
Convocation devant la commission d’éducation. La commission d’éducation peut prononcer des renvois allant jusqu’à une semaine ainsi que les sanctions citées précédemment.
Exclusion de 3 jours
Convocation devant le conseil de discipline. Le conseil de discipline peut décider de toute sanction prévue au règlement intérieur ainsi que de l'exclusion temporaire ou même définitive de l'élève
Remarques sur les retenues
Les retenues sont de deux sortes : - le mercredi de 17h45 à 19h
- le vendredi de 13h00 à 15h
Les retenues donneront lieu à une convocation écrite par courrier. La retenue du vendredi implique une gestion du trajet de retour de l’élève à la charge exclusive des parents. Sauf cas de forces majeures, aucun report ne sera admis.
Un élève peut être retenu directement le mercredi pour faute légère ou travail non fait.
Un élève peut être retenu directement le vendredi pour faute grave ou faute légère commises à répétition.
Elèves de 4ème et de 3ème : tout relevé de note inférieur à 10 entraînera obligatoirement une retenue le vendredi après midi.
Remarque sur la commission d'éducation
La commission d’éducation est une commission interne au lycée. Elle se compose de 3 ou 4 adultes : un personnel de la vie scolaire, le professeur principal de l’élève, le directeur et éventuellement un adulte concerné par le problème. Les adultes de la commission ne sont pas fixés pour l’année.
Remarque sur le conseil de discipline
Le conseil de discipline se réunit généralement pour faute grave.
Il est composé de membres fixés pour une année. Seuls ces membres ont pouvoir de délibération. Il est composé de trois représentants des parents d’élève, de deux représentants des personnels de la vie scolaire, d’un représentant des personnels administratifs et techniques, de trois représentants des enseignants, d’un représentant des élèves et du directeur. Le directeur préside le conseil de discipline.
L’élève convoqué par le conseil de discipline peut se faire assister d’une personne de son choix appartenant au Lycée Agricole Saint Antoine.
 Lors d'une exclusion définitive, la famille peut saisir une commission d'appel qui devra se réunir sous les 8 jours suivant la notification d'exclusion.
Signature des Parents Signature de l’élève Le Directeur
CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA au LYCEE AGRICOLE St ANTOINE
Généralités
-La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication ne peut répondre qu'à un objectif pédagogique et éducatif.
-Tous les élèves et utilisateurs inscrits peuvent bénéficier d’un accès aux ressources et services multimédias de l'établissement après acceptation de cette Charte. Pour les mineurs, la signature de la charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal.
-L'établissement s’engage à préparer les élèves, les conseiller et les assister dans leur utilisation des services proposés.
-L'utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, et l'établissement est tenu d'en faire cesser toute violation.
-Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
-L'établissement s'efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut interrompre l'accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions.
-L’utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.
-L'utilisateur s'engage à n'effectuer aucune copie illicite de logiciels commerciaux.
-L'élève a la possibilité de saisir tout document à rendre (dossier, rapport de stage...) sur clés USB qui lui appartient.
Le lycée n'imprimera aucun documents couleurs .
Accès à l'Internet
-L'accès aux ressources du Web a pour objet exclusif des recherches dans le cadre d'activités pédagogiques.
-Les élèves ne peuvent mener ces recherches qu'en présence d'un adulte responsable.
-Aucun système de filtrage n'étant parfait, l'établissement ne peut être tenu responsable de la non-validité des documents consultés.
-L'établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les utilisateurs pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques.
Messagerie
-L’élève s’engage à n’utiliser le service, et notamment les listes d'adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il s'engage en particulier à ne pas stocker, émettre ou faire suivre des documents à caractère violent, pornographique, diffamatoire ou injurieux. Il s'engage à ne pas procéder à du harcèlement.
-L'élève s'engage à garder confidentiel son mot de passe et à ne pas s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur.
Publication de pages Web
Lors de la mise en place de pages Web sur un site d'établissement, les rédacteurs doivent garder à l'esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés :
-le non-respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d’autrui, racisme, diffamation, injure)
-la publication de photographie sans avoir obtenu l'autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.
-le non-respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et du principe de neutralité du service public
-le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (droits d'auteurs)
-le non-respect de la loi informatique et libertés (traitement automatisé de données nominatives)
Réseau pédagogique local
-L'identifiant et le mot de passe d'un élève sont strictement personnels et confidentiels et il est responsable de leur conservation.
-L'élève ne doit pas masquer son identité sur le réseau local, ou usurper l'identité d'autrui en s'appropriant le mot de passe d'un autre utilisateur.
-L'utilisateur ne doit pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement des boîtes aux lettres électroniques…)
-Un site Web consultable seulement en Intranet est soumis aux mêmes règles que s'il était publié sur Internet.
Le Responsable Informatique n'ouvre de compte qu'aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé le présent document, et peut le fermer s'il a des raisons de penser que l'utilisateur viole les règles énoncées ici. En effet, l'utilisateur qui ne respecterait pas ces règles s'expose à l'interdiction de l'accès à Internet ou au retrait de son compte informatique ainsi qu'aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Coupon à retourner au secrétariat AVANT la rentrée
Je soussigné(e) (Nom – Prénom):............................................................. déclare avoir pris connaissance de la présente charte et m'engage à m'y conformer.
Fait le....................................à........................................................................
Signature de l'élève: Signature des parents:
(pour les élèves mineurs)
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