REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE D'OZAN
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 15 JANVIER2015
Sous la Présidence de M. FEYEUX René, Maire - Etaient Présents : R. FEYEUX, S. LOHNER-ADLI, G. DARBON, C. DUMONCEAU, P CHARNAY, D. ROULET, B. FERRAND, A. JOUBERT-LAURENCIN, C. BUCILLAT, N. GUICHARDAN, F. FEYEUX, A. BROYER, F. BOURDON, G. PACQUELET –Etait excusée : A. GAUTHEY, secrétaire de séance : Gisèle PACQUELET
Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour et de délibérer sur la signature d’un document en tant que propriétaire pour l’étude relative à l’installation d’un parc éolien
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2014
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion du 19 décembre 2014
Signature d’un document contractuel par le représentant de la commune en tant que propriétaire
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal l’autorise à signer la promesse de bail relative aux parcelles communales.
Détermination des loyers pour les logements de l’école du bourg et de l’école Morel
Le Conseil Municipal fixe le montant du loyer du logement de l’école du bourg à 423 € et celui du logement de l’école Morel à 550 €.
Point sur les travaux en cours
Les travaux sont bien avancés dans l’appartement de l’école Morel et la location pourra être programmée à partir du 1er mars.
Point financier sur le budget principal et sur le budget assainissement
Avant la clôture définitive de l’exercice 2014, Monsieur le Maire présente les premiers résultats pour le budget principal et le budget assainissement.
Budget principal : excédent de fonctionnement 38 400,21 € - Déficit d’investissement : 1 441,74 €
Budget assainissement : excédent de fonctionnement : 23 281,55 € - Déficit d’investissement : 11 680,28 €
Il précise que ces chiffres seront revus après la communication par la trésorerie des dernières écritures comptables.
Projets 2015 : priorité à définir
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal font le point sur les différents projets d’investissement à prévoir à partir de 2015 et fixent les priorités : accessibilité de la cour de la salle des fêtes, du préau et de l’église – rénovation de la façade de l’école – rénovation de la face nord de la salle des fêtes – amélioration de l’aire de jeux située à côté de la salle des fêtes – remplacement et acquisition de petits matériels pour le service technique.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recrutement pour le secrétariat du Sivos est terminé et que l’agent doit commencer la semaine prochaine, il est donc nécessaire de réorganiser la répartition des tâches pour le personnel administratif et technique.
Comptes rendus divers, Questions diverses
Contact sera pris auprès de la gendarmerie pour la mise en place de la procédure « voisins vigilants »
Monsieur le Maire demande à la commission communication de lancer une étude pour la création d’un site internet
Monsieur le Maire convoque la commission finance afin de faire le point sur les emprunts en cours en vue d’une renégociation auprès des banques si nécessaire.
Monsieur le Maire donne lecture de la fiche transmise par le SDIS sur le bilan des interventions du CPI en 2014
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’EDF relatif à l’ouverture des marchés pour les contrats tarif jaune : la salle des fêtes est concernée par ce changement
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la chambre des notaires relatif au projet de loi sur les professions règlementées.
Invitations diverses
VU par Nous, Maire de la Commune d'OZAN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A OZAN, le 03 février 2015,
Le Maire |
